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20 janvier 2017 5 20 /01 /janvier /2017 14:01

Des collègues tenaces ont (enfin) obtenu une audience avec les responsables du BCMA, en vue de mettre sur la table certains dysfonctionnements. Voici leur compte rendu.

RENCONTRE DU 14 DÉCEMBRE 2016

PRÉSENTS 

Pour les CMA : Mme Bénédicte Vapillon (chef du bureau des CMA), M. Sylvain Bonnet (adjoint à la chef de bureau), M. Hughes Pouyé (coordinateur général pôle ingénierie pédagogique)

Pour les RH, service relations sociales : Mme Rattinavelou (chef de bureau relations sociales depuis juin 2016), Mme Randjini (adjointe)

Pour les syndicats : M. Benjamin Poiret (FSU-Supap), M. Thierry Delgrandi (UNSA)

2 professeurs des CMA

Les professeurs des CMA ont demandé de longue date une réunion afin de discuter de leurs conditions de travail.

Mme Vapillon explique le retard pris pour organiser cette rencontre en raison de la réorganisation des services, du règlement intérieur qu’il fallait finaliser, de la nouvelle situation à gérer avec 200 contractuels. Elle assure qu’elle est ouverte aux discussions.

Mme Rattinavelou explique la réorganisation de la DASCO dans le secteur de la sous direction des ressources humaines : 3 bureaux

  • gestion du personnel (BGP)

  • formation et insertion

  • relations sociales (nouveau bureau)

Les points abordés sont ceux du dernier courrier envoyé à Mmes V. Darpheuille et B. Vapillon respectivement en septembre et en octobre 2016.

  1. 2a) Non report des heures d’une année sur l’autre  & 1) démarrage des activités d’IP tardivement

Mme Vapillon précise que les heures d’IP n’ont pas été imposées mais ont été proposées aux professeurs qui les ont acceptées librement.

H. Pouyé : les heures d’IP doivent être gérées sur l’année, sinon elles sont perdues. Les coordinateurs sectoriels en sont informés. Certains professeurs ont accepté de poursuivre leur reliquat, ce qui reste marginal.

Les mois de septembre et octobre sont trop occupés pour le pôle ingénierie pédagogique : gestion de la rentrée, orientations dans le secteur du français…

Un nouvel outil permettra de faire état des heures planifiées, effectuées, etc., pour une meilleure gestion.

Certains chantiers nécessitent des partenariats extérieurs et sont donc longs à mettre en place.

Tout ceci nécessite une certaine souplesse. Les heures d’IP n’ont pas été imposées

Professeurs : les professeurs ont fait des efforts la 1ère année, comprenant qu’il fallait du temps pour cette nouvelle organisation. Ils comprennent aussi que certains chantiers sont exceptionnels, mais demandent que les chantiers plus faciles à gérer (reconduits sur plusieurs années, internes aux CMA…) soient planifiés en juin/juillet.

Ils soulignent que la souplesse/réactivité demandée aux professeurs doit être réciproque.

Ils proposent une réunion bilan en juin/juillet par secteurs, afin de faire le point sur l’année écoulée et d’envisager l’année suivante. Les professeurs ne sont pas consultés sur les chantiers mis en œuvre et leurs propositions sont ignorées en général.

H. Pouyé et B. Vapillon sont d’accord pour une réunion bilan.

H. Pouyé : les professeurs sont consultés, écoutés et ont initié de nombreux chantiers.

Professeurs : accès au drive ?

H. Pouyé : un ou deux stagiaires de master en eformation vont intervenir pour l’aide à la création d’un espace numérique de travail.

Les coordinateurs sectoriels doivent permettre l’accès au Drive des formateurs.

Les professeurs soulignent le stress et la frustration des professeurs qui font des efforts et s’investissent considérablement.

B. Vapillon : Je comprends la frustration. Le bureau s’interroge sur la mise en valeur du travail d’ingénierie pédagogique des CMA : organiser des journées d’IP ? La difficulté est la lourdeur de l’organisation.

Professeurs : Des professeurs souhaitent une modification de leur contrat en faveur d’un supplément d’heures.

B. Vapillon: il est difficile de réduire un emploi du temps même avec l’accord du professeur.

BCMA : Les contrats dépendent d’un volume d’heures global. Celui-ci peut dégager des heures à l’occasion de départs de professeurs (retraite…). Certains professeurs ont bénéficié dernièrement d’un complément d’heures ; mais très peu de cas, il est vrai.

Syndicats : la solution serait des temps complets sur des emplois permanents. Les formateurs ne sont pas intégrés à un corps de titulaires => on pourrait avoir des CDI à 100% et une spécialité de formateurs.

Professeurs : les heures d’IP actuellement en avenant devraient être intégrées au contrat.

Syndicats : si on multiplie les heures d’IP sur 10 ans on a un équivalent CDI. La réglementation de la fonction publique n’est pas respectée.

Professeurs : les professeurs qui n’ont pas de cours d’été et pas de chantiers doivent-ils rester disponibles en juillet ?

H. Pouyé : pas de chantier au delà du 15 juillet.

Professeurs : pas clair. Un mail de précisions ?

Les coordinateurs doivent clarifier.

Syndicats : cela demanderait simplement une reformulation dans le Règlement de service comme « restent disponibles les professeurs qui ont cours en juillet ».

 

2. 3b) Autorisations de cumul

Délais trop longs.

Les vacataires sont gérés par le BCMA.

3 niveaux de signatures pour les contractuels.

Le BCMA doit vérifier les emplois du temps. Cas d’une enseignante qui aurait fait trop d’heures sur une semaine. Le BCMA essaie d’arranger les professeurs, par exemple en faisant office d’employeur principal. Les UGD ont été renouvelés, il a fallu les former.

  • voir avec le BGD pour que cette organisation soit fluide.

 

3. 3a) Règlement de service

Les Professeurs contestent les « 12h de réunion non rémunérées » intégrées aux missions de l’enseignant.

Syndicats : on ne peut avoir d’heures non rémunérées dans un règlement de service.

H. Pouyé : la volonté était de mettre sur un pied d’égalité les professeurs vacataires et contractuels, les vacataires n’étant pas rémunérés pour une réunion.

Professeurs : argument non recevable, nivellement vers le bas.

Mme Rattinavelou : il faut faire une projection du coût.

 

Professeurs : les trajets effectués en journée (à l’exception du transport du matin et du soir) doivent être comptabilisés comme du temps de travail, lorsque le professeur se déplace pour une réunion ou pour assurer un 2ème cours.

Syndicats : ce temps est compté pour les agents.

Forfaitisation ? Cas par cas ? Chronogestore

  • à chiffrer pour vacataires et contractuels. Combien de professeurs concernés ?

 

Professeurs : Des professeurs soulignent qu’ils font de nombreuses heures bénévoles -compter leurs heures, remplir des grilles…

B. Vapillon : les professeurs doivent faire la liste des tâches qu’ils considèrent comme ne faisant pas partie de leurs missions d’enseignement.

L’amendement du règlement de service se fait en comité technique, CHSTC.

Le nouveau règlement de service des gardiens va compliquer l’organisation : les heures du soir ne seront plus incluses dans le temps de travail. La Dasco demande des vacations.

 

4. 5) Rattrapage des jours fériés

Professeurs : 2 problèmes 

– 1. les professeurs considèrent qu’ils n’ont pas droit aux jours fériés s’ils doivent les rattraper.

– 2. rattrapage difficile, parfois impossible à organiser (disponibilités des gardiens, des salles et auditeurs).

3 lundis à rattraper cette année

BCMA : rattrapage motivé par le service aux auditeurs, pas grave de rater 2 ou 4h sur un total de 180h, mais pour des sessions courtes de 30h, les auditeurs doivent avoir leur compte d’heures.

Difficile d’organiser le calendrier.

Les Professeurs font remarquer que la rentrée a été repoussée, ce qui ne facilite rien. D’un point de vue pédagogique, 6h en fin de semestre sont consacrées aux évaluations dans les cours de FLE. N’est-ce pas excessif alors qu’on demande de rattraper des jours fériés ?

BCMA : 500.000 demandes sont à traiter par Atlas à la rentrée, d’où le report. Les inscriptions ont été avancées.

Syndicats : les jours fériés doivent être réels. Un travail doit être payé. Il faut penser l’organisation.

CONCLUSION

Les heures d’IP doivent être effectuées au mois de juin et non reportées.

