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25 janvier 2015 7 25 /01 /janvier /2015 10:43

Monsieur,

 

Nous avons lu avec surprise votre mise au point concernant le non-paiement des réunions et des formations, et tenons à vous répondre précisément.

 

Vous considérez comme bien établie, et légitime, cette absence de rémunération.

 

L' « élaboration » du règlement que vous évoquez s'est déroulée comme suit : le BCMA émettait une proposition de texte, et nous obtenions, appuyés par les syndicalistes, quelques remaniements. Beaucoup de choses ne nous convenaient pas, en particulier nous n'avons pas obtenu gain de cause sur les points suivants :

a) La distinction de 3 types d'heures à 2 taux ne nous semblait pas satisfaisante.

b) Le temps de travail à 24 h hebdomadaires ne nous semblait toujours pas satisfaisant (nous demandions un alignement sur nos collègues PVP : 20 h hebdo dont 1 h annexe au même taux)

c) Les 12 heures de réunion « incluses » dans les cours ne nous semblaient pas satisfaisantes.

 

Dans la mesure où il s'agit ici du seul dernier point, redisons-le :

 

Ni les formateurs ni les représentants du personnel présents aux réunions (UNSA et CGT), n'ont accepté que des heures de réunions soient incluses dans l'enveloppe « heures de cours » (missions d'enseignement) : ceci a été imposé sans consensus par le BCMA.

 

Le BCMA et la Dasco ayant clairement fait entendre que, sans validation du règlement, il n'y aurait pas de contrats, les représentants syndicaux ont été contraints de parer à l'essentiel en validant ce texte assez peu satisfaisant.

 

Ce procédé est d'autant plus regrettable que le 1/07/2013, Colombe Brossel, élue en charge des Affaires scolaires, avait en présence de madame Vapillon demandé la contractualisation préalablement à l'élaboration d'un règlement. Madame Brossel pensait, à juste titre, qu'en tant que fruit d'une négociation, le règlement serait long à mettre au point. Il est déplorable que la Dasco et/ou le BCMA ait inversé l'ordre demandé : cela a retardé la contractualisation, et en même temps n'a pas permis de s'accorder sur des points importants du règlement de service.

 

T. Delgrandi (UNSA-Education) nous a confirmé que l'on pouvait demander une modification du règlement : nous vous demandons donc une nouvelle audience, dans cette intention.

 

Nous nous étonnons, par ailleurs, que vous considériez comme un obstacle le passage au Conseil de Paris. Ce conseil se réunit très régulièrement, et pourquoi désapprouverait-il le paiement d'heures de travail de ses agents ?

 

Le BCMA aurait tout avantage au reclassement des heures de réunion dans les « tâches annexes », ainsi qu'à rémunérer les réunions des vacataires (en général 2 ou 4 h annuelles) : les professeurs seraient satisfaits ; le travail effectif serait enfin payé (une réunion correspond aussi à un déplacement : c'est souvent une demi-journée qui est prise) avec moins d'inégalité vacataires-contractuels ; relativement aux contractuels cela ne coûterait rien puisqu'ils ont tous des heures annexes à effectuer, déjà payées chaque mois : or on sait bien depuis 2007 que les heures « à faire » des contractuels ne trouvent pas toujours de contenu !

 

Quant aux heures de formation, nous sommes désolés qu'elles ne soient pas rémunérés non plus aux animateurs vacataires employés par la Dasco, même si cela n'a aucun rapport avec notre métier, et même si cela ne nous étonne pas : le droit public est allègrement bafoué par les RH de la Dasco, sans distinction de profession.

Le DIF a été trop ignoré au BCMA (sauf pour les professeurs contractualisés en 2007 et 2008, dont les formations ont été rémunérées, tout comme les réunions : c'est une réalité).

Nous espérons que le tout nouveau CPF (compte personnel à la formation) sera ouvert aux agents, vacataires ou contractuels. En cela, nous ne demandons que le respect du droit public.

Nous restons dans l'attente de votre réponse en ce qui concerne l'audience sollicitée et vous adressons, Monsieur, nos sincères salutations.

