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Après lecture du rapport d'audit de l'Inspection Générale de la Ville de Paris sur les CMA, que vous pouvez lire en ligne (https://www.api-site.paris.fr/paris/public/2019%2F2%2FROC%2017-47%20Audit%20Cours%20Municipaux%20Adultes%20-%20D%C3%A9cembre%202018.pdf), nous avons envoyé à l'IGVP, mi-juillet, la lettre suivante:
Mesdames, Messieurs,
Nous avons lu avec intérêt votre rapport d’audit des CMA. Vous y pointez certains dysfonctionnements et préconisez des mesures à prendre, mais, à notre grande surprise, aucun professeur n’a été sollicité dans le cadre de votre investigation.
Nous nous permettons de réparer cet oubli.
« Consommation de vacations » (sic) : une certaine conception de l’emploi dans la FPT
Avant tout, nous déplorons que la pire des mauvaises pratiques du BCMA en matière de gestion des ressources humaines, que nous dénonçons inlassablement, non seulement ne soit pas pointée, mais se trouve comme validée par votre discours : la massification du « recours » à l’emploi vacataire, au lieu d’emploi contractuel, pour assurer des missions dont la permanence est avérée. Sur le sujet, votre « recommandation 23 », qui demande des « outils de suivi régulier de la consommation de vacations » est choquante : elle entérine carrément une violation de la loi (les vacations ne sont légales que pour assurer des remplacements ponctuels, des missions saisonnières ou très limitées dans le temps) en prônant une normalisation, une saine gestion en quelque sorte, de ce « consumérisme ».
La « recommandation n°1 » qui nous mobilise en collectif depuis dix ans, tient en deux propositions, que la Dasco comme la DRH centrale rechignent, avec une remarquable constance, à considérer : cesser cette « consommation » de fausses vacations ; éditer les contrats de travail des agents qu’emploie le BCMA.
S’il est vrai que parmi les « valeurs » de l’IGVP, présentées sur le site officiel, figurent « le respect des règles » et « l’objectivité », nous sommes surpris que l’abus de faux vacataires, et la diminution régulière de la proportion de contractuels depuis 2014, n’aient pas été relevés.
Afin de nous en tenir à quelques sujets problématiques abordés dans votre rapport, mais pour que votre information concernant les dysfonctionnements de la gestion des ressources humaines appliquée aux professeurs des CMA soit plus complète (le dossier est lourd), nous joignons un document séparé détaillant nos actuelles revendications - lesquelles ont pour finalité l’amélioration des conditions de travail, partant, la qualité des cours.
Quelques informations dont le BCMA a « oublié » de vous faire part (oups !)
- Planning
Si vous aviez interrogé des professeurs à propos des plannings, vous auriez appris que chaque année le BCMA nous délivre un planning de cours incomplet (en tout cas pour ce qui concerne les cours semestriels), et nous impose, afin que les auditeurs aient un volume horaire de formation correspondant à l’offre affichée, de « rattraper » la ou les séances « manquantes », avec toutes les difficultés pour trouver un créneau (le travail des gardiens le soir est un autre problème oublié dans votre audit, si vous abordez celui des directeurs). Le BCMA reste à ce jour sourd à nos demandes de planifier tous les cours.
- Fermetures de cours
Les recommandations que vous formulez ont donné lieu, dès cette année, à un zèle particulièrement malencontreux en ce qui concerne la fermeture de cours à faibles effectifs, mais ne semblent pas être suivies à la lettre, et c’est dommage. Page 64, vous préconisez : « Fermer à la rentrée tous les cours comportant moins de 8 auditeurs ». Malheureusement, les coordinateurs n’ont pas respecté la cruciale précision « à la rentrée » : ils ont fermé des cours alors que les sessions étaient commencées depuis trois mois, de manière brutale (notamment, en alphabétisation).
- Evaluation des formations
Vous préconisez l’évaluation des formations, « à chaud » et « à froid ». Le premier système a été appliqué, pendant environ six ans, jusque récemment (questionnaire distribué en fin de session, puis analysé). Le BCMA a soudain supprimé ce système pour le remplacer par un questionnaire de satisfaction en ligne, qui est le système actuel d’évaluation des cours.
Des réserves sur quelques-unes de vos recommandations
- Evaluation des formateurs
Vous demandez aux coordinateurs de multiplier les inspections.
Savez-vous que notre règlement de service ne dit rien des modalités d’évaluation ? Que nous sommes les seuls enseignants du secteur public à être inspectés sans être prévenus ? La pression, de ce fait, est maintenue. La fréquence des inspections n’est pas définie non plus, elle est arbitraire. Les normes en vigueur dans la fonction publique (une fois tous les trois ans) sont ignorées. Vous parlez d’un outil simple qui serait mis à disposition pour saisir les évaluations dans un formulaire type, destiné à être archivé. Savez-vous que les comptes rendus d’inspections ne nous sont plus transmis, depuis quelques années ? Il n’est pourtant pas légal de ne pas communiquer à un agent (même non titulaire) son évaluation écrite. Il y a dix ans, on nous transmettait le document ; ce n’est plus le cas.
Contrairement aux PVP, qui sont évalués par les inspecteurs de l’Education Nationale, c’est-à-dire par des cadres recrutés sur concours, les professeurs des CMA sont inspectés par des coordinateurs dont certains sont moins qualifiés et/ou expérimentés qu’eux-mêmes. Vous écrivez : « Ils interviennent en tant qu’experts ». Ils sont si experts que pendant deux ans, les professeurs d’anglais ont eu pour coordinatrice une jeune enseignante d’espagnol ! Dans la filière du français, actuellement, ces cadres sont d’ex-enseignants qui ont choisi dès qu’ils l’ont pu, de ne plus enseigner. Certains n’ont même jamais enseigné aux CMA dans la filière qui leur a été confiée ! Nous sommes donc satisfaits que vous posiez la question du recrutement des coordinateurs : elle pose problème, et la cooptation semble pour le moment en usage. De notre point de vue, un coordinateur devrait assurer un cours de sa filière. L’éloignement du terrain diminue la compétence pédagogique, nous l’avons constaté. En l’état actuel, certaines filières ont manifestement un coordinateur compétent (en bureautique, par exemple), mais ce n’est pas le cas pour toutes.
