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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 10:19

 

INFORMATION AUX PROFS DES COURS MUNICIPAUX D'ADULTES

 

Les vacataires des CMA enseignant depuis plusieurs années et désireux de continuer à y travailler nantis du CDI qui leur est dû (en application de la loi du 12 mars 2012) sont conviés à une réunion :

 

Rendez-vous samedi 8 mars à 13 h 30

Bourse du travail, salle Louise Michel (sous-sol)

3, rue du Château-d'eau (10e), métro République

 

Une réunion pour... informer sur les actions en cours, y participer, en proposer, donner son avis, relater ses démarches, se concerter sur les futurs contrats.

 

Nous n'avons pas obtenu d'engagement sur une date pour les CDI annoncés le 1er juillet 2013. Notre employeur essaie de gagner du temps. Nous continuons à demander des contrats pour le printemps, vu la galère actuelle pour toucher les indemnités de chômage d'été. Un point positif : des réunions ont permis la mise en forme d'un règlement d'emploi (missions des professeurs...), avec le soutien actif de syndicalistes (UNSA et CGT).

 

Le 8 mars on abordera les questions suivantes :

 

  • règlement d'emploi

 

  • contenu du contrat: un temps partiel, calculé sur quelle base globale ? (temps de travail dérogatoire aux 35 h pour les enseignants du secteur public)

  • indices (éléments de calcul du salaire)

  • Les contrats, pour qui ?

    Quelle(s) action(s) envisager si l'on est « oublié » ?

    Comment se concerter, se regrouper pour soutenir un collègue ? 

 

  • Comment influencer la pratique d'attribution des cours vacants ? (la Dasco préfère une nouvelle recrue à un professeur qui demande un cours de plus)

 

 

 

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1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 22:16

 

Compte rendu de la réunion du 25 Mai 2013

 

Etaient présents:

  • 47 professeurs des CMA,

  • un coordinateur pédagogique,

  • un conjoint représentant un professeur des CMA excusé,

  • Thierry Delgrandi, du syndicat Unsa-Education,

  • une collègue du collectif des non titulaires de la ville – CGT.

Absents excusés : 8

 

Comme nous l’avons signalé dans nos courriers, nous n’avons pas l’adresse e-mail des collègues de toutes les disciplines. D’ailleurs certains des collègues présents à la réunion n’étaient pas sur notre liste d’adresses et ont été informés par d’autres collègues. C’est pourquoi, il est important de diffuser et de relayer les informations autour de vous. 

Point 1 : Attestation employeur destinée au pôle emploi

 

a. Plusieurs participants évoquent les difficultés à obtenir l’attestation pour le pôle emploi.

Est évoqué le climat cherchant à décourager les professeurs dans leurs démarches pour être indemnisés. Plusieurs personnes dénoncent la lenteur de traitement des dossiers.
Il est recommandé de bien demander à pôle emploi le renvoi des originaux des attestations d’employeurs divers.

 

b. Il est convenu d'envoyer une nouvelle demande écriteafin que cette attestation soit systématiquement envoyée à la fin de la période d’engagement.

 

c. Par ailleurs, la rémunération de chômage est d’après la loi d’un montant égal que ce soit dans le privé qu’à la Mairie.

 

Point  2: mention du nombre d’heures et taux des vacations

 

a.Depuis octobre 2008, le nombre des heures d’enseignement effectué n’est plus indiqué sur les fiches de paie; or cette indication est obligatoire pour la Mairie qui, ainsi que le rappelle Monsieur Delgrandi, relève du Code du travail.

 

b. D’autre part, les critères de la rémunération horaire selon la matière enseignée ne sont pas clairs et demandent à être éclaircis.

 

c. A la page 3 de nos déclarations de revenus, le nombre d’heures travaillées est pré imprimé. Il semble que le BCMA ait déclaré le nombre d’heures réellement effectué en le multipliant par 3: Cela signifierait que le taux de rémunération est divisé par 3 !

 

Thierry Delgrandi nous conseille alors de préparer un dossier à ce sujet et d’aller voir directement le DRH de la ville

 

 

 

 

 

Point trois : requalification en CDI

 

  1. Précisions sur les droits des « faux »vacataires :

C’est une demande de mise en application de la loi Fillondu 12 mars 2012.

Le nombre de 380 heures avancé par la Mairie n’est pas opposable à la contractualisation ; ainsi des animateurs et conférenciers ont obtenu des contrats avec un nombre d’heures peu important. Monsieur Delgrandi nous propose de continuer sur la voie de cette déprécarisation engagée par la Mairie auprès des agents, mouvement amorcé suite au réaménagement des rythmes scolaires.

 

b. Plusieurs aspects de la précarité des professeurs ont été mis en avant :

- Des professeurs de langue ont signalé que le nombre d’heures proposé était à la baisse.

M. Delgrandi remarque que ce nombre d’heures limité n’empêche pas la demande de contractualisation car l’enseignement d’une langue  « rare » est un service de même valeur…

- Une intervenante a signalé combien la précarité était grande dès lors que certains cours sont annulés au dernier moment.

- Une autre a noté un dysfonctionnement dans l’envoi des feuilles de vœux.