 
Le collectif

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24 janvier 2015 6 24 /01 /janvier /2015 13:30

 

Le 20 janvier dernier, monsieur  Sylvain Bonnet, adjoint au chef du bureau des cours municipaux pour adultes
(Direction des affaires scolaires) nous a écrit à propos de la non-rémunération des heures de réunion et de formation:

" le règlement de service a été élaboré avec des formateurs et leurs représentants et adopté en Conseil de Paris. Il concerne sans distinction l’ensemble des formateurs des CMA.

1-Pour rappel, les heures de réunion « organisées par la coordination pédagogique et les directeurs d’école dans la limite de 12 heures par année scolaire » sont « inclues dans le volume des heures d’enseignement ». Elles ne sont considérées comme des heures de « missions à caractère administratif ou annexe ».

S’appliquant à l’ensemble des formateurs des CMA, il n’y a pas lieu de considérer que ces heures de réunion aient un statut différent selon qu’elles sont effectuées par des formateurs contractualisés en 2007 ou par des formateurs contractualisés en 2013, aussi dans les limites de 12 heures par année, elles sont considérées pour tous les formateurs sans exception comme « inclues dans le volume des heures d’enseignement » indiquées dans la décision d’engagement.

2-Les heures de formation.

Il ne s’agit pas d’une particularité des CMA :  il en est de même pour les animateurs vacataires employés par la DASCO. La ville considère que ces heures sont payées à hauteur de la décision d’embauche déjà signée. Par exemple, si un agent avait prévu de travailler 4h, et suit une formation ce jour-là, il est payé 4h. De même si un agent avait prévu de travailler 9h30, il est payé 9h30. Si il ne travaillait pas ce jour-là, il n’est pas rémunéré.
Le principe est que l’agent ne perde rien financièrement à aller en formation.

Toute évolution concernant le paiement de ces heures de formation ne pourrait se faire que dans le cadre d’un règlement global de la question au niveau de la ville de Paris."



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22 janvier 2015 4 22 /01 /janvier /2015 22:23

Sans nouvelle de la conversion CDD-CDI promise pour "avant la fin de l'année civile", puis pour "début janvier", nous avons interpellé madame Brossel et monsieur Moreau, qui les premiers s'étaient engagés à la cédéisation.

 

Madame Brossel a répondu. Espérons que son intervention permettra d'aboutir.

 

Ci-dessous notre courriel et sa réponse

 

De : colleguesmai colleguesmai [mailto:colleguesmai@gmail.com]
Envoyé : jeudi 22 janvier 2015 13:09
À : Brossel, Colombe; nicolas.moreau@paris.fr
Cc : Cordebard, Alexandra; Clément, Olivier; Guignard, Cecile; Duvivier, Etienne; Vapillon, Bénédicte (DASCO)
Objet : Contractualisation des professeurs du CMA

 

Madame, Monsieur,

 

Nous faisons appel à vous, faute d'avoir obtenu des réponses de la part des responsables actuels à qui nous nous sommes adressés, pour faire aboutir la contractualisation des professeurs des Cours Municipaux d'Adultes.

 

Lors de l’audience du 1er juillet 2013 que vous avez bien voulu nous accorder à ce sujet, en présence de mesdames Bénédicte Vapillon ( B.C.M.A.), Cécile Fougère-Cazalé, directrice de cabinet, de Thierry Delgrandi de l’UNSA, et de trois enseignants des CMA, vous aviez annoncé que les professeurs ayant plus de six ans d’ancienneté seraient cédéisés directement.

Ce grand pas dans la déprécarisation de cette catégorie de personnel n'a malheureusement pas été tout à fait franchi. La contractualisation a pris beaucoup de retard et fin septembre 2014 seulement, une partie des professeurs ont pu signer... un contrat à durée déterminée. Vous imaginez quel peut être le sentiment de ceux qui comptent jusqu'à 30 ans d'ancienneté : l'indignation, face à la promesse non tenue, domine.