- Coût et contenus des heures « IP »
Votre mention positive de « Mon livret d’apprentissage du français » étonne, car ce portfolio, commandé à un intervenant extérieur (à quel coût ?) au temps de la mode des portfolios de FLE, est la pire usine à gaz qu’il nous ait été donnée de voir fonctionner aux CMA (pléthore de réunions, formations, obligations de le tester en cours sur des auditeurs-cobayes…). Si seulement vous aviez demandé au BCMA combien a coûté « Mon livret… » et aux enseignants, quels progrès avérés il a permis aux auditeurs des filières du français, vos recommandations seraient allées dans le sens qu’elles prennent ailleurs : que les deniers publics financent des missions véritablement utiles. Une partie seulement des heures IP le sont, mais il est évident que la gestion de ces heures, basée sur un système de « forfait » (sous-estimant le temps de travail réel), est défaillante, et que la pertinence des contenus est variable.
Nous approuvons donc votre préconisation de réduction de la proportion d’heures IP des contractuels sous les 40% mais à nos yeux, évidemment, il ne faudrait pas que cette réduction conduise à une réduction des salaires. Les heures des contractuels concernés devraient être converties en heures de cours - la formation en interne, qui peut avoir lieu en journée, étant la solution la plus réalisable dans l’intérêt municipal, car les professeurs ayant de fortes enveloppes d’heures IP enseignent, tous ou presque, le français, l’informatique, la bureautique ou l’anglais : autant de matières où existent des besoins en interne.
- Evolution de la carte des CMA
Vous souhaitez supprimer les formations diplômantes, dans la suite logique des disparitions voulue par la cheffe du BCMA ces dernières années (fermetures de préparations à plusieurs CAP). Or ces formations, certes coûteuses, sont plébiscitées, et là où les Parisiens aimeraient deux fois plus de classes ouvertes, vous jugez bon de les fermer ! Vous écrivez que des Greta les proposent. Savez-vous seulement à quel coût ? Les CMA sont le seul endroit où préparer certaines formations professionnelles, en cours du soir, sans financement autre que personnel. Si les CAP cuisinier, pâtissier, jardinier, couture, sont rayés de la carte des CMA comme l’a été, par exemple, le CAP marqueterie, les candidats n’auront pas les moyens de passer par d’autres organismes de formation (soit à cause des horaires de jour, soit à cause des tarifs). La poursuite de cette casse de l’offre en formations diplômantes serait préjudiciable aux Parisiens.
De même, vous pointez un taux de réussite peu satisfaisant au bac pour les inscrits au LMA, sans prendre en compte le profil ni la situation des auditeurs à qui cette structure unique en son genre permet de reprendre une scolarité interrompue.
- « Modernisation »
Vous préconisez, dans l’optique d’une « modernisation », le « recours à des cours en ligne », et envisagez de faire créer plus de MOOC. En quoi la production de MOOC, en quoi l’enseignement à distance, largement répandus et accessibles sur le Web par tant d’organismes (gratuitement ou non) font-ils partie des missions de la Ville ? A notre sens, les CMA relèvent du service (certes payant) de proximité, même si nous estimons très injuste une autre de vos propositions : sur-tarifer les cours aux non Parisiens, qui sont parfois les auditeurs les plus assidus, et résident, du reste, dans le « Grand Paris ».
Alors que le matériel pédagogique n’est parfois ni entretenu (les laboratoires de langue, sans maintenance), ni remplacé, parfois encore inexistant (pas de photocopieur à disposition dans certaines écoles, plus de papier pendant plusieurs semaines…), alors que les professeurs doivent compter sur leurs propres outils (aucun ordinateur n’est prêté), nous aimerions que la « modernisation » passe d’abord par la mise à disposition du minimum indispensable pour les cours en salle, dont le bon fonctionnement devrait être la priorité : c’est bien leur qualité qui a fait, comme vous le soulignez d’ailleurs, le succès des CMA.
En espérant que cette contribution à l’examen des conditions de travail aux CMA sera prise en considération, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, nos sincères salutations.
Le collectif pour la contractualisation des professeurs des CMA
Olivier Hoch (UNSA-éducation) nous transmet la déclaration qu'il a faite pour les professeurs des CMA au dernier CHSCT DASCO (23 MAI 2019).
Nous l'en remercions ! Vous pourrez la lire ci-après.
Parallèlement, nous avons écrit au BCMA pour rappeler l'indispensable envoi des attestations de fin d'emploi aux vacataires ayant terminé leur(s) cours le 27 juin, et pour protester contre le défaut de communication des affectations de rentrée, dans la filière FOF (français sur objectifs fondamentaux). Pour la première fois, en effet, les enseignants vacataires ont fini l'année sans leur affectation !
Objet : contractualisation et conditions de travail des professeurs des Cours Municipaux d’Adultes (CMA).
Monsieur le Président,
« Créés au 19ème siècle et inspirés des mouvements d’éducation populaire, ces cours bénéficient d’une belle notoriété tant auprès des parisiens que des franciliens. Celle-ci est due aux larges possibilités de formation proposées, à leur réputation de qualité. Ainsi, le succès et l’attractivité de ce dispositif contribuant à la formation tout au long de la vie, sont constants depuis leur création. » Ceci n’émane pas d’une publicité municipale mais du dernier rapport de l’IGVP sur les CMA.
