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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 11:41

 

DECLARATION DE L’UNSA

CT DU 12 JUIN 2017

PROFESSEURS DU COURS MUNICIPAL D’ADULTES

 

L’UNSA rappelle que les lois de déprécarisation comme les exigences du service public rendaient nécessaires la contractualisation des professeurs du CMA.

À ce jour, nous constatons qu’elle ne se poursuit pas alors que :

  • Les besoins demeurent.

  • Des engagements de principe ont été pris à la suite de la première vague de contractualisation.

L’UNSA rappelle que la rémunération de professeurs vacataires ne peut pas être une solution durable pour que le CMA dispose de professeurs disponibles, impliqués et compétents.

L’UNSA demande que

  • La contractualisation reprenne son cours.

  • Les moyens techniques, humains et budgétaires soient alloués à cette démarche.

Paris, le 9 juin 2017

 

 

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1 mai 2017 1 01 /05 /mai /2017 14:23

N'ayant jamais obtenu, de la part du BCMA, la réunion- bilan de la contractualisation, et considérant que de nouveaux problèmes s'ajoutent aux anciens, nous avons adressé en ce 1er mai la demande suivante à Alexandra Cordebard, adjointe à la maire pour les Affaires Scolaires.

Cette demande a aussi été transmise à nos soutiens syndicaux (UNSA-Education, FSU-Supap, CGT) ainsi qu'à madame Rattinavelou (Chef du bureau des relations sociales) et à monsieur R. Bailly (Chef du bureau de gestion des personnels, Dasco).                                         

 

                        Madame,

            Nous sollicitons de votre bienveillance une entrevue, afin d'obtenir les réponses que le B.C.M.A.  ne nous apporte pas en ce qui concerne les conditions d'emploi des professeurs.

            En effet, lors de la contractualisation d'environ 190 professeurs à l'automne 2014 (contractualisation durement obtenue), les cadres municipaux (RH Dasco, chef du BCMA) avaient assuré qu'il s'agissait d'un processus voué à se poursuivre, non d'une mesure ponctuelle comme cela avait été le cas par le passé.

            Or, cet engagement n'a pas été tenu : il n'a jamais été proposé de contrat aux enseignants qui atteignaient six ans d'ancienneté et qui étaient éligibles à la contractualisation et le B.C.M.A. continue à recruter des enseignants vacataires pour assurer des missions permanentes. Aggravant leur situation, la Dasco s'épargne autant qu'elle le peut l'émission des documents permettant aux vacataires de toucher le chômage, l'été : cette obligation de l'employeur, que nous réclamons depuis 15 ans, n'est toujours pas honorée. Les demandeurs, contraints de relancer sans cesse leurs démarches, sont découragés année après année.

         Outre ces problèmes trop connus mais qu'il est urgent de reconsidérer, en sont apparus de nouveaux :

· les heures de cours qui se trouvent vacantes ne sont plus jamais attribuées à un professeur contractuel (alors même que la quasi-totalité travaille à temps incomplet) et lorsque l'un d'entre eux postule pour être chargé d'un cours non pourvu, le BCMA refuse, et semble ignorer la possibilité d'émettre un avenant. Ce choix incompréhensible pour les professeurs  aboutit à une situation aberrante : pour obtenir plus de travail, auraient-ils donc dû refuser leur CDI en 2014, et rester vacataires ?

· des professeurs en congé maladie se sont retrouvés « en congé sans solde pour raison médicale », perdant ainsi leur salaire en raison de dysfonctionnements internes au B.C.M.A.qui ne prenait pas en compte l'ancienneté de ces professeurs, ancienneté nécessaire pour bénéficier d'un contrat.

            Nous souhaiterions donc aborder ces questions préoccupantes  au cours d'un entretien avec vous, en présence de représentants syndicaux qui connaissent notre situation

            Nous vous remercions de votre obligeance et, restant dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame, nos respectueuses salutations

 

            Le Collectif pour la contractualisation des professeurs des CMA.

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20 janvier 2017 5 20 /01 /janvier /2017 14:01

Des collègues tenaces ont (enfin) obtenu une audience avec les responsables du BCMA, en vue de mettre sur la table certains dysfonctionnements. Voici leur compte rendu.

