La Direction des affaires scolaires a convoqué en urgence, le 20 octobre 2021, son comité technique, de façon à entériner la modification des contrats des professeurs du SCAP, par homologie avec les contrats des formateurs du GRETA, sur la base d’un temps plein à 810h/an soit une moyenne de 18/semaine sur 45 semaines, ce qui va entrainer, de facto, la suppression des heures IP.
C’était le seul point à l’ordre du jour.
L’UNSA a dénoncé ce passage en force qui constitue un déni de dialogue social. En effet, depuis des années notre organisation syndicale demande une harmonisation des contrats et plus de lisibilité sur la définition et l’utilisation des heures IP. Des discussions, aussitôt arrêtées pour cause de COVID, avaient d’ailleurs débuté en février 2020 avec la DASCO sur ces points, ainsi d’ailleurs que sur la contractualisation des vacataires, la mise à jour du règlement de service, la transmission des documents administratifs en temps et en heure…
Or la DASCO et le SCAP, sans en informer les professeurs concernés, en réunissant, dans la précipitation les organisations syndicales le 8 octobre, pour leur annoncer la bonne nouvelle, a oublié les principes mêmes de la concertation. 12 jours pour passer de la présentation d’un projet à son vote en CT, de mémoire de syndicaliste, c’est un record ! Comme quoi l’administration sait aller vite quand elle veut, excepté lorsqu’il s’agit de requalifier les heures de vacation en contrat.
La justification de l’urgence de trouver un support juridique aux contrats des professeurs par la mise en place de la loi de transformation de la fonction publique ne tient pas à nos yeux. L’administration fait la preuve, en l’état, que ces contrats reposaient sur du vent depuis 2014… L’urgence était plutôt de supprimer toutes les heures IP dont on se demande si elles ont un jour été légales…
Qui est concerné par ce changement ?
Sur les 800 professeurs du SCAP, 650 sont vacataires, 150 sont contractuels et 70 bénéficient d’heures IP. Ce sont les professeurs contractuels qui seront concernés et les détenteurs d’heures IP particulièrement impactés.
Les conséquences de cette modification sont nombreuses.
- Elles devraient être bénéfiques pour les agents dont les contrats ont été signés en 2014 sur une base annuelle de 1040h/an pour un temps complet, mais c’est bien le seul point positif à l’heure actuelle. Sont-ils d’ailleurs encore si nombreux ? Mais il faut rester vigilant quant à la mise en application.
- Tous les professeurs contractuels seront reclassés dans les grilles du GRETA, en fonction de leur qualification, a priori sans que leur indice de référence puisse baisser, mais ce point reste à vérifier. Les professeurs débutants, en ce qui les concerne, seront limités quant à leur indice de départ.
- Toutes les heures IP seront supprimées, le temps consacré à la préparation des cours ne pourra plus être comptabilisé y compris lorsqu’il s’agit d’heures de formation de formateurs. La DASCO et le SCAP disent vouloir remplacer les heures IP par des heures de face à face sans pouvoir l’affirmer. Certains professeurs ont d’ailleurs un tel volume d’heures IP que ce sera tout bonnement impossible. Par ailleurs, si des cours de jour ou à distance sont proposés, cela correspondra-t-il aux disponibilités des agents qui sont souvent multi-employeurs ?
- Les heures annexes seront auront la valeur de 0,5h de cours. On ne sait pas encore si ces heures pourront être incluses dans les futurs contrats ou si elles seront payées en heures supplémentaires en fonction des besoins.
- Dans quelle mesure les professeurs seront-ils dans l’obligation de signer les nouveaux contrats qui leur sont proposés ? La question reste en suspens.
Les organisations syndicales présentes (UNSA, SUPAP-FSU, CGT) ont toutes demandé une meilleure rémunération des professeurs du SCAP et, a minima, le maintien des rémunérations des professeurs touchés par cette modification contractuelle ainsi qu’une définition claire des périodes de congés. Les OS n’ont eu aucune réponse précise à leurs questions et ont voté unanimement contre ce projet de modification des contrats. Un nouveau comité technique se réunira donc règlementairement lundi 8 novembre à 16h pour tenter d’obtenir l’accord des représentants du personnel. En l’état, c’est mal parti.
Nous proposerons début novembre une Réunion d’Information Intersyndicale aux collègues concernés, en espérant avoir plus de détails sur la mise en œuvre de ce projet d’ici là. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres points d’inquiétude.
