Rectificatif réunion du 30 avril 2014

Contractualisation – critères

Nous ajoutons :

La démarche de contractualisation ne sera pas terminée à la rentrée 2014.

Heures annexes

Contrairement à ce que nous avons écrit, seules les heures d’ingénierie pédagogique feront l’objet d’un avenant annuel.

L’avenant a la même valeur que le contrat. Il faut un autre avenant pour le modifier.

Rémunération

Contrairement à ce que nous avons indiqué :

- l’indice pour les nouveaux professeurs est de 663 et il ne concerne que les nouveaux contractualisés. La rémunération de 39,01 € ne concerne que les nouveaux contractualisés.

- pour les professeurs contractualisés déjà en poste qui bénéficient de l’indice 909, le nouvel indice brut équivalent retenu est de 695 ; pour certains professeurs qui bénéficient de l’indice 945, nouvel indice : 742. Pas de changement dans la rémunération.

Calendrier

L’établissement des contrats se fera jusqu’à mi-juillet, certains contrats ne seront signés qu’en septembre avant la rentrée d’octobre.

Réunion du 7 avril 2014

Etaient présents :

• M. Olivier Clément, DRH Centrale, Chef de bureau, Bureau des personnels administratifs, culturels et non titulaires

• M. Cyrille Pajot, DRH DASCO

• Mme Cécile Guignard, Sous-directrice des Etablissements du Second Degré – DASCO

• M. Etienne Duvivier, Sous-directeur de l’Administration générale et de la prévision scolaire - DASCO

• Mme Bénédicte Vapillon, chef du bureau des CMA

• M. Sylvain Bonnet, adjoint du chef du bureau des CMA

• M. Hugues Pouyé, coordinateur général, pôle ingénierie pédagogique au bureau des CMA

• M. Thierry Delgrandi, UNSA, administrations parisiennes

• 3 professeurs des CMA

Mme Guignard rappelle l’ordre du jour prévu :

Présentation du processus de contractualisation des professeurs du BCMA 

1- conséquences juridiques et administratives de la contractualisation

2- présentation du contrat envisagé, y compris le temps de service annuel d’un professeur des CMA

3- calendrier prévu pour assurer les contractualisations (les contrats devront en tout état de cause prendre effet pour le mois de septembre 2014.

A noter : le périmètre de la contractualisation et les critères à définir seront abordés en réunion du mercredi 30 avril 2014.

1) Présentation des conséquences juridiques et administratives de la contractualisation.

Bénédicte Vapillon commente une présentation power point. Cette présentation doit nous être transmise.

a) Critères pour l’établissement des contrats et nombre de postes proposés

Un contrat est proposé si les professeurs ou les coordinateurs sectoriels réunissent :

- soit au moins 36 mois de paye sur les cinq dernières années quel qu’ait été le temps de travail : ils bénéficieront d’un C.D.D. ;

- soit 72 payes, les professeurs ou coordinateurs sectoriels sont au C.M.A. depuis plus de six ans : ils bénéficieront d’un C.D.I.

Les critères ci-dessus ont été modifiés suite à notre demande et les contrats proposés prendront comme « référence » les heures assurées en 2013-2014. Cependant, un enseignant qui aurait vu son nombre d’heures brutalement diminué (cours fermés, etc…) se verra appliquer une moyenne sur les dernières années, le but étant de prendre en compte la situation réelle au cours du temps et non celle de l’instant « t ».

Comme les heures effectuées sur l’année 2013 – 2014 seront prises en compte, le nombre d’agents éligibles à la contractualisation va sensiblement augmenter. Olivier Clément a parlé de 300 personnes (au lieu des 200 initialement envisagées).

Olivier Clément a également indiqué que le chiffre de 40 équivalents temps-plein n’était pas figé et qu’il augmentera (sans doute) dès lors que le nombre de personnes concernées aura lui aussi augmenté.

b) Rémunération lissée sur douze mois

Indice de référence : l’indice variera à la marge selon les enseignants et les matières dans la mesure où il doit prendre en compte le montant de l’ancienne paye du vacataire. Le principe de la non-diminution du salaire reste acté.

