Des collègues tenaces ont (enfin) obtenu une audience avec les responsables du BCMA, en vue de mettre sur la table certains dysfonctionnements. Voici leur compte rendu.

RENCONTRE DU 14 DÉCEMBRE 2016

PRÉSENTS 

Pour les CMA : Mme Bénédicte Vapillon (chef du bureau des CMA), M. Sylvain Bonnet (adjoint à la chef de bureau), M. Hughes Pouyé (coordinateur général pôle ingénierie pédagogique)

Pour les RH, service relations sociales : Mme Rattinavelou (chef de bureau relations sociales depuis juin 2016), Mme Randjini (adjointe)

Pour les syndicats : M. Benjamin Poiret (FSU-Supap), M. Thierry Delgrandi (UNSA)

2 professeurs des CMA

Les professeurs des CMA ont demandé de longue date une réunion afin de discuter de leurs conditions de travail.

Mme Vapillon explique le retard pris pour organiser cette rencontre en raison de la réorganisation des services, du règlement intérieur qu’il fallait finaliser, de la nouvelle situation à gérer avec 200 contractuels. Elle assure qu’elle est ouverte aux discussions.

Mme Rattinavelou explique la réorganisation de la DASCO dans le secteur de la sous direction des ressources humaines : 3 bureaux

• gestion du personnel (BGP)

• formation et insertion

• relations sociales (nouveau bureau)

Les points abordés sont ceux du dernier courrier envoyé à Mmes V. Darpheuille et B. Vapillon respectivement en septembre et en octobre 2016.

1. 2a) Non report des heures d’une année sur l’autre  & 1) démarrage des activités d’IP tardivement

Mme Vapillon précise que les heures d’IP n’ont pas été imposées mais ont été proposées aux professeurs qui les ont acceptées librement.

H. Pouyé : les heures d’IP doivent être gérées sur l’année, sinon elles sont perdues. Les coordinateurs sectoriels en sont informés. Certains professeurs ont accepté de poursuivre leur reliquat, ce qui reste marginal.

Les mois de septembre et octobre sont trop occupés pour le pôle ingénierie pédagogique : gestion de la rentrée, orientations dans le secteur du français…

Un nouvel outil permettra de faire état des heures planifiées, effectuées, etc., pour une meilleure gestion.

Certains chantiers nécessitent des partenariats extérieurs et sont donc longs à mettre en place.

Tout ceci nécessite une certaine souplesse. Les heures d’IP n’ont pas été imposées

Professeurs : les professeurs ont fait des efforts la 1^ère année, comprenant qu’il fallait du temps pour cette nouvelle organisation. Ils comprennent aussi que certains chantiers sont exceptionnels, mais demandent que les chantiers plus faciles à gérer (reconduits sur plusieurs années, internes aux CMA…) soient planifiés en juin/juillet.

Ils soulignent que la souplesse/réactivité demandée aux professeurs doit être réciproque.

Ils proposent une réunion bilan en juin/juillet par secteurs, afin de faire le point sur l’année écoulée et d’envisager l’année suivante. Les professeurs ne sont pas consultés sur les chantiers mis en œuvre et leurs propositions sont ignorées en général.

H. Pouyé et B. Vapillon sont d’accord pour une réunion bilan.

H. Pouyé : les professeurs sont consultés, écoutés et ont initié de nombreux chantiers.

Professeurs : accès au drive ?

H. Pouyé : un ou deux stagiaires de master en eformation vont intervenir pour l’aide à la création d’un espace numérique de travail.

Les coordinateurs sectoriels doivent permettre l’accès au Drive des formateurs.

Les professeurs soulignent le stress et la frustration des professeurs qui font des efforts et s’investissent considérablement.

B. Vapillon : Je comprends la frustration. Le bureau s’interroge sur la mise en valeur du travail d’ingénierie pédagogique des CMA : organiser des journées d’IP ? La difficulté est la lourdeur de l’organisation.

Professeurs : Des professeurs souhaitent une modification de leur contrat en faveur d’un supplément d’heures.

B. Vapillon: il est difficile de réduire un emploi du temps même avec l’accord du professeur.

BCMA : Les contrats dépendent d’un volume d’heures global. Celui-ci peut dégager des heures à l’occasion de départs de professeurs (retraite…). Certains professeurs ont bénéficié dernièrement d’un complément d’heures ; mais très peu de cas, il est vrai.

Syndicats : la solution serait des temps complets sur des emplois permanents. Les formateurs ne sont pas intégrés à un corps de titulaires => on pourrait avoir des CDI à 100% et une spécialité de formateurs.

Professeurs : les heures d’IP actuellement en avenant devraient être intégrées au contrat.