Si le succès et l’attractivité de ce dispositif sont constants, le mode de gestion des agents contribuant à ce succès l’est beaucoup moins. Ainsi, après une première vague de contractualisation des professeurs des CMA en 2007, la municipalité avait pris l’engagement de continuer dans cette voie. La promesse n’a malheureusement pas été tenue. Aujourd’hui nombre de collègues sont toujours vacataires, reconduits d’année en année, bien que le besoin soit permanent et le lien de subordination à une direction avéré, ce qui justifierait le recours au contrat, quel que soit le nombre d’heures de cours effectuées.
Nous voudrions tout d’abord vous rappeler qu’un agent vacataire est avant tout un agent amputé d’un certain nombre de droits : - Pas de congés - Pas de formation - Pas de compléments de rémunération. - Des droits réduits en matière de santé ou d’invalidité.
À cela s’ajoutent les difficultés administratives : - Documents réglementaires non transmis en temps et en heure : déclaration pôle emploi, décision d’engagement. - Taux de vacation différents sans justification claire entre FOA /FOF /FLE. - Gestion des vacations parfois approximative : 1 feuille de paie pour 4 mois de travail. - Réunions pendant les vacances non payées. - Agents parfois confrontés à un manque de bienveillance de la part des UGD ou du BCMA. En 2015, une orientation forte a été donnée aux CMA « afin qu’ils accueillent davantage de publics fragiles, de demandeurs d’emploi ou de personnes en difficultés d’insertion sociale. »
Mais comment peut-on prendre en charge un public fragile lorsqu’on n’est soit même dans la précarité ? Les vacataires sont souvent multi-employeurs et souffrent de la dispersion de leurs différents lieux de travail. Comment peut-on dans ces conditions s’investir pleinement dans l’emploi.
À la précarité statutaire, s’ajoute l’angoisse du lendemain car l’administration semble envisager une diminution de l’offre municipale, que l’on pressent déjà à travers la suppression des formations diplômantes type CAP, la suppression de la semaine d’orientation-inscription, la fermeture des cours en dessous d’un effectif donné. Ces mesures laissent à craindre à courte échéance pour l’emploi ou la baisse des quotités de travail.
L’UNSA s’inquiète des orientations de la Direction des Affaires Scolaires concernant les CMA, ainsi que de l’opacité qui règne en matière d’effectifs, de rémunérations et d’organisation du travail. Pour autant, nul ne souhaite remettre en cause l’utilité des Cours Municipaux d’Adultes, vous en avez vous-même fait la promotion lors du Conseil de Paris.
C’est pourquoi, afin de répondre à ces interrogations qui sont vitales pour les personnels concernés, l’UNSA a récemment sollicité une audience auprès de vous. La première demande datant d’il y a un plus d’un an n’ayant toujours pas été honorée, nous espérons avoir plus de réussite avec la seconde. Enfin, l’UNSA demande la reprise de la contractualisation, arrêtée depuis 2014.
Merci Monsieur le Président
Olivier Hoch nous a communiqué le compte rendu de la réunion du 6 avril dernier, à lire ci-après.
Une précision à propos de la "fracture numérique": une semaine d'aide aux inscriptions informatisées est bien organisée par les CMA, depuis que l'inscription par formulaire imprimé n'est plus possible, dans les deux écoles "de jour", Belleville et Alésia. Le problème reste que l'étalement des inscriptions, depuis leur informatisation via le logiciel "Atlas", est réduit: les candidats n'ont que 2 semaines pour s'inscrire. Des formations manquent de candidatures en partie à cause de cela. Un Parisien découvrant mi- septembre une session qui l'intéresse, ne pourra pas s'inscrire, alors que le cours commence début octobre... sous réserve d'un minimum d'inscrits !
La fébrilité, cette année, de notre hiérarchie sur la question des effectifs (contrôles et fermetures de cours) s'explique enfin avec le rapport de l'IGVP sur les CMA (audit 2018, cf lien en fin de compte rendu). Manifestement, la Dasco fait du zèle à la suite des préconisations de l'IGVP. Quant à la fermeture des cours de moins de 8 auditeurs, il est difficile de savoir ce qu'il en sera les prochaines années. En effet, les rapports de l'Inspection Générale de la Ville de Paris sont souvent l'objet d'un enterrement de première classe. En 2001, l'IGVP constatait le recours inquiétant à l'emploi à la vacation... on sait quel cas la Dasco a fait de cet audit-là !
RÉUNION D’INFORMATION SYNDICALE CMA
SAMEDI 6 AVRIL 2019
La réunion d’information syndicale concernant les professeurs de CMA s’est tenue le samedi 6 avril 2019 à la Bourse du travail en présence de 15 personnes.
Vacataires
Demande de la reprise de la contractualisation, arrêtée depuis 2014. Pire, les contractuels partant à la retraite sont remplacés par des vacataires. Pas de volonté réelle de la Ville de Paris de mettre fin au système des vacations, créant ainsi de la précarité : les vacataires n’ont pas de droits à congés, ni à la formation, ni aux compléments de rémunération.
Droits réduits en matière de santé ou d’invalidité.
En revanche pas de nombre minimal d’heures hebdomadaires de cours pour avoir accès à un contrat.
Les documents réglementaires ne sont pas transmis en temps et en heure : déclaration pôle emploi, décision d’engagement.
Les taux de vacation sont différents sans justification claire. FOA FOF FLE.
Gestion approximative des vacations : 1 feuille de paie pour 4 mois de travail.
Existence de réunions non payées pendant les vacances
Parfois manque de bienveillance de la part des UGD et du BCMA.