Bénédicte Vapillon cite en exemple la rémunération que pourrait percevoir un professeur (entaux 1) pour un contrat de 60 h : environ 200 € brut/mois.

c) Chômage

Les périodes de chômage ne seront pas prises en compte dans le calcul du salaire. B. Vapillon signale que la contractualisation n’est peut-être pas intéressante si les professeurs ont acquis des droits au chômage.

Il y a ici un problème d’iniquité de traitement par rapport à la première vague de contractualisations de 2007. Un professeur vacataire qui touchait le chômage pendant les deux ou trois mois d’été verra donc automatiquementson salaire baisser sur 12 mois.

d)Congés

Les congés sont pris en dehors du temps de service. Bénédicte Vapillon insiste sur le fait qu’un enseignant contractuel ou cédéisé ne pourra pas se faire remplacer sur ses propres cours, comme cela était possible lorsqu’il était vacataire.

e) Régime d’assurance maladie et de retraite

Le régime d’assurance maladie reste le même que pour les vacataires ainsi que la retraite (IRCANTEC). Cyrille Pajot signale que la contractualisation augmente la validation des trimestres.

f) Obligations liéesau contrat de professeur

- un extrait de casier judiciaire B2 sera demandé avant l’établissement du contrat ; il faudra impérativement justifier ses absences en envoyant un arrêt de travail (cela se fait déjà quand on est vacataire), il faut respecter les règles européennes du temps de travail pas plus de 48 h d’activité par semaine….

- engagement à exercer dans tous les établissements, tous les niveaux, y compris en banlieue (futur grand Paris) durant toute l’année.

Par exemple un professeur de français pourrait être amené à enseigner le FLE, le FOF, le FOA ….

Hugues Pouyé insiste sur le fait que les professeurs devront s’adapter et donc se former.

- autorisation de cumul : les enseignants qui vont signer un contrat avec un temps de travail supérieur à 75% devront demander l’accord à la Mairie avant de travailler ailleurs. Ceux qui signeront un contrat inférieur (c’est à dire la quasi majorité des professeurs) n’auront qu’une obligation « d’information ».

g) Attribution des heures de cours

Un professeur interroge le coordinateur général sur l’attribution des heures de cours. En effet, des professeurs d’italien et d’anglais (notamment), ont vu subitement leur nombre d’heures diminuer et ce, malgré leurs souhaits émis chaque année dans leur fiche de disponibilité. En parallèle, de nouveaux vacataires sont recrutés et se voient confier plusieurs sessions et un nombre d’heures conséquent.

Hugues Pouyé répond que les coordinateurs sectoriels gèrent l’attribution des heures de la manière la plus équitable possible en fonction des desiderata et des compétences de chacun.

Il explique, en outre, que pour les professeurs d’italien, la diminution récente du nombre d’heures est liée au fait que le BCMA a constaté qu’il n’y avait pas de public sur Paris pour un cours annuel.

Les professeurs qui assistent à la réunion prennent acte de cette explication mais constatent, malgré tout, que cela n’a pas toujours été le cas par passé. Force est de constater qu’un manque de transparence perdure, dans certains secteurs d’enseignement.

2) Présentation du contrat et du nombre d’heures par Olivier Clément

a) Temps plein annualisé de référence : 810h (hors congés)(qui nous avait déjà été proposé)

Référence est faite au bureau de la formation d’adultes de la Mairie et au Greta.

Nous constatons avec Olivier Clément qu’au plus, les professeurs qui assurent beaucoup d’heures, feront 48 % d’un temps plein (hors missions d’ingénierie pédagogique).

Les professeurs déjà contractualisés se verront appliquer ce nombre d’heures. Leur rémunération ne baissera pas (!) cependant, la baisse d’indice induite ouvrira de fait de nouveaux droits : Allocation Prévoyance Santé (A.P.S.), Indemnité de remboursement du Pass Navigo…

Cela étant, Olivier Clément précise que l’A.P.S. ne pourrait être perçue que par les agents ayant un contrat équivalent à plus de 50 % du temps plein.