Syndicats : si on multiplie les heures d’IP sur 10 ans on a un équivalent CDI. La réglementation de la fonction publique n’est pas respectée.

Professeurs : les professeurs qui n’ont pas de cours d’été et pas de chantiers doivent-ils rester disponibles en juillet ?

H. Pouyé : pas de chantier au delà du 15 juillet.

Professeurs : pas clair. Un mail de précisions ?

Les coordinateurs doivent clarifier.

Syndicats : cela demanderait simplement une reformulation dans le Règlement de service comme « restent disponibles les professeurs qui ont cours en juillet ».

2. 3b) Autorisations de cumul

Délais trop longs.

Les vacataires sont gérés par le BCMA.

3 niveaux de signatures pour les contractuels.

Le BCMA doit vérifier les emplois du temps. Cas d’une enseignante qui aurait fait trop d’heures sur une semaine. Le BCMA essaie d’arranger les professeurs, par exemple en faisant office d’employeur principal. Les UGD ont été renouvelés, il a fallu les former.

• voir avec le BGD pour que cette organisation soit fluide.

3. 3a) Règlement de service

Les Professeurs contestent les « 12h de réunion non rémunérées » intégrées aux missions de l’enseignant.

Syndicats : on ne peut avoir d’heures non rémunérées dans un règlement de service.

H. Pouyé : la volonté était de mettre sur un pied d’égalité les professeurs vacataires et contractuels, les vacataires n’étant pas rémunérés pour une réunion.

Professeurs : argument non recevable, nivellement vers le bas.

Mme Rattinavelou : il faut faire une projection du coût.

Professeurs : les trajets effectués en journée (à l’exception du transport du matin et du soir) doivent être comptabilisés comme du temps de travail, lorsque le professeur se déplace pour une réunion ou pour assurer un 2^ème cours.

Syndicats : ce temps est compté pour les agents.

Forfaitisation ? Cas par cas ? Chronogestore

• à chiffrer pour vacataires et contractuels. Combien de professeurs concernés ?

Professeurs : Des professeurs soulignent qu’ils font de nombreuses heures bénévoles -compter leurs heures, remplir des grilles…

B. Vapillon : les professeurs doivent faire la liste des tâches qu’ils considèrent comme ne faisant pas partie de leurs missions d’enseignement.

L’amendement du règlement de service se fait en comité technique, CHSTC.

Le nouveau règlement de service des gardiens va compliquer l’organisation : les heures du soir ne seront plus incluses dans le temps de travail. La Dasco demande des vacations.

4. 5) Rattrapage des jours fériés

Professeurs : 2 problèmes 

– 1. les professeurs considèrent qu’ils n’ont pas droit aux jours fériés s’ils doivent les rattraper.

– 2. rattrapage difficile, parfois impossible à organiser (disponibilités des gardiens, des salles et auditeurs).

3 lundis à rattraper cette année

BCMA : rattrapage motivé par le service aux auditeurs, pas grave de rater 2 ou 4h sur un total de 180h, mais pour des sessions courtes de 30h, les auditeurs doivent avoir leur compte d’heures.

Difficile d’organiser le calendrier.

Les Professeurs font remarquer que la rentrée a été repoussée, ce qui ne facilite rien. D’un point de vue pédagogique, 6h en fin de semestre sont consacrées aux évaluations dans les cours de FLE. N’est-ce pas excessif alors qu’on demande de rattraper des jours fériés ?

BCMA : 500.000 demandes sont à traiter par Atlas à la rentrée, d’où le report. Les inscriptions ont été avancées.

Syndicats : les jours fériés doivent être réels. Un travail doit être payé. Il faut penser l’organisation.

CONCLUSION

Les heures d’IP doivent être effectuées au mois de juin et non reportées.

Heures n’appartenant pas aux missions d’enseignement à calculer

Sujets à discuter avec les RH :

• autorisation de cumul BGP

• temps de trajet

• 12h de réunion : projection à faire pour en connaître le coût en heures annexes

• jours fériés

Syndicats :

• réévaluation des salaires des contractuels tous les 3 ans

• Cdisation : 50 professeurs ont signé un CDI cet été

Un jugement du Tribunal administratif en 2014 a donné raison à un formateur CMA =< ce jugement doit être appliqué puisqu’il vaut jurisprudence.

• requalification sur l’ensemble des vacations

Mme Rattinavelou reste en contact avec les syndicats et fera une proposition de date lorsqu’il y aura une avancée.

Le BCMA nous envoie son compte rendu de la réunion du 30 avril 2014, dont voici le texte:

1-Objectif de la réunion.

