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28 mars 2021 7 28 /03 /mars /2021 19:47

Les enseignants des Cours d'Adultes de Paris à qui leur hiérarchie a imposé, pour leur session, un effectif ne permettant pas la distanciation préconisée par l'ARS, disposent d'un outil méconnu de signalement du risque sanitaire: le Registre Hygiène et Sécurité au travail, présenté sur "info-ecoles.paris.fr"

http://info-ecoles.paris.fr/pordir/registre-hygiene-et-securite-.html

La mise à jour "2009" fleure bon le monde d'avant... Reste que ce registre doit être disponible, non seulement pour nous, comme l'explique didactiquement la Dasco (qui nous veut du bien) mais aussi pour le public. Si ce document a revêtu sa cape d'invisibilité dans votre école, le gardien ou la direction de l'établissement sont censés le dévoiler !

Nous vous incitons à utiliser ce registre, à l'heure où les chiffres de la pandémie explosent en Ile-de-France, et au moment où des collègues ont été sanctionnés pour avoir voulu enseigner à distance (!!), où dans plusieurs écoles où se déroulait une rentrée en Français langue étrangère, cinq supérieurs hiérarchiques (cadres RH, chef de service, coordinateur en chef, coordinateur FLE) se sont déplacés pour dissuader de nouveaux inscrits d'opter pour l'enseignement à distance que des formateurs avaient d'emblée privilégié. Difficile à croire? Très ! Mais tristement vrai. Résumons: Des collègues, pour avoir voulu télétravailler, ont été dessaisi de leur charge de cours. Face à ce scandale, et à cette incohérence (les mêmes cadres qui avaient imposé le distanciel en mars 2020, agissent pour l'éviter en mars 2021), on reste sans voix...

En revanche, le mutisme d'Anne Souyris, adjointe à la santé, a récemment cessé. Pas de fausse joie: non, elle n'a toujours pas répondu à notre message alertant sur les conditions de rentrée... mais elle n'hésite pas à critiquer l'Agence Régionale de Santé. Dans une information diffusée par le syndicat Supap sur le CHSCT central de mercredi dernier, on lit ces propos de l'adjointe: "les chiffres s'emballent tellement dans les écoles que nous n'arrivons même plus à avoir une remontée précise". Voilà qui met du baume au coeur pour aller au taf' . Et la faute à qui ?  Anne Souyris argue " qu'il est très difficile de comprendre le protocole de l'ARS". On lui concède que le protocole des Cours d'Adultes de Paris, élagué de la nécessité de distancier, et de celle consistant à signaler les cas de covid dans les cours (du coup, il n'y en a aucun, CQFD), est beaucoup, beaucoup plus simplet. Espérons qu'Anne Souyris comprendra nos signalements sur les fameux Registres: à nos stylos... mais écrivons lisiblement !
 

 

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1 mars 2021 1 01 /03 /mars /2021 09:04

Les coordinateurs des formations de français ont décidé pendant les vacances la fermeture de certains cours annuels, sous le prétexte d'effectifs en baisse. L'an passé, nous avions dénoncé cette nouvelle pratique en audience. Le chef du bureau O. de Peretti et le coordinateur en chef H. Pouyé, interpellés sur la question, avaient paru découvrir le fait et nous n'avions pas obtenu de réponse. Il semble que des fermetures de formations en milieu d'année, sous des prétextes discutables, et même quand des auditeurs assidus y participent, soient désormais programmées par le SCAP. Nous appelons au respect de l'implication des franciliens inscrits et de leurs enseignants. Nous espérons qu'il leur sera au moins proposé une solution alternative, et que personne ne sera laissé sur le carreau. Nous craignons que des professeurs vacataires perdent leur salaire. L'absence de contractualisation favorise ces fermetures brutales: la municipalité, en agissant ainsi, fait des économies sans avoir à rendre de comptes. Les cours brutalement fermés, d'après nos informations, seraient des cours de FOF et FOA: c'est donc le public faiblement scolarisé, socialement plus fragile, qui subit le préjudice. C'est aussi un public qui ne risque pas de réclamer ! Il est incohérent de créer ce type de cours pour les casser ensuite car ce sont les moins "rentables". Les collègues qui se trouvent confrontés au problème peuvent s'adresser à l'UNSA: olivier.hoch@paris.fr