A noter : Pour les contractuels, les heures annexes qui jusqu’alors était comptabilisées comme heures de cours se verront appliquer le coefficient du règlement de service (0,48). A vérifier sur le modèle du contrat qui nous sera envoyé car nous n’avons pas eu le temps de le lire en détail sur le power point qui nous était présenté !

Dans le contrat, sont exposés : le temps plein annualisé et le pourcentage effectif de temps travaillé, les différentes missions du professeur liées à l’enseignement, les missions annexes ; les missions d’ingénierie pédagogique et les orientations anticipées feront l’objet d’un avenant par an : au maximum 30 % du temps et seront rajoutées au contrat initial. Les cours d’été feront partie du contrat initial.

La mairie va vraisemblablement introduire une période d’essai avec évaluation du professeur.

Une rupture du contrat est possible sous certaines conditions.

b) Compatibilité avec le statut d’auto-entrepreneur

- Plus de 70 % d’un temps plein interdit le statut d’auto-entrepreneur.

c) Ouverture de la contractualisation aux personnes non européennes

Les personnes non européennes mais ayant un titre de séjour et une autorisation de travail peuvent être contractualisées.

d) Congés maladie

Un professeur en arrêt maladie se verra pris en charge sur la base de son nombre d’heures lissé sur l’année (heures de cours + heures d’ingénierie ou annexes).

Autrement dit, un professeur arrêté pendant une période où il a peu d’activités y « gagnera » et un professeur arrêté sur une période de forte activité y « perdra ».

e) Augmentations

Augmentation possible tous les 3 ans (hors augmentation du point d’indice).

f) Refus de contrat

Un agent refusant une proposition de contrat ne verra pas son nombre d’heures diminuer. La mairie continuera d’employer des vacataires avec 12h de cours, si c’est leur choix personnel.

3) Calendrier prévu pour assurer les contractualisations

a) Réunions avec le collectif et les syndicats

• 30 avril : réunion sur les critères.

• 15 mai : dernière réunion, déroulement des opérations, les bénéficiaires de la contractualisation.

• Pour le 13 juin, les professeurs éligibles à la contractualisation et souhaitant être contractualisés devront déposer un dossier (Casier judiciaire B₂ notamment, toutes les pièces à fournir seront indiquées au cours des différentes réunions d’informations).

• Notification aux intéressés, signature : juin 2014.

• Prise d’effet du contrat : septembre 2014.

b) Réunions d’informations pour les professeurs

Seront conviées à ces réunions toutes les personnes susceptibles d’être contractualisées. 4 à 5 réunions sont prévues en mai, à différents horaires. Par la suite, un contrat leur sera proposé.

A noter : Un professeur est intervenu en s’étonnant qu’il ne s’agisse pas des personnes « sélectionnées » par les CMA. Olivier Clément et Cyrille Pajot ont précisé que la DASCO et la DRH souhaitaient aborder les contrats sous l’angle « déprécarisation » et non sous l’angle « comptable ». Ils ont tous deux reprécisé que le nombre de postes n’était pas une « donnée actée » une fois pour toutes.

Nota Bene : Hugues Pouyé précise à la fin de la réunion que les professeurs ne recevront pas cette année de fiche de disponibilité comme les années passées en raison de la mise en route de la contractualisation.

Commentaire du collectif après débriefing :

La base de calcul du temps de travail, revue à la baisse par la DRH mais toujours largement surévaluée (et imposée sans négociation, comme en 2007) ne nous paraît acceptable qu'à la condition que l'équivalent des indemnités de l'été soit inclus dans le salaire annuel . En 2007 le BCMA avait déjà tenté de faire avaler un salaire égal aux vacations sans le chômage estival, mais, s'étant heurté à un refus de certains enseignants, avait finalement augmenté l'indice afin d'aboutir à un salaire annuel total égal aux vacations plus chômage.

Par ailleurs, une « période d'essai » nous semble inacceptable pour des professeurs ayant trois ans d'ancienneté. Le fait de re-signer une décision d'engagement correspond à une validation du travail.

Un courrier va être adressé à la Dasco, afin que la prochaine réunion permette d'aboutir sur ces deux points. Lors de cette rencontre la Dasco a présenté son projet, mais qu'il n'y a pas eu négociation à proprement parler.