Heures n’appartenant pas aux missions d’enseignement à calculer

Sujets à discuter avec les RH :

  • autorisation de cumul BGP

  • temps de trajet

  • 12h de réunion : projection à faire pour en connaître le coût en heures annexes

  • jours fériés

Syndicats :

  • réévaluation des salaires des contractuels tous les 3 ans

  • Cdisation : 50 professeurs ont signé un CDI cet été

Un jugement du Tribunal administratif en 2014 a donné raison à un formateur CMA =< ce jugement doit être appliqué puisqu’il vaut jurisprudence.

  • requalification sur l’ensemble des vacations

 

Mme Rattinavelou reste en contact avec les syndicats et fera une proposition de date lorsqu’il y aura une avancée.

 

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19 mai 2014 1 19 /05 /mai /2014 23:04

Compte-rendu réunion DASCO / DRH 15/05/14

 

 

 

Personnes présentes : Bénédicte Vapillon (CMA)

  • Hugues Pouyé (CMA)

  • Cyrille Pajot (SRH)

  • Olivier Clément (DRH)

  • 3 professeurs (CMA)

Personne excusée : Thierry Delgrandi (UNSA)

 

Rémunérations - indices

Nos interlocuteurs se sont aperçus qu’il y avait beaucoup de professeurs rémunérés au taux 2 (110 personnes) et quelques autres au taux 3. Il a donc été décidé d’appliquer deux indices de base comme en 2007 :

  • indice 663 (soit 39,01 €) pour les vacataires qui sont actuellement rémunérés au taux 1 ;

  • indice 710 (soit 41,62 €) pour les vacataires qui sont actuellement rémunérés au taux 2.

 

NB : Les enseignants rémunérés à plusieurs taux se verront proposer l’indice correspondant à la moyenne de leur rémunération. La négociation individuelle pourra intervenir au moment où de la signature du contrat (notamment en ce qui concerne l’ancienneté).

 

NB : Il ne sera pas proposé d’indice correspondant au taux 3 dans la mesure où les quelques formateurs qui en bénéficient actuellement ont pour la plupart un employeur principal et qu’il s’agit, par conséquent, de « vraies vacations ». Libre donc à eux, de conserver le statut de vacataire s’ils ne veulent pas voir leur rémunération baisser.

 

 

Divers

- le terme « formateur » sera conservé dans les contrats (il s’applique à la formation d’adultes) ;

- les heures annexes représenteront de 10 à 20 % du nombre d’heures de face à face. Leur quotité sera définie dans le contrat ;

- les orientations anticipées font bien partie de l’ingénierie pédagogique.

- toute ou partie de l’ingénierie pédagogique pourra d’emblée être intégrée au contrat initial ;

- cette dernière pourra atteindre 40 % du nombre d’heures de face à face (augmentation).

 

 Calendrier

  • Un CTP de direction doit avoir lieu fin juin/début juillet qui doit donner un avis sur le règlement de service. Il n’y a pas de raison qu’il ne soit pas approuvé. Seuls les syndicats pourraient voter contre, ce qui aurait pour effet de repousser les contractualisations à la rentrée 2015.

  • Réunions d’information ouvertes aux personnes invitées par mail :

  1. 26 mai matin 9h 30 – 11h 30 : français, enseignement général, langues (lieu : Hôtel de ville auditorium)

  2. 2 juin à 9h 30 – 11h30 : toutes les autres disciplines (lieu : École des ingénieurs de la ville de Paris, 80, rue Rébeval, Paris 19e) 

  3. 3 juin 14h 30 - 16h30 : enseignants assurant moins de 120 h/an, toutes disciplines (lieu : Hôtel de ville auditorium)

 

Important : si les professeurs ne peuvent participer à la réunion à laquelle ils sont conviés, ils doivent impérativementle signaler à la DASCO (CMA) avant la date de convocation.

 

A la suite de ces réunions, les professeurs auront une semaine pour faire savoir à la DASCO s’ils sont intéressés par une contractualisation. Dans l’affirmative, il leur sera proposé un contrat.

 

NB : Aucun contrat ne sera rédigé avant les réunions. Les signatures s’échelonneront jusqu’à fin juillet (pour les enseignants ayant une rentrée en septembre) et fin septembre (pour ceux qui commenceront en octobre).

 

Liste des pièces à fournir pour établissement du contrat :

  • 2 photos d’identité

  • photo C.I. ou passeport

  • RIB au nom de la personne

  • Attestation de sécurité sociale

  • Certificat médical : vaccinations à jour

  • Pour les ressortissants non communautaires : carte de résident de 10 ans ; séjour temporaire : mention « salarié »

 

NB : l’extrait de casier judiciaire n’est pas à fournir ; la Mairie en fera elle-même la demande auprès des autorités compétentes.

 

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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 16:58

Le BCMA nous envoie son compte rendu de la réunion du 30 avril 2014, dont voici le texte:

 

 

1-Objectif de la réunion.

Point sur l’état d’avancement du dossier de la contractualisation des professeurs des CMA : définition du périmètre

2-Tour de table suite à la précédente réunion :

Cyrille Pajot (SRH-DASCO) demande aux représentants des personnels d’indiquer leurs observations suite à ce qui a été dit lors de la réunion précédente.

- Clarification sur les heures : l’année 2013 a bien été incluse dans le calcul. Pour rappel, les heures annexes ne rentrent pas dans le calcul et la base du volume horaire de la contractualisation est l’année scolaire 2013-14. A cette base pourront s’ajouter dans le contrat un volume d’heures dites annexes (cf définition dans le projet de service) et d’heures d’ingénierie pédagogique (cf idem).

- Les heures de remplacement ne sont pas prises en compte car par définition imprévisibles.

- « heures d’ingénierie pédagogique » : ces heures pourront être définies soit dans le contrat lui-même, soit introduites pour une durée limitée par un avenant, ceci en fonction de la nature des besoins (pérennes ou non pérennes). Olivier Clément précise que certains enseignants pourront se voir proposer, en fonction de leurs compétences en ce domaine, un contrat intégrant jusqu’à 40% d’heures d’ingénierie pédagogique. Ces enseignants travailleront en étroite collaboration avec le coordinateur pédagogique et le coordinateur général en charge de l’ingénierie pédagogique.

3-Périmètre des contrats :

En préambule, Olivier Clément rappelle que les futurs contrats seront établis pour trois ans et obligent le contractant à honorer l’ensemble des heures indiquées, quels que soient le lieu et le niveau d’enseignement demandés, à charge pour l’administration de mettre en place les formations d’accompagnement auxnécessaires adaptations des compétences à l’évolution du dispositif.

L’administration précise également que l’ensemble des professeurs remplissant les conditions, sont susceptibles se voir proposer un contrat (aucun seuil minimum d’heures d’enseignement ne sera imposé). Il est néanmoins indiqué qu’en deçà de 90h par an l’administration définit une priorité sur les matières correspondant à des besoins pérennes. Toute demande de contractualisation émanant d’un formateur justifiant d’un volume inférieur à 90h sera donc étudiée, mais l’administration prendra en compte dans la réponse qu’elle formulera le fait que la matière enseignée corresponde ou non à un besoin pérenne.

Des réunions d’information avec les enseignants auront lieu fin mai début juin (les dates et lieux seront précisés ultérieurement). A l’issue de ces réunions, les agents pourront demander la contractualisation.

4-Rémunération.

Olivier Clément présente la solution validée par la DRH. Les futurs contrats seront établis sur la base de l’indice brut 663, et proratisés en fonction du nombre d’heures effectuées annuellement par rapport à la base horaire d’un temps plein (pour rappel 810h) : cela revient à payer les futurs contractuels 39,07 € contre 34,44 € actuellement, soit une augmentation de 10%.

Les anciens contractuels se verront proposer des contrats les alignant sur la même base horaire, avec un changement d’indice qui permet de conserver le même niveau de rémunération soit :

- ceux qui sontà l’indice brut 909 / IM 740 (soit 40.73 € brut de l’heure), passeraient à IB 695/ IM   577 (soit 40.77 € brut de l’heure).

- Ceux qui sont à l’Indice Brut 945 / IM 767 (soit 42.21 € brut de l’heure), passeraient à l’indice brut722 / IM 598 (soit 42.26 € brut de l’heure).