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28 février 2021 7 28 /02 /février /2021 19:29

La distanciation est une des mesures efficaces pour empêcher la propagation de l’épidémie. On pourrait croire qu’en un an, tout le monde le sait. L’ARS d’Ile-de-France la fait passer d’un à deux mètres, en précisant que le masque ne dispense pas des (autres) gestes barrières. Le site de la sécurité sociale préconise de « garder ses distances et éviter de se rassembler ». Le ministère du travail et de la santé, dans son protocole mis à jour le 16 février 2021, insiste sur la distanciation à un mètre à associer au port du masque et sur toutes mesures susceptibles d’éviter l’affluence. Malheureusement pour les milliers de Franciliens qui viendront s’inscrire à nos cours à partir du lundi 1er mars et pour leurs professeurs, l’information n’a pas pénétré les couches, les sous-couches et sous-sous-couches du millefeuille administratif municipal. Les enseignants des Cours d’Adultes de Paris chargés d’une formation au second semestre en ont reçu confirmation dans un mail du chef de service qui rappelle les gestes barrières du protocole sanitaire, sans mention aucune de la distanciation, sans un mot sur l’effectif maximum d’un cours. Les infos du site officiel sont aussi lacunaires. Dans la FAQ seulement, on trouve une mention vague (« entre 20 et 25 »). Et c’est reparti comme en octobre pour un bourrage des cours  orchestré par les gestionnaires municipaux ! Dans les filières prisées, on convoque au moins 25 candidats en « liste principale », auxquels on rajoute les 20 de la liste d’attente, tous le même jour à la même heure. Comment organiser une affluence maximale ? Comme ça. L’immuable réponse que les profs obtiennent de leurs coordinateurs témoigne d’un haut degré de divination: « Ils ne viendront pas tous ». Une certaine idée de la science statistique au service de la santé publique…

Ni Anne Souyris, ni Anne Hidalgo n’ont répondu à nos lettres. En cela, elles restent fidèles à la tradition « maison » : cécité, surdité et mutisme permettent d’ignorer tant de problèmes, qu’on ne voit vraiment pourquoi on écouterait les agents de terrain, en plus des recommandations sanitaires des autorités compétentes.

Heureusement, pour que nous gardions notre bonne humeur, en ce début d’année qui nous interdit les distractions du salon de l’agriculture, du théâtre et de la fête à Neu-Neu, et en attendant qu’on se tienne chaud lors de la rentrée, la Direction des Affaires Scolaires a tenu récemment une grande foire aux sigles. Nous avons échappé au SCALP d’un cheveu : nous travaillons désormais pour le SCAP. Les CMA ont mué en CAP, ce qui promet des dialogues réjouissants : « - Je prépare mon CAP aux CAP. - Plaît-il ? » Le sigle d’or est décerné, à l’unanimité du jury, au BOFSU de Notre-Dame. Il y a du Bureau là-dessous, et le F est sans doute ambassadeur de la langue française…

Bonne rentrée quand même, et contactez un syndicat en cas de problème ! N'hésitez pas à nous en informer aussi à l'adresse colleguesmai@gmail.com

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2 janvier 2021 6 02 /01 /janvier /2021 13:09

        Une copie de la lettre a été adressée à : Olivier Hoch (UNSA), Anne Souyris, Patrick Bloche, Olivier de Peretti (chef du SCAP) et M. Doucy.