Réunis le 8 mars dernier à la Bourse du travail où le Snadem-Unsa avait bien voulu réserver une salle,des professeurs des CMA ont décidé de médiatiser leur lutte, en l'absence de résultat tangible.

 Car en dépit de notre relance, aucun calendrier pour une contractualisation rapide, aucun rendez-vous pour remplacer celui que le BCMA a annulé en début d'année, n'ont été proposés. On nous avait parlé de début mars... !

Aujourd'hui, le 19 mars, nous exposons la situation dans une lettre ouverte à Anne Hidalgo, publiée sur le blog Social Nec Mergitur, qui l'a agrémentée d'un habillage "photogénique". N'hésitez pas à diffuser ce lien à vos contacts.

http://parisculturesociale.over-blog.com/article-des-professeurs-de-la-ville-de-paris-interpellent-anne-hidalgo-en-matiere-de-droit-du-travail-123015908.html

Bonne lecture !

Réunion du 18 décembre 2013

Ordre du jour : « Rédaction du règlement de service des cours municipaux d’adultes ».

Présents :

- M. Cyrille Pajot, DRH DASCO

- Mme Cécile Guignard, Sous-directrice des Etablissements du Second Degré – DASCO

- Mme Bénédicte Vapillon, chef du bureau des CMA

- M. Sylvain Bonnet, adjoint du chef du bureau des CMA

- M. Hugues Pouyé, coordinateur général, pôle ingénierie pédagogique au bureau des CMA

- M. Thierry Delgrandi, UNSA, administrations parisiennes

- M. Alain Derrien, responsable juridique du Syndicat CGT des Cadres et Techniciens des Services Publics Parisiens

- 3 professeurs des CMA

Après un tour de table qui nous a permis de faire connaissance de M. Sylvain Bonnet, nouvel adjoint du chef du bureau des CMA, Mme Guignard annonce que nous sommes réunis pour formaliser la rédaction du Règlement de Service des Professeurs des Cours Municipaux d’Adultes, ébauchée lors de la réunion du 25 novembre 2013. Nous examinons la 2^emouture du projet de règlement de service annoté des propositions du collectif des professeurs.

Relecture du projet de règlement

Titre I : Positionnement hiérarchique

Ce point avait déjà été abordé lors de la réunion précédente et a été approuvé.

Alain Derrien demande pourquoi la DASCO n’envisage pas la titularisation des professeurs des CMA, la création d’un « corps » comme pour les autres professeurs de la Ville. Il dénonce à nouveau le recrutement par vacation ainsi que Thierry Delgrandi qui rappelle que le recrutement par vacation doit être l’exception.

Cyrille Pajot répond que la DASCO ne serait pas hostile aux titularisations, mais que cela ne pourra se faire dans l’immédiat car c’est une question qui demande de définir un « corps de rattachement » (comme pour les autres catégories de fonctionnaires), ce qui est un chantier long et difficile.

NB : l’absence de titularisation ne signifie pas absence de cédéisation.

Titre II : Attributions des professeurs des CMA

Comme il a été spécifié lors de la réunion de travail précédente, ces attributions sont de trois types : missions d’enseignement, missions d’ingénierie pédagogique et missions annexes.

Le collectif avait demandé la suppression ou la reformulation plus précise de plusieurs missions, ce qui a été accordé. Ainsi, dans les missions d’enseignement correspondant aux tâches inhérentes au métier d’enseignant :

Une discussion a été engagée sur deux points :

• « Maîtriser les matériels pédagogiques disponibles dans les établissements », Ceci relève des compétences et non des missions. Les outils et matériels pédagogiques sont en perpétuelle évolution : On ne peut demander à un enseignant de maîtriser un outil nouveau sans avoir reçu au préalable une formation. Ce point a donc été supprimé et ce point est rédigé comme suit: « Prendre connaissance des programmes, méthodes et de tous matériels pédagogiques »

Au sujet de la formation, B. Vapillon rappelle que le BCMA a organisé depuis plusieurs années des formations à l’attention des professeurs. H. Pouyé redit que les formations sont payées lorsqu’elles donnent lieu à production écrite (documents pédagogiques, étude de partenariats, outils de modernisation …) autrement elles ne sont pas rémunérées aux vacataires. Mais elles sont intégrées dans les heures annexes des professeurs contractualisés et donc il y a iniquité. A. Derrien précise que les heures de formation doivent être payées aux vacataires.