Les vacataires sont souvent multi-employeurs et souffrent de la dispersion de leurs différents lieux de travail. Difficulté de s’investir pleinement dans l’emploi occupé
Contractuels
Demande de normalisation des contrats. Quels sont les références à utiliser : temps de travail hebdomadaire 18h ou 27h ? Par rapport à quel indice ?
Meilleure gestion des heures d’ingénierie pédagogique (pas d’avenant annuel).
Contrôle du BCMA
Le BCMA se fait de plus en plus pressant sur le contrôle des présences et le suivi pédagogique.
Fermeture des cours en toute , sans tenir compte de la volonté des auditeurs ni des professeurs. Déplacement des uns et des autres sans concertation préalable. Pas de norme à priori
Fracture numérique
Les inscriptions se font de façon numérique et la transmission des bilans se fait par mail quand bien même les auditeurs sont en cours d’alphabétisation et ne possèdent pas d’ordinateur personnel, cette situation est absurde et doit être modifiée.
Les directeurs d’école, ou proviseurs de collège passent parfois un temps important dans la saisie des données individuelles.
Décisions d’action
Une demande d’audience va être adressée par l’UNSA à M. Bloche maire adjoint chargé des affaires scolaires afin de connaître la position de la municipalité sur l’avenir des professeurs de CMA et leur déprécarisation, ainsi qu’à Madame Delpal, directrice des Affaires Scolaires, sur la contractualisation, l’organisation des services et la rémunération.
Une base d’adresses-mail doit être constituée afin de joindre le maximum de professeurs en vue de réunions ou d’actions communes. Merci d’envoyer les coordonnées des professeurs à : olivier.hoch@paris.fr
Rapport d’audit
Un rapport d’audit effectué par l’Inspection générale de la Ville de Paris a été publié en décembre 2018, il est accessible en suivant le lien ci-joint
Olivier Hoch
UNSA Administrations Parisiennes
A la veille de la réunion qui doit permettre un débat ouvert au plus grand nombre, la position de notre collectif se résume aux revendications suivantes :
- Contractualisation sans délai de tous les professeurs, non titulaires de la fonction publique, ayant enseigné 6 années scolaires au BCMA, sauf souhait contraire de leur part.
- Arrêt de la politique de recrutement à la vacation pour assurer les cours vacants : proposition de ces cours aux professeurs déjà recrutés et employés à temps incomplet ; les vacations étant, conformément à la loi, réservées aux remplacements ponctuels (maladie, congé maternité, année sabbatique…) ou travaux saisonniers (sessions brèves uniques dans l’année). Si aucun enseignant des CMA n’est disponible ou compétent pour un cours vacant, recrutement du nouveau professeur en CDD (ou CDI !).
Depuis 2014 en effet, au lieu de la poursuite du processus de contractualisation, qui avait été annoncée, nous avons assisté en toute impuissance, à une pratique inquiétante : la suppression progressive, systématique, des heures contractuelles lors d'un départ de professeur contractuel, dont les heures sont toujours "données" à un vacataire (nouveau ou ancien) au lieu d'un contractuel à temps incomplet, disponible et demandeur (plusieurs refus avérés, en anglais et en français).
Le BCMA diminue ainsi sciemment, petit à petit, le nombre d'équivalents temps plein que nous avions eu tant de mal à obtenir... Cette pratique est un véritable processus de dé-contractualisation !
- Communication plus rapide, par le BCMA, des pièces utiles (autorisation de cumul, document destiné à Pôle emploi…). Le bureau doit communiquer à tout vacataire, à la fin de sa mission, le document ouvrant ses droits aux indemnités de chômage. Nous déplorons, depuis plus de 10 ans, que le BCMA ne le fasse jamais spontanément (multiples retards, relances incessantes nécessaires pour obtenir le document), alors qu’il s’agit d’une obligation légale.
- Normalisation du contrat de professeur des CMA
Les changements demandés supposent deux conditions :
- aucun collègue ne perd d'heure de cours
- aucun collègue ne connaît de baisse de salaire annuel
Objectifs:
1°) se rapprocher des conditions de travail d'un enseignant du secteur public, en particulier des catégories de professeurs spécifiques à la Ville (PVP, Conservatoires, Ateliers des Beaux-Arts, école du Breuil…)
2°) réduire les inégalités de traitement qui existent, depuis 2007, entre professeurs (en particulier l'arbitraire du nombre d'heures IP (« ingénierie pédagogique »), à géométrie variable)
3°) recentrer notre mission sur l'enseignement. Actuellement, spécialement dans le secteur du français, l'emploi que fait la coordination pédagogique d'une grande quantité d'heures de travail en "IP" est contestable... et contesté: or il s'agit de dépenses d'argent public. Notre service public consiste, avant tout, à assurer des cours !
Pour cela, nous demandons les changements suivants:
- Diminuer le temps plein de référence des 26 h hebdo actuelles à 18 h.
La DASCO a eu l’occasion, en 2014, de changer le temps plein de référence (en 2007, elle l’avait fixé à 35 !). Elle a malheureusement décidé, sans concertation avec les représentants syndicaux, de rapprocher nos conditions d’un « formateur Greta » (dont on connaît le statut peu enviable) avec 26h hebdo. Or les autres catégories municipales ont un temps de service moindre : les profs des conservatoires, entre 16 et 20h, les profs des Ateliers des beaux-arts (cours pour adultes), 16h hebdo et les PVP, 20h (19h de cours plus une heure de concertation). Si le BCMA modifiait favorablement le temps plein de référence, la quotité actuelle de temps travaillé augmenterait et pour obtenir un salaire équivalent, l'indice serait baissé. Mais un indice plus bas en l’occurrence permet de demander diverses aides (remboursement d’une partie du coût de sa complémentaire santé, aide au déménagement…).