 

Madame la Maire,

 

Recevant votre lettre de vœux, les professeurs des Cours Municipaux d’Adultes ont eu la surprise de lire l’affirmation suivante :

« Toutes les conditions de sécurité ont été mises en œuvre pour que vous puissiez exercer votre activité en étant parfaitement protégés. »

En ce qui concerne l’exercice de notre profession, c’est une contre-vérité. La possibilité de respecter et faire respecter la distanciation dans nos cours nous a dans les faits été refusée par notre hiérarchie, dans la mesure où celle-ci a voulu « remplir » les cours au maximum, où le nombre de candidats convoqués en octobre n’a pas tenu compte des conditions sanitaires ni des projections, alarmantes dès septembre, relatives à la propagation de la pandémie. Cette décision aberrante, qui (dans une partie des cours) hypothèque non seulement notre santé mais aussi celle des Franciliens inscrits, risque d’être reproduite à la rentrée du second semestre. Or les inscriptions s’ouvrent début janvier.

Sans une intervention de votre part, il est à craindre que la responsabilité de la ville s’alourdisse encore un peu plus: depuis octobre, des professeurs ont alerté, à titre personnel et/ou collectivement, chaque échelon hiérarchique : leurs  coordinateurs, le chef des coordinateurs, le chef du BCMA (désormais : le SCAP), Patrick Bloche, et même Anne Souyris, sans que le risque de mise en danger ne soit pris au sérieux. Du chef du bureau et des élus, nous n’avons eu aucune réponse. Nous joignons la lettre adressée à Anne Souyris (transmise à P. Bloche ; O. de Peretti et au syndicat UNSA) car elle détaille le problème.

Nous vous saurions gré, Madame la Maire, d’intervenir pour que la rentrée du second semestre soit organisée dans le souci de la protection sanitaire, c’est-à-dire en convoquant et en inscrivant un nombre de candidats permettant le respect de la distanciation.


Nous souhaiterions aussi recevoir des informations sur les possibilités de vaccination par la médecine du travail. Nous n’avons eu en effet aucun contact cette année avec ce service (ni convocation, ni renseignements) et il nous semble urgent que les professeurs, en contact avec le public, puissent bénéficier de la protection adéquate, à présent qu’elle existe - y compris bien sûr pour les professeurs faux vacataires, malheureusement majoritaires, dont la médecine du travail municipale semble en général ignorer l’existence.

Nous vous souhaitons à notre tour, Madame la Maire, une meilleure année 2021, plus responsable et plus solidaire, en espérant qu’en cette nouvelle période la santé ne sera plus mise en danger au travail.


Le Collectif pour la contractualisation des professeurs des CMA

 

 

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7 décembre 2020 1 07 /12 /décembre /2020 22:01
La Lettre des CMA n°10

Réorganisation du BCMA

Déclaration de l'UNSA au CT DASCO

Distanciation, des problèmes non résolus

Déclaration de l'UNSA au Comité Technique DASCO

BCMA-SCMA

L’UNSA note avec satisfaction la volonté de la DASCO de montrer son attachement aux Cours Municipaux d’Adultes en affichant leur pérennisation.

L’UNSA accueille favorablement le projet de réorganisation administrative et pédagogique du BCMA et sa transformation en Service, dans le but d’obtenir : 

- Plus de visibilité à l’intérieur et à l’extérieur de la DASCO, 

- Plus de lisibilité dans son fonctionnement

- Une meilleure rationalisation des procédures internes.

Nous ne pouvons qu’espérer que ces changements dans la gestion du bureau vont permettre de résoudre les graves problèmes administratifs observés ces dernières années, concernant les retards d’envoi des courriers règlementaires (attestation pôle-emploi, décision d’affectation) et la gestion des personnels.

Nous souhaitons que cette réorganisation ne soit que la première étape vers une amélioration des conditions de travail et d’emploi des professeurs des CMA, à travers la révision du règlement de service, l’augmentation des taux des vacations et l’accès à la contractualisation pour les agents précaires.

Nous rappelons à cette occasion que la concertation engagée sur ces sujets avant le premier confinement doit se poursuivre dans les meilleurs délais.

Il y a cependant loin de la coupe aux lèvres et la modification d’un arrêté de structure n’est pas la garantie d’une amélioration du service rendu. C’est pourquoi nous jugerons sur les faits, des effets de ces changements.

 

Distanciation: Des problèmes non résolus

Malgré des alertes réitérées, le BCMA a bien du mal à prendre en compte la réalité de la situation sanitaire et à autoriser les professeurs à faire respecter la distanciation physique nécessaire au bon déroulement des cours en présentiel.