• « Participer aux réunions organisées par la coordination pédagogique »: Il a été demandé de donner plus de précisions à ce sujet, notamment sur le nombre d’heures consacrées : Après discussion, le changement proposé a été accepté par tous : « Participer aux réunions organisées par la coordination pédagogique ou les chefs d’établissement dans la limite de douze heures par année scolaire »

• Les heures de réunion de rentrée, ou de réunion destinée à prendre connaissance des objectifs ou des outils de formation font partie des missions inhérentes aux tâches d’un enseignant. Par ailleurs ces heures non rémunérées restent limitées en nombre.

Missions d’ingénierie pédagogique

L’ingénierie pédagogique vise à répondre à l’évolution actuelle des métiers de la formation. Il est intéressant que les professeurs soient également acteurs en contribuant à l’analyse, la conception et la modernisation des dispositifs.

• La discussion a porté sur le pourcentage de 30% du temps total de travail affecté aux missions proposées par la coordination pédagogique en fonction des besoins du service. Le collectif propose de retirer la mention du pourcentage dans la mesure où ceci doit être modulé en fonction des catégories de contrats.

Il n’a pas été possible de trouver pour l’heure une solution sur ce point. En effet, il est délicat de fixer un pourcentage dans la mesure où les besoins varient énormément selon les domaines d’enseignement. Il est convenu de revenir sur cet aspect à la prochaine réunion après réflexion. Néanmoins, un consensus a été trouvé sur le fait que les tâches d’ingénierie pédagogiques font partie des missions d’un enseignant.

• Les CMA ont accepté la demande du Collectif concernant le passage en « tâches pédagogiques » de deux points figurants précédemment en « tâches annexes ». Il s’agit de :« Participation aux dispositifs d’orientations anticipées » et « Jury de diplômes techniques ».

• « Construction de partenariats avec les autres directions de la Ville et avec les institutions du savoir et de la recherche avec d’autres institutions et collectivités ». La formulation n’est pas claire et peut porter à interprétation. Après concertation il a été décidé de remplacer par : « Construction de partenariats liés à l’offre de formation des CMA avec les autres directions de la Ville, les institutions du savoir et de la recherche et autres collectivités »

Missions annexes

• Le point « Accueil en Mairie » semblant bien vague, il a été suggéré de le remplacer par « Accueil et préinscription des candidats auditeurs pendant les périodes d’inscriptions.

• « Service administratif, aide aux directeurs lors des inscriptions » : Il s’agit de bien préciser en quoi consistent ces tâches administratives : Proposition acceptée : « Service administratif lié aux tâches d’enseignement et aide aux directeurs lors des inscriptions »

• « Achats de matières » remplacé par « Achats de matières et fongibles pour certains cours spécifiques »

• Un nouveau point a été rajouté : « Participation aux réunions autres que celles prévues dans les missions d’enseignement sous réserve de validation par le BCMA »

Titre III Affectations

Le paragraphe « Affectations » est ainsi rédigé :

La carte de formation est établie pour l’année scolaire et validée par le Maire de Paris. Les affectations des professeurs des Cours municipaux d’adultes sont établies pour l’année scolaire en juin de l’année précédente en cohérence avec les évolutions de la carte de formation. Ces affectations sont proposées par les coordinateurs pédagogiques, validées par les coordinateurs généraux et le chef du bureau des cours municipaux d’adultes : la répartition annuelle des heures doit être connue en début d’année en juillet.

Des propositions d’affectations sont adressées aux professeurs à partir de juin. Elles précisent le volume d’heures d’enseignement, d’heures annexes et/ou d’heures d’ingénierie pédagogique.

Titre IV : Obligations de service, horaires de travail

Le collectif proposait la rédaction suivante, faisant référence au temps de travail des professeurs de la Ville de Paris :

« Pour les professeurs des CMA qui exercent à temps complet, les obligations de service sont de 720h dont 72 heures annexes à la pédagogie (missions associées à l’enseignement ; missions annexes).