RENCONTRE DU 14 DÉCEMBRE 2016

PRÉSENTS 

Pour les CMA : Mme Bénédicte Vapillon (chef du bureau des CMA), M. Sylvain Bonnet (adjoint à la chef de bureau), M. Hughes Pouyé (coordinateur général pôle ingénierie pédagogique)

Pour les RH, service relations sociales : Mme Rattinavelou (chef de bureau relations sociales depuis juin 2016), Mme Randjini (adjointe)

Pour les syndicats : M. Benjamin Poiret (FSU-Supap), M. Thierry Delgrandi (UNSA)

2 professeurs des CMA

Les professeurs des CMA ont demandé de longue date une réunion afin de discuter de leurs conditions de travail.

Mme Vapillon explique le retard pris pour organiser cette rencontre en raison de la réorganisation des services, du règlement intérieur qu’il fallait finaliser, de la nouvelle situation à gérer avec 200 contractuels. Elle assure qu’elle est ouverte aux discussions.

Mme Rattinavelou explique la réorganisation de la DASCO dans le secteur de la sous direction des ressources humaines : 3 bureaux

  • gestion du personnel (BGP)

  • formation et insertion

  • relations sociales (nouveau bureau)

Les points abordés sont ceux du dernier courrier envoyé à Mmes V. Darpheuille et B. Vapillon respectivement en septembre et en octobre 2016.

  1. 2a) Non report des heures d’une année sur l’autre  & 1) démarrage des activités d’IP tardivement

Mme Vapillon précise que les heures d’IP n’ont pas été imposées mais ont été proposées aux professeurs qui les ont acceptées librement.

H. Pouyé : les heures d’IP doivent être gérées sur l’année, sinon elles sont perdues. Les coordinateurs sectoriels en sont informés. Certains professeurs ont accepté de poursuivre leur reliquat, ce qui reste marginal.

Les mois de septembre et octobre sont trop occupés pour le pôle ingénierie pédagogique : gestion de la rentrée, orientations dans le secteur du français…

Un nouvel outil permettra de faire état des heures planifiées, effectuées, etc., pour une meilleure gestion.

Certains chantiers nécessitent des partenariats extérieurs et sont donc longs à mettre en place.

Tout ceci nécessite une certaine souplesse. Les heures d’IP n’ont pas été imposées

Professeurs : les professeurs ont fait des efforts la 1ère année, comprenant qu’il fallait du temps pour cette nouvelle organisation. Ils comprennent aussi que certains chantiers sont exceptionnels, mais demandent que les chantiers plus faciles à gérer (reconduits sur plusieurs années, internes aux CMA…) soient planifiés en juin/juillet.

Ils soulignent que la souplesse/réactivité demandée aux professeurs doit être réciproque.

Ils proposent une réunion bilan en juin/juillet par secteurs, afin de faire le point sur l’année écoulée et d’envisager l’année suivante. Les professeurs ne sont pas consultés sur les chantiers mis en œuvre et leurs propositions sont ignorées en général.

H. Pouyé et B. Vapillon sont d’accord pour une réunion bilan.

H. Pouyé : les professeurs sont consultés, écoutés et ont initié de nombreux chantiers.

Professeurs : accès au drive ?

H. Pouyé : un ou deux stagiaires de master en eformation vont intervenir pour l’aide à la création d’un espace numérique de travail.

Les coordinateurs sectoriels doivent permettre l’accès au Drive des formateurs.

Les professeurs soulignent le stress et la frustration des professeurs qui font des efforts et s’investissent considérablement.

B. Vapillon : Je comprends la frustration. Le bureau s’interroge sur la mise en valeur du travail d’ingénierie pédagogique des CMA : organiser des journées d’IP ? La difficulté est la lourdeur de l’organisation.

Professeurs : Des professeurs souhaitent une modification de leur contrat en faveur d’un supplément d’heures.

B. Vapillon: il est difficile de réduire un emploi du temps même avec l’accord du professeur.

BCMA : Les contrats dépendent d’un volume d’heures global. Celui-ci peut dégager des heures à l’occasion de départs de professeurs (retraite…). Certains professeurs ont bénéficié dernièrement d’un complément d’heures ; mais très peu de cas, il est vrai.

Syndicats : la solution serait des temps complets sur des emplois permanents. Les formateurs ne sont pas intégrés à un corps de titulaires => on pourrait avoir des CDI à 100% et une spécialité de formateurs.

Professeurs : les heures d’IP actuellement en avenant devraient être intégrées au contrat.

Syndicats : si on multiplie les heures d’IP sur 10 ans on a un équivalent CDI. La réglementation de la fonction publique n’est pas respectée.

Professeurs : les professeurs qui n’ont pas de cours d’été et pas de chantiers doivent-ils rester disponibles en juillet ?

H. Pouyé : pas de chantier au delà du 15 juillet.

Professeurs : pas clair. Un mail de précisions ?