Pour le BCMA, le caractère "fluctuant" des effectifs justifie que l'on puisse accueillir tous les auditeurs qui se présentent, quand bien même les cahiers de présence prouvent  que les auditeurs sont trop nombreux.

Pire encore, les inscriptions continues, dues à la mise en place du système EIF-FEL laissent à penser qu'il n'y aura bientôt pas assez de chaises ni de tables dans les salles de cours, et continuent à faire gonfler des effectifs déjà pléthoriques dans certaines disciplines.

N'hésitez pas à échanger avec vos auditeurs pour faire respecter la distanciation et à faire remonter toute situation problématique au BCMA.

L'UNSA demande le respect des normes en vigueur en fonction de la taille de chaque salle de classe. 

 

Olivier Hoch

UNSA Administrations Parisiennes

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6 décembre 2020 7 06 /12 /décembre /2020 18:44

Au vu des témoignages de collègues de langues vivantes, FLE, FOA et FOF, concernant leurs conditions de travail, et sachant qu'ils n'ont obtenu aucune amélioration en alertant leur hiérarchie (parfois même dès les réunions de pré-rentrée), nous adressons cette lettre à l'élue chargée de la santé (copie à Anne Hidalgo, Patrick Bloche, Olivier Hoche de l'UNSA...)

 

Madame,

 

Nous faisons appel à vous au sujet d’un problème de santé publique, que se refuse à prendre en compte la DASCO, dont relève notre structure d’emploi, les Cours Municipaux d’Adultes (CMA).

Certains professeurs, dans l’exercice de leur travail, ont vainement alerté leur hiérarchie, y compris monsieur Patrick Bloche, car ils se trouvent confrontés à des directives incompatibles avec le respect des gestes barrières. 

Le bureau des CMA a pris une décision lourde de conséquences, en ne limitant pas les effectifs lors des inscriptions pour l’année scolaire 2020-2021. Les prévisions  de propagation du virus étaient pourtant sans équivoque en août-septembre 2020, c’est-à-dire au moment de la planification de la rentrée des cours, laquelle a eu lieu le 5 octobre dernier.

En octobre, le bureau  des CMA a même commencé par interdire explicitement l’enseignement à distance aux professeurs de langues vivantes (langues étrangères et français) qui le demandaient ! Il a fallu deux pétitions de professeurs, un enseignant exerçant son droit de retrait, et l’appui syndical  de l’UNSA, pour que nos « responsables » rétro-pédalent et que l’autorisation soit finalement accordée.

Le problème demeure, de certains cours impossibles à dispenser à distance (pour différentes raisons) et dont les effectifs se trouvent trop élevés pour respecter la distanciation sociale. Une partie des cours seulement est concernée.

Le « mémo sanitaire des CMA », que nous joignons au présent courriel, ne fait pas de la distanciation une règle impérative. Or, la législation, au vu de l’aggravation de l’épidémie, a évolué le 29 octobre dernier avec un décret du ministère du travail, stipulant que le port du masque doit être « associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes ». La distanciation doit donc être respectée ; elle pourrait l’être à condition que les effectifs soient adaptés, et pas seulement « lorsque l’espace le permet » comme l’indique le « mémo sanitaire » CMA, insuffisant.

L’UNSA a suggéré à Olivier de Peretti, chef du BCMA, la solution des cours en demi-groupes, dans les cas où l’effectif d’inscrits ne permettait pas la distanciation. Il n’y a pas eu de réponse favorable, ni d’acte positif. Dans certaines filières de cours, spécialement les cours annuels de français à destination d’un public faiblement scolarisé (appelés « FOA » et « FOF »), les coordinateurs ont multiplié les pressions sur les professeurs et les directeurs des écoles, pour inscrire, même après la rentrée, et même après avoir eu connaissance du nouveau décret, des candidats surnuméraires, orientés via le réseau EIF-FEL (ironie du sort : y participent en effet, avec la mission de favoriser l’intégration, des partenaires tels que la CASVP, La Mission locale, « Migrations Santé » !).