 

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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 15:31

 

Réunion du mercredi 30/04/2014

 

Participants :

 

  • M. Olivier Clément, DRH Centrale, Chef de bureau, Bureau des personnels administratifs, culturels et non titulaires

  • M. Cyrille Pajot, DRH DASCO

  • Mme Bénédicte Vapillon, chef du bureau des CMA

  • M. Sylvain Bonnet, adjoint du chef du bureau des CMA

  • M. Hugues Pouyé, coordinateur général, pôle ingénierie pédagogique au bureau des CMA

  • M. Thierry Delgrandi, UNSA, administrations parisiennes

  • M. Alain Derrien, CGT

  • 3 professeurs des CMA

 

ordre du jour : périmètre de la contractualisation et critères.

 

Prise en compte des heures de 2013-2014

En ce qui concerne les heures prises en compte sur l’année 2013-2014 : Les heures de remplacement ne sont pas prises en compte ; en fait ce qui est pris en compte, ce sont les heures programmées en début d’année scolaire. il y aurait arrondissement du chiffre ; c’est-à-dire que si un prof a fait moins d’heures parce qu’il était malade, on ne tiendra pas compte de ce manque d’heures. De même, si un professeur a effectué des remplacements, ça n’est pas comptabilisé.

 

Contractualisation : critères

Pas de restriction de volume horaire ; les 90 heures ne sont plus une limite. Selon Cyrille Pajot, toute demande serait étudiée. L’examen des dossiers tiendra compte de plusieurs critères ; le principal serait les besoins dans la matière. La DRH se réserve le droit de ne pas contractualiser si la matière n’est pas pérenne…Il s’agirait de certaines langues et de cours très spécifiques.

Lors de la constitution du dossier pour la contractualisation, c’est au professeur de motiver sa demande surtout s’il est dans une matière moins pérenne en expliquant par exemple sa polyvalence .

 

La DRH a insisté sur le fait que certains professeurs qui ont très peu d’heures peuvent être désavantagés par le contrat car le salaire est lissé sur un an, donc ils peuvent perdre les droits notamment au chômage qu’ils avaient par ailleurs.

Ils ont insisté aussi sur le fait qu’il s’agit d’un engagement sur 3 ans au minimum pour les CDD car les heures dues seraient assurées l’année suivante.

Engagement à exercer dans tous les établissements et dans différents niveaux. Les besoins en formation seraient pris en compte.

Heures annexes 

Les heures annexes sont calculées à part ; elles seraient payées un peu plus que 14 euros de l’heure

Les heures annexes et d’ingénierie pédagogiques sont décomptées à part et font l’objet d’un avenant annuel. L’avenant est fonction des besoins pédagogiques, de l’évolution du public, des nouvelles orientations éventuelles de la direction pédagogique : c’est-à- dire que un professeur peut être plus ou moins sollicité chaque année en fonction de ces données.

 

Rémunération

A la question de l’intégration du chômage, la DRH préfère répond qu’elle procède à un calcul différent de sorte que les profs ne soient pas lésés.

L’indice pour tous serait de 663 même pour les professeurs déjà contractualisés. Le taux horaire serait pour tous de 39, 08 euros donc cela permettrait de compenser le fait de ne pas prendre en compte le chômage ; le nombre d’heures total serait multiplié par ce tarif ce qui aboutit à un salaire plus élevé sur l’année ; les professeurs déjà contractualisés ne perdront pas d’argent.

Ceux qui sont payés à un taux horaire supérieur( minorité ?)comme vacataires peuvent ne pas accepter le contrat si ils ne sont pas d’accord sur ce tarif unique.

L’APS ne concernant que ceux qui font plus de 50% soit très peu de professeurs.

 

Formation nécessaire 

Les professeurs ont l’obligation de se mettre à jour, notamment en informatique. En contrepartie l’offre de formation va être réorganisée : plus claire, plus générale.

Si un prof est amené à assurer un cours autre (exp : de FOF à F.O.A.), il aura la possibilité d’être formé.

 

Calendrier : la prochaine réunion aura lieu le 15 ; à voir si elle est maintenue ou non. 3 réunions d’information vont avoir lieu à partir de fin mai. Les contrats vont être proposés en trois temps : les plus gros volumes horaires et les matières où on aurait besoin des professeurs dès septembre car orientations des auditeurs seraient convoqués les premiers.

Compte-rendu

Les professeurs ont souhaité avoir un compte-rendu de réunion de la DRH afin de garder une trace écrite de ces engagements. La présentation sous power-point de la réunion du 7 avril n’a pas été envoyée.

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14 avril 2014 1 14 /04 /avril /2014 17:25

 

 

Réunion du 7 avril 2014

 

Etaient présents :

 

  • M. Olivier Clément, DRH Centrale, Chef de bureau, Bureau des personnels administratifs, culturels et non titulaires

  • M. Cyrille Pajot, DRH DASCO

  • Mme Cécile Guignard, Sous-directrice des Etablissements du Second Degré – DASCO

  • M. Etienne Duvivier, Sous-directeur de l’Administration générale et de la prévision scolaire - DASCO

  • Mme Bénédicte Vapillon, chef du bureau des CMA

  • M. Sylvain Bonnet, adjoint du chef du bureau des CMA

  • M. Hugues Pouyé, coordinateur général, pôle ingénierie pédagogique au bureau des CMA

  • M. Thierry Delgrandi, UNSA, administrations parisiennes

  • 3 professeurs des CMA

 

Mme Guignard rappelle l’ordre du jour prévu :

 

Présentation du processus de contractualisation des professeurs du BCMA 

 

1- conséquences juridiques et administratives de la contractualisation

2- présentation du contrat envisagé, y compris le temps de service annuel d’un professeur des CMA

3- calendrier prévu pour assurer les contractualisations (les contrats devront en tout état de cause prendre effet pour le mois de septembre 2014.

 

A noter : le périmètre de la contractualisation et les critères à définir seront abordés en réunion du mercredi 30 avril 2014.

 

 

1) Présentation des conséquences juridiques et administratives de la contractualisation.

 

Bénédicte Vapillon commente une présentation power point. Cette présentation doit nous être transmise.

 

a) Critères pour l’établissement des contrats et nombre de postes proposés

Un contrat est proposé si les professeurs ou les coordinateurs sectoriels réunissent :

- soit au moins 36 mois de paye sur les cinq dernières années quel qu’ait été le temps de travail : ils bénéficieront d’un C.D.D. ;

- soit 72 payes, les professeurs ou coordinateurs sectoriels sont au C.M.A. depuis plus de six ans : ils bénéficieront d’un C.D.I.

 

Les critères ci-dessus ont été modifiés suite à notre demande et les contrats proposés prendront comme « référence » les heures assurées en 2013-2014. Cependant, un enseignant qui aurait vu son nombre d’heures brutalement diminué (cours fermés, etc…) se verra appliquer une moyenne sur les dernières années, le but étant de prendre en compte la situation réelle au cours du temps et non celle de l’instant « t ».

Comme les heures effectuées sur l’année 2013 – 2014 seront prises en compte, le nombre d’agents éligibles à la contractualisation va sensiblement augmenter. Olivier Clément a parlé de 300 personnes (au lieu des 200 initialement envisagées).

Olivier Clément a également indiqué que le chiffre de 40 équivalents temps-plein n’était pas figé et qu’il augmentera (sans doute) dès lors que le nombre de personnes concernées aura lui aussi augmenté.

 

b) Rémunération lissée sur douze mois

Indice de référence : l’indice variera à la marge selon les enseignants et les matières dans la mesure où il doit prendre en compte le montant de l’ancienne paye du vacataire. Le principe de la non-diminution du salaire reste acté.

Bénédicte Vapillon cite en exemple la rémunération que pourrait percevoir un professeur (entaux 1) pour un contrat de 60 h : environ 200 € brut/mois.

 

c) Chômage

Les périodes de chômage ne seront pas prises en compte dans le calcul du salaire. B. Vapillon signale que la contractualisation n’est peut-être pas intéressante si les professeurs ont acquis des droits au chômage.

Il y a ici un problème d’iniquité de traitement par rapport à la première vague de contractualisations de 2007. Un professeur vacataire qui touchait le chômage pendant les deux ou trois mois d’été verra donc automatiquementson salaire baisser sur 12 mois.

 

d)Congés

Les congés sont pris en dehors du temps de service. Bénédicte Vapillon insiste sur le fait qu’un enseignant contractuel ou cédéisé ne pourra pas se faire remplacer sur ses propres cours, comme cela était possible lorsqu’il était vacataire.

