Vous trouverez ci-dessous le texte du courrier envoyé aux différents groupes du Conseil de Paris concernant les contrats des professeurs du SCAP, leur demandant de ne pas voter la délibération proposée.
Madame, Monsieur,
Nos organisations syndicales souhaitent attirer votre attention sur la délibération DASCO-DRH concernant les professeurs contractuels du Service des Cours d’Adultes de Paris (SCAP) jointe à cet envoi, qui va vous être soumise lors du conseil de Paris de décembre.
En effet, cette délibération, présentée en catimini lors d’une réunion d’agenda social le 7 octobre sans que les agents de terrain en aient été avertis, est passée de toute urgence au comité technique de la DASCO en point unique le 20 octobre puis le 8 novembre et a reçu deux votes défavorables unanimes. Sa présentation dénote d’un déni évident de dialogue social, tant la question des contrats et de la contractualisation des vacataires est prégnante dans ce service et fait l’objet récurrent de demandes de négociation. Celles-ci avaient débuté en février 2020 mais ont été reportées pour cause de COVID. Aujourd’hui la Ville de Paris ne souhaite plus négocier mais imposer.
Au prétexte de vouloir mettre les contrats existants en conformité avec la loi de transformation de la fonction publique, la Mairie de Paris choisit la solution la moins-disante pour ses personnels, celle de l’homologie avec les professeurs du GRETA, qui va réduire les salaires et les possibilités d’emploi d’agents à temps non-complet et précaires, nous sommes également inquiets des conditions des futurs recrutements.
Pour nos organisations syndicales, la Mairie de Paris agite le chiffon rouge de la loi de transformation de la fonction publique pour offrir un cadre légal à l’emploi de ces contractuels, ce qu’elle aurait dû faire depuis 2014, mais supprime par la même occasion les heures d’ingénierie pédagogique qui étaient importantes tant pour l’organisation des services du SCAP que pour les revenus des professeurs concernés. Les solutions de remplacement proposées par la DASCO sont, à ce jour, inacceptables.
Le SCAP emploie à l’heure actuelle 800 professeurs, tous à temps non-complet car ils ne peuvent statutairement être embauchés à temps plein : 650 sont vacataires dont un grand nombre sur emploi permanent, 150 contractuels dont 75 ont des heures d’ingénierie pédagogique figurant sur leur contrat. On ne compte plus les retards dans l’envoi des déclarations pôle-emploi et des décisions d’engagement des vacataires.
C’est un véritable Grenelle du SCAP qu’il faudrait organiser plutôt que de supprimer d’autorité les contrats existants.
C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas voter la délibération proposée par la DASCO et la DRH, dans l’attente de véritables négociations, seule solution qui peut permettre d’éviter la dégradation des conditions de vie des personnels concernés. Nous sommes disponibles pour toute audience que vous voudrez bien nous accorder d’ici au 14 décembre date du début du prochain conseil de Paris.
En espérant que notre courrier retiendra toute votre attention, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.
Nous poursuivrons nos démarches pour faire aboutir vos revendications.
Olivier Hoch
UNSA Administrations Parisiennes
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