 

Interpellés sur la durée erronée du contrat, messieurs Sylvain Bonnet et Etienne Duvivier se sont engagés à la substitution de ces C.D.D. par un C.D.I., pour les éligibles, dans les plus brefs délais : avant la fin de l’année 2014. Le 4 décembre, M. Etienne Duvivier, sous-directeur… rassurait encore certains professeurs en leur précisant qu’ils étaient bien éligibles à un C.D.I. Puis il reportait la « conversion » à « début janvier ».

 

Nous voilà fin janvier 2015, et aucun professeur ne s’est vu proposer sa conversion de contrat. Les collègues nous sollicitent : ils veulent savoir quand ils signeront enfin, conformément aux engagements pris le 1er juillet 2013 et réitérés plusieurs fois, le C.D.I. que leur engagement professionnel à long terme leur vaut de droit.

Ce report incessant est usant, pour certains, exaspérant, au point que des actions sont d'ores et déjà envisagées si rien ne se concrétise. Nous ignorons en effet pourquoi la Ville nous refuse cet engagement à long terme que depuis des années, nous mettons en pratique en assurant nos missions.

 

Restant dans l'espoir que vous agirez pour honorer vos engagements et dans l'attente d'une réponse, nous vous prions, Madame, Monsieur, de recevoir nos salutations respectueuses

 

Le collectif pour la contractualisation des professeurs des CMA

 

 

Réponse:

 

Bonjour et merci pour votre mail.

Je mets volontairement en copie Mmes Cordebard et Darpheuille, nouvelle adjointe aux affaires scolaires et nouvelles directrice de la dasco, car ce sont les bonnes interlocutrices aujourd’hui sur le sujet. Mais je vais prendre leur attache afin de leur faire un point sur ce dossier et ce que nous nous étions dit à l’époque

Bien cordialement

Colombe Brossel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Le collectif des professeurs pour la contractualisation des professeurs des C.M.A.

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14 janvier 2015 3 14 /01 /janvier /2015 13:56

 

Le collectif tient à revenir sur un point problématique du règlement de service: la (non) rémunération des heures de réunion et de formation.

 

 

Le BCMA considère en effet que 12 heures de réunion sont incluses dans notre enveloppe d'heures de cours (intégrées aux "missions d'enseignement").

 

Nous le contestons, et invitons nos collègues à compter ces réunions dans les « missions annexes », car il s'agit ni plus ni moins que de ne pas payer 12 heures de travail.


Quant à la distinction des types de « missions », rappelons quelques éléments :


Lors de la réunion du 18/12/2013 concernant la rédaction du règlement de service et réunissant Cécile Guignard, Bénédicte Vapillon, Cyrille Pajot, Sylvain Bonnet, Hugues Pouyé, Thierry Delgrandi (UNSA), Alain Derrien (CGT) et 3 professeurs, le BCMA a classé les attributions des professeurs en trois types : missions d’enseignement, missions d’ingénierie pédagogique et missions annexes.

Une discussion s'est engagée sur la prise en compte des heures de formation et des heures de réunion, sans aboutir à une réponse claire ni satisfaisante.


Le collectif a demandé et demande toujours que la rémunération des heures de formation et des heures de réunion (réunions de rentrée, de bilan, d'information sur les programmes...) soit prise en compte dans le cadre des heures annexes.

Et bien sûr, que toute heure de réunion soit payée aux vacataires.


Lors de la validation du règlement de service (juillet 2014) nous avions demandé, par l'intermédiaire des syndicalistes, que la tâche « Participer aux réunions organisées par la coordination pédagogique et les directeurs d’école dans la limite de 12 heures par année scolaire » figure dans les missions annexes, non dans les missions d'enseignement (ceci assurant le paiement de ces heures).

Nous estimons que la seule réunion correspondant à une mission d'enseignement  est la réunion de concertation pour former les groupes de niveau, laquelle a lieu lors d'une séance programmée dans le planning scolaire (la seconde date, en général).

Le BCMA n'a pas tenu compte de notre demande. Ces heures de travail ne sont donc pour l'instant payées qu'à la trentaine de contractuels de 2007 !

Pourquoi le règlement a-t-il été malgré tout été validé ? Parce que sans validation... pas de contrat! Telle a été la contrainte de « mise au point » du règlement.