Les coordinateurs doivent clarifier.

Syndicats : cela demanderait simplement une reformulation dans le Règlement de service comme « restent disponibles les professeurs qui ont cours en juillet ».

 

2. 3b) Autorisations de cumul

Délais trop longs.

Les vacataires sont gérés par le BCMA.

3 niveaux de signatures pour les contractuels.

Le BCMA doit vérifier les emplois du temps. Cas d’une enseignante qui aurait fait trop d’heures sur une semaine. Le BCMA essaie d’arranger les professeurs, par exemple en faisant office d’employeur principal. Les UGD ont été renouvelés, il a fallu les former.

  • voir avec le BGD pour que cette organisation soit fluide.

 

3. 3a) Règlement de service

Les Professeurs contestent les « 12h de réunion non rémunérées » intégrées aux missions de l’enseignant.

Syndicats : on ne peut avoir d’heures non rémunérées dans un règlement de service.

H. Pouyé : la volonté était de mettre sur un pied d’égalité les professeurs vacataires et contractuels, les vacataires n’étant pas rémunérés pour une réunion.

Professeurs : argument non recevable, nivellement vers le bas.

Mme Rattinavelou : il faut faire une projection du coût.

 

Professeurs : les trajets effectués en journée (à l’exception du transport du matin et du soir) doivent être comptabilisés comme du temps de travail, lorsque le professeur se déplace pour une réunion ou pour assurer un 2ème cours.

Syndicats : ce temps est compté pour les agents.

Forfaitisation ? Cas par cas ? Chronogestore

  • à chiffrer pour vacataires et contractuels. Combien de professeurs concernés ?

 

Professeurs : Des professeurs soulignent qu’ils font de nombreuses heures bénévoles -compter leurs heures, remplir des grilles…

B. Vapillon : les professeurs doivent faire la liste des tâches qu’ils considèrent comme ne faisant pas partie de leurs missions d’enseignement.

L’amendement du règlement de service se fait en comité technique, CHSTC.

Le nouveau règlement de service des gardiens va compliquer l’organisation : les heures du soir ne seront plus incluses dans le temps de travail. La Dasco demande des vacations.

 

4. 5) Rattrapage des jours fériés

Professeurs : 2 problèmes 

– 1. les professeurs considèrent qu’ils n’ont pas droit aux jours fériés s’ils doivent les rattraper.

– 2. rattrapage difficile, parfois impossible à organiser (disponibilités des gardiens, des salles et auditeurs).

3 lundis à rattraper cette année

BCMA : rattrapage motivé par le service aux auditeurs, pas grave de rater 2 ou 4h sur un total de 180h, mais pour des sessions courtes de 30h, les auditeurs doivent avoir leur compte d’heures.

Difficile d’organiser le calendrier.

Les Professeurs font remarquer que la rentrée a été repoussée, ce qui ne facilite rien. D’un point de vue pédagogique, 6h en fin de semestre sont consacrées aux évaluations dans les cours de FLE. N’est-ce pas excessif alors qu’on demande de rattraper des jours fériés ?

BCMA : 500.000 demandes sont à traiter par Atlas à la rentrée, d’où le report. Les inscriptions ont été avancées.

Syndicats : les jours fériés doivent être réels. Un travail doit être payé. Il faut penser l’organisation.

CONCLUSION

Les heures d’IP doivent être effectuées au mois de juin et non reportées.

Heures n’appartenant pas aux missions d’enseignement à calculer

Sujets à discuter avec les RH :

  • autorisation de cumul BGP

  • temps de trajet

  • 12h de réunion : projection à faire pour en connaître le coût en heures annexes

  • jours fériés

Syndicats :

  • réévaluation des salaires des contractuels tous les 3 ans

  • Cdisation : 50 professeurs ont signé un CDI cet été

Un jugement du Tribunal administratif en 2014 a donné raison à un formateur CMA =< ce jugement doit être appliqué puisqu’il vaut jurisprudence.

  • requalification sur l’ensemble des vacations

 

Mme Rattinavelou reste en contact avec les syndicats et fera une proposition de date lorsqu’il y aura une avancée.

 

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5 mai 2016 4 05 /05 /mai /2016 15:40

Actuellement, dans certaines disciplines (surtout en langues), les coordinateurs nous invitent à assister aux cours de nos collègues. En français langue étrangère (FLE, FOA) l'incitation était récurrente depuis plusieurs années, mais elle s'est transformée en 2015-2016 en directive. Lors de la réunion de rentrée le coordinateur a en effet demandé d'aller observer au moins un autre cours par an. Nous n'approuvons pas le caractère obligatoire de ces "visites".