Il pourra être proposé aux professeurs des missions d’ingénierie pédagogiques. Dans ce cas une décharge horaire correspondant à ces dernières sera appliquée »

B. Vapillon et H. Pouyé n’ont absolument pas compris à quoi correspond ce nombre d’heures annoncé et Hugues Pouyé trouve d’emblée que c’est un nombre d’heures trop important.

Le SRH nuance temps de travail et obligations de service. Bénédicte Vapillon informe qu’actuellement les professeurs contractualisés assurent au maximum 540h/an. Hugues Pouyé signale qu’au CMA les enseignants travaillent sur une année scolaire de 30 semaines, ce qui représenterait 15h hebdomadaires d’enseignement et 50 heures consacrées aux missions autres. Il signale d’autre part que les tâches annexes de production doivent être rémunérées. Les taux de rémunération sont évoqués rapidement et il semblerait que cela se négocierait au cas par cas, certains cours nécessitant plus de préparation et de savoir faire technique…).

Bénédicte Vapillon estime qu’il est difficile de faire une généralité et que l’on ne peut pour le BCMA raisonner en termes d’horaires hebdomadaires puisque la plupart des cours ont lieu le soir et qu’il faut prendre en compte les sessions et stages qui ne se déroulent pas tout au long de l’année.

Cécile Guignard répond catégoriquementaux enseignants que les professeurs du BCMA n’appartenant pas à un corps, il ne peut être question de prendre référence aux PVP. De toutes les manières, en aucun cas, le temps de travail ne peut être ainsi formulé dans un règlement de service concernant des professeurs contractuels et vacataires.

A. Derrien brandit le règlement de service des P.V.P., Mme Guignard rétorque qu’il s’agit de statuts et ajoute que ce point n’est pas à l’ordre du jour.

T. Delgrandi ajoute qu’il faudra bien arriver à traiter ce sujet.

La proposition des enseignants n’est pas retenue. Elle fera l’objet de d’une étude au moment de la rédaction des contrats

Le SRH précise que la référence au temps de travail sera abordée avec la DRH centrale plus tard. Plusieurs types de contrats sont à envisager en fonction du domaine d’enseignement.

• Le dernier paragraphe des « Affectations » a été remplacé par :

« L’activité du BCMA se déroule du 1^erseptembre au 30 juillet. Il est fermé au mois d’août. »

Titre V : relations avec les établissements dans lesquels se déroulent les cours

Une précision est apportée à la demande de H. Pouyé afin qu’il soit clairement écrit que les professeurs n’ont pas de relation hiérarchique avec les directeurs d’établissements :

[…] Ces chefs d’établissement sont mandatés par le Bureau des cours municipaux d’adultes pour assurer des fonctions administratives : organisation des inscriptions des auditeurs, contrôle des présences des auditeurs et des professeurs durant le déroulement des cours.

Titre VI : Logistique – règles d’hygiène et de sécurité.

Ce paragraphe est entièrement à reformuler.

Titre VII : Mise à disposition de ressources pédagogiques.

Ce titre va être reformulé pour plus de clarté ainsi que son contenu

Il est convenu que Mme Vapillon adresse au collectif une nouvelle mouture du projet et que le collectif doit adresser ses propositions au plus tard le vendredi 17 janvier. D’autres dates de réunion doivent être indiquées par Mme Vapillon. 

La question du calcul d'un temps complet pour les professeurs des CMA

A priori, les professeurs des CMA ne sont pas voués (pour la plupart) à assurer un travail à temps complet, dans la mesure où la majorité des cours se déroulent le soir, du lundi au jeudi, et donc sur des créneaux horaires dont la limitation ne permet pas de multiplier la charge de cours de chacun.
Toutefois, certains enseignants chargés, en plus de leur(s) cours du soir, de cours de jour ou encore de session(s) intensive(s), dans les rares établissements où cela existe (Belleville, Alésia...), arrivent à un 2/3 temps voire temps complet, comparativement à un enseignant de la fonction publique : douze à dix-huit heures de cours par semaine.