 

e) Régime d’assurance maladie et de retraite

Le régime d’assurance maladie reste le même que pour les vacataires ainsi que la retraite (IRCANTEC). Cyrille Pajot signale que la contractualisation augmente la validation des trimestres.

 

f) Obligations liéesau contrat de professeur

- un extrait de casier judiciaire B2 sera demandé avant l’établissement du contrat ; il faudra impérativement justifier ses absences en envoyant un arrêt de travail (cela se fait déjà quand on est vacataire), il faut respecter les règles européennes du temps de travail pas plus de 48 h d’activité par semaine….

- engagement à exercer dans tous les établissements, tous les niveaux, y compris en banlieue (futur grand Paris) durant toute l’année.

Par exemple un professeur de français pourrait être amené à enseigner le FLE, le FOF, le FOA ….

Hugues Pouyé insiste sur le fait que les professeurs devront s’adapter et donc se former.

- autorisation de cumul : les enseignants qui vont signer un contrat avec un temps de travail supérieur à 75% devront demander l’accord à la Mairie avant de travailler ailleurs. Ceux qui signeront un contrat inférieur (c’est à dire la quasi majorité des professeurs) n’auront qu’une obligation « d’information ».

 

g) Attribution des heures de cours

Un professeur interroge le coordinateur général sur l’attribution des heures de cours. En effet, des professeurs d’italien et d’anglais (notamment), ont vu subitement leur nombre d’heures diminuer et ce, malgré leurs souhaits émis chaque année dans leur fiche de disponibilité. En parallèle, de nouveaux vacataires sont recrutés et se voient confier plusieurs sessions et un nombre d’heures conséquent.

Hugues Pouyé répond que les coordinateurs sectoriels gèrent l’attribution des heures de la manière la plus équitable possible en fonction des desiderata et des compétences de chacun.

Il explique, en outre, que pour les professeurs d’italien, la diminution récente du nombre d’heures est liée au fait que le BCMA a constaté qu’il n’y avait pas de public sur Paris pour un cours annuel.

Les professeurs qui assistent à la réunion prennent acte de cette explication mais constatent, malgré tout, que cela n’a pas toujours été le cas par passé. Force est de constater qu’un manque de transparence perdure, dans certains secteurs d’enseignement.

 

 

2) Présentation du contrat et du nombre d’heures par Olivier Clément

 

a) Temps plein annualisé de référence : 810h (hors congés)(qui nous avait déjà été proposé)

Référence est faite au bureau de la formation d’adultes de la Mairie et au Greta.

Nous constatons avec Olivier Clément qu’au plus, les professeurs qui assurent beaucoup d’heures, feront 48 % d’un temps plein (hors missions d’ingénierie pédagogique).

 

Les professeurs déjà contractualisés se verront appliquer ce nombre d’heures. Leur rémunération ne baissera pas (!) cependant, la baisse d’indice induite ouvrira de fait de nouveaux droits : Allocation Prévoyance Santé (A.P.S.), Indemnité de remboursement du Pass Navigo…

Cela étant, Olivier Clément précise que l’A.P.S. ne pourrait être perçue que par les agents ayant un contrat équivalent à plus de 50 % du temps plein.

 

A noter : Pour les contractuels, les heures annexes qui jusqu’alors était comptabilisées comme heures de cours se verront appliquer le coefficient du règlement de service (0,48). A vérifier sur le modèle du contrat qui nous sera envoyé car nous n’avons pas eu le temps de le lire en détail sur le power point qui nous était présenté !

 

Dans le contrat, sont exposés : le temps plein annualisé et le pourcentage effectif de temps travaillé, les différentes missions du professeur liées à l’enseignement, les missions annexes ; les missions d’ingénierie pédagogique et les orientations anticipées feront l’objet d’un avenant par an : au maximum 30 % du temps et seront rajoutées au contrat initial. Les cours d’été feront partie du contrat initial.

La mairie va vraisemblablement introduire une période d’essai avec évaluation du professeur.

Une rupture du contrat est possible sous certaines conditions.

 

b) Compatibilité avec le statut d’auto-entrepreneur

- Plus de 70 % d’un temps plein interdit le statut d’auto-entrepreneur.

 

c) Ouverture de la contractualisation aux personnes non européennes

Les personnes non européennes mais ayant un titre de séjour et une autorisation de travail peuvent être contractualisées.

 

d) Congés maladie

Un professeur en arrêt maladie se verra pris en charge sur la base de son nombre d’heures lissé sur l’année (heures de cours + heures d’ingénierie ou annexes).

Autrement dit, un professeur arrêté pendant une période où il a peu d’activités y « gagnera » et un professeur arrêté sur une période de forte activité y « perdra ».

 

e) Augmentations

Augmentation possible tous les 3 ans (hors augmentation du point d’indice).

 

f) Refus de contrat

Un agent refusant une proposition de contrat ne verra pas son nombre d’heures diminuer. La mairie continuera d’employer des vacataires avec 12h de cours, si c’est leur choix personnel.

 

 

3) Calendrier prévu pour assurer les contractualisations

 

a) Réunions avec le collectif et les syndicats

  • 30 avril : réunion sur les critères.

  • 15 mai : dernière réunion, déroulement des opérations, les bénéficiaires de la contractualisation.

  • Pour le 13 juin, les professeurs éligibles à la contractualisation et souhaitant être contractualisés devront déposer un dossier (Casier judiciaire B2 notamment, toutes les pièces à fournir seront indiquées au cours des différentes réunions d’informations).

  • Notification aux intéressés, signature : juin 2014.

  • Prise d’effet du contrat : septembre 2014.

 

b) Réunions d’informations pour les professeurs

Seront conviées à ces réunions toutes les personnes susceptibles d’être contractualisées. 4 à 5 réunions sont prévues en mai, à différents horaires. Par la suite, un contrat leur sera proposé.

A noter : Un professeur est intervenu en s’étonnant qu’il ne s’agisse pas des personnes « sélectionnées » par les CMA. Olivier Clément et Cyrille Pajot ont précisé que la DASCO et la DRH souhaitaient aborder les contrats sous l’angle « déprécarisation » et non sous l’angle « comptable ». Ils ont tous deux reprécisé que le nombre de postes n’était pas une « donnée actée » une fois pour toutes.

 

 

 

Nota Bene : Hugues Pouyé précise à la fin de la réunion que les professeurs ne recevront pas cette année de fiche de disponibilité comme les années passées en raison de la mise en route de la contractualisation.

 

 

Commentaire du collectif après débriefing :

 

La base de calcul du temps de travail, revue à la baisse par la DRH mais toujours largement surévaluée (et imposée sans négociation, comme en 2007) ne nous paraît acceptable qu'à la condition que l'équivalent des indemnités de l'été soit inclus dans le salaire annuel . En 2007 le BCMA avait déjà tenté de faire avaler un salaire égal aux vacations sans le chômage estival, mais, s'étant heurté à un refus de certains enseignants, avait finalement augmenté l'indice afin d'aboutir à un salaire annuel total égal aux vacations plus chômage.

Par ailleurs, une « période d'essai » nous semble inacceptable pour des professeurs ayant trois ans d'ancienneté. Le fait de re-signer une décision d'engagement correspond à une validation du travail.

Un courrier va être adressé à la Dasco, afin que la prochaine réunion permette d'aboutir sur ces deux points. Lors de cette rencontre la Dasco a présenté son projet, mais qu'il n'y a pas eu négociation à proprement parler.


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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 17:43

 

Réunion du 18 décembre 2013

 

Ordre du jour : « Rédaction du règlement de service des cours municipaux d’adultes ».

 

Présents :

- M. Cyrille Pajot, DRH DASCO

- Mme Cécile Guignard, Sous-directrice des Etablissements du Second Degré – DASCO

- Mme Bénédicte Vapillon, chef du bureau des CMA

- M. Sylvain Bonnet, adjoint du chef du bureau des CMA

- M. Hugues Pouyé, coordinateur général, pôle ingénierie pédagogique au bureau des CMA

- M. Thierry Delgrandi, UNSA, administrations parisiennes

- M. Alain Derrien, responsable juridique du Syndicat CGT des Cadres et Techniciens des Services Publics Parisiens

- 3 professeurs des CMA

 

Après un tour de table qui nous a permis de faire connaissance de M. Sylvain Bonnet, nouvel adjoint du chef du bureau des CMA, Mme Guignard annonce que nous sommes réunis pour formaliser la rédaction du Règlement de Service des Professeurs des Cours Municipaux d’Adultes, ébauchée lors de la réunion du 25 novembre 2013. Nous examinons la 2emouture du projet de règlement de service annoté des propositions du collectif des professeurs.

