Olivier Hoch nous a communiqué le compte rendu de la réunion du 6 avril dernier, à lire ci-après.

Une précision à propos de la "fracture numérique": une semaine d'aide aux inscriptions informatisées est bien organisée par les CMA, depuis que l'inscription par formulaire imprimé n'est plus possible, dans les deux écoles "de jour", Belleville et Alésia. Le problème reste que l'étalement des inscriptions, depuis leur informatisation via le logiciel "Atlas", est réduit: les candidats n'ont que 2 semaines pour s'inscrire. Des formations manquent de candidatures en partie à cause de cela. Un Parisien découvrant mi- septembre une session qui l'intéresse, ne pourra pas s'inscrire, alors que le cours commence début octobre... sous réserve d'un minimum d'inscrits ! 

La fébrilité, cette année, de notre hiérarchie sur la question des effectifs (contrôles et fermetures de cours) s'explique enfin avec le rapport de l'IGVP sur les CMA (audit 2018, cf lien en fin de compte rendu). Manifestement, la Dasco fait du zèle à la suite des préconisations de l'IGVP. Quant à la fermeture des cours de moins de 8 auditeurs, il est difficile de savoir ce qu'il en sera les prochaines années. En effet, les rapports de l'Inspection Générale de la Ville de Paris sont souvent l'objet d'un enterrement de première classe. En 2001, l'IGVP constatait le recours inquiétant à l'emploi à la vacation... on sait quel cas la Dasco a fait de cet audit-là !

RÉUNION D’INFORMATION SYNDICALE CMA

SAMEDI 6 AVRIL 2019

La réunion d’information syndicale concernant les professeurs de CMA s’est tenue le samedi 6 avril 2019 à la Bourse du travail en présence de 15 personnes.

Vacataires

Demande de la reprise de la contractualisation, arrêtée depuis 2014. Pire, les contractuels partant à la retraite sont remplacés par des vacataires. Pas de volonté réelle de la Ville de Paris de mettre fin au système des vacations, créant ainsi de la précarité : les vacataires n’ont pas de droits à congés, ni à la formation, ni aux compléments de rémunération.

Droits réduits en matière de santé ou d’invalidité.

En revanche pas de nombre  minimal d’heures hebdomadaires de cours pour avoir accès à un contrat.

Les documents réglementaires ne sont pas transmis en temps et en heure : déclaration pôle emploi, décision d’engagement.

Les taux de vacation sont différents sans justification claire. FOA FOF FLE.

Gestion approximative des vacations : 1 feuille de paie pour 4 mois de travail.

Existence de réunions non payées pendant les vacances

Parfois manque de bienveillance de la part des UGD et du BCMA.

Les vacataires sont souvent multi-employeurs et souffrent de la dispersion de leurs différents lieux de travail. Difficulté de s’investir pleinement dans l’emploi occupé

Contractuels

Demande de normalisation des contrats. Quels sont les références à utiliser : temps de travail hebdomadaire 18h ou 27h ? Par rapport à quel indice ?

Meilleure gestion des heures d’ingénierie pédagogique (pas d’avenant annuel).

Contrôle du BCMA

Le BCMA se fait de plus en plus pressant sur le contrôle des présences et le suivi pédagogique.

Fermeture des cours en toute , sans tenir compte de la volonté des auditeurs ni des professeurs. Déplacement des uns et des autres sans concertation préalable. Pas de norme à priori

Fracture numérique

Les inscriptions se font de façon numérique et la transmission des bilans se fait par mail quand bien même les auditeurs sont en cours d’alphabétisation et ne possèdent pas d’ordinateur personnel, cette situation est absurde et doit être modifiée.

Les directeurs d’école, ou proviseurs de collège passent parfois un temps important dans la saisie des données individuelles.

Décisions d’action

Une demande d’audience va être adressée par l’UNSA  à M. Bloche maire adjoint chargé des affaires scolaires afin de connaître la position de la municipalité sur l’avenir des professeurs de CMA et leur déprécarisation, ainsi qu’à Madame Delpal, directrice des Affaires Scolaires, sur la contractualisation, l’organisation des services et la rémunération.

Une base d’adresses-mail doit être constituée afin de joindre le maximum de professeurs en vue de réunions ou d’actions communes. Merci d’envoyer les coordonnées des professeurs à : olivier.hoch@paris.fr

Rapport d’audit

Un rapport d’audit effectué par l’Inspection générale de la Ville de Paris a été publié en décembre 2018, il est accessible en suivant le lien ci-joint

https://www.api-site.paris.fr/paris/public/2019%2F2%2FROC%2017-47%20Audit%20Cours%20Municipaux%20Adultes%20-%20D%C3%A9cembre%202018.pdf

Olivier Hoch

UNSA Administrations Parisiennes

Compte rendu de la réunion du 25 Mai 2013

Etaient présents:

• 47 professeurs des CMA,

• un coordinateur pédagogique,

• un conjoint représentant un professeur des CMA excusé,

• Thierry Delgrandi, du syndicat Unsa-Education,

• une collègue du collectif des non titulaires de la ville – CGT.

