Vous trouverez ci-dessous le texte du courrier intersyndical envoyé à M. Patrick Bloche, adjoint à la Maire de Paris en charge des Affaires Scolaires, ainsi qu'aux responsables de la DASCO et du SCAP.
Monsieur Le Maire,
Nos organisations syndicales ont pris acte du vote par le Conseil de Paris de la délibération 2021 DASCO 155 DRH. Le fait que certains amendements aient pu être intégrés ne suffit pas à rassurer les agents quant au sort que la rédaction des nouveaux contrats va leur réserver. Certains nous ont d’ores et déjà fait connaître leur intention de ne pas les signer.
Si les agents ont, pour la plupart, été reçus par le SCAP afin de les informer sur les évolutions de leur contrat, des disparités apparaissent à la lecture des propositions qui ont été faites et font craindre une grande iniquité de traitement.
Il semblerait, tout d’abord, que certains professeurs pourraient bénéficier d’une augmentation de leur indice de référence et d’autres non. Vous n’êtes pas sans savoir que les contractuels du SCAP n’ont pas bénéficié des augmentations triennales prévues par décret, il nous paraît donc légitime que l’ensemble d’entre eux soient augmentés suivant des critères déterminés et connus de tous : ancienneté des services, ancienneté du contrat, expérience professionnelle, diplômes…
Nous demandons à avoir connaissance de ces critères et de leur pondération.
Par ailleurs, la délibération fait mention de trois types d’activités de formation : les activités de formation pour adultes, les activités liées au service de formation, les activités spécifiques. Afin que toute la clarté soit faite à la signature du contrat, il est nécessaire que celui-ci mentionne le type et le nombre d’heures rémunérées, mais également la répartition des heures de formation entre cours du soir semestriels, stage durant les vacances scolaires, évaluation des auditeurs ainsi que la répartition des heures d’activités spécifiques entre les semaines d’accueil et les autres périodes de l’année scolaire.
Là encore il semblerait que tous les professeurs ne soient pas logés à la même enseigne. Notre crainte initiale d’une individualisation accrue des contrats se révèle bien réelle.
Enfin le problème des congés n’est toujours pas résolu. En effet, il est courant que le SCAP demande aux agents, en cours d’année, dans un laps de temps réduit, de participer à des actions de formation pendant les congés scolaires bousculant ainsi leurs projets. De même qu’il peut arriver, en cas d’annulation de ces stages, que l’on demande aux contractuels de replacer ces heures à une autre période de l’année, remettant en cause l’emploi du temps prévu.
C’est pourquoi nous sommes attachés à la détermination des emplois du temps en juin pour l’année scolaire suivante et à la garantie que celui-ci soit respecté.
Les professeurs contractuels doivent pouvoir bénéficier de périodes de congés fixées en amont et qui ne peuvent être remises en cause. Il en va du respect de leur vie familiale.
Plus que jamais nos organisations syndicales réclament le retour des réunions de concertation et la réécriture du règlement de service.
Pour autant, nous n’oublions pas la nécessité de lutter contre la précarité organisée au sein du SCAP, en exigeant la contractualisation des vacataires sur emploi permanent.
En espérant que notre courrier retiendra toute votre attention, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération distinguée.
Afin de faire le point sur les conséquences de cette décision et sur les réponses apportées par la Mairie de Paris à ce courrier, une prochaine Réunion d'Information Syndicale sera organisée:
vendredi 7 janvier 2022
de 18h à 20h
à la Bourse du Travail,
pour tous les professeurs du SCAP. Nous vous tiendrons informés de la salle qui sera réservée à cet effet.
Nous espérons que les fêtes qui s'approchent pourront vous faire oublier momentanément cette situation difficile.
À l'an prochain!
Olivier Hoch
UNSA Administrations Parisiennes
Olivier.hoch@paris.fr
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