- Cesser la signature d’avenants « à durée limitée » (un an) concernant une partie des heures IP et laissés au bon vouloir de l'employeur. Ces heures doivent être intégrées au nombre total.
- Supprimer la distinction heures de travail « annexes » / heures IP : retour au principe en vigueur de 2007 à 2014: toute heure travaillée est payée au même taux, réunions incluses ; plafonnement de ces heures annexes ( = toutes les heures travaillées qui ne sont pas des heures de cours ; terme en vigueur dans les métiers enseignants de la fonction publique) à 20% du total annuel d'heures de cours (actuellement: 30%, et certains collègues dépassent le pourcentage !).
Ceci suppose que les contractuels chargés aujourd'hui de plus de 20% d'heures IP acceptent une conversion du surplus en heures de cours. S'il n'y a pas de besoin avéré (cours vacant/création d'une session), il peut s'agir pour ces collègues d'effectuer des remplacements (pour autant que leur planning, la plupart du temps soumis à plusieurs employeurs, leur en laisse la possibilité) ou de faire de la formation en interne (nouveauté déjà explicite dans le règlement de service), c'est-à-dire en horaire de jour (typiquement : mises à niveau en français/langues/bureautique pour certains concours internes).
- Revendications concernant la gestion et le contenu des heures annexes actuellement appelées heures IP.
Une planification correcte : Les « chantiers » (travaux pédagogiques, collectifs ou individuels) devraient être proposés en octobre et non en milieu d’année, afin de pouvoir y travailler dès le premier trimestre. Il n’est pas normal que les professeurs doivent relancer leur coordinateur pour savoir quels chantiers leur seront attribués.
Une directive toute nouvelle (2019-2020) est inacceptable, qui imposerait de rester « à disposition » une semaine sur deux des petites vacances scolaires. Nous sommes soumis au calendrier scolaire, ce qui impose de ne prendre aucun congé hors période de vacances scolaires, mais devrait au moins garantir, en revanche, cette période ! Le fait que la plupart des professeurs des CMA ont plusieurs employeurs, partant, d’autres obligations, justifie en soi que nous refusions cette « nouveauté » malvenue.
Une participation à la définition des travaux. Il est incompréhensible que les professeurs ne puissent proposer de chantiers : ils sont pourtant au plus près du terrain et savent de quels outils ont besoin auditeurs et professeurs.
Certaines pratiques préjudiciables aux enseignements devraient cesser : il est anormal qu’on dise à un professeur que, si un « chantier » le nécessite, il sera remplacé en cours par un vacataire. Les changements de prof en cours de formation entraînent des abandons, or on nous menace de fermer nos cours s’il y a trop de déperdition d’auditeurs : c’est incohérent.
Vu que d’une part la liberté pédagogique constitue l’un des points forts de l’enseignement aux CMA, et que d’autre part les heures IP sont très inégalement réparties, les productions qui en résultent (sujets d’examen exceptés) devraient rester des outils à disposition des enseignants, non imposés au plus grand nombre par le petit nombre qui, les ayant conçues, les estimerait indispensables.
Un décompte vrai des heures passées à mener à bien une tâche, devrait être substitué au système des « forfaits » arbitraires.. Par exemple, il est anormal que l’élaboration d’un test de capacité soit comptée « entre 5 et 8 heures » alors que par le passé, un coordinateur lucide et honnête avait bel et bien compté, pour ce faire, 16h (conformes au temps de travail réel).
Qu’il s’agisse de la planification (dates et contenus) ou du décompte, il est évident que la suppression de l’entretien annuel de notation qui avait eu lieu deux ans de suite, a brutalement supprimé cette opportunité de prédéfinir les tâches IP à venir et de valider les travaux terminés.
- Chaque cours présentant ses particularités, nous demandons que le calcul salarial s'aligne sur les taux et indices les plus élevés en vigueur actuellement, et que la seule inégalité consiste à prendre en compte l'ancienneté. Nous demandons, en outre, que notre indice, dans la mesure où 'il ne progresse pas selon une grille comme celui des agents titulaires, augmente tous les 6 ans.
De tels changements ne pourraient avoir lieu que par modification du règlement de service, lequel définit le temps de service et les missions des professeurs. Cette modification nécessite un vœu au Conseil de Paris ; en tout état de cause, c’est surtout l’accord du BCMA et des RH DASCO qui s’annonce problématique, puisqu’il s’agit d’une remise en cause de pratiques en place depuis longtemps.
Soumettre le règlement de service à modification demanderait, enfin, une vigilance particulière : en effet, un point manque au texte, qui aurait dû y être défini : la question des conditions d’inspection. D’où la dernière revendication : que les inspections soient annoncées ! Nous sommes actuellement les seuls enseignants du secteur public à être soumis à l’inspection impromptue. Quant à la qualification des « inspecteurs », le débat pourrait aussi être ouvert…
L’UNSA organise, avec le collectif pour la contractualisation des professeurs de CMA, une réunion d’information et de discussion à l’attention de tous les professeurs des Cours Municipaux pour Adultes, contractuels ou vacataires le
SAMEDI 6 AVRIL 2019
De 14h à 16h
Salle Jean Jaurès
Bourse du Travail
3 rue du Château d’Eau
75010 – Paris
Sur l’ordre du jour suivant :
1. État des lieux:
- Déprécarisation, Contractualisation
- Problèmes administratifs: documents pôle-emploi, attestation employeur...
- Attribution des cours vacants, fermeture de cours
2. Les différents types de contrats
- CMA
- Autres enseignants parisiens ?
3. Règlement d'emploi
-Faut-il envisager une modification ?
4. Moyens d’Action
VENEZ NOMBREUX
Aucun écho, ni le moindre accusé de réception, à notre demande d'audience (lire ci-dessous) envoyée le 26 février 2018 à Patrick Bloche. Faut-il comprendre, par ce silence, que peu lui importe le sort des professeurs des CMA, structure dont il vante pourtant l'efficacité ? Quelles actions devrons-nous mener pour obtenir son attention ?