Mais ce règlement est modifiable. Nous réitérerons notre demande de changement si nous obtenons une entrevue.


Quant aux heures de formation, H. Pouyé a expliqué qu'elles étaient payées lorsqu’elles donnaient lieu à production écrite mais qu'autrement elles n'étaient pas rémunérées aux vacataires. Mais qu'elles étaient intégrées dans les heures annexes des professeurs contractualisés. Il y a donc là encore une iniquité. A. Derrien a précisé que les heures de formation devaient être payées aux vacataires. Lors d'une entrevue précédente (juillet 2013), T. Delgrandi l'avait demandé expressément, le DIF ne pouvant être refusé aux vacataires. En dépit de ces deux rappels à la loi, à notre connaissance, les professeurs vacataires qui ont suivi les courtes formations proposées par notre employeur n'ont jamais été rémunérés.


Rappelons aussi que le RV de médecine du travail auxquels les contractuels sont/seront convoqués fait partie du temps de travail : en fonction du temps consacré à ce RV, ils ont intérêt à déclarer une à deux heures (heures annexes), comme le font généralement les « anciens » contractuels.

 

Enfin, en dehors de ces heures à prendre en compte dans un règlement de service... modifié, un problème d'heures de cours se pose à tous: le planning des séances est "incomplet", c'est-à-dire nécessite chaque semestre ou presque 2 ou 4 heures "à rattraper", avec les problèmes que cela entraîne, surtout le soir (par exemple: les directeurs n'obtiennent pas de gardien remplaçant juste pour 2 heures). Faut-il vraiment rappeler qu'un jour férié n'est pas "à rattraper"? Le nombre d'heures dû aux auditeurs étant prédéterminé, il serait pourtant simple d'ajuster la date de rentrée afin d'éviter cet éternel problème. On ignore pourquoi les concocteurs du planning persistent...

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 17:23

 

Il semble se confirmer que lorsque la Dasco nous a assuré que la conversion des CDD en CDI aurait lieu avant la fin de l'année civile, elle ignorait que 2014 finissait le 31 décembre...

 

Il est vrai que la prévision d'une fin d'année civile relève de l'art divinatoire, la date fluctuant au gré de mystérieux courants imprévisibles.

 

Dans sa réponse au courriel adressé à madame Cécile Guignard (lire ci-dessous), monsieur Duvivier annonce le report de l'ex " fin de l'année civile" au "début du mois de janvier".

 

Pourvu que ce début janvier ne soit pas renvoyé à la fin des calendes grecques....

 

Madame, Monsieur,

 

Je vous confirme que cette opération est suivie par la DASCO.

 

A cause de différents imprévus, nous avons pris un peu de retard et procédons actuellement au pointage des critères et à la vérification de la liste des professeurs des CMA actuellement titulaires d'un contrat à durée déterminée et éligibles à un contrat à durée indéterminée.

 

L'établissement et la notification des nouveaux contrats ne pouvant être menée à bien de façon efficace pendant la période des vacances de noël, nous revenons vers vous au début du mois de janvier.

 

Je réponds en ce sens aux professeurs qui m’ont écrit ces derniers jours en leur indiquant s’ils figurent ou non sur la liste prévisionnelle des professeurs « cdisables ».

 

Merci par avance pour votre patience et toutes nos excuses pour ce contretemps.

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 10:38

Malgré l'assurance réitérée par la Dasco de pouvoir signer les CDI avant la fin de l'année civile, rien de concret n'est arrivé.
Nous relançons donc, une fois de plus, madame Cécile Guignard avec le courriel suivant

(15/12.14):

 

 

Madame,

 

Sans nouvelle de la conversion CDD-CDI promise pour la fin de l'année civile aux professeurs des CMA éligibles, nous vous prions instamment de nous dire à quelles dates ils seront convoqués: en effet, les professeurs concernés n'ont pas reçu d'information.

 

Si ces dates ne sont pas fixées, nous vous demandons de nous en stipuler les raisons: rappelons que ces CDI ont été promis pour fin 2013 par l'adjointe aux Affaires scolaires (01/07/2013).