Or la référence du temps complet d'un professeur contractualisé aux CMA, actuellement, est de 35 h. Cette référence, utilisée arbitrairement comme base de calcul des premiers CDD (septembre 2007), n'a aucun fondement pour un métier d'enseignant.

C'était pourtant une autre base, mieux choisie, qui avait été envisagée lors de l'audience syndicale du 29 janvier 2007, réunissant notamment madame Catherine Moisan, alors directrice des Affaires scolaires, madame Chérie (chef du service des RH), deux collègues, deux syndicalistes Sylvia Poinsot (F.O.) et Bertrand Vincent (SG du syndicat des personnels de la Ville de Paris).Voici leur compte rendu sur ce point : « un consensus s'est dégagé sur la référence au corps existant des PVP pour pouvoir établir les futurs contrats ; PVP : Professeurs de la Ville de Paris, corps de catégorie A avec une durée de travail hebdomadaire de 20 heures dont une heure de « préparation pédagogique » ».

La référence aux 35 h a d'autant moins de sens que l'on constate que les professeurs des CMA ayant le plus d'heures parmi la trentaine de contractualisés n'atteignent pas 35h (ils sont considérés comme à 70 ou 80% d'un temps plein). Dans le cadre actuel donc, pas un seul professeur ne pourrait jamais travailler à temps complet... cela confirme  le caractère inapproprié et même dénué de réalité, du temps plein « décrété » en 2007.

Il est nécessaire de reconnaître le caractère dérogatoire de notre temps de travail, à l'instar de celui de tous les autres enseignants de la FPT (et de la FP).

La durée de service hebdomadaire dérogatoire aux autres agents territoriaux est inscrite dans les statuts, par exemple ceux des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (conservatoires...) sont l'objet de l'art.2. du décret 91-857 du 02/09/91). Leur temps complet est de 16 h hebdo.

Une fiche métier diffusée en Intranet par les RH rassemble sous l'appellation d' Enseignant spécialisé les PVP (enseignant la musique et les arts plastiques aux enfants dans les écoles élémentaires) et les professeurs d'horticulture de l'école Du Breuil, formateurs d'un tout autre public. Ces deux familles d'enseignants sont particulières à la Ville de Paris. Il serait logique que nous soyons nous aussi compris dans ces Enseignants spécialisés .

Des partenariats entre collègues sont affichés par la Ville : « L’école Du Breuil s’est associée aux Cours Municipaux d’Adultes de la Mairie de Paris pour vous permettre de préparer un CAPA Travaux Paysagers en cours du soir. »

(http://www.ecoledubreuil.fr/spip.php?page=article_affiche&id_article=297&id_rubrique=9).

Le temps de service des professeurs d'horticulture de l'Ecole Du Breuil est de 18 h hebdomadaires. Pourquoi le nôtre devrait-il être de 35 heures ?

Il existe donc à la Ville des statuts de professeurs ; nous sommes professeurs aux termes de nos décisions d'engagement ou contrats et notre employeur doit également reconnaître notre temps de travail dérogatoire.

Voici ce qu'on peut lire sur le temps de travail dans le règlement d'emploi des PVP(cfsite du Snadem):

«  Pour les professeurs de la Ville de Paris qui exercent à temps complet, les obligations de service sont de 20 heures hebdomadaires dont 19 heures d'enseignement (…) et une heure au titre de la concertation. Le total annuel de ce temps de concertation est de 36 heures ».

« Pour les professeurs de la Ville de Paris exerçant à mi-temps, les obligations de service sont de 10 heures hebdomadaires d'enseignement, dont 9h30 d'enseignement (…) et une demi-heure au titre de la concertation. Le total annuel de ce temps de concertation est de 18 heures ».

« Pour les professeurs de la Ville de Paris exerçant à temps partiel modulé, les obligations de service sont de 12, 15, ou 18 heures d'enseignement (…) auquel s'ajoute un temps de concertation calculé de façon proportionnelle ».

Ceux qui veulent en savoir plus sur le calcul du temps de travail d'un prof peuvent aussi consulter en ligne l'intéressante « fiche thématique : le temps de travail des enseignants » de la Lettre électronique n°14 de l'UNDC.