Point sur l’état d’avancement du dossier de la contractualisation des professeurs des CMA : définition du périmètre

2-Tour de table suite à la précédente réunion :

Cyrille Pajot (SRH-DASCO) demande aux représentants des personnels d’indiquer leurs observations suite à ce qui a été dit lors de la réunion précédente.

- Clarification sur les heures : l’année 2013 a bien été incluse dans le calcul. Pour rappel, les heures annexes ne rentrent pas dans le calcul et la base du volume horaire de la contractualisation est l’année scolaire 2013-14. A cette base pourront s’ajouter dans le contrat un volume d’heures dites annexes (cf définition dans le projet de service) et d’heures d’ingénierie pédagogique (cf idem).

- Les heures de remplacement ne sont pas prises en compte car par définition imprévisibles.

- « heures d’ingénierie pédagogique » : ces heures pourront être définies soit dans le contrat lui-même, soit introduites pour une durée limitée par un avenant, ceci en fonction de la nature des besoins (pérennes ou non pérennes). Olivier Clément précise que certains enseignants pourront se voir proposer, en fonction de leurs compétences en ce domaine, un contrat intégrant jusqu’à 40% d’heures d’ingénierie pédagogique. Ces enseignants travailleront en étroite collaboration avec le coordinateur pédagogique et le coordinateur général en charge de l’ingénierie pédagogique.

3-Périmètre des contrats :

En préambule, Olivier Clément rappelle que les futurs contrats seront établis pour trois ans et obligent le contractant à honorer l’ensemble des heures indiquées, quels que soient le lieu et le niveau d’enseignement demandés, à charge pour l’administration de mettre en place les formations d’accompagnement auxnécessaires adaptations des compétences à l’évolution du dispositif.

L’administration précise également que l’ensemble des professeurs remplissant les conditions, sont susceptibles se voir proposer un contrat (aucun seuil minimum d’heures d’enseignement ne sera imposé). Il est néanmoins indiqué qu’en deçà de 90h par an l’administration définit une priorité sur les matières correspondant à des besoins pérennes. Toute demande de contractualisation émanant d’un formateur justifiant d’un volume inférieur à 90h sera donc étudiée, mais l’administration prendra en compte dans la réponse qu’elle formulera le fait que la matière enseignée corresponde ou non à un besoin pérenne.

Des réunions d’information avec les enseignants auront lieu fin mai début juin (les dates et lieux seront précisés ultérieurement). A l’issue de ces réunions, les agents pourront demander la contractualisation.

4-Rémunération.

Olivier Clément présente la solution validée par la DRH. Les futurs contrats seront établis sur la base de l’indice brut 663, et proratisés en fonction du nombre d’heures effectuées annuellement par rapport à la base horaire d’un temps plein (pour rappel 810h) : cela revient à payer les futurs contractuels 39,07 € contre 34,44 € actuellement, soit une augmentation de 10%.

Les anciens contractuels se verront proposer des contrats les alignant sur la même base horaire, avec un changement d’indice qui permet de conserver le même niveau de rémunération soit :

- ceux qui sontà l’indice brut 909 / IM 740 (soit 40.73 € brut de l’heure), passeraient à IB 695/ IM   577 (soit 40.77 € brut de l’heure).

- Ceux qui sont à l’Indice Brut 945 / IM 767 (soit 42.21 € brut de l’heure), passeraient à l’indice brut722 / IM 598 (soit 42.26 € brut de l’heure).

Réunion du 7 avril 2014

Etaient présents :

• M. Olivier Clément, DRH Centrale, Chef de bureau, Bureau des personnels administratifs, culturels et non titulaires

• M. Cyrille Pajot, DRH DASCO

• Mme Cécile Guignard, Sous-directrice des Etablissements du Second Degré – DASCO

• M. Etienne Duvivier, Sous-directeur de l’Administration générale et de la prévision scolaire - DASCO

• Mme Bénédicte Vapillon, chef du bureau des CMA

• M. Sylvain Bonnet, adjoint du chef du bureau des CMA

• M. Hugues Pouyé, coordinateur général, pôle ingénierie pédagogique au bureau des CMA

• M. Thierry Delgrandi, UNSA, administrations parisiennes

• 3 professeurs des CMA

Mme Guignard rappelle l’ordre du jour prévu :

Présentation du processus de contractualisation des professeurs du BCMA 

1- conséquences juridiques et administratives de la contractualisation

2- présentation du contrat envisagé, y compris le temps de service annuel d’un professeur des CMA

3- calendrier prévu pour assurer les contractualisations (les contrats devront en tout état de cause prendre effet pour le mois de septembre 2014.

A noter : le périmètre de la contractualisation et les critères à définir seront abordés en réunion du mercredi 30 avril 2014.

1) Présentation des conséquences juridiques et administratives de la contractualisation.