 

Dans le cas où l'édition des CDI ne relèverait nullement d'un service de la DASCO, mais des services centraux, nous vous demandons à quel interlocuteur exactement la Dasco a communiqué les dossiers des professeurs éligibles, ceci, afin que nous puissions les contacter pour une action efficace.

 

Nous vous remercions par avance de vos réponses et vous présentons, Madame, nos salutations distinguées.

 

 

Le Collectif pour la contractualisation des professeurs des CMA

 

 


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13 décembre 2014 6 13 /12 /décembre /2014 13:34

   Deux professeurs des CMA attendant leur CDI   

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5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 18:32

Suite à notre seconde relance concernant la conversion des CDD en CDI pour les professeurs éligibles, relance adressée cette fois à Anne Hidalgo et Alexandra Cordebard

( voir texte ci-après; copies à : C. Guignard, E. Duvivier, O. Clément, Nathalie Popadyak (RH Dasco), B. Vapillon, T. Delgrandi (UNSA), A. Derrien)

 

 nous avons reçu la réponse suivante de monsieur Duvivier: 


"je vous confirme que l'objectif de transformation, d'ici la fin de l'année, des CDD en CDI pour les professeurs les plus anciens reste d'actualité. Je vous rappelle en début de semaine prochaine."

 

A suivre, donc...

 

 

Lettre de relance:

 

Madame le Maire, Madame l'Adjointe au Maire,

Lors d’une audience à l’Hôtel de Ville le 1er juillet 2013,  madame Colombe Brossel et la DRH s’étaient engagées pour la contractualisation en CDI, avant la fin 2013, des professeurs des Cours Municipaux d'Adultes employés de longue date à la vacation, dans le cadre de la dé-précarisation.

Le processus de contractualisation n’a pas été mis en place dans les temps prévus, et a été reporté à la rentrée scolaire 2014-2015.

Pour des raisons tout aussi inexpliquées que ce retard, contrairement à ce qui avait été promis et a été confirmé lors des trois réunions d’information animées à l’Auditorium de l’Hôtel de Ville (juin 2014) par mesdames Guignard, Vapillon, et monsieur Pajot, de la DASCO, tous les professeurs éligibles (y compris les plus anciens) ont eu la mauvaise surprise de devoir signer un CDD. Le collectif a même été saisi par des collègues, en place depuis 20 ans, à qui on a présenté un CDD de deux ans!  

En réponse à la protestation par courriel (2 octobre 2014) de notre Collectif, monsieur Duvivier et madame Guignard nous ont informés que les personnes éligibles à un CDI se verraient proposer la signature d’un CDI en lieu et place de leur CDD et ce, avant la fin de l’année civile. Tous ces nouveaux contractualisés attendent donc de signer leur CDI avant le 31 décembre.

Enfin, une réunion devait avoir lieu, pour faire le point sur le processus de la contractualisation. Nous demandons une programmation rapide, d’autant que, en octobre dernier, de nouveaux professeurs ont été recrutés à la vacation sur des missions permanentes : les professeurs des CMA ont donc toute raison de craindre que l'abus de l'emploi à la vacation, pratique habituelle des RH municipales, perdure dans la structure.

Nous restons dans l'attente d'un dénouement favorable et vous adressons, Madame le Maire, Madame l'Adjointe au Maire, nos salutations distinguées.

Le Collectif pour la contractualisation des professeurs des CMA

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15 octobre 2014 3 15 /10 /octobre /2014 21:29

 

 

REGLEMENT DE SERVICE
DES FORMATEURS
DES COURS MUNICIPAUX D’ADULTES

 

Mission de service public assurée depuis la moitié du XIXème siècle par la Ville de Paris, les cours municipaux d’adultes permettent aux adultes parisiens de plus de 18 ans de compléter leur formation générale ou d’acquérir une formation dans le cadre d’un projet personnel de qualification ou de reconversion professionnelle. Ils permettent également à un tiers des auditeurs d’acquérir les bases du français.