Olivier Hoch
UNSA Administrations Parisiennes
A la suite de ce comité technique, certains collègues contractualisés, qui font des heures IP (ingénierie pédagogique), se sont mobilisés via le collectif des "professeurs contractuels" en envoyant le courriel suivant aux élus parisiens et à Anne Hidalgo:
Madame, Monsieur,
Nous sommes professeur.e.s contractuel.le.s dans le domaine de la formation d'adultes au sein de la Dasco, Ville de Paris. Nous vous contactons car nous avons appris récemment par les organisations syndicales que des changements importants sont à l'ordre du jour pour notre profession, lesquels vont impacter de manière significative notre activité. Nous vous exposons ci-après notre situation :
Nous sommes employé.e.s comme professeur.e.s contractuel.le.s au SCAP (service des cours d'adultes de Paris) depuis de nombreuses années (de 10 à 21 ans pour un grand nombre d'entre nous). Notre contrat actuel comprend un volume d'heures de cours en face à face et un nombre d'heures attribuées à des tâches diverses nommées heures d'ingénierie pédagogique (préparation de sujet d'examens, refonte des programmes, accueil et positionnement du public, chantiers visant à faire évoluer l'offre de formation aux besoins des publics, digitalisation des cours, formation de formateurs …).
Nous avons appris le 8 octobre 2021 qu'il était question de supprimer les heures d'ingénierie pédagogique pour tous les professeur.e.s à partir de septembre 2022, et de les remplacer par des heures de cours en face à face. Les heures d’ingénierie pédagogique seraient dès lors assurées par des intervenants extérieurs à recruter sur de nouveaux contrats.
En outre, le projet, qui doit être voté au Conseil de Paris en novembre 2021, prévoit d'aligner le statut des agents contractuels à celui des formateurs du GRETA, nos contrats actuels n'étant pas valides.
Nous accueillons cette décision avec sidération, du fait de la soudaineté de celle-ci et de la non-concertation avec les professeur.e.s concerné.e.s. Nous ne comprenons pas la raison pour laquelle après tant d'années de service, il apparaît que nos contrats de travail sont invalides. De plus, nous ne comprenons pas la raison pour laquelle le SCAP apparente notre statut à celui des formateurs du GRETA, qui recrute à partir de Bac + 2, alors que nous sommes recruté.e.s à Bac + 4 minimum.
Nous tenons à préciser qu’en plus de nos connaissances validées par des diplômes, en général de bac + 5 mais aussi des doctorats et des formations complémentaires diverses, nous avons capitalisé savoir-être et savoir-faire auprès de notre public extrêmement varié au point que nous recevons régulièrement des stagiaires universitaires qui viennent observer nos pratiques et s’en inspirer. Au croisement entre recherche expérimentale, enseignement et pratiques innovantes, notre expérience nous permet d’être qualifié.e.s pour mener à bien divers chantiers pédagogiques inspirés par nos coordinateurs pédagogiques ou par nous-mêmes.
Au vu de notre expertise et du fait que nous nous inscrivons dans une perspective historique évolutive des pratiques du SCAP, nous ne comprenons pas pourquoi les heures d’ingénierie pédagogique seraient confiées à des intervenants extérieurs.
Par ailleurs, si la transformation des cours municipaux en service (SCAP) a pour objectif une meilleure visibilité au sein de la DASCO, cela suppose une valorisation des pratiques des professeur.e.s ainsi que de leur statut. La qualité de notre travail tient à son enrichissement grâce au travail de réflexion que suscitent les chantiers d’ingénierie pédagogique tout autant qu’à un temps de face à face convenable. Pour nous, avoir des heures d’ingénierie pédagogique est une valeur ajoutée à notre métier parce que nous développons d'autres compétences.
Aussi, nous souhaitons attirer votre attention sur les enjeux et les conséquences de cette réforme qui va entraîner une surcharge de travail pour beaucoup de professeur.e.s, voire une perte de salaire pour celles et ceux qui ne pourront honorer le nombre de cours en face à face. En effet, étant employé.e.s par la Ville à temps partiel, la majorité des professeur.e.s est dans l'obligation d'avoir plusieurs employeurs et de se déplacer dans divers établissements. Au final, cette mesure aura une incidence sur la qualité des cours dispensés, alors que les auditeurs des cours du SCAP font confiance à l'équipe enseignante depuis de nombreuses années. À cela s’ajoute la question des professeur.e.s vacataires, car si les enseignants contractuels prennent une charge supplémentaire de cours, qu’adviendra-t-il des cours des vacataires ? Leurs missions seront-elles supprimées ?
Nous vous demandons donc, à la lecture de ces éléments, de ne pas voter ce projet au Conseil de Paris au mois de novembre, et de demander le report de ce dernier, afin de permettre une concertation avec les professeur.e.s du SCAP et les organisations syndicales. Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus sur nos conditions de travail et les conséquences d’une modification de nos contrats sans concertation avec les principaux intéressés.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à notre demande, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Les professeur.es contractuel.le.s du SCAP
Quant aux revendications du "collectif pour la contractualisation", vous pouvez toujours les trouver en ligne (voir page 3 actuellement, en remontant le fil...: "Nos revendications"
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