 

Relecture du projet de règlement

Titre I : Positionnement hiérarchique

Ce point avait déjà été abordé lors de la réunion précédente et a été approuvé.

 

Alain Derrien demande pourquoi la DASCO n’envisage pas la titularisation des professeurs des CMA, la création d’un « corps » comme pour les autres professeurs de la Ville. Il dénonce à nouveau le recrutement par vacation ainsi que Thierry Delgrandi qui rappelle que le recrutement par vacation doit être l’exception.

 

Cyrille Pajot répond que la DASCO ne serait pas hostile aux titularisations, mais que cela ne pourra se faire dans l’immédiat car c’est une question qui demande de définir un « corps de rattachement » (comme pour les autres catégories de fonctionnaires), ce qui est un chantier long et difficile.

 

NB : l’absence de titularisation ne signifie pas absence de cédéisation.

 

Titre II : Attributions des professeurs des CMA

Comme il a été spécifié lors de la réunion de travail précédente, ces attributions sont de trois types : missions d’enseignement, missions d’ingénierie pédagogique et missions annexes.

 

Le collectif avait demandé la suppression ou la reformulation plus précise de plusieurs missions, ce qui a été accordé. Ainsi, dans les missions d’enseignement correspondant aux tâches inhérentes au métier d’enseignant :

Une discussion a été engagée sur deux points :

  • « Maîtriser les matériels pédagogiques disponibles dans les établissements », Ceci relève des compétences et non des missions. Les outils et matériels pédagogiques sont en perpétuelle évolution : On ne peut demander à un enseignant de maîtriser un outil nouveau sans avoir reçu au préalable une formation. Ce point a donc été supprimé et ce point est rédigé comme suit: « Prendre connaissance des programmes, méthodes et de tous matériels pédagogiques »

 

Au sujet de la formation, B. Vapillon rappelle que le BCMA a organisé depuis plusieurs années des formations à l’attention des professeurs. H. Pouyé redit que les formations sont payées lorsqu’elles donnent lieu à production écrite (documents pédagogiques, étude de partenariats, outils de modernisation …) autrement elles ne sont pas rémunérées aux vacataires. Mais elles sont intégrées dans les heures annexes des professeurs contractualisés et donc il y a iniquité. A. Derrien précise que les heures de formation doivent être payées aux vacataires.

 

  • « Participer aux réunions organisées par la coordination pédagogique »: Il a été demandé de donner plus de précisions à ce sujet, notamment sur le nombre d’heures consacrées : Après discussion, le changement proposé a été accepté par tous : « Participer aux réunions organisées par la coordination pédagogique ou les chefs d’établissement dans la limite de douze heures par année scolaire »

  • Les heures de réunion de rentrée, ou de réunion destinée à prendre connaissance des objectifs ou des outils de formation font partie des missions inhérentes aux tâches d’un enseignant. Par ailleurs ces heures non rémunérées restent limitées en nombre.

 

Missions d’ingénierie pédagogique

L’ingénierie pédagogique vise à répondre à l’évolution actuelle des métiers de la formation. Il est intéressant que les professeurs soient également acteurs en contribuant à l’analyse, la conception et la modernisation des dispositifs.

 

  • La discussion a porté sur le pourcentage de 30% du temps total de travail affecté aux missions proposées par la coordination pédagogique en fonction des besoins du service. Le collectif propose de retirer la mention du pourcentage dans la mesure où ceci doit être modulé en fonction des catégories de contrats.

Il n’a pas été possible de trouver pour l’heure une solution sur ce point. En effet, il est délicat de fixer un pourcentage dans la mesure où les besoins varient énormément selon les domaines d’enseignement. Il est convenu de revenir sur cet aspect à la prochaine réunion après réflexion. Néanmoins, un consensus a été trouvé sur le fait que les tâches d’ingénierie pédagogiques font partie des missions d’un enseignant.

 

  • Les CMA ont accepté la demande du Collectif concernant le passage en « tâches pédagogiques » de deux points figurants précédemment en « tâches annexes ». Il s’agit de :« Participation aux dispositifs d’orientations anticipées » et « Jury de diplômes techniques ».

 

  • « Construction de partenariats avec les autres directions de la Ville et avec les institutions du savoir et de la recherche avec d’autres institutions et collectivités ». La formulation n’est pas claire et peut porter à interprétation. Après concertation il a été décidé de remplacer par : « Construction de partenariats liés à l’offre de formation des CMA avec les autres directions de la Ville, les institutions du savoir et de la recherche et autres collectivités »

 

Missions annexes

  • Le point « Accueil en Mairie » semblant bien vague, il a été suggéré de le remplacer par « Accueil et préinscription des candidats auditeurs pendant les périodes d’inscriptions.

 

  • « Service administratif, aide aux directeurs lors des inscriptions » : Il s’agit de bien préciser en quoi consistent ces tâches administratives : Proposition acceptée : « Service administratif lié aux tâches d’enseignement et aide aux directeurs lors des inscriptions »

 

  • « Achats de matières » remplacé par « Achats de matières et fongibles pour certains cours spécifiques »

 

  • Un nouveau point a été rajouté : « Participation aux réunions autres que celles prévues dans les missions d’enseignement sous réserve de validation par le BCMA »

 

Titre III Affectations

Le paragraphe « Affectations » est ainsi rédigé :

 

La carte de formation est établie pour l’année scolaire et validée par le Maire de Paris. Les affectations des professeurs des Cours municipaux d’adultes sont établies pour l’année scolaire en juin de l’année précédente en cohérence avec les évolutions de la carte de formation. Ces affectations sont proposées par les coordinateurs pédagogiques, validées par les coordinateurs généraux et le chef du bureau des cours municipaux d’adultes : la répartition annuelle des heures doit être connue en début d’année en juillet.

Des propositions d’affectations sont adressées aux professeurs à partir de juin. Elles précisent le volume d’heures d’enseignement, d’heures annexes et/ou d’heures d’ingénierie pédagogique.

 

Titre IV : Obligations de service, horaires de travail

Le collectif proposait la rédaction suivante, faisant référence au temps de travail des professeurs de la Ville de Paris :

 

« Pour les professeurs des CMA qui exercent à temps complet, les obligations de service sont de 720h dont 72 heures annexes à la pédagogie (missions associées à l’enseignement ; missions annexes).

Il pourra être proposé aux professeurs des missions d’ingénierie pédagogiques. Dans ce cas une décharge horaire correspondant à ces dernières sera appliquée »

 

B. Vapillon et H. Pouyé n’ont absolument pas compris à quoi correspond ce nombre d’heures annoncé et Hugues Pouyé trouve d’emblée que c’est un nombre d’heures trop important.

 

Le SRH nuance temps de travail et obligations de service. Bénédicte Vapillon informe qu’actuellement les professeurs contractualisés assurent au maximum 540h/an. Hugues Pouyé signale qu’au CMA les enseignants travaillent sur une année scolaire de 30 semaines, ce qui représenterait 15h hebdomadaires d’enseignement et 50 heures consacrées aux missions autres. Il signale d’autre part que les tâches annexes de production doivent être rémunérées. Les taux de rémunération sont évoqués rapidement et il semblerait que cela se négocierait au cas par cas, certains cours nécessitant plus de préparation et de savoir faire technique…).

 

Bénédicte Vapillon estime qu’il est difficile de faire une généralité et que l’on ne peut pour le BCMA raisonner en termes d’horaires hebdomadaires puisque la plupart des cours ont lieu le soir et qu’il faut prendre en compte les sessions et stages qui ne se déroulent pas tout au long de l’année.

 

Cécile Guignard répond catégoriquementaux enseignants que les professeurs du BCMA n’appartenant pas à un corps, il ne peut être question de prendre référence aux PVP. De toutes les manières, en aucun cas, le temps de travail ne peut être ainsi formulé dans un règlement de service concernant des professeurs contractuels et vacataires.

 

A. Derrien brandit le règlement de service des P.V.P., Mme Guignard rétorque qu’il s’agit de statuts et ajoute que ce point n’est pas à l’ordre du jour.