Environ 850 formateurs vacataires ou contractuels concourent à la réussite de ce dispositif spécifique à la Ville de Paris.

Chaque année, la carte des cours municipaux d’adultes évolue en prenant en compte les données locales (arrondissements, quartiers). Elles se construisent également en partenariat avec les acteurs locaux et d’autres dispensateurs de formation internes ou externes à la Ville.

Les cours sont principalement dispensés dans des écoles et des établissements du second degré de la Ville et du Département de Paris (140 environ). Deux établissements sont dédiés aux cours municipaux pour adultes, le centre d’Alésia (14e) et le centre de Belleville (11e).

Les règles ci-dessous s’appliquent à tous les formateurs des cours municipaux d’adultes, contractuels comme vacataires.

Titre I : Attributions formateurs des cours municipaux d’adultes

Pour assurer les objectifs définis par la municipalité pour les cours municipaux d’adultes, les professeurs sont amenés à exercer trois types de missions :

  • Missions d’enseignement (inclues dans le volume des heures d’enseignement)

Dans le cadre de ces missions, outre le face à face pédagogique, le formateur doit :

  • Prendre connaissance des programmes, méthodes, outils et matériels pédagogiques définis par la coordination pédagogique ;

  • Faire passer les tests et corriger les épreuves ;

  • Répartir les auditeurs par niveau selon le résultat des tests ;

  • Tenir à jour les cahiers d’appel, de texte, de liaison ;

  • Faire respecter le règlement des CMA ;

  • Faire respecter les consignes de sécurité des établissements d’accueil ;

  • Participer aux réunions organisées par la coordination pédagogique et les directeurs d’école dans la limite de 12 heures par année scolaire ;

  • Participer aux conseils de classe pour les professeurs du LMA.

 

 

 

  • Missions d’ingénierie pédagogique 

 

Ces missions sont variables en volume et proposées par la coordination pédagogiqueen fonction des besoins du service. Elles ne peuvent constituer plus de 40% du temps total d’activité d’un formateur.

Dans le cadre de ces missions, le formateur est susceptible de participer aux tâches suivantes : 

  • Elaboration des tests d’entrée ou de sortie ;

  • Formation des enseignants ;

  • Création ou refonte de contenus de formation et création de référentiels ;

  • Création et mise à jour des systèmes d’évaluation ;

  • Participation à un jury de diplômes techniques : étude des dossiers, entretiens ;

  • Participation aux dispositifs d’orientations anticipée ;

  • Traduction de documents ;

  • Organisation, conception d’épreuves et passation d’examens pour des dispositifs d’évaluation ne relevant pas des CMA ;

  • Construction de partenariats liés à l’offre de formation des CMA avec les autres directions de la Ville, les institutions du savoir et de la recherche, ainsi que d’autres collectivités.) ;

  • Création d’outils de communication : blogs, newsletter, exposition, etc.

 

  • Missions à caractère administratif ou annexe

 

Ces missions sont variables en volume. Elles ne peuvent constituer moins de 10 % et plus de 20% du temps total d’activité d’un formateur.

Les contrats établis à compter de l’adoption du présent règlement intègrent ces missions, à hauteur des besoins du service. Des agents vacataires peuvent en complément se voir proposer de telles missions.

 

Dans le cadre de ces missions, le formateur est susceptible de participer aux tâches suivantes : 

  • Accueil et orientation des candidats pendant les périodes d’inscription ;

  • Services administratifs et aide aux directeurs lors des inscriptions ;

  • Maintenance informatique ;

  • Achat de matériels et fongibles ;

  • Réunions autres que les missions prévues dans les missions d’enseignement, sous réserve de validation par les CMA.

 

Titre II: Positionnement hiérarchique.

En leur qualité d’agents de la Ville de Paris, les formateurs des cours municipaux d’adultes sont placés sous l’autorité hiérarchique d’un coordinateur pédagogique, lequel est lui-même placé sous l’autorité de coordinateurs généraux et du chef du bureau des cours municipaux d’adultes.

Leur évaluation est assurée par le coordinateur pédagogique qui la transmet ensuite successivement, pour validation, au coordinateur général dont il dépend et au chef du bureau des cours municipaux d’adultes.