Monsieur,
Nous sollicitons de votre bienveillance une entrevue, afin de revoir les conditions d'emploi des professeurs des Cours Municipaux d’Adultes de la Ville de Paris.
En effet, le 6 février 2018, au Conseil de Paris, vous avez rejeté le vœu de création d'un corps des professeurs des C.M.A., porté par Danielle Simonnet, et avez été suivi par la majorité des votants. Or ce vœu faisait suite à une réunion infructueuse avec les représentants de la D.A.S.C.O le 19 décembre 2017, où aucune solution à la situation bloquée des professeurs n'avait été proposée. Vacataires assurant des missions pérennes année après année, contractuels maintenus à temps très partiel par des refus systématiques de leur attribuer les cours vacants, pour lesquels on recrute de nouveaux vacataires : telle est l'organisation parfaitement absurde que la D.A.S.C.O a établi pour sa « gestion » des professeurs des C.M.A.
Ne pouvant accepter que perdurent des pratiques qui d'une part constituent un grave manquement au droit public, d'autre part compliquent beaucoup la vie des enseignants, nous souhaiterions donc discuter avec vous, en présence des représentants syndicaux qui connaissent notre situation, de la manière dont notre condition professionnelle va pouvoir évoluer, ainsi que de nombreux dysfonctionnements administratifs qui, bien que signalés à la D.A.S.C.O de longue date, n'ont jamais été résolus.
Espérant que vous aurez à cœur de connaître la réalité de notre situation en acceptant de nous rencontrer, comme l'avait fait madame Colombe Brossel, nous restons dans l'attente de votre réponse et vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le Collectif pour la Contractualisation des Professeurs des C.M.A.
Des professeurs privés de statut professionnel donnent des cours destinés à l’insertion, l’emploi et la formation ou le paradoxe des Cours Municipaux d’Adultes de la ville de Paris
Patrick Bloche, adjoint à la maire Anne Hidalgo, rejette le vœu porté par Danielle Simonnet pour la création d’un corps d’enseignants des CMA, avec une manifeste volonté d’éviter tout dialogue social…
Vous pouvez voir ce moment du Conseil de Paris (6 février 2018), minute 17:47 http://event.paris.fr/Datas4/conseil/360912_5a79538db98a6/
Le 6 février 2018, lors du Conseil de la ville de Paris, Patrick Bloche, en charge des Affaires scolaires, a rejeté le vœu 38 présenté par Danielle Simonnet, conseillère municipale, qui demandait la création d’un corps pour les professeurs des CMA actuellement vacataires ou contractuels, au motif que “les modes d’organisation des CMA rendent difficilement envisageable la création d’un corps car la plupart des emplois de formateurs ne sont pas des emplois à temps complets.” L’adjoint au maire a précisé que le nombre d’heures est, en moyenne de 280 heures annuelles par enseignant. Cette décision maintient dans la précarité ceux d'entre nous, majoritaires, qui ne sont pas titulaires de la fonction publique (enseignants du primaire ou du secondaire) et qui sont donc obligés, pour la plupart, d’être en permanence inscrits à Pôle Emploi pour obtenir de maigres dédommagements lors des vacances scolaires, de n’être jamais certains, pour les vacataires, d’avoir une mission d’une année à l’autre et pour tous, de se voir refuser les droits légaux de tout salarié (formation, évolution de carrière, augmentation de salaire…). Patrick Bloche confirme par là qu'aucune déprécarisation des professeurs n'est envisagée, suivant la ligne de Renaud Bailly qui, lors de la réunion du 19 décembre 2017, reconnaissait que le mouvement de la contractualisation des vacataires était arrêté, malgré les promesses de 2014.
L'argument de Patrick Bloche paraît non fondé: il n'est pas nécessaire, pour une titularisation, de travailler à temps complet; un mi-temps suffit. Pire: son argument met en lumière la raison pour laquelle la Dasco a persisté, en dépit de tous les (bons) "exemples" municipaux, à surestimer, majorer, le temps plein hebdomadaire d'un enseignant des CMA: éviter à tout prix que nous revendiquions la titularisation dans un corps "comparable" auquel nous pourrions être rattachés.
Ainsi, quand les différentes catégories de professeurs municipaux ont respectivement des temps pleins hebdomadaires de 16h (contractuels de Paris Ateliers), 18h (Conservatoires), 20h (PVP : Professeurs de la Ville de Paris)... un professeur des CMA contractualisé en 2014 a une base de temps plein de 26h... mais s'il a été contractualisé en 2007, cette base est de... 35h ! La Dasco a réussi l'exploit de faire cohabiter deux types de contrats pour les professeurs des CMA assurant le même type de travail. Avec un mi-temps de professeur fixé à 8h, 9h, ou... 17,5h (!) hebdomadaires, la possibilité de titularisation ne s'offre pas du tout au même nombre d'enseignants des CMA.
Lors de son expéditive réponse à Danielle Simonnet, Patrick Bloche n’a pas manqué de faire l’éloge des CMA, “très belle institution parisienne”, dont il a rappelé qu’elle permettait aux 30 000 auditeurs, dans le cadre de la formation tout au long de la vie, de réaliser leur “volonté d’apprendre, de se dépasser pour acquérir de nouveaux savoirs et progresser dans leur vie personnelle et professionnelle”. En effet, nous les professeurs, œuvrons dans ce sens, certains depuis plus de vingt années, fiers de participer à l’évolution personnelle et souvent professionnelle de nos auditeurs. Des cours de qualité, appréciés comme en témoigne le succès de leur fréquentation mais qui reposent sur le travail d’enseignants sans statut, ce qui revient à une non reconnaissance de leur investissement et un irrespect de leur personne.