Absents excusés : 8

Comme nous l’avons signalé dans nos courriers, nous n’avons pas l’adresse e-mail des collègues de toutes les disciplines. D’ailleurs certains des collègues présents à la réunion n’étaient pas sur notre liste d’adresses et ont été informés par d’autres collègues. C’est pourquoi, il est important de diffuser et de relayer les informations autour de vous. 

Point 1 : Attestation employeur destinée au pôle emploi

a. Plusieurs participants évoquent les difficultés à obtenir l’attestation pour le pôle emploi.

Est évoqué le climat cherchant à décourager les professeurs dans leurs démarches pour être indemnisés. Plusieurs personnes dénoncent la lenteur de traitement des dossiers.
Il est recommandé de bien demander à pôle emploi le renvoi des originaux des attestations d’employeurs divers.

b. Il est convenu d'envoyer une nouvelle demande écriteafin que cette attestation soit systématiquement envoyée à la fin de la période d’engagement.

c. Par ailleurs, la rémunération de chômage est d’après la loi d’un montant égal que ce soit dans le privé qu’à la Mairie.

Point  2: mention du nombre d’heures et taux des vacations

a.Depuis octobre 2008, le nombre des heures d’enseignement effectué n’est plus indiqué sur les fiches de paie; or cette indication est obligatoire pour la Mairie qui, ainsi que le rappelle Monsieur Delgrandi, relève du Code du travail.

b. D’autre part, les critères de la rémunération horaire selon la matière enseignée ne sont pas clairs et demandent à être éclaircis.

c. A la page 3 de nos déclarations de revenus, le nombre d’heures travaillées est pré imprimé. Il semble que le BCMA ait déclaré le nombre d’heures réellement effectué en le multipliant par 3: Cela signifierait que le taux de rémunération est divisé par 3 !

Thierry Delgrandi nous conseille alors de préparer un dossier à ce sujet et d’aller voir directement le DRH de la ville

Point trois : requalification en CDI

1. Précisions sur les droits des « faux »vacataires :

C’est une demande de mise en application de la loi Fillondu 12 mars 2012.

Le nombre de 380 heures avancé par la Mairie n’est pas opposable à la contractualisation ; ainsi des animateurs et conférenciers ont obtenu des contrats avec un nombre d’heures peu important. Monsieur Delgrandi nous propose de continuer sur la voie de cette déprécarisation engagée par la Mairie auprès des agents, mouvement amorcé suite au réaménagement des rythmes scolaires.

b. Plusieurs aspects de la précarité des professeurs ont été mis en avant :

- Des professeurs de langue ont signalé que le nombre d’heures proposé était à la baisse.

M. Delgrandi remarque que ce nombre d’heures limité n’empêche pas la demande de contractualisation car l’enseignement d’une langue  « rare » est un service de même valeur…

- Une intervenante a signalé combien la précarité était grande dès lors que certains cours sont annulés au dernier moment.

- Une autre a noté un dysfonctionnement dans l’envoi des feuilles de vœux.

c. Les précisions suivantes sont apportées quant aux avantages à la contractualisation :

- Des fiches de paie qui donnent la possibilité d’obtenir des avantages reconnus pour les agents de la ville : l% patronal, CE, etc… et qui permettent de présenter une situation professionnelle stable lors de démarches diverses : location d’un logement…

- Une précarité moins grande en cas de maladie ; en effet, en cas de maladie prolongée, la Mairie peut ne pas renouveler la décision d’engagement.

- Le droit à la formation.

Point quatre : Autres démarches à envisager

Quelles formes peut prendre la lutte pour la requalification des décisions d’engagement en contrats ?

a. En ce qui concerne les possibilités de recourssuite à l’absence de réponse de l’administration après deux lettres, il a été évoqué le dépôt de plainte auprès du tribunal administratif, (l’équivalent des prud’hommes dans le domaine du public)

Selon une collègue,auprès du Tribunal administratif, il ne peut s'agir que d'actions individuelles et non collectives. T. Delgrandi précise que la demande peut être satisfaitequand il s’agit d’annuler une situation mais que lorsqu'on demande un contrat c’est un autre cas de figure assez délicat.

b. D’autres actions ont été proposées : grève la semaine des examens de fin de session, rétention de notes (non retenues car risquant de pénaliser les auditeurs).

c.Thierry Delgrandi se propose pour prendre une copie de la lettre que nous avons envoyée à Colombe Brossel et de rappeler ce courrier à Mme Errecart et à M. Le Goff en leur demandant pourquoi nous n'avions toujours pas eu de réponse.

En conclusion il a été convenu :

a. d’écrire une lettre à la D.R.H. (Madame DE PRETTO)pour demander l’indication du nombre d’heures sur les fiches de paie et l'envoi systématique à la fin de l’engagement del’attestation de la Mairie destinée au pôle emploi.

b. d’adresser une troisième lettre collective reprenant l’argumentaireen vue de la demande de requalification en CDI des vacataires (signataires/demandeurs?) (en fonction depuis au moins 6 ans sur les 8 dernières années) avec deux mentions en «dernier recours » : alerter la presse, recours au TA, si nos demandes sont sans effet à la rentrée.

3. Monsieur Delgrandi mentionnera notre cas lors du prochain C.T.P. du 3 juin et lors du Conseil Technique paritaire « central » de Paris qui a pour ordre du jour la question de la déprécarisation en juillet.

La bataille des Municipales peut également jouer en notre faveur.