Lors de la réunion d’Agenda Social du 4 février, le sujet de la grille de rémunération des professeurs du SCAP avait été abordé très succinctement par l’administration. L’UNSA et le SUPAP-FSU ont demandé à être reçus afin de faire le point sur cette nouvelle délibération et sur l’évolution des contrats. Une réunion a été organisée le vendredi 11 février en présence de nos deux syndicats, du SRH de la DASCO, de Mme Bercy et de M. De Peretti pour le SCAP.
La nouvelle grille de rémunération, fixée par homologie avec celle des professeurs du GRETA, doit être présentée au Conseil de Paris du 22 mars, prévoit que les professeurs du SCAP conserveront, à titre individuel, leur rémunération et que les nouveaux recrutés seront classés dans la nouvelle grille en fonction de leurs diplômes, et de leur expérience professionnelle.
Les nouveaux contrats des professeurs du SCAP ne pourront donc être rédigés que postérieurement à l’adoption de cette délibération. Un modèle de contrat type devrait nous être présenté fin février ou début mars, il porterait la mention du nombre d’heures de type a et du nombre d’heures de type c, sans pour autant les détailler. Nous avons demandé à ce que le détail des heures soit indiqué sous forme de note de service fixant le nombre d’heures attribuées à chaque tâche (cours, évaluation etc…). La DASCO ne paraissait pas favorable à cette demande syndicale.
Nos organisations syndicales ont fait part de leur déception au regard du fait qu’à quelques exceptions près, pour des agents contractuels dépassant actuellement les 70% du temps plein, il n’y aurait pas d’augmentation indiciaire alors que les contractuels du SCAP n’ont jamais bénéficié de revalorisation triennale. De même, la DASCO n’a pas proposé de mettre en place une rémunération indemnitaire alors que cela est règlementairement possible.
Nous nous sommes également étonnés que la direction du SCAP nous indique que 67 des 74 professeurs rencontrés étaient en accord avec les contrats qui leur avaient été proposés, alors que 4 contractuels de 2007 étaient encore en réflexion. Ces chiffres ne correspondent pas aux différentes informations qui nous remontent.
Il ne nous a pas été possible d’aborder les autres sujets prévus (déprécarisation des vacataires, règlement de service). Une autre audience devrait être fixée pour le début du mois de mars, lorsque le contrat-type aura été validé par le bureau du statut.
L'UNSA et le SUPAP-FSU restent mobilisés pour faire avancer les revendications des agents du SCAP, qu'il soient contractuels ou vacataires. Nous vous tiendrons informés des discussions en cours avec la DASCO et la DRH.
Olivier Hoch
UNSA Administrations Parisiennes
Olivier.hoch@paris.fr
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