 

T. Delgrandi ajoute qu’il faudra bien arriver à traiter ce sujet.

 

La proposition des enseignants n’est pas retenue. Elle fera l’objet de d’une étude au moment de la rédaction des contrats

 

Le SRH précise que la référence au temps de travail sera abordée avec la DRH centrale plus tard. Plusieurs types de contrats sont à envisager en fonction du domaine d’enseignement.

 

  • Le dernier paragraphe des « Affectations » a été remplacé par :

« L’activité du BCMA se déroule du 1erseptembre au 30 juillet. Il est fermé au mois d’août. »

 

Titre V : relations avec les établissements dans lesquels se déroulent les cours

Une précision est apportée à la demande de H. Pouyé afin qu’il soit clairement écrit que les professeurs n’ont pas de relation hiérarchique avec les directeurs d’établissements :

[…] Ces chefs d’établissement sont mandatés par le Bureau des cours municipaux d’adultes pour assurer des fonctions administratives : organisation des inscriptions des auditeurs, contrôle des présences des auditeurs et des professeurs durant le déroulement des cours.

 

Titre VI : Logistique – règles d’hygiène et de sécurité.

Ce paragraphe est entièrement à reformuler.

 

Titre VII : Mise à disposition de ressources pédagogiques.

Ce titre va être reformulé pour plus de clarté ainsi que son contenu

 

Il est convenu que Mme Vapillon adresse au collectif une nouvelle mouture du projet et que le collectif doit adresser ses propositions au plus tard le vendredi 17 janvier. D’autres dates de réunion doivent être indiquées par Mme Vapillon. 

 

 

 

 

 

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5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 10:12

 

Réunion du 25 novembre 2013

 

Ordre du jour : « l’évolution du règlement de service des cours municipaux d’adultes ».

 

 

Participaient à la réunion :

 

- M. Cyrille Pajot, DRH DASCO

- Mme Cécile Guignard, Sous-directrice des Etablissements du Second Degré – DASCO

- Mme Bénédicte Vapillon, chef du BCMA

- M. Hugues Pouyé, coordinateur général, pôle ingénierie pédagogique au BCMA

- M. Thierry Delgrandi, UNSA, administrations parisiennes

- M. Alain Derrien, responsable juridique du Syndicat CGT des Cadres et Techniciens des Services Publics Parisiens

- 2 professeurs des CMA

 

 

I/ Poursuite de la contractualisation sirèglement de service

 

Mme Guignard annonce que nous sommes réunis pour un travail partagé sur le règlement de service faisant suite à la réunion du 22 juillet au cours de laquelle avaient été listées les principales rubriques d’un règlement de service. Les futurs contrats feront référence à ce règlement de service et il est donc nécessaire qu’il soit achevé et approuvé par le CTP avant la signature des contrats.

 

 

II/ Echéances

 

Les contrats seront opérationnels pour la rentrée 2014-2015. Après la rédaction du règlement de service s’ouvrira une phase de travail avec la DRH centrale pour valider les options prises.

Le règlement de service doit être ensuite approuvé en Comité Technique Paritaire et cette année, en raison des élections municipales, le CTP ne peut siéger en avril, mai et juin.

Les professeurs ont demandé que les contrats soient signés avant juillet 2014. Bénédicte Vapillon aussi.

 

III/ Le règlement de service

 

- quelques considérations d’ordre général

 

En 2007, le BCMA a adapté des contrats à la situation des intéressés pour maintenir un niveau de rémunération.

En 2013, les contrats seront établis en fonction des besoins du service. Il est nécessaire de faire évoluer la carte de formation ; 5 % du volume horaire de formation est modifié par an.

Le BCMA a constaté une grande iniquité entre les contrats signés en 2007. Et actuellement il existe toujours une grande disparité entre les professeurs, par exemple, certains sont rémunérés pour élaborer les évaluations et d’autres pas…

Il y a 20 coordinateurs pédagogiques, 7 coordinateurs sectoriels généraux (cf. organigramme dans le Memento du professeur). Certains coordinateurs sont vacataires. Les coordinateurs sont responsables des programmes pédagogiques, ils évaluent les professeurs, ils recrutent.

 

- Personnes concernées par la prochaine vague de contractualisation

 

Hugues Pouyé et Bénédicte Vapillon précisent que les contrats seront proposés aux agents vacataires répondant aux critères définis lors de la précédente réunion (Mairie employeur principal, 3 ans d’ancienneté ; 90h/ans minimum : enseignement d’une discipline pérenne au CMA).

Hugues Pouyé indique que ces mesures de déprécarisation s’appliqueront également aux coordinateurs sectoriels.

Hugues Pouyé et Bénédicte Vapillon ont également fait référence à une réorganisation générale dans l’attribution des tâches pédagogiques et annexes. Au vu des futurs contrats proposés (BV a cité le chiffre de 260), ces tâches seront confiées en priorité aux professeurs contractuels.

Elle confirme néanmoins qu’il y aura toujours de « vrais » vacataires aux CMA, non seulement dans les matières générales mais aussi dans des domaines « pointus » tels que la cuisine ou la couture.

 

 

- réflexion et discussion sur un projet de règlement proposé par Bénédicte Vapillon

 

Le règlement de service doit s’appliquer à tous les professeurs qu’ils soient vacataires ou contractuels.

 

- Examen du Titre I : « positionnement hiérarchique ». Celui-ci a été reformulé par les participants ainsi que le paragraphe sur « l’évaluation des professeurs ».

 

- Examen du Titre II : Attributions des enseignants – missions qui sont déployées en trois types :

 

Missions d’enseignement,

Missions d’ingénierie pédagogique,

Missions annexes.

 

Concernant les missions annexes, Bénédicte Vapillon indique qu’elles pourraient être moins rémunérées que les autres missions, une pondération de 0,47 % pourrait être appliquée, comme cela est proposé dans les GRETA.

 

- Temps de travail : informations de B. Vapillon

 

B. Vapillon précise que dans les 1040h, représentant le temps plein annuel au CMA, nombre énigmatique qui nous est indiqué depuis sept ans, sont inclus les congés payés, en fait le temps de travail effectif est de 780h. Elle évoque également le temps de travail annuel au GRETA et au Bureau de la formation.

Suite aux différents échanges, Bénédicte Vapillon propose d’indiquer dans le règlement de service que les professeurs devront assurer un minimum de 50% de leur temps de travail dans le cadre du face à face pédagogique.

 

 

 

 

La réflexion sur les attributions des professeurs, le temps de travail, se poursuivra lors de la prochaine réunion du mercredi 18 décembre à 9h30 - 4 bis Bd Diderot 4eétage salle 401.

 



 

A l'issue de cette réunion, quelques propositions que le collectif défendra notamment le 18 :

 

- Référence souhaitée à la F.P. Territoriale pour le calcul du temps plein, et donc aux PVP ou professeurs Ecole du Breuil , pas aux formateurs des GRETA. Les PVP ont un service plein de 720 h annuelles, dont 36 de concertation (tâches annexes), les profs d'horticulture, moins (684?).

- Garantie sur la répartition des missions. Corrélation entre nombre d’heures de missions d’enseignement et missions annexes

- Contrat-type, avec distinction des heures annuelles enseignement / concertation

- Evolution de carrière 

- Propositions de Thierry Delgrandi concernant la rédaction du Titre VI : « logistique, règles de sécurité »

- Rubrique : visite médicale ?

 

 

 

 

Temps plein annualisé

Titre

BCMA

780 h

professeur

GRETA

810 h

formateur

Bureau de la formation

820 h, possibilité d’heures complémentaires

formateur

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29 juillet 2013 1 29 /07 /juillet /2013 09:21

 

Compte rendu de l’entrevue BCMA du 22 juillet 2013

 

Etaient présents :

 

- M. Denis Peronnet, Sous-directeur des établissements du second degré

- Mme Bénédicte Vapillon, Chef du bureau des CMA

- M. Hugues Pouyé, coordinateur général, responsable du pôle ingénierie pédagogique

- M. Cyrille Pajot, chef des ressources humaines à la DASCO

- M. Thierry Delgrandi, UNSA - administrations parisiennes

- deux professeurs des CMA

 

Denis Peronnet prend la parole pour définir l’objet de la discussion et déterminer le périmètre du règlement de service. Les professeurs confirment qu’il s’agit bien de parler des missions des professeurs des CMA et de leur positionnement dans leur environnement.