Patrick Bloche a aussi félicité la Direction des Affaires Scolaires “particulièrement active”. Nous, les professeurs, regrettons que cette efficacité auto-célébrée par la Mairie ne soit aucunement tournée vers l’amélioration de la vie professionnelle des centaines d'enseignants, maintenus, encore une fois, dans la précarité par leur absence de statut professionnel. En quoi consiste la reconnaissance de leur travail ? Oui, monsieur l’adjoint au Maire, nous aussi, souhaitons évoluer et progresser dans notre vie professionnelle en obtenant nos droits légaux de salariés. Nous ne pouvons nous satisfaire d’une réponse lapidaire sur des arguments contestables, qui laissent craindre soit une méconnaissance des bricolages problématiques des RH de la Dasco et du Bureau des CMA, soit une complaisance à leur égard.
Vœu
des collectifs des professeurs des CMA
porté au Conseil de la Mairie de Paris par Danielle Simonnet
(5,6,7 février 2018)
Considérant que les Cours Municipaux d’Adultes, institués sous le Second Empire et qui perdurent jusqu’à aujourd’hui, constituent une mission de service public précieuse et pérenne,
Considérant que cette structure assure une mission de service public indispensable : le droit à la formation tout au long de la vie des Franciliens,
Considérant que cette structure emploie au moins 800 professeurs enseignant à 30 000 auditeurs des matières allant de la formation générale à la formation professionnelle diplômante,
Considérant que le processus de contractualisation ouvert en 2014 a été brutalement interrompu après l’embauche de près de 180 enseignants vacataires,
Considérant que, lors de l’audience du 19 décembre 2017, le chef du bureau de gestion des personnels de la Dasco a dit que seul le conseil de Paris était en mesure de reprendre le processus de contractualisation,
Considérant que le droit public doit s’appliquer à l’emploi des professeurs des CMA qui sont tous, vacataires et contractuels, maintenus, à différents titres, dans une situation précaire et n’ont aucune perspective de carrière,
Considérant que l’absence de corps au sein de la Ville de Paris exclut tous les professeurs des CMA du Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) censé concerner l’ensemble des agents de la fonction publique, et que cette absence de corps est discriminatoire,
Considérant que des professeurs des CMA contractuels ont reçu, en décembre 2012, un courrier de Maïté Errecart, élue en charge des ressources humaines de la Ville, les informant “qu’ils étaient concernés par les mesures d’accès à l’emploi titulaire que la Ville de Paris s’apprêtait à mettre en œuvre suite à la loi du 12 mars 2012”,
Considérant que les professeurs des CMA sont les seuls enseignants municipaux à ne disposer d’aucun corps d'accès,
Sur proposition de Danielle Simonnet, le Conseil de Paris émet le vœu que la mairie de Paris : crée un corps des professeurs des CMA. Ceci permettrait aux professeurs des CMA d’accéder enfin à un statut professionnel.
Paris, ce 27 janvier 2018
Madame la Maire,
Comme tous les employés de la Mairie de Paris, nous avons reçu vos vœux, datés du 15 décembre 2017. Or cette année, le 19 décembre, les représentants des professeurs des Cours Municipaux d'Adultes (CMA) étaient reçus – après maintes demandes – par des cadres de la DASCO et du BCMA afin d’évoquer les conditions de travail des contractuels, la précarité des enseignants « faux vacataires » (anciens et nouveaux) ainsi que le caractère inacceptable de la pratique consistant à recruter systématique de nouveaux précaires, chaque année, pour assurer des missions permanentes de cours vacants, heures systématiquement refusées aux professeurs contractualisés demandeurs, pourtant majoritairement en-dessous d'un mi-temps.
Le contraste entre le ton de votre lettre, chaleureux, généreux, social, dans laquelle vous déclarez souhaiter « continuer de mener une politique de ressources humaines progressiste et protectrice », et la réalité de notre quotidien professionnel, est abyssal. D’autant plus que, lors de cette réunion du 19 décembre, les représentants de la DASCO (mesdames Bénédicte Vapillon, Cécile Guignard, Randjini Tarrinavelou et monsieur Renaud Bailly) ont, malgré une aménité de façade, opposé un refus à toutes nos demandes importantes et nous ont appris, comble du paradoxe si l'on considère que vous appelez de vos vœux une politique de « ressources humaines progressiste et protectrice », qu’on pouvait « rester vacataire à vie à la Mairie de Paris » et que pour que la situation change « il faudrait une décision politique de la Mairie » (sic... et chiche!).
Dans votre missive, vous vous prévalez d' « une attention particulière portée à l’amélioration des conditions de travail, à la lutte contre toutes les formes d’inégalité et de discrimination »… Belles intentions, mais comment pourrions-nous y voir autre chose que des phrases détachée des actes, quand la DASCO maintient des professeurs investis et dévoués dans une permanente précarité, quand vos SRH contournent la loi, abusant de l'emploi par vacations, légal seulement sur des missions ponctuelles ou saisonnières (et non renouvelables, dans tous les cas, plus de trois fois), y recourant pour assurer des missions permanentes, et ce faisant institutionnalisent une pratique indéfendable, inégalitaire et pénalisante.
