L’UNSA et le SUPAP-FSU ont été reçus le 18 mai, par Mme Bercy, Mrs De Peretti et Pouyé représentant le SCAP, Mmes Le Gonidec et Djataou ainsi que M. Pommier représentant la sous-direction des ressources de la DASCO.
La réunion devait être consacrée à la modification du règlement de service mais, au vu de l’actualité, c’est la mise en place des nouveaux contrats qui est restée au centre des discussions.
Contrats :
Les nouveaux contrats vont être envoyés aux agents dans les jours à venir : Sans surprise, ils reprennent des éléments déjà connus (heures type a, heures type c) issus de la délibération de décembre. Les professeurs n’ayant pas reçu par écrit la proposition qui leur avait été faite lors de l’entretien individuel devraient la recevoir par mail, de façon à pouvoir répondre aux propositions du SCAP pour la semaine d’accueil.
Trois points ont été rajoutés sur les contrats, à la demande des OS :
1. La répartition des heures sur un calendrier annuel ;
2. Le délai d’un mois pour la signature du contrat
3. La revalorisation en fonction de la règlementation. C’est-à-dire la mise en place de la négociation triennale prévue par le décret, mais qui n’avait jamais eu lieu.
Ce qui signifie qu’après la signature du contrat aux nouvelles normes, les professeurs contractuels devraient tous être reçus pour un entretien professionnel et pourraient voir leur indice revalorisé. Les délais sont malheureusement très incertains : 1 an au mieux. Le dégel du point d’indice devrait intervenir plus rapidement ce qui permettra une première augmentation.
Règlement de service :
Un point doit être fait début juillet sur les différents thèmes sur lesquels il faudrait réfléchir. Le SCAP souhaite associer le plus largement possible tous les formateurs notamment les formateurs métiers et pas seulement les formateurs FOF ou FLE, reste à voir sous quelle forme (questionnaire ?).
Nous avons fait une demande de réflexion sur la définition des taux de vacation et leurs montants. Nous avons souhaité que cette démarche se fasse indépendamment et avant celle sur le règlement de service.
Déprécarisation :
La Ville de Paris, à la demande des organisations syndicales, va mettre en place un plan pluriannuel de déprécarisation dans cinq directions, dont la DASCO, particulièrement touchées par le travail à la vacation.
Les professeurs du SCAP sont concernés, puisque 50 postes de vacataires, par an, seront transformés en contrats sur les trois années à venir 2022, 2023, 2024.
Si nous saluons le grand retour de la contractualisation au SCAP, nous en regrettons le faible volume annuel et nous ne connaissons pas à l’heure actuelle, les critères de sélection des heureux élus. Ces contrats ne pourront pas être supérieurs à 70% d’un temps plein, aujourd’hui établi à 810h annuelles.
Nous avons rappelé à cette occasion que toutes les vacations effectuées sur des emplois permanents devaient légalement être transformées en contrat, ce qui ne sera pas encore le cas.
Climat général au sein du SCAP :
Nous avons fait état d’un climat relationnel dégradé au sein du SCAP, entre les professeurs et l’administration, dont témoignent certains échanges de mail. La direction du SCAP a refusé de tirer des généralités des exemples « isolés » que nous avons pu porter à sa connaissance.
Point sur la fermeture de cours :
Dans le 13ème et le 19ème arrondissement, certaines écoles vont fermer leurs portes aux cours du SCAP.
La direction du SCAP évoque des effectifs insuffisants et note que les directeurs des écoles concernées se soient montrés compréhensifs. Sur le terrain, il semble plutôt que c’est le mécontentement qui domine devant cette baisse de l’offre de cours du soir dans des quartiers pourtant défavorisés. N’hésitez pas à nous faire part de vos expériences.
Passage du jeudi au vendredi de certains cours:
La moitié des écoles va continuer à ouvrir le jeudi l’autre moitié va passer au vendredi, de façon à augmenter les possibilités de remplacement sur ces deux soirées. La question confessionnelle, soulevée par les professeurs, risquant de faire baisser les effectifs le vendredi, n’a pas été considérée comme importante dans les écoles ou le changement est déjà effectif.
N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.
Olivier Hoch
UNSA Administrations Parisiennes
Olivier.hoch@paris.fr
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