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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 15:31

 

Réunion du mercredi 30/04/2014

 

Participants :

 

  • M. Olivier Clément, DRH Centrale, Chef de bureau, Bureau des personnels administratifs, culturels et non titulaires

  • M. Cyrille Pajot, DRH DASCO

  • Mme Bénédicte Vapillon, chef du bureau des CMA

  • M. Sylvain Bonnet, adjoint du chef du bureau des CMA

  • M. Hugues Pouyé, coordinateur général, pôle ingénierie pédagogique au bureau des CMA

  • M. Thierry Delgrandi, UNSA, administrations parisiennes

  • M. Alain Derrien, CGT

  • 3 professeurs des CMA

 

ordre du jour : périmètre de la contractualisation et critères.

 

Prise en compte des heures de 2013-2014

En ce qui concerne les heures prises en compte sur l’année 2013-2014 : Les heures de remplacement ne sont pas prises en compte ; en fait ce qui est pris en compte, ce sont les heures programmées en début d’année scolaire. il y aurait arrondissement du chiffre ; c’est-à-dire que si un prof a fait moins d’heures parce qu’il était malade, on ne tiendra pas compte de ce manque d’heures. De même, si un professeur a effectué des remplacements, ça n’est pas comptabilisé.

 

Contractualisation : critères

Pas de restriction de volume horaire ; les 90 heures ne sont plus une limite. Selon Cyrille Pajot, toute demande serait étudiée. L’examen des dossiers tiendra compte de plusieurs critères ; le principal serait les besoins dans la matière. La DRH se réserve le droit de ne pas contractualiser si la matière n’est pas pérenne…Il s’agirait de certaines langues et de cours très spécifiques.

Lors de la constitution du dossier pour la contractualisation, c’est au professeur de motiver sa demande surtout s’il est dans une matière moins pérenne en expliquant par exemple sa polyvalence .

 

La DRH a insisté sur le fait que certains professeurs qui ont très peu d’heures peuvent être désavantagés par le contrat car le salaire est lissé sur un an, donc ils peuvent perdre les droits notamment au chômage qu’ils avaient par ailleurs.

Ils ont insisté aussi sur le fait qu’il s’agit d’un engagement sur 3 ans au minimum pour les CDD car les heures dues seraient assurées l’année suivante.

Engagement à exercer dans tous les établissements et dans différents niveaux. Les besoins en formation seraient pris en compte.

Heures annexes 

Les heures annexes sont calculées à part ; elles seraient payées un peu plus que 14 euros de l’heure

Les heures annexes et d’ingénierie pédagogiques sont décomptées à part et font l’objet d’un avenant annuel. L’avenant est fonction des besoins pédagogiques, de l’évolution du public, des nouvelles orientations éventuelles de la direction pédagogique : c’est-à- dire que un professeur peut être plus ou moins sollicité chaque année en fonction de ces données.

 

Rémunération

A la question de l’intégration du chômage, la DRH préfère répond qu’elle procède à un calcul différent de sorte que les profs ne soient pas lésés.

L’indice pour tous serait de 663 même pour les professeurs déjà contractualisés. Le taux horaire serait pour tous de 39, 08 euros donc cela permettrait de compenser le fait de ne pas prendre en compte le chômage ; le nombre d’heures total serait multiplié par ce tarif ce qui aboutit à un salaire plus élevé sur l’année ; les professeurs déjà contractualisés ne perdront pas d’argent.

Ceux qui sont payés à un taux horaire supérieur( minorité ?)comme vacataires peuvent ne pas accepter le contrat si ils ne sont pas d’accord sur ce tarif unique.

L’APS ne concernant que ceux qui font plus de 50% soit très peu de professeurs.

 

Formation nécessaire 

Les professeurs ont l’obligation de se mettre à jour, notamment en informatique. En contrepartie l’offre de formation va être réorganisée : plus claire, plus générale.

Si un prof est amené à assurer un cours autre (exp : de FOF à F.O.A.), il aura la possibilité d’être formé.

 

Calendrier : la prochaine réunion aura lieu le 15 ; à voir si elle est maintenue ou non. 3 réunions d’information vont avoir lieu à partir de fin mai. Les contrats vont être proposés en trois temps : les plus gros volumes horaires et les matières où on aurait besoin des professeurs dès septembre car orientations des auditeurs seraient convoqués les premiers.

Compte-rendu

Les professeurs ont souhaité avoir un compte-rendu de réunion de la DRH afin de garder une trace écrite de ces engagements. La présentation sous power-point de la réunion du 7 avril n’a pas été envoyée.

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