Car être vacataire, cela signifie, entre autres incertitudes et difficultés :
ne jamais savoir, d’une année à l’autre, si notre engagement sera renouvelé
craindre de voir notre mission interrompue en cours d’année selon le bon vouloir de l’employeur, comme le précisent nos “lettres d’engagement” au prétexte, notamment, de “l’insuffisance des effectifs”, sans contrepartie alors même que le besoin de formation en interne est avéré, et que notre règlement d'emploi nous ouvre cette possibilité.
ne pas pouvoir louer d’appartement, prendre de crédit à la banque
être en permanence, des années durant, inscrit à Pôle Emploi pour pouvoir bénéficier d’un mince dédommagement lors des vacances scolaires d’été, ce qui consiste en un détournement du système de chômage. Ici, la Mairie de Paris, faute de payer des congés à ses employés “vacataires”, se défausse sur les indemnités de l’Etat. Et à l’heure où le gouvernement parle de “surveillance” des chômeurs, la position des vacataires est plus que jamais ambiguë. Ils sont forcés de faire des démarches administratives récurrentes pour être maintenus sur les listes de Pôle Emploi, d’envoyer mensuellement leurs fiches de paie, de “prouver qu’ils cherchent du travail ou effectuent des formations” (!). Comme si cela ne suffisait pas, l’administration de la DASCO déploie sa remarquable force d'inertie à ne pas délivrer les attestations annuelles Pôle Emploi, ce qui est pourtant une obligation de l’employeur, et elle met de longs mois à délivrer ses autorisations de cumul, ce qui transforme la vie du vacataire municipal parisien en parcours du combattant. Bien sûr, la plupart des vacataires cumulent plusieurs emplois pour pouvoir survivre. Il suffit qu’un papier administratif manque pour que l’employé reste des mois, parfois un an, sans aucun traitement et c’est arrivé fréquemment à des vacataires et contractuels de la DASCO. Cette année encore, des professeurs attendent vainement des réponses à leurs courriers recommandés, appels téléphoniques et mails. Certains ont même été, pour ces raisons, placés en interdit bancaire alors qu’ils travaillaient.
Les salaires des vacataires sont versés avec un mois de décalage, de fin novembre à fin juillet (ou fin août), avec les trous et césures que cela suppose et les complications que cela entraîne avec l’administration de Pôle Emploi et ceci se répète chaque année.
Le calcul des retraites, qui sera inférieur, bien sûr, pour les vacataires, à celui des contractuels (à travail égal), puisque les vacataires ont un trimestre de moins par an.
Nous, vacataires et contractuels, nous affligeons et nous offusquons du décalage entre votre dénonciation de choix purement comptables faits au détriment des personnels, et la pratique réelle des SRH de la mairie, qui entérinent de tels choix, quand nous lisons votre profession de foi: “À l’heure où la seule logique budgétaire semble guider les décisions en matière de politiques publiques, je reste en effet persuadée qu’il reste une voie alternative qui permet de concilier une gestion saine et pérenne de nos finances et l’amélioration des services publics. C’est ce que nous nous attachons à démontrer chaque jour à Paris.” Où est-elle, Madame la Maire, cette “voie alternative” qui inspirerait votre action, hors de la rigueur budgétaire, quand monsieur Bailly, lors de la réunion du 19 décembre, a précisément brandi l’argument du budget, pour refuser de contractualiser les vacataires, alors même qu'il en engage, chaque rentrée, toujours plus ?
La poursuite de la politique d'embauche de faux vacataires, l'arrêt (depuis quatre ans) du processus de contractualisation des professeurs, le refus de confier les cours aux contractuels à faible temps de travail pour les attribuer à de nouveaux précaires, tout cela correspond sûrement à une « gestion » économique et commode pour une administration parisienne, mais ce traitement n'est ni sain, ni juste, ni solidaire. Les professeurs des CMA attendent des actes : au lieu de grossir les rangs d’employés précaires que vous continuez d’engager, nous attendons la contractualisation des vacataires ayant six ans d'ancienneté et l'amélioration des conditions de travail de l'ensemble des professeurs, lesquels ont détaillé leurs doléances lors de l'audience du mois dernier. Monsieur Bailly nous a déclaré que ni les vacataires ni les contractuels n’avaient droit à la déprécarisation, ce que contredit pourtant le décret Sapin 2002-1260 du 14 octobre 2002, qui définit la résorption de l’emploi précaire par titularisation – pour les contractuels – et contractualisation – pour les vacataires. La titularisation (qu'avait annoncée Maïté Errecart, dans un courrier de décembre 2012, à certains professeurs contractuels) nous est refusée parce que nous n'avons pas de « corps » constitué. C'est pourquoi, lors d'un prochain Conseil de Paris, nous essaierons de soumettre, pour autant que des élus conscients de l'utilité et de la longévité des CMA veuillent bien la porter, la demande de création du « corps » qui nous fait défaut.
Nous n'avons pas laissé d'être, Madame la Maire, très sensibles à vos vœux, et nous vous faisons part, en retour, des nôtres : nous souhaitons l'amélioration réelle et le renouvellement radical des pratiques de la DASCO en matière de traitement du personnel. Nous vous souhaitons sincèrement, pour 2018, le courage et l'énergie d'agir conformément aux paroles que vous nous avez adressées, et notamment de vous prononcer en faveur de la constitution d'un Corps de professeurs des CMA, puisqu'il en existe pour les PVP. En 2018, nous espérons, non rester “vacataires à vie”, selon l'étroite perspective dessinée par monsieur Bailly, mais plutôt recouvrer ce qu'aurait dû nous valoir, depuis longtemps, notre investissement professionnel : un minimum de sécurité de l'emploi et de droits, par la contractualisation puis la titularisation. Ainsi pourrons-nous poursuivre, en toute sérénité et sans gaspiller nos efforts dans des démarches sans fin auprès de notre hiérarchie, mais en mettant tout notre enthousiasme au service de l'enseignement, la mission que nous exerçons avec cœur et sérieux au sein des CMA.
Dans l’espoir d’être enfin entendus, nous vous prions, Madame la Maire, de recevoir nos meilleures salutations.
Le collectif pour la contractualisation des professeurs des CMA
(*)http://collectif-pour-la-contractualisation-des-professeurs.over-blog.com/
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