D. Peronnet énonce alors les points qu’il souhaite aborder :

 

- l’architecture du règlement de service

- le calendrier de travail

- la méthode

- les différents interlocuteurs pouvant participer à son élaboration.

 

 

1. L’architecture du règlement de service.

 

a) Tout d’abord, devrait être inscrit le temps de service complet en heures hebdomadaires ou annuellesainsi que la proportion d’heures annexes et leur contenu.

 

Les professeurs ajoutent avoir consulté plusieurs règlements : celui des PVP1, celui des professeurs de l’école du Breuil (professeurs d’horticulture). Dans le règlement des professeurs de la ville de Paris le temps de service hebdomadaire est de 19h + 1 h annexe.

 

B. Vapillon et D. Peronnet précisent que le temps de service a été fixé à la DASCO, il est de 1040h. Ce temps ne sera pas remis en question malgré les demandes de T. Delgrandi et d’un professeur car ni M. Peronnet ni Mme Vapillon n’ont les compétences pour le modifier : la redéfinition du temps de service n’est pas de leur ressort.

 

Et donc, le travail amorcé sur le règlement de service ne portera pas sur la définition du temps de travailbien que sans cette définition, il soit difficile d’aborder le contenu des tâches annexes.

 

M. Cyrille Pajot promet de faire remonter notre demande auprès de la DRH de la mairie seule compétente pour un changement dans le calcul de la référence du temps de travail. Malgré les insistances des professeurs et de T. Delgrandi, il n’y a aucune discussion possible sur ce sujet. Il nous est proposé de disjoindre les deux négociations.

 

 

- Les professeurs et T. Delgrandi espèrent que la contractualisation ne s’arrêtera pas avec ces deux-cents contrats. M. Cyrille Pajot énonce que la loi de mars 2012 n'obligeait pas la déprécarisation des vacataires et qu’il s’agit de la politique volontariste de la ville. Théoriquement, M. Peronnet assure qu’on devrait tendre vers un équilibre, mais qu'il y aura toujours des vacataires pour des enseignements dont la pérennité n’est pas assurée. B. Vapillon et H. Pouyé rappellent qu’un tiers des professeurs sont titulaires de l’Education Nationale (sur 850 professeurs).

 

- Les professeurs rappellent que certains collègues déjà contractualisés sont satisfaits de leurs contrats et que ce qui se redéfinit ne concerne dès lors que les nouveaux contrats.

 

b) Parmi les autres rubriques du règlement de service, la formationest un point important, nous rappelons la nécessité d’appliquer le DIF ; il doit être indiqué qui bénéficiera de la formation, quelles en sont les modalités.

 

Hugues Pouyé rappelle que jusqu’à présent seules les formations donnant lieu à élaboration d’outils étaient payées aux vacataires, les autres formations servant à se perfectionner n’étaient pas rémunérées.

Il souligne l’importance pour les CMA et leurs professeurs de la possibilité pour ceux-ci d'acquérir une double compétence.

Une suggestion est faite : lorsqu’un cours ne peut s’ouvrir faute d’un nombre suffisant d’auditeurs inscrits, le professeur pourrait alors assurer des formations en interne (par exemple auprès des employés municipaux), si ces missions sont inscrites au règlement de service.

 

T. Delgrandi demande expressément que les vacataires puissent bénéficier du DIF.

 

 

c) Hygiène et sécurité : leurs principes doivent figurer dans le règlement de service. T. Delgrandi suggère une conférence. B. Vapillon répond que d’ores et déjà dans le mémento du professeur, obligation est faite à chaque professeur de prendre contact avec le chef d’établissement pour avoir toutes les informations sur la sécurité de l’établissement.

Hugues Pouyé rebondit sur l’obligation d’autorisation pour les sorties d’auditeurs et avance qu’il faudrait réfléchir sur le droit à l’image, sur la communication (exemple de professeur autorisant qu’on filme leur classe…)

Dans le même ordre d’idée, certains points du règlement intérieur portant sur la sécurité pourraient figurer au règlement de service.

 

d) B. Vapillon souligne que peuvent être inscrits dans le règlement de service les moyens mis à la disposition du personnel, comme les applications Atlas.

 

e) M. Peronnet mentionne l’importance de l’évaluationdes professeurs. Comment un enseignant est-il évalué, quelles en sont les modalités ?

 

f) Une autre rubrique concernera leur positionnementdans l’institution, vis-à-vis des directeurs d’établissements, des coordinateurs et précisera aussi leurs obligations.

 

g) Doivent être indiqués les jours et heures de travail(cours du soir, jusqu’à quelle heure ?), le calendrier(fin d'année scolaire ?)

 

A la remarque d’un professeur qui souligne que les enseignants doivent être équipés à leurs frais d’un ordinateur car les espaces de travail manquent à la ville, B. Vapillon nous apprend que le service de la DASCO doit déménager et qu’il y aura plus d’espaces dédiés aux professeurs.

 

- Les professeurs soulignent que les contrats ne doivent pas entraîner de perte de rémunération pour les professeurs ; ce que confirme B. Vapillon.

 

- Les professeurs et T. Delgrandi demandent qu'il n'y ait pas d’heures enlevées à des vacataires et données aux contractuels.

 

- L’attestation d’employeur principal sera adressée aux professeurs qui en auront besoin, comme auparavant.

 

 

2) Méthode, calendrier et personnes invitées.

 

Nos travaux doivent se poursuivre avec l’ensemble des syndicats du CTP, pour respecter la pluralité donc :

- la prochaine réunion aura lieu avec l’ensemble des syndicats représentés à la DASCOdans la première quinzaine d’octobre.

 

- une réunion aura lieu sur la contractualisation.

 

- en fonction de la thématique retenue d’une réunion ou atelier de travail seront invitées éventuellement des personnes qualifiées et concernées (par ex, un directeur d'école, un coordinateur...)

 

Aucune autre information n’est donnée sur le calendrier ni sur les critères exacts de la contractualisation prévue. M. Peronnet précise simplement que le règlement de service devrait être prêt au plus tard au printemps 2014.

1 Professeurs de la ville de Paris : professeurs d’enseignement musical, arts plastiques, éducation sportive.

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30 août 2011 2 30 /08 /août /2011 11:49

Compte rendu - Réunion du 19 juin  2007

 

 

A l’initiative de collègues professeurs de Fle et Alpha, nous avons rencontré Madame Chérie (de la DRH ), Madame Robert, chef du bureau des cours municipaux pour adultes (remplaçante de M. Paniagua) et Madame Eymard ( chef du bureau du personnel administratif ) pour demander des informations sur le processus en cours de contractualisation. Madame Poinsot, du syndicat FO, était présente lors de cette rencontre.

 

Voici un bref compte rendu des informations que nous avons eues.

_____________________________________

 

En introduction, Mme Chéri nous précise que le dossier de la contractualisation est un travail conjoint de l’ACMA et de la DRH de la DASCO. Il s’agit d’un dossier compliqué car les professeurs de l’ACMA assurent des vacations dans des domaines très différents avec des taux de vacation également très différents. Le seul précédent est la contractualisation dans les conservatoires, mais nous ne sommes pas dans le même cas de figure car la situation est identique pour tous les professeurs des conservatoires.

 

Mme Chéri poursuit :

Un impératif pour la contractualisation : les professeurs concernés ne doivent pas y perdre au niveau de la rémunération.

Une décision : les professeurs concernés auront un CDD de 3 ans renouvelable une fois (donc passeront en CDI après 6 ans).

Pour déterminer quels sont les profs « éligibles », on (la DASCO ?) se base sur un minimum de 390 heures effectuées au cours de l’année civile 2005.

 

-        Première question de notre part : pourquoi partir sur la base de 390 heures ?

-        Réponse : parce qu’il fallait bien avoir une référence. 390 heures, c’est un mi-temps de professeur des écoles.

 

-        Pourquoi avoir choisi comme référence le statut des profs des écoles ?

-        Il ne s’agit pas de comparer la charge de travail (que l’on sait différente), les diplômes (qui sont également différents), mais c’est uniquement une référence qui a été choisie pour déterminer une base d’horaires de travail. 390 heures, cela permet d’avoir un maximum de personnes dans la fourchette la plus basse qui soit.

 

S’en suit une discussion un peu animée sur cette base horaire, quoi qu’il en soit déjà choisie !!… : nous ne comprenons pas le parallèle avec l’éducation nationale. Nous pensons qu’il faut partir de la réalité des cours à la Mairie, c’est-à-dire qu’un professeur à temps plein fait 16h, un mi-temps serait donc de 8h.