Bénédicte Vapillon commente une présentation power point. Cette présentation doit nous être transmise.

a) Critères pour l’établissement des contrats et nombre de postes proposés

Un contrat est proposé si les professeurs ou les coordinateurs sectoriels réunissent :

- soit au moins 36 mois de paye sur les cinq dernières années quel qu’ait été le temps de travail : ils bénéficieront d’un C.D.D. ;

- soit 72 payes, les professeurs ou coordinateurs sectoriels sont au C.M.A. depuis plus de six ans : ils bénéficieront d’un C.D.I.

Les critères ci-dessus ont été modifiés suite à notre demande et les contrats proposés prendront comme « référence » les heures assurées en 2013-2014. Cependant, un enseignant qui aurait vu son nombre d’heures brutalement diminué (cours fermés, etc…) se verra appliquer une moyenne sur les dernières années, le but étant de prendre en compte la situation réelle au cours du temps et non celle de l’instant « t ».

Comme les heures effectuées sur l’année 2013 – 2014 seront prises en compte, le nombre d’agents éligibles à la contractualisation va sensiblement augmenter. Olivier Clément a parlé de 300 personnes (au lieu des 200 initialement envisagées).

Olivier Clément a également indiqué que le chiffre de 40 équivalents temps-plein n’était pas figé et qu’il augmentera (sans doute) dès lors que le nombre de personnes concernées aura lui aussi augmenté.

b) Rémunération lissée sur douze mois

Indice de référence : l’indice variera à la marge selon les enseignants et les matières dans la mesure où il doit prendre en compte le montant de l’ancienne paye du vacataire. Le principe de la non-diminution du salaire reste acté.

Bénédicte Vapillon cite en exemple la rémunération que pourrait percevoir un professeur (entaux 1) pour un contrat de 60 h : environ 200 € brut/mois.

c) Chômage

Les périodes de chômage ne seront pas prises en compte dans le calcul du salaire. B. Vapillon signale que la contractualisation n’est peut-être pas intéressante si les professeurs ont acquis des droits au chômage.

Il y a ici un problème d’iniquité de traitement par rapport à la première vague de contractualisations de 2007. Un professeur vacataire qui touchait le chômage pendant les deux ou trois mois d’été verra donc automatiquementson salaire baisser sur 12 mois.

d)Congés

Les congés sont pris en dehors du temps de service. Bénédicte Vapillon insiste sur le fait qu’un enseignant contractuel ou cédéisé ne pourra pas se faire remplacer sur ses propres cours, comme cela était possible lorsqu’il était vacataire.

e) Régime d’assurance maladie et de retraite

Le régime d’assurance maladie reste le même que pour les vacataires ainsi que la retraite (IRCANTEC). Cyrille Pajot signale que la contractualisation augmente la validation des trimestres.

f) Obligations liéesau contrat de professeur

- un extrait de casier judiciaire B2 sera demandé avant l’établissement du contrat ; il faudra impérativement justifier ses absences en envoyant un arrêt de travail (cela se fait déjà quand on est vacataire), il faut respecter les règles européennes du temps de travail pas plus de 48 h d’activité par semaine….

- engagement à exercer dans tous les établissements, tous les niveaux, y compris en banlieue (futur grand Paris) durant toute l’année.

Par exemple un professeur de français pourrait être amené à enseigner le FLE, le FOF, le FOA ….

Hugues Pouyé insiste sur le fait que les professeurs devront s’adapter et donc se former.

- autorisation de cumul : les enseignants qui vont signer un contrat avec un temps de travail supérieur à 75% devront demander l’accord à la Mairie avant de travailler ailleurs. Ceux qui signeront un contrat inférieur (c’est à dire la quasi majorité des professeurs) n’auront qu’une obligation « d’information ».

g) Attribution des heures de cours

Un professeur interroge le coordinateur général sur l’attribution des heures de cours. En effet, des professeurs d’italien et d’anglais (notamment), ont vu subitement leur nombre d’heures diminuer et ce, malgré leurs souhaits émis chaque année dans leur fiche de disponibilité. En parallèle, de nouveaux vacataires sont recrutés et se voient confier plusieurs sessions et un nombre d’heures conséquent.

Hugues Pouyé répond que les coordinateurs sectoriels gèrent l’attribution des heures de la manière la plus équitable possible en fonction des desiderata et des compétences de chacun.

Il explique, en outre, que pour les professeurs d’italien, la diminution récente du nombre d’heures est liée au fait que le BCMA a constaté qu’il n’y avait pas de public sur Paris pour un cours annuel.

Les professeurs qui assistent à la réunion prennent acte de cette explication mais constatent, malgré tout, que cela n’a pas toujours été le cas par passé. Force est de constater qu’un manque de transparence perdure, dans certains secteurs d’enseignement.

2) Présentation du contrat et du nombre d’heures par Olivier Clément

a) Temps plein annualisé de référence : 810h (hors congés)(qui nous avait déjà été proposé)

Référence est faite au bureau de la formation d’adultes de la Mairie et au Greta.

Nous constatons avec Olivier Clément qu’au plus, les professeurs qui assurent beaucoup d’heures, feront 48 % d’un temps plein (hors missions d’ingénierie pédagogique).

Les professeurs déjà contractualisés se verront appliquer ce nombre d’heures. Leur rémunération ne baissera pas (!) cependant, la baisse d’indice induite ouvrira de fait de nouveaux droits : Allocation Prévoyance Santé (A.P.S.), Indemnité de remboursement du Pass Navigo…

Cela étant, Olivier Clément précise que l’A.P.S. ne pourrait être perçue que par les agents ayant un contrat équivalent à plus de 50 % du temps plein.

A noter : Pour les contractuels, les heures annexes qui jusqu’alors était comptabilisées comme heures de cours se verront appliquer le coefficient du règlement de service (0,48). A vérifier sur le modèle du contrat qui nous sera envoyé car nous n’avons pas eu le temps de le lire en détail sur le power point qui nous était présenté !

Dans le contrat, sont exposés : le temps plein annualisé et le pourcentage effectif de temps travaillé, les différentes missions du professeur liées à l’enseignement, les missions annexes ; les missions d’ingénierie pédagogique et les orientations anticipées feront l’objet d’un avenant par an : au maximum 30 % du temps et seront rajoutées au contrat initial. Les cours d’été feront partie du contrat initial.

La mairie va vraisemblablement introduire une période d’essai avec évaluation du professeur.

Une rupture du contrat est possible sous certaines conditions.

b) Compatibilité avec le statut d’auto-entrepreneur

- Plus de 70 % d’un temps plein interdit le statut d’auto-entrepreneur.

c) Ouverture de la contractualisation aux personnes non européennes

Les personnes non européennes mais ayant un titre de séjour et une autorisation de travail peuvent être contractualisées.

d) Congés maladie

Un professeur en arrêt maladie se verra pris en charge sur la base de son nombre d’heures lissé sur l’année (heures de cours + heures d’ingénierie ou annexes).

Autrement dit, un professeur arrêté pendant une période où il a peu d’activités y « gagnera » et un professeur arrêté sur une période de forte activité y « perdra ».

e) Augmentations

Augmentation possible tous les 3 ans (hors augmentation du point d’indice).

f) Refus de contrat

Un agent refusant une proposition de contrat ne verra pas son nombre d’heures diminuer. La mairie continuera d’employer des vacataires avec 12h de cours, si c’est leur choix personnel.

3) Calendrier prévu pour assurer les contractualisations

a) Réunions avec le collectif et les syndicats

• 30 avril : réunion sur les critères.

• 15 mai : dernière réunion, déroulement des opérations, les bénéficiaires de la contractualisation.

• Pour le 13 juin, les professeurs éligibles à la contractualisation et souhaitant être contractualisés devront déposer un dossier (Casier judiciaire B₂ notamment, toutes les pièces à fournir seront indiquées au cours des différentes réunions d’informations).

• Notification aux intéressés, signature : juin 2014.

• Prise d’effet du contrat : septembre 2014.

b) Réunions d’informations pour les professeurs

Seront conviées à ces réunions toutes les personnes susceptibles d’être contractualisées. 4 à 5 réunions sont prévues en mai, à différents horaires. Par la suite, un contrat leur sera proposé.

A noter : Un professeur est intervenu en s’étonnant qu’il ne s’agisse pas des personnes « sélectionnées » par les CMA. Olivier Clément et Cyrille Pajot ont précisé que la DASCO et la DRH souhaitaient aborder les contrats sous l’angle « déprécarisation » et non sous l’angle « comptable ». Ils ont tous deux reprécisé que le nombre de postes n’était pas une « donnée actée » une fois pour toutes.

Nota Bene : Hugues Pouyé précise à la fin de la réunion que les professeurs ne recevront pas cette année de fiche de disponibilité comme les années passées en raison de la mise en route de la contractualisation.

Commentaire du collectif après débriefing :

La base de calcul du temps de travail, revue à la baisse par la DRH mais toujours largement surévaluée (et imposée sans négociation, comme en 2007) ne nous paraît acceptable qu'à la condition que l'équivalent des indemnités de l'été soit inclus dans le salaire annuel . En 2007 le BCMA avait déjà tenté de faire avaler un salaire égal aux vacations sans le chômage estival, mais, s'étant heurté à un refus de certains enseignants, avait finalement augmenté l'indice afin d'aboutir à un salaire annuel total égal aux vacations plus chômage.

Par ailleurs, une « période d'essai » nous semble inacceptable pour des professeurs ayant trois ans d'ancienneté. Le fait de re-signer une décision d'engagement correspond à une validation du travail.

Un courrier va être adressé à la Dasco, afin que la prochaine réunion permette d'aboutir sur ces deux points. Lors de cette rencontre la Dasco a présenté son projet, mais qu'il n'y a pas eu négociation à proprement parler.

Réunion du 25 novembre 2013

Ordre du jour : « l’évolution du règlement de service des cours municipaux d’adultes ».

Participaient à la réunion :

- M. Cyrille Pajot, DRH DASCO

- Mme Cécile Guignard, Sous-directrice des Etablissements du Second Degré – DASCO

- Mme Bénédicte Vapillon, chef du BCMA

- M. Hugues Pouyé, coordinateur général, pôle ingénierie pédagogique au BCMA

- M. Thierry Delgrandi, UNSA, administrations parisiennes

- M. Alain Derrien, responsable juridique du Syndicat CGT des Cadres et Techniciens des Services Publics Parisiens

- 2 professeurs des CMA

I/ Poursuite de la contractualisation sirèglement de service

Mme Guignard annonce que nous sommes réunis pour un travail partagé sur le règlement de service faisant suite à la réunion du 22 juillet au cours de laquelle avaient été listées les principales rubriques d’un règlement de service. Les futurs contrats feront référence à ce règlement de service et il est donc nécessaire qu’il soit achevé et approuvé par le CTP avant la signature des contrats.

II/ Echéances

Les contrats seront opérationnels pour la rentrée 2014-2015. Après la rédaction du règlement de service s’ouvrira une phase de travail avec la DRH centrale pour valider les options prises.

Le règlement de service doit être ensuite approuvé en Comité Technique Paritaire et cette année, en raison des élections municipales, le CTP ne peut siéger en avril, mai et juin.

Les professeurs ont demandé que les contrats soient signés avant juillet 2014. Bénédicte Vapillon aussi.

III/ Le règlement de service

- quelques considérations d’ordre général

En 2007, le BCMA a adapté des contrats à la situation des intéressés pour maintenir un niveau de rémunération.

En 2013, les contrats seront établis en fonction des besoins du service. Il est nécessaire de faire évoluer la carte de formation ; 5 % du volume horaire de formation est modifié par an.

Le BCMA a constaté une grande iniquité entre les contrats signés en 2007. Et actuellement il existe toujours une grande disparité entre les professeurs, par exemple, certains sont rémunérés pour élaborer les évaluations et d’autres pas…

Il y a 20 coordinateurs pédagogiques, 7 coordinateurs sectoriels généraux (cf. organigramme dans le Memento du professeur). Certains coordinateurs sont vacataires. Les coordinateurs sont responsables des programmes pédagogiques, ils évaluent les professeurs, ils recrutent.

- Personnes concernées par la prochaine vague de contractualisation

Hugues Pouyé et Bénédicte Vapillon précisent que les contrats seront proposés aux agents vacataires répondant aux critères définis lors de la précédente réunion (Mairie employeur principal, 3 ans d’ancienneté ; 90h/ans minimum : enseignement d’une discipline pérenne au CMA).

Hugues Pouyé indique que ces mesures de déprécarisation s’appliqueront également aux coordinateurs sectoriels.

Hugues Pouyé et Bénédicte Vapillon ont également fait référence à une réorganisation générale dans l’attribution des tâches pédagogiques et annexes. Au vu des futurs contrats proposés (BV a cité le chiffre de 260), ces tâches seront confiées en priorité aux professeurs contractuels.

Elle confirme néanmoins qu’il y aura toujours de « vrais » vacataires aux CMA, non seulement dans les matières générales mais aussi dans des domaines « pointus » tels que la cuisine ou la couture.

- réflexion et discussion sur un projet de règlement proposé par Bénédicte Vapillon

Le règlement de service doit s’appliquer à tous les professeurs qu’ils soient vacataires ou contractuels.

- Examen du Titre I : « positionnement hiérarchique ». Celui-ci a été reformulé par les participants ainsi que le paragraphe sur « l’évaluation des professeurs ».

- Examen du Titre II : Attributions des enseignants – missions qui sont déployées en trois types :

Missions d’enseignement,

 Missions d’ingénierie pédagogique,

 Missions annexes.

Concernant les missions annexes, Bénédicte Vapillon indique qu’elles pourraient être moins rémunérées que les autres missions, une pondération de 0,47 % pourrait être appliquée, comme cela est proposé dans les GRETA.

- Temps de travail : informations de B. Vapillon

B. Vapillon précise que dans les 1040h, représentant le temps plein annuel au CMA, nombre énigmatique qui nous est indiqué depuis sept ans, sont inclus les congés payés, en fait le temps de travail effectif est de 780h. Elle évoque également le temps de travail annuel au GRETA et au Bureau de la formation.

Suite aux différents échanges, Bénédicte Vapillon propose d’indiquer dans le règlement de service que les professeurs devront assurer un minimum de 50% de leur temps de travail dans le cadre du face à face pédagogique.

La réflexion sur les attributions des professeurs, le temps de travail, se poursuivra lors de la prochaine réunion du mercredi 18 décembre à 9h30 - 4 bis Bd Diderot 4^eétage salle 401.



A l'issue de cette réunion, quelques propositions que le collectif défendra notamment le 18 :

- Référence souhaitée à la F.P. Territoriale pour le calcul du temps plein, et donc aux PVP ou professeurs Ecole du Breuil , pas aux formateurs des GRETA. Les PVP ont un service plein de 720 h annuelles, dont 36 de concertation (tâches annexes), les profs d'horticulture, moins (684?).

- Garantie sur la répartition des missions. Corrélation entre nombre d’heures de missions d’enseignement et missions annexes

- Contrat-type, avec distinction des heures annuelles enseignement / concertation

- Evolution de carrière 

- Propositions de Thierry Delgrandi concernant la rédaction du Titre VI : « logistique, règles de sécurité »

- Rubrique : visite médicale ?

Compte rendu - Réunion du 19 juin  2007

A l’initiative de collègues professeurs de Fle et Alpha, nous avons rencontré Madame Chérie (de la DRH ), Madame Robert, chef du bureau des cours municipaux pour adultes (remplaçante de M. Paniagua) et Madame Eymard ( chef du bureau du personnel administratif ) pour demander des informations sur le processus en cours de contractualisation. Madame Poinsot, du syndicat FO, était présente lors de cette rencontre.

Voici un bref compte rendu des informations que nous avons eues.

_____________________________________

En introduction, Mme Chéri nous précise que le dossier de la contractualisation est un travail conjoint de l’ACMA et de la DRH de la DASCO. Il s’agit d’un dossier compliqué car les professeurs de l’ACMA assurent des vacations dans des domaines très différents avec des taux de vacation également très différents. Le seul précédent est la contractualisation dans les conservatoires, mais nous ne sommes pas dans le même cas de figure car la situation est identique pour tous les professeurs des conservatoires.

Mme Chéri poursuit :

Un impératif pour la contractualisation : les professeurs concernés ne doivent pas y perdre au niveau de la rémunération.

Une décision : les professeurs concernés auront un CDD de 3 ans renouvelable une fois (donc passeront en CDI après 6 ans).

Pour déterminer quels sont les profs « éligibles », on (la DASCO ?) se base sur un minimum de 390 heures effectuées au cours de l’année civile 2005.

-        Première question de notre part : pourquoi partir sur la base de 390 heures ?

-        Réponse : parce qu’il fallait bien avoir une référence. 390 heures, c’est un mi-temps de professeur des écoles.

-        Pourquoi avoir choisi comme référence le statut des profs des écoles ?

-        Il ne s’agit pas de comparer la charge de travail (que l’on sait différente), les diplômes (qui sont également différents), mais c’est uniquement une référence qui a été choisie pour déterminer une base d’horaires de travail. 390 heures, cela permet d’avoir un maximum de personnes dans la fourchette la plus basse qui soit.

S’en suit une discussion un peu animée sur cette base horaire, quoi qu’il en soit déjà choisie !!… : nous ne comprenons pas le parallèle avec l’éducation nationale. Nous pensons qu’il faut partir de la réalité des cours à la Mairie, c’est-à-dire qu’un professeur à temps plein fait 16h, un mi-temps serait donc de 8h.

Mme Robert : ce serait moins qu’un professeur certifié, ce n’est pas possible.

Nous répétons que nous ne sommes pas dans l’éducation nationale mais dans la fonction publique territoriale, et que nous voulons bien assurer 20h de cours si la Mairie nous les offre.

Nous ajoutons que, plutôt que de choisir comme critère de contractualisation le nombre d’heures effectuées en 2005, on pourrait établir une grille de critères prenant en compte l’expérience, l’ancienneté, les diplômes… suggestion pas relevée à cet instant précis.

-        Combien de personnes sont concernées par la contractualisation ?

-        La mise en place de 35 contrats va être votée, courant juillet, au budget de la Ville de Paris pour le BCMA. 35 est le nombre limite que la DRH pense pouvoir obtenir au Conseil de Paris. Cela concerne tous les profs travaillant pour le BCMA (des cours d’informatique aux cours d’anglais, de couture, etc.) au nombre total de 850 environ. Sur ce total, 360 environ sont des vacataires ayant un emploi dans la fonction publique (ceux-là ne peuvent pas être contractualisés) et 488 ont un emploi principal dans le privé ou ont la mairie comme seul employeur : ce sont eux qui peuvent bénéficier d’une possible contractualisation. Vu le nombre d’heures effectuées dans chacune des disciplines, la contractualisation concernerait surtout l’informatique et les langues.

-        Pourquoi 35 ?

-        La DRH estime que c’est un nombre qui peut être accepté/voté au Conseil de Paris. Plus, cela lui semble impossible.

D’autre part, sachant que l’année 2005 peut représenter une année exceptionnelle pour certains profs par rapport au nombre d’heures effectuées de façon générale – en moins, dans le cas d’un congé maternité par exemple, ou en plus, dans le cas de services exceptionnels – la DRH est prête à réexaminer sa liste au cas par cas, en considérant également l’année scolaire 2005/2006, voire 2006/2007. Si des personnes souhaitent que leur cas soit examiné selon ces critères (les années 2005/06, voire 06/07), elles doivent contacter Mme Robert très rapidement.
La rémunération sera établie en fonction d’une rémunération moyenne constante. Il faudra positionner ce taux sur la grille indiciaire de la fonction publique.

Le contrat sera établi pour 3 ans avec une augmentation de salaire qui sera progressive :

• selon la progression du point de la fonction publique
• selon une évaluation effectuée par le responsable hiérarchique

Les avantages de la contractualisation sont de pouvoir bénéficier des mêmes prérogatives qu’un titulaire de la fonction publique : sécurité juridique à 99 % celle d’un titulaire (la demande de disponibilité n’est pas possible), arrêts-maladie payés, salaire augmenté du supplément familial et de la prime de transport, avantages sociaux AGOSPAP (par exemple pouvoir bénéficier des offres du Comité d’entreprise).

Un objectif est de revoir les taux horaires : il y a actuellement une multitude de taux horaires qui ne signifient rien. L’objectif est d’arriver à 2 taux horaires : un pour les profs et un pour les coordinateurs pédagogiques.

-        Pourquoi se limiter aux profs ayant effectué 390 heures ? Pourquoi ne pas offrir de contrats à des profs qui ne travaillent que 200 heures ou 120 heures par exemple ? Pourquoi ne pas donner la possibilité de passer un concours sur titre par exemple et d’établir une liste d’aptitude ?

-        Quand on crée un poste, c’est un temps plein. Pas de possibilité de concours. Les cours peuvent varier d’une année sur l’autre.

-        Le fait de considérer l’année 2005 ne fait qu’entériner une situation injuste : ne peuvent être concernés que les profs ayant eu des cours du jour et des cours du soir cette année-là. Or, la possibilité d’enseigner dans des cours du jour est très limitée (peu de cours) et n’a jamais été proposée sur des critères clairement explicités.

-        Mme Robert estime qu’il est nécessaire de repenser l’évaluation des cours et de reformater les missions des coordinateurs pédagogiques.

Dernière information : la liste des 35 professeurs auxquels sera proposée la contractualisation sera arrêtée prochainement. Ces contrats devront être validés par la DRH. Dans l’immédiat, tous les professeurs vont recevoir les lettres d’engagement pour octobre, comme par le passé. Les professeurs contractualisés seront avertis en juillet ou en septembre et seront convoqués pour une réunion courant septembre.

Si le nombre de 35 contrats est définitif, ils pourront être pourvus au fur et à mesure qu’ils se libèreront (retraite, démission…) en fonction d’un nouveau système d’évaluation.

Avant de conclure, nous insistons sur le fait que la transparence et l’information sont plus que nécessaires et qu’il n’est pas sain de travailler dans un climat de rumeurs et de bruits de couloirs.

Nous insistons également sur le fait qu’il nous semble urgent de revoir les conditions de travail des vacataires puisqu’ils vont rester l’immense majorité des enseignants (seuls 6 % environ sont « contractualisables »), en termes de rémunération brute, de rémunération des réunions pédagogiques, de préparation des sujets d’examens, etc.

Nous évoquons aussi la question de l’accès à la formation, que Mme Robert s’engage à examiner.

Nos remarques sont notées. Nous insistons pour que les professeurs non contractualisés soient informés eux aussi sur leur statut. Une information sera diffusée à l’ensemble des professeurs du BCMA et une réunion sera organisée en septembre pour les professeurs contractualisables.

B. B., V. L., M. M., P. V.