L'enrichissement de nos pratiques pédagogiques peut, bien sûr, passer par l'observation d'un autre cours, mais ce doit être un libre choix.

C'est pour que cette pratique reste possible, mais facultative, que nous avons adressé le courriel ci-dessous à B. Vapillon, chef du BCMA, H. Pouyé et P. Heitz, coordinateurs (05/05/2016).

Il faut savoir qu'une "grille d'observation" est en préparation (dans le cadre d'un chantier d'ingénierie pédagogique) et même si les collègues qui l'élaborent sont de bonne foi, convaincus que cela ne peut qu'améliorer nos cours, personne ne sait aujourd'hui si l'on ne nous imposera pas demain d'aller observer nos collègues, remplir un document et le communiquer à notre hiérarchie;

Remarquons enfin que les nouveaux collègues vacataires (eh oui, notre employeur a encore recruté à la vacation cette année !!) qui pourraient être les plus intéressés (s'ils débutent dans la profession) ne sont a priori pas rémunérés pour de telles visites, contrairement aux contractuels...lesquels ont au moins six ans d'expérience. Cherchez l'erreur !

Madame, Messieurs,

Depuis cette année, au moins dans les disciplines du FLE et du FOA, il semble que la possibilité d'assister au cours d'un collègue soit devenue une obligation. Les professeurs subissent actuellement une pression à cet égard, sans qu'on ait sollicité leur avis.

Nombre de professeurs s'en inquiètent. En effet, la visite de cours ne fait nullement partie des missions des enseignants des C.M.A., lesquelles ont été mises au clair dans le règlement de service. Nous espérons que ce texte, qui est désormais la référence en ce qui concerne nos fonctions, sera respecté. Reconnaissant toutefois l'intérêt que cette pratique peut présenter, nous demandons que les éventuelles visites entre pairs restent facultatives, et soient conditionnées à l'accord du « visité » comme du « visiteur ».

De plus, en toute logique, nous demandons qu'à partir de l'année prochaine ces éventuelles « visites » soient comptées non plus en heures annexes (il ne s'agit ni d'une tâche administrative, ni d'une aide à l'inscription, ni d'une réunion) mais en heures d'ingénierie pédagogique (la visée de ces observations étant annoncée comme pédagogique). Dans le règlement, la répartition est claire : le volet « formation » figure dans les missions d'IP.

Afin que ne subsiste aucun doute sur la visée de ces « observations entre pairs » si fortement préconisées (visée de formation et non de contrôle), nous demandons que les supérieurs hiérarchiques des enseignants qui assisteront au cours d'un collègue, n'exigent d'eux aucun « rapport » décrivant la séance ou formulant des observations (serait-ce sous la forme d'une « grille »).

Nous vous remercions de votre attention et, restant dans l'attente de vos précisions, vous prions d'agréer nos sincères salutations.

Le Collectif pour la contractualisation des professeurs des CMA

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1 juin 2015 1 01 /06 /juin /2015 22:14

Nous venons d'adresser la demande suivante à madame Vapillon et monsieur Duvivier.

N'hésitez pas à commenter.

Madame, Monsieur,

Il avait été convenu qu'une entrevue aurait lieu pour un bilan de la contractualisation des professeurs des C.M.A.

Nous sollicitons cette réunion pour le mois de juin, afin de discuter plusieurs questions restées en suspens.

C'est pourquoi nous demandons que soient inclus dans l'ordre du jour les points suivants:

- collègues "oubliés" (aucun contrat proposé alors que l'ancienneté est avérée)

- collègues répondant maintenant aux critères de contractualisation mais à qui aucun contrat n'est proposé

- à qui le B.C.M.A. proposera-t-il les cours vacants ? Les vacations seront-elles enfin réservées à des collaborations ponctuelles ?

- révision du règlement de service (possibilité de faire des heures de remplacement à décompter des heures d’I.P. - même taux - ; suppression des 12 h de réunion non rémunérées)

- demande d'un planning des séances complet (problème récurrent des cours "à rattraper")

- organisation des chantiers d'I.P. dès la rentrée et réunions des équipes programmées à l'avance.

Nous vous remercions de votre attention et restons dans l'attente, Madame, Monsieur, de votre réponse.

Le collectif des professeurs pour la contractualisation des professeurs des C.M.A.