Titre III : Affectations.

La carte de formation est établie pour l’année scolaire et validée par la Ville de Paris. Les affectations des formateurs des cours municipaux d’adultes sont établies pour l’année scolaire en juin de l’année précédente, en cohérence avec les évolutions de la carte de formation. Ces affectations sont proposées par les coordinateurs pédagogiques et validées successivement par les coordinateurs généraux et le chef du bureau des cours municipaux d’adultes.

Les affectations sont adressées à partir de juin et précisent le volume d’heures d’enseignement, ainsi que les éventuels volumes horaires des missions à caractère administratif et/ou d’ingénierie pédagogique. Pour les heures d’enseignement, les lieux et horaires sont précisés pour l’ensemble de l’année.

 

Titre IV : Obligations de service, horaires de travail.

Les obligations de service et horaires de travail sont fixés annuellement dans une notification de planning pour les formateurs contractuels ou dans la décision d’engagement pour le formateur vacataire. Ils concernent aussi bien les temps d’enseignement qu’éventuellement les heures administratives ou annexes et les heures d’ingénierie pédagogique.

Les cours municipaux d’adultes se déroulent en majorité de 18h30 à 21h30 tous les soirs de la semaine. Un professeur peut être mobilisé jusqu’à quatre soirs par semaine.

Certains cours se déroulent également pendant la journée et le samedi matin

L’activité des cours municipaux d’adultes se déroule du 1er septembre au 30 juillet.

En cas d’absence prévisible, le formateur doit en avertir le bureau des cours municipaux d’adultes dès que possible et au plus tard 24 h à l’avance pour permettre d’organiser son remplacement.

En leur qualité d’agents publics, les formateurs relèvent des différents droits et obligations recensés par la loi du 13 juillet 1983 (obligation de discrétion professionnelle, devoir de réserve, obligation d’obéissance hiérarchique…). Le guide de déontologie professionnelle des agents de la collectivité parisienne s’applique également.

Le non-respect de ces obligations est susceptible de constituer une faute disciplinaire.

 

Titre V : Relations avec les établissements dans lesquels se déroulent les cours.

Les cours programmés par le bureau des cours municipaux d’adultes se déroulent principalement dans des écoles ou des établissements du second degré, établissements placés sous la responsabilité de chefs d’établissement (directeurs, principaux, proviseurs,…).

Ces chefs d’établissement sont mandatés par le bureau des cours municipaux d’adultes pour assurer les fonctions administratives liées à l’organisation des inscriptions des auditeurs puis le contrôle des présences des auditeurs et des professeurs durant le déroulement des cours, etc.

Il appartient au formateur de prendre contact avec le/la directeur/trice d’école ou le/la chef d’établissement en début de formation, de participer à la réunion de rentrée qui est susceptible d’être organisée et de prendre connaissance puis faire respecter les consignes de sécurité de l’établissement.

 

Titre VI : Logistique

Pour le bon déroulement des formations, le Bureau des cours municipaux d’adultes met à disposition des établissements et des professeurs des matériels et fournitures.

Ces matériels et fournitures sont acquis dans le cadre des marchés publics et sont la propriété de l’établissement et/ou du bureau des cours municipaux d’adultes.

Il appartient au formateur :

  • De s’assurer du bon fonctionnement des matériels et de signaler toute panne,

  • D’en faire respecter le bon usage,

  • De signaler toute disparition au chef d’établissement.

Aucun achat de la propre initiative du professeur ne sera remboursé, quel qu’en soit le montant et la raison.

Seuls les achats de denrées fongibles peuvent faire l’objet de remboursement après habilitation par la régie des cours municipaux d’adultes. Cette habilitation est personnelle et strictement encadrée.

Toute demande d’acquisition de matériel ou fourniture doit être validée par le coordinateur.

 

Titre VII : Ressources pédagogiques mises à disposition.

Un centre deressources des cours municipaux d’adultes est mis à disposition des formateurs. Ils y trouvent ouvrages, revues, matériel audiovisuel, photocopieuses et postes informatiques qui peuvent être mis à leur disposition sur réservation.