Mme Robert : ce serait moins qu’un professeur certifié, ce n’est pas possible.

Nous répétons que nous ne sommes pas dans l’éducation nationale mais dans la fonction publique territoriale, et que nous voulons bien assurer 20h de cours si la Mairie nous les offre.

Nous ajoutons que, plutôt que de choisir comme critère de contractualisation le nombre d’heures effectuées en 2005, on pourrait établir une grille de critères prenant en compte l’expérience, l’ancienneté, les diplômes… suggestion pas relevée à cet instant précis.

 

-        Combien de personnes sont concernées par la contractualisation ?

-        La mise en place de 35 contrats va être votée, courant juillet, au budget de la Ville de Paris pour le BCMA. 35 est le nombre limite que la DRH pense pouvoir obtenir au Conseil de Paris. Cela concerne tous les profs travaillant pour le BCMA (des cours d’informatique aux cours d’anglais, de couture, etc.) au nombre total de 850 environ. Sur ce total, 360 environ sont des vacataires ayant un emploi dans la fonction publique (ceux-là ne peuvent pas être contractualisés) et 488 ont un emploi principal dans le privé ou ont la mairie comme seul employeur : ce sont eux qui peuvent bénéficier d’une possible contractualisation. Vu le nombre d’heures effectuées dans chacune des disciplines, la contractualisation concernerait surtout l’informatique et les langues.

-        Pourquoi 35 ?

-        La DRH estime que c’est un nombre qui peut être accepté/voté au Conseil de Paris. Plus, cela lui semble impossible.

D’autre part, sachant que l’année 2005 peut représenter une année exceptionnelle pour certains profs par rapport au nombre d’heures effectuées de façon générale – en moins, dans le cas d’un congé maternité par exemple, ou en plus, dans le cas de services exceptionnels – la DRH est prête à réexaminer sa liste au cas par cas, en considérant également l’année scolaire 2005/2006, voire 2006/2007. Si des personnes souhaitent que leur cas soit examiné selon ces critères (les années 2005/06, voire 06/07), elles doivent contacter Mme Robert très rapidement.
La rémunération sera établie en fonction d’une rémunération moyenne constante. Il faudra positionner ce taux sur la grille indiciaire de la fonction publique.

Le contrat sera établi pour 3 ans avec une augmentation de salaire qui sera progressive :

  • selon la progression du point de la fonction publique
  • selon une évaluation effectuée par le responsable hiérarchique

 

Les avantages de la contractualisation sont de pouvoir bénéficier des mêmes prérogatives qu’un titulaire de la fonction publique : sécurité juridique à 99 % celle d’un titulaire (la demande de disponibilité n’est pas possible), arrêts-maladie payés, salaire augmenté du supplément familial et de la prime de transport, avantages sociaux AGOSPAP (par exemple pouvoir bénéficier des offres du Comité d’entreprise).

Un objectif est de revoir les taux horaires : il y a actuellement une multitude de taux horaires qui ne signifient rien. L’objectif est d’arriver à 2 taux horaires : un pour les profs et un pour les coordinateurs pédagogiques.

 

-        Pourquoi se limiter aux profs ayant effectué 390 heures ? Pourquoi ne pas offrir de contrats à des profs qui ne travaillent que 200 heures ou 120 heures par exemple ? Pourquoi ne pas donner la possibilité de passer un concours sur titre par exemple et d’établir une liste d’aptitude ?

-        Quand on crée un poste, c’est un temps plein. Pas de possibilité de concours. Les cours peuvent varier d’une année sur l’autre.

 

-        Le fait de considérer l’année 2005 ne fait qu’entériner une situation injuste : ne peuvent être concernés que les profs ayant eu des cours du jour et des cours du soir cette année-là. Or, la possibilité d’enseigner dans des cours du jour est très limitée (peu de cours) et n’a jamais été proposée sur des critères clairement explicités.

-        Mme Robert estime qu’il est nécessaire de repenser l’évaluation des cours et de reformater les missions des coordinateurs pédagogiques.

 

Dernière information : la liste des 35 professeurs auxquels sera proposée la contractualisation sera arrêtée prochainement. Ces contrats devront être validés par la DRH. Dans l’immédiat, tous les professeurs vont recevoir les lettres d’engagement pour octobre, comme par le passé. Les professeurs contractualisés seront avertis en juillet ou en septembre et seront convoqués pour une réunion courant septembre.

Si le nombre de 35 contrats est définitif, ils pourront être pourvus au fur et à mesure qu’ils se libèreront (retraite, démission…) en fonction d’un nouveau système d’évaluation.

 

Avant de conclure, nous insistons sur le fait que la transparence et l’information sont plus que nécessaires et qu’il n’est pas sain de travailler dans un climat de rumeurs et de bruits de couloirs.

Nous insistons également sur le fait qu’il nous semble urgent de revoir les conditions de travail des vacataires puisqu’ils vont rester l’immense majorité des enseignants (seuls 6 % environ sont « contractualisables »), en termes de rémunération brute, de rémunération des réunions pédagogiques, de préparation des sujets d’examens, etc.

Nous évoquons aussi la question de l’accès à la formation, que Mme Robert s’engage à examiner.

 

Nos remarques sont notées. Nous insistons pour que les professeurs non contractualisés soient informés eux aussi sur leur statut. Une information sera diffusée à l’ensemble des professeurs du BCMA et une réunion sera organisée en septembre pour les professeurs contractualisables.

 

B. B., V. L., M. M., P. V.

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21 juin 2011 2 21 /06 /juin /2011 13:04

27Professeurs non titulaires du  cours municipal d’adultes de la DASCO.

 

Compte rendu de l’audience du 27 janvier 2011 – 16 heures – avec la DRH et la DASCO

 

Présents

Administration : DRH, sous-directeur, bureau du statut - responsable SRH DASCO – chef du bureau des CMA

UNSA : SNADEM, deux représentantes des professeurs, TD

 

 

Lors de l’audience de juillet 2010 avec la DASCO, nous avons posé 2 séries de questions: principe de la contractualisation – questions relatives aux conditions de travail. La DASCO nous renvoyant aux décisions de principe de l’exécutif vis-à-vis des contractuels, il a été jugé nécessaire de rencontrer la DRH.

 

La contractualisation,

Le Directeur des ressources humaines confirme que la contractualisation peut se poursuivre. Il retient comme critères : emploi pérenne – temps de travail significatif – agent volontaire. Le champ de contractualisation n’est pas défini à ce stade (« il n’y aura pas de réponse générale ») car la carte des formations peut varier dans le temps. DASCO note spécificité « agent à temps non complet ».

 

Le temps de travail,

La DASCO se réfère aux délibérations définissant les vacations pour mesurer le temps complet. Nous signalons que l’équivalence  temps complet - 780 heures n’est pas appliquée : il est difficile de parler de temps complet (et de temps incomplet) quand on ne sait pas définir le temps complet ; que les services de vacations s’interrompent souvent aux vacances scolaires (nous citons l’exemple des contractuels de l’école d’Alembert employés du 31/08/N au 1/09/N+1)

 

L’agenda,

Il doit y avoir une négociation avec la DASCO :

Ø    Pour recenser les situations de la 2ème vague de contractualisation

Ø    Pour élaborer un règlement d’emploi définissant le temps de travail et les obligations de service ; il comprend les cours et d’autres activités qui n’ont pas lieu en classe : orientation, conseil lors de l’inscription, création de documents pédagogiques

 

La formation

Rappel des raisons pour lesquelles nous avons signé en 2010 l’accord-cadre formation. Les professeurs du CMA sont éligibles aux formations « métiers » mais des formations « transversales » peuvent l’être aussi (exemple des formations de base en sécurité du travail).

Les professeurs du CMA sont éligibles au DIF sous la forme d’un forfait d’heures. Toutefois, ces formations auraient lieu en dehors du temps de travail et ne seraient pas compensées (ce qui n’est pas le cas des formations « métiers »).

Cependant, un taux de rémunération intermédiaire existe à l’EN pour des situations identiques.

 

L’information professionnelle type Intranet

Doublement nécessaire aux professeurs : pour les publics en difficulté et pour organiser leur carrière

Cette demande est partagée par la DASCO qui prévoit newsletter avant la fin de l’année + plateforme collaborative.

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