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31 mai 2015 7 31 /05 /mai /2015 12:58

Suite à une décision de la Mairie de Paris: supprimer les formations aux CAP ébéniste et CAP marqueteur, les professeurs de ces formations diplômantes ont mis en ligne une pétition pour défendre ces cours, qui existent depuis très longtemps et sont toujours très demandés.

Soutenons-les en en signant et en diffusant autant que possible la pétition !

http://www.mesopinions.com/petition/social/maintien-formations-cap-ebeniste-marqueteur-sein/14431

La décision semble d'autant plus surprenante qu'Anne Hidalgo a récemment fait la publicité des métiers d'art dans une récente interview à Cigale mag (n°53): "C'est aussi cela que les touristes viennent chercher à Paris: nos restaurants, (...), nos métiers d'art... Pour développer le tourisme, aidons ces métiers à se développer ! Ils participent de la transmission de savoir-faire, de pratiques et de traditions hérités du passé."

Développer ces métiers en supprimant leurs formations ?

Espérons que l'appel des professeurs des deux CAP sera entendu !

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6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 10:45

Monsieur Duvivier nous a adressé ce message (avec P.J.)

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le fac similé des avenants que nous soumettons à la signature de la Directrice des Affaires scolaires.

La solution de l’avenant nous a paru la plus simple et la plus rassurante pour les intéressés, qui voient ainsi que seule la durée du contrat est modifiée, le reste ne faisant l’objet d’aucun changement (quotité, rémunération…).

La date du 1er mars 2015 retenue pour la prise d’effet de l’avenant est par ailleurs la solution la plus solide, une rétroactivité sur plusieurs mois étant juridiquement fragile. Il n’y a pas d’enjeu concret sur la date d’entrée en vigueur puisque, encore une fois, rien ne change quant aux caractéristiques du contrat.

Les convocations seront adressées juste après la signature par Mme DARPHEUILLE pour une signature par les agents d’ici une quinzaine de jours.

J’en avise les professeurs qui m’ont écrit directement.

Vous renouvelant mes excuses pour le retard pris par rapport au calendrier initial, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

L'avenant étant une modification du contrat, cela paraît convenir.
Quant à l'antidatage (signature vraisemblablement fin mars d'un avenant daté du 1er) c'est malheureusement pratique courante à la Dasco, et l'on peut supposer que refuser l'avenant pour cette raison n'aura pour effet que de repousser à la saint Glinglin la sign
ature.

Si vous êtes éligible au CDI et que vous n'êtes pas convoqué fin mars, manifestez-vous auprès de madame Vapillon et monsieur Duvivier.

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20 février 2015 5 20 /02 /février /2015 15:03

Monsieur Duvivier nous adresse le  "point d'actualité" suivant... et nous remercie de notre patience.

Le message est encourageant, même s' il requiert encore (et toujours) un peul de patience !

 

 

Nous avons encore quelques points de détail à régler sur les considérants du contrat.

Dès que c’est réglé, nous procédons aux convocations.

La liste des candidats éligibles est stabilisée. En réponse à votre question, il ne sera donc pas nécessaire que les professeurs se munissent  de leurs bulletins de paye.

Puisque cette liste est stabilisée, et même si la « CDIsation » ne va pas tarder, les professeurs qui ont besoin d’une attestation leur signifiant que leur CDD va être converti en CDI peuvent me la demander ; je leur établirai dès réception (je suis toutefois absent la semaine prochaine).

 


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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 11:51

 

Monsieur,

 

Nous vous remercions de votre réponse mais regrettons que vous n’annonciez aucune date de signature de ces futurs C.D.I.

 

Par ailleurs, nous espérons qu’à l’avenir aucun professeur n’aura besoin de se déplacer au B.C.M.A. muni de tous ses bulletins de paie pour prouver son ancienneté.

 

Avec nos salutations cordiales.

 

Le collectif des professeurs pour la contractualisation des professeurs des C.M.A
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28 janvier 2015 3 28 /01 /janvier /2015 16:08

Monsieur Etienne Duvivier nous écrit à propos du retard des CDI:

 

 

Madame, Monsieur,

 

Ne prenez pas ces retards successifs, pour lesquels je vous présente toutes mes excuses, comme le signe de la moindre hésitation ou d’une nouvelle orientation : la signature de CDI à la place de CDD pour les agents satisfaisant aux conditions d’ancienneté est confirmée, et garantie.

Les premières convocations seront adressées très prochainement.

Bien à vous,

 

Etienne Duvivier

 



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  • : Nous réclamons la contractualisation des professeurs faux vacataires de la ville de Paris. La prise en compte de l'ancienneté et une priorité à l'embauche.
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