Les ouvrages et revues peuvent être consultés sur place, réservés en ligne et empruntés après inscription auprès du documentaliste.

 

Titre VIII : Santé et sécurité au travail

A- Les formateurs des cours municipaux d’adultes participent à la prévention des risques professionnels par le respect de la réglementation de l’accord santé, sécurité au travail (SST) et des consignes données par la Ville de Paris.

Ils mentionnent tout incident dans le registre de santé et de sécurité au travail mis à disposition de tous dans chaque lieu.

B- Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le formateur doit répondre aux convocations de la médecine du travail. Il veille à ce que les vaccinations exigées pour l’exercice de sa profession soient toujours à jour.

Le formateur contractuel ne peut être empêché de participer à la visite médicale préventive organisée tous les deux ans et aux actions de dépistage proposées par la Ville de Paris sur le temps de travail.

 

Titre IX : Formation

Les formateurs des cours municipaux d’adultes ont accès à une offre de formation, selon les conditions définies par l’accord-cadre applicable à la formation de l’ensemble des personnels de la Ville de Paris.

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3 octobre 2014 5 03 /10 /octobre /2014 13:56

Pourquoi CDI égale CDD ? Parce que 36 égale 72, bien sûr !

 

 

On s'en doutait un peu: ce n'était pas un bug... c'était intentionnel !

Une explication éblouissante de la Dasco nous est parvenue, qui a le mérite de montrer le talent de la DRH pour le sophisme, lorsqu'il s'agit de déprécariser le moins possible. La rigueur " juridique " est amusante venant de notre Direction, car le droit public est très clair dans sa définition du travail vacataire.

L'élue en charge de la Vie scolaire, aux côtés d'un représentant de la DRH, avait promis, le 1er juillet 2013, des CDI pour les professeurs ayant 6 années scolaires d'ancienneté. La situation juridique était la même.

Le 29 mai 2013, mesdames Vapillon et Guignard, monsieur Pajot, ont clairement rassuré les professeurs présents sur l'obtention de leur CDI, dès les... 3 ans d'ancienneté dépassés (36 fiches de paie).

S'ils connaissent un truc pour décrocher un bail de location avec un CDD, qu'ils n'hésitent pas à nous en faire part !

 

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

Juridiquement, les professeurs des cours municipaux pour adultes ne sont pas éligibles à la loi de déprécarisation de mars 2012, mais à la loi du 26 juillet 2005. En vertu de cette loi, les agents non titulaires peuvent bénéficier d’un CDI au bout d’une période continue d’emploi de 6 années par le même employeur. Or, très peu de professeurs remplissent cette condition de période continue puisque dans la quasi-totalité des cas, sur les six dernières années, les professeurs ont eu des mois sans paye (août). C’est ce critère que nous avons initialement appliqué.

 

Cela étant, nous avons saisi la DRH qui vient de nous indiquer que nous pouvons malgré tout raisonner par homologie avec la loi de 2012, qui prévoit, pour la détermination du droit à du CDI, 6 ans de contrats sur les 8 dernières années (et non 6), ce qui, pour des agents vacataires, veut dire 72 payes sur les 8 dernières années. C’est le dispositif qui a été retenu pour la déprécarisation des professeurs des conservatoires. En conséquence, un professeur ayant perçu de manière continue des vacations sur les 8 dernières années sauf sur les mois de juillet août et septembre devrait bénéficier d’un CDI.  

 

Les personnes reconnues comme éligibles à un CDI en vertu de ces nouveaux critères se verront proposer la signature d’un CDI, en lieu et place de leur CDD.

 

Compte tenu du délai nécessaire pour établir de tels nouveaux contrats, ce qui nécessite une recherche sur la période 2006-2008, nous invitons l’ensemble des professeurs à signer le contrat qui leur est proposé. La substitution de contrats interviendra dès que possible et en tout état de cause avant la fin de l’année civile. Il n’y aucune différence en terme de rémunérations.

 

Nous restons à votre disposition pour toute précision.

 

Etienne Duvivier et Cécile Guignard

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