Au lieu de garantir aux inscrits comme aux enseignants des conditions de travail saines et sûres, on nous impose ou tente de nous imposer, pour remplir les caisses (recueillir le maximum de frais d’inscription) ou gonfler la communication institutionnelle (un maximum de Parisiens bénéficiaires), une promiscuité incompatible avec une des mesures cruciales à respecter pour enrayer l'épidémie.

L’injonction faite aux professeurs et aux directeurs d’établissements, de remplir les classes à plein, met en danger les participants, alors que nos missions s’exercent dans un cadre de service public. Les enseignants concernés se trouvent pris dans une injonction contradictoire : un professeur mis devant le fait accompli, est forcé soit de faire asseoir des personnes côte à côte deux ou trois heures durant (public défavorisé en première ligne…), soit de faire primer la santé en désobéissant à sa hiérarchie, c’est-à-dire en refusant des personnes qui se présentent.

Nous espérons que vous voudrez bien intervenir en faveur de la protection de la santé publique, pour que les professeurs tenant à faire respecter la distanciation sociale dans leur classe, puissent le faire sereinement, au besoin en faisant cours par demi-groupes, et encore pour que les effectifs, lors des prochaines inscriptions prévues mi-février, soient limités à 15 inscrits (chiffre correspondant à peu près à un remplissage d’une place sur deux), tant il est douteux que d’ici là, la campagne de vaccination ait permis de mettre fin à l’épidémie en Ile-de-France…

Sans votre intervention, nous ne serons pas entendus : les « supérieurs » hiérarchiques concernés, auxquels des professeurs ont fait appel, qu’il s’agisse du chef de bureau ou de coordinateurs, les considèrent comme des « hypocondriaques » (sic) et des « réfractaires ». Ces termes sont réellement utilisés pour qualifier ceux qui souhaitent suivre les préconisations des ministères de la santé et du travail. Nous vous laissons juge de leur pertinence.

 

Nous vous savons gré de votre attention, espérons que vous pourrez nous aider à exercer notre activité professionnelle dans des conditions sanitaires convenables et vous prions d’agréer, Madame, nos salutation distinguées.

 

Le collectif pour la contractualisation des professeurs des CMA

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7 novembre 2020 6 07 /11 /novembre /2020 17:01

En ne réduisant pas la limite de l'effectif de nos cours, alors que les prévisions relatives à la propagation du virus à Paris étaient alarmantes dès septembre, la DASCO et le BCMA ont fait le choix, en cette rentrée "coronavirale", de ne pas tenir comme une précaution indispensable la distanciation minimale d'un mètre entre deux auditeurs. Manifestement, il faut remplir les caisses avec le maximum d'inscrits. Certains cours ne subissent pas cette contrainte, soit par manque de candidats, soit par nature (places limitées en postes informatiques, métiers d'art...), parfois grâce à un coordinateur sectoriel responsable. Mais de très nombreux cours d'enseignement général (certaines langues japonais, chinois, allemand, italien, français: FLE/FOA/FOF) sont complets, avec des élèves assis côte à côte. Pire, des demandeurs continuent d'être inscrits, après la rentrée. Face à cette situation, de nombreux collègues ont pris des initiatives: pétitions pour le droit de faire cours à distance (d'abord refusé, on ne voit pas pourquoi), droit de retrait... Grâce à ces initiatives, et à un efficace relai syndical (lire en particulier les Lettres 8 et 9 de l'UNSA), les choses évoluent. Espérons que ceux qui enseignent en salle pourront continuer, mais en obtenant de leur employeur le respect du protocole sanitaire émanant du ministère de l'emploi (décret du 29 octobre 2020).

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7 novembre 2020 6 07 /11 /novembre /2020 16:50
La Lettre des CMA n°9

Distanciel, Distanciation: Lettre au Maire

Monsieur le Maire,

Nous avons appris avec satisfaction que le BCMA envisageait de proposer l’enseignement à distance pour toutes les disciplines pour lesquelles celui-ci est possible.