 

c. Les précisions suivantes sont apportées quant aux avantages à la contractualisation :

- Des fiches de paie qui donnent la possibilité d’obtenir des avantages reconnus pour les agents de la ville : l% patronal, CE, etc… et qui permettent de présenter une situation professionnelle stable lors de démarches diverses : location d’un logement…

- Une précarité moins grande en cas de maladie ; en effet, en cas de maladie prolongée, la Mairie peut ne pas renouveler la décision d’engagement.

- Le droit à la formation.

 

Point quatre : Autres démarches à envisager

 

Quelles formes peut prendre la lutte pour la requalification des décisions d’engagement en contrats ?

a. En ce qui concerne les possibilités de recourssuite à l’absence de réponse de l’administration après deux lettres, il a été évoqué le dépôt de plainte auprès du tribunal administratif, (l’équivalent des prud’hommes dans le domaine du public)

Selon une collègue,auprès du Tribunal administratif, il ne peut s'agir que d'actions individuelles et non collectives. T. Delgrandi précise que la demande peut être satisfaitequand il s’agit d’annuler une situation mais que lorsqu'on demande un contrat c’est un autre cas de figure assez délicat.

 

b. D’autres actions ont été proposées : grève la semaine des examens de fin de session, rétention de notes (non retenues car risquant de pénaliser les auditeurs).

 

c.Thierry Delgrandi se propose pour prendre une copie de la lettre que nous avons envoyée à Colombe Brossel et de rappeler ce courrier à Mme Errecart et à M. Le Goff en leur demandant pourquoi nous n'avions toujours pas eu de réponse.

 

 

En conclusion il a été convenu :

 

a. d’écrire une lettre à la D.R.H. (Madame DE PRETTO)pour demander l’indication du nombre d’heures sur les fiches de paie et l'envoi systématique à la fin de l’engagement del’attestation de la Mairie destinée au pôle emploi.

 

b. d’adresser une troisième lettre collective reprenant l’argumentaireen vue de la demande de requalification en CDI des vacataires (signataires/demandeurs?) (en fonction depuis au moins 6 ans sur les 8 dernières années) avec deux mentions en «dernier recours » : alerter la presse, recours au TA, si nos demandes sont sans effet à la rentrée.

 

  1. Monsieur Delgrandi mentionnera notre cas lors du prochain C.T.P. du 3 juin et lors du Conseil Technique paritaire « central » de Paris qui a pour ordre du jour la question de la déprécarisation en juillet.

 

La bataille des Municipales peut également jouer en notre faveur.

 

 

 

 

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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 21:14

Réunion du Collectif des professeurs pour la contractualisation 

Organisée par l'UNSA le 18 juin 2011 à la Bourse du travail 
 

Compte rendu  

Le 18 juin 2011, près de trente de nos collègues, professeurs des Cours municipaux, étaient présents à la réunion organisée par l'UNSA à la Bourse du travail. Le syndicat rappelle qu'il y a eu une audience auprès de la direction des affaires scolaires en janvier 2010, qui annonçait des avancées au niveau de la contractualisation des professeurs vacataires. Depuis ce jour, aucune nouvelle n'a été retransmise par l'administration. Récemment, Mme la maire adjointe Colombe Brossel reconnaissait que le Bureau des statuts n'avait pas eu le temps de traiter ces questions.  

Le syndicat souhaite donc accompagner les professeurs pour une nouvelle audience autour de revendications, cette fois, précises. Il s'agit en particulier d'élaborer un Règlement d'emploi, qui fixerait le temps de travail ainsi qu'une grille indiciaire pour l'évolution des salaires. En 2007, les premières contractualisations avaient été proposées, la proposition initiale avait été renégociée, car elle entraînait des baisses de salaires, les périodes de chômage n'étant, en effet, pas décomptées. Quelques collègues ont encore refusé le CDD, considérant que, après tant de "Décisions d'engagement", le CDI s'imposait... La Ville de Paris doit tenir compte de l'ancienneté.  

Les débats ont permis de parler des questions liées à la stabilité de l'emploi, et d'aborder les problèmes concrets qu'impliquait le statut de vacataire pour certains collègues. La contractualisation passe d'abord par la formulation du temps plein. Le problème, c'est le calcul. Prendre en référence le temps de travail des instituteurs aboutit à un nombre d'heures trop important : 1040 heures annuelles. Le temps d'enseignement n'est pas défini à la ville, et les réponses de l'administration sont donc arbitraires. Le syndicat propose de prendre pour base de la définition du temps plein : 18 heures de cours par semaine en face-à-face pédagogique, ainsi qu'une heure par semaine de concertation, sur la base de 36 semaines d'enseignement annuel. Le temps plein donne alors 684 heures annuelles. Les 36 heures de concertation ne sont pas des heures de préparation de cours, et le syndicat refuse l'expression de « taches annexes » utilisée par la Ville de Paris. Elle prend en référence le statut des Professeurs de la Ville de Paris (PVP). 

D'autres problèmes ont été soulevés, en particulier le fait qu'une mauvaise relation avec le coordinateur pédagogique peut entrainer une situation difficile pour le professeur, voire un licenciement arbitraire. La feuille de vœux est rarement prise en compte, alors qu'il y a l'embauche de nouveaux personnels sur des postes qu'ils souhaitaient occuper. Les professeurs n'ont donc aucune priorité à l'embauche. 

Nous avons aussi parlé du fait que certains professeurs possèdent la Ville de Paris comme « employeur principal », ce qui leur permet de travailler dans d'autres administrations. S'ils perdent leur travail à la Ville, ils perdent immédiatement tous leