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5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 10:12

 

Réunion du 25 novembre 2013

 

Ordre du jour : « l’évolution du règlement de service des cours municipaux d’adultes ».

 

 

Participaient à la réunion :

 

- M. Cyrille Pajot, DRH DASCO

- Mme Cécile Guignard, Sous-directrice des Etablissements du Second Degré – DASCO

- Mme Bénédicte Vapillon, chef du BCMA

- M. Hugues Pouyé, coordinateur général, pôle ingénierie pédagogique au BCMA

- M. Thierry Delgrandi, UNSA, administrations parisiennes

- M. Alain Derrien, responsable juridique du Syndicat CGT des Cadres et Techniciens des Services Publics Parisiens

- 2 professeurs des CMA

 

 

I/ Poursuite de la contractualisation sirèglement de service

 

Mme Guignard annonce que nous sommes réunis pour un travail partagé sur le règlement de service faisant suite à la réunion du 22 juillet au cours de laquelle avaient été listées les principales rubriques d’un règlement de service. Les futurs contrats feront référence à ce règlement de service et il est donc nécessaire qu’il soit achevé et approuvé par le CTP avant la signature des contrats.

 

 

II/ Echéances

 

Les contrats seront opérationnels pour la rentrée 2014-2015. Après la rédaction du règlement de service s’ouvrira une phase de travail avec la DRH centrale pour valider les options prises.

Le règlement de service doit être ensuite approuvé en Comité Technique Paritaire et cette année, en raison des élections municipales, le CTP ne peut siéger en avril, mai et juin.

Les professeurs ont demandé que les contrats soient signés avant juillet 2014. Bénédicte Vapillon aussi.

 

III/ Le règlement de service

 

- quelques considérations d’ordre général

 

En 2007, le BCMA a adapté des contrats à la situation des intéressés pour maintenir un niveau de rémunération.

En 2013, les contrats seront établis en fonction des besoins du service. Il est nécessaire de faire évoluer la carte de formation ; 5 % du volume horaire de formation est modifié par an.

Le BCMA a constaté une grande iniquité entre les contrats signés en 2007. Et actuellement il existe toujours une grande disparité entre les professeurs, par exemple, certains sont rémunérés pour élaborer les évaluations et d’autres pas…

Il y a 20 coordinateurs pédagogiques, 7 coordinateurs sectoriels généraux (cf. organigramme dans le Memento du professeur). Certains coordinateurs sont vacataires. Les coordinateurs sont responsables des programmes pédagogiques, ils évaluent les professeurs, ils recrutent.

 

- Personnes concernées par la prochaine vague de contractualisation

 

Hugues Pouyé et Bénédicte Vapillon précisent que les contrats seront proposés aux agents vacataires répondant aux critères définis lors de la précédente réunion (Mairie employeur principal, 3 ans d’ancienneté ; 90h/ans minimum : enseignement d’une discipline pérenne au CMA).

Hugues Pouyé indique que ces mesures de déprécarisation s’appliqueront également aux coordinateurs sectoriels.

Hugues Pouyé et Bénédicte Vapillon ont également fait référence à une réorganisation générale dans l’attribution des tâches pédagogiques et annexes. Au vu des futurs contrats proposés (BV a cité le chiffre de 260), ces tâches seront confiées en priorité aux professeurs contractuels.

Elle confirme néanmoins qu’il y aura toujours de « vrais » vacataires aux CMA, non seulement dans les matières générales mais aussi dans des domaines « pointus » tels que la cuisine ou la couture.

 

 

- réflexion et discussion sur un projet de règlement proposé par Bénédicte Vapillon

 

Le règlement de service doit s’appliquer à tous les professeurs qu’ils soient vacataires ou contractuels.

 

- Examen du Titre I : « positionnement hiérarchique ». Celui-ci a été reformulé par les participants ainsi que le paragraphe sur « l’évaluation des professeurs ».

 

- Examen du Titre II : Attributions des enseignants – missions qui sont déployées en trois types :

 

Missions d’enseignement,

Missions d’ingénierie pédagogique,

Missions annexes.

 

Concernant les missions annexes, Bénédicte Vapillon indique qu’elles pourraient être moins rémunérées que les autres missions, une pondération de 0,47 % pourrait être appliquée, comme cela est proposé dans les GRETA.

 

- Temps de travail : informations de B. Vapillon

 

B. Vapillon précise que dans les 1040h, représentant le temps plein annuel au CMA, nombre énigmatique qui nous est indiqué depuis sept ans, sont inclus les congés payés, en fait le temps de travail effectif est de 780h. Elle évoque également le temps de travail annuel au GRETA et au Bureau de la formation.

Suite aux différents échanges, Bénédicte Vapillon propose d’indiquer dans le règlement de service que les professeurs devront assurer un minimum de 50% de leur temps de travail dans le cadre du face à face pédagogique.

 

 

 

 

La réflexion sur les attributions des professeurs, le temps de travail, se poursuivra lors de la prochaine réunion du mercredi 18 décembre à 9h30 - 4 bis Bd Diderot 4eétage salle 401.

 



 

A l'issue de cette réunion, quelques propositions que le collectif défendra notamment le 18 :

 

- Référence souhaitée à la F.P. Territoriale pour le calcul du temps plein, et donc aux PVP ou professeurs Ecole du Breuil , pas aux formateurs des GRETA. Les PVP ont un service plein de 720 h annuelles, dont 36 de concertation (tâches annexes), les profs d'horticulture, moins (684?).

- Garantie sur la répartition des missions. Corrélation entre nombre d’heures de missions d’enseignement et missions annexes

- Contrat-type, avec distinction des heures annuelles enseignement / concertation

- Evolution de carrière 

- Propositions de Thierry Delgrandi concernant la rédaction du Titre VI : « logistique, règles de sécurité »

- Rubrique : visite médicale ?

 

 

 

 

Temps plein annualisé

Titre

BCMA

780 h

professeur

GRETA

810 h

formateur

Bureau de la formation

820 h, possibilité d’heures complémentaires

formateur

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Published by collectif-pour-la-contractualisation-des-profs - dans CR audiences
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commentaires

Juliette 10/12/2013 12:08

D'accord, je vous remercie.

Juliette 05/12/2013 15:28

Merci beaucoup pour ce compte-rendu détaillé. J'ai juste une question qui pourrait paraître assez bête: j'aimerais savoir comment la DASCO saura si la Mairie de Paris est notre employeur principal
ou non. Ne nous sera-t-il pas nécessaire de lui fournir les contrats de nos autres employeurs, ou notre revenu d'imposition pour le prouver? Bien cordialement, Juliette

collectif-pour-la-contractualisation-des-profs 10/12/2013 10:29



La mairie n'a nul besoin d'être "employeur principal" pour contractualiser (du reste, cela est beaucoup plus évident maintenant puisque son critère annoncé, c'est 90 h annuelles, au lieu des 380
auparavant).



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