 

Cependant l’accord donné à l’enseignant serait soumis à trois conditions :

1.   Formation dont le contenu se prête à une formation à distance

2.   Formateur/rice formé/e/ capable et volontaire pour délivrer une formation à distance

3.  Auditeurs/rices majoritairement capables ou désireux de suivre une formation à distance (80% des inscrits a minima doivent pouvoir suivre en distanciel).

Si nous comprenons les deux premières, nous sommes opposés à la troisième condition qui fait apparaître un pourcentage d’auditeurs que rien ne justifie, de même que nous sommes opposés à la validation de l’enseignement à distance par le coordinateur pédagogique dès lors que les conditions sont réunies, qui pourrait faire apparaître des inégalités de traitement entre les disciplines et les enseignants.

À ce titre nous rappelons l’esprit du décret : toutes les disciplines qui peuvent être enseignées à distance doivent l’être, c’est une mesure de santé publique qui ne peut pas être soumise à l’appréciation d’un tiers.

 

Concernant la distanciation physique dans les cours devant se dérouler en présentiel, nous pouvons constater que la distance d’un mètre entre chaque auditeur ne peut être respectée partout. Pourtant, dans certaines disciplines,  le BCMA continue d’inscrire et d’envoyer des auditeurs dans des salles bondées.

L’UNSA demande que la distanciation physique soit respectée dans tous les Cours Municipaux d’Adultes et qu’en cas d’impossibilité, les cours soient effectués en demi-groupes comme cette pratique est en train de se mettre en place dans certains lycées .

 

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération distinguée.

 

 

Olivier Hoch

UNSA Administrations Parisiennes

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7 novembre 2020 6 07 /11 /novembre /2020 16:47
La Lettre des CMA n°8

Présentiel imposé au mépris du décret

L’annonce par le gouvernement du second confinement a précipité les décisions liées à l’organisation du travail, aux activités dites essentielles, à l’ouverture des commerces. Mais elle a également eu des conséquences sur l’organisation de la rentrée scolaire, tant à l’école primaire qu’au collège, au lycée, à l’université et aux Cours Municipaux d’Adultes.

À notre grand étonnement, bien que lors du confinement et du déconfinement, à de très rares exceptions aucun cours ne s’était déroulé en présentiel, le BCMA a décidé vendredi qu’à compter du lundi 2 novembre tous les cours le seraient.

De nombreux professeurs nous ont alors alertés sur le fait que rien, sur le fond, ne justifiait cette mesure et qu’ils ne comptaient pas s’y plier.

Nous avons envoyé deux courriers à Monsieur Bloche, adjoint à la Maire de Paris chargé des Affaires Scolaires et à la DASCO pour essayer d’infléchir la position municipale et tenter d’y voir plus clair sur cette décision et ses justifications. Nous vous les livrons ci-dessous. 

 

Monsieur le Maire,

L'UNSA s'interroge et s'inquiète de la décision de la Mairie de Paris de conserver les Cours Municipaux d'Adultes en présentiel.

Le but de ce second confinement décidé par le gouvernement est bien de limiter la circulation du virus en limitant la circulation des personnes et il n'apparait pas que les Cours Municipaux pour Adultes soient essentiels à la vie de la Nation pour nécessiter le déplacement de centaines de professeurs et d'auditeurs.

Dans ce sens, la Secrétaire Générale et la Directrice des Ressources Humaines ont clairement annoncé que toutes les activités télétravaillables à la Ville de Paris devaient l'être.

De plus si les écoles, collèges et lycées restent ouverts, les universités assureront leurs cours magistraux et TD à distance, seuls les TP pourraient être maintenus. Nous faisons également remarquer que les auditeurs des Cours Municipaux d'adultes ont une moyenne d'âge plus élevée que les élèves et étudiants et représentent donc une population plus exposée au risque de la COVID.

Enfin, certains professeurs font état de locaux ne pouvant être nettoyés avant leurs cours ou ne permettant pas la distanciation physique nécessaire à leur tenue, rendant les conditions sanitaires impropres à l'enseignement.

L'UNSA s'était félicitée au printemps de la décision de la Ville de Paris de fermer les cours en présentiel tout en assurant la rémunération des agents. Nous n'en attendons pas moins lors de cette seconde vague.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de notre considération distinguée.

 

À la suite de ce courrier, nos représentants UNSA ont porté la parole des professeurs des CMA lors du comité de suivi du CHSCT de la DASCO qui s’est déroulé lundi 2 novembre au matin. La réponse de la direction s’est révélée fallacieuse ce qui a entrainé ce second envoi.

 

Monsieur le Maire,

La réponse apportée ce matin lors du comité de suivi du CHSCT DASCO à la question posée sur l’ouverture des cours municipaux d’adultes uniquement en présentiel ne peut nous satisfaire.

En effet, la réponse de la DASCO indiquant que les CMA sont considérés comme un organisme de formation qui propose notamment des formations auprès d'un public éloigné de l'emploi, ainsi que des formations qualifiantes, trahit l’esprit du « décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID dans le cadre de l’urgence sanitaire ».

Celui-ci dans son article 35, 1er alinéa stipule : « Les établissements mentionnés au titre V du livre II de la sixième partie du code du travail peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ».

Ainsi les CMA ne doivent pas tenir de cours en présentiel dès lors qu’ils peuvent être tenus à distance, le présentiel n’est en aucun cas une obligation.

Par ailleurs, l’article 35 précise que ces formations doivent se dérouler dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1, ce qui sous-entend que la distanciation doit être respectée, des EPI (gel, masques) fournis à tous les professeurs et la désinfection et la ventilation des locaux assurée.

De plus rien n’indique que les auditeurs se rendront en nombre lors des cours donnés en présentiel.

L’UNSA demande donc au BCMA, à minima, de revenir à une organisation propre à chaque discipline enseignée incluant la possibilité de cours à distance, de respecter scrupuleusement les protocoles sanitaires, et à rendre compte des présences et absences des auditeurs dans les cours présentiels.

L’UNSA sera très attentive à la bonne application du décret.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération distinguée.

 

Nous attendons dès lors une réponse circonstanciée à ce mail et considérons que tous les cours pouvant être effectués à distance doivent l’être. En fonction de cette réponse, un recours au tribunal administratif pourrait alors être étudié.

 

Vous trouverez ci-dessous des explications destinées à tous ceux qui souhaitent faire valoir leur droit de retrait, ce qui est une démarche individuelle.

Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que cette procédure nécessite de se rendre sur son lieu de travail pour constater le danger grave et imminent. En cette période de crise sanitaire, le danger doit être caractérisé par le manque d’équipements de protection individuels mis à disposition de l’agent public par l’employeur (masques, gel) ou l’impossibilité de respecter les règles de distanciation (au moins un mètre entre deux personnes). 

D’autre part, une fois la démarche effectuée ce droit est ensuite apprécié par l’employeur et les instances compétentes en matière de Santé au Travail qui peuvent juger que le danger grave et imminent n’est pas réel ou remédier au problème posé.

 

http://snadem.com/wp-content/uploads/2020/11/UNSA-VdP-Droit-de-retrait-droit-dalerte.pdf

 

Nous vous tiendrons informés des suites réservées à nos différentes démarches

Prenez soin de vous et de vos proches

 

 

Olivier Hoch

UNSA Administrations Parisiennes

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15 septembre 2020 2 15 /09 /septembre /2020 18:05
La Lettre des CMA n°7

Réunion de Rentrée

Nous vous rappelons la tenue de notre réunion d’information syndicale de rentrée, destinée  à tous les agents des CMA qui aura lieu:

 

Samedi 19 septembre 2020

De 14h à 16h

Salle Jean Jaurès

Bourse du Travail

3 rue du Château d’eau

75010 - Paris

 

En raison des mesures sanitaires en vigueur, le port du masque sera obligatoire, ainsi qu'un strict respect de la distanciation.

Venez nombreux

 

 

Olivier Hoch

UNSA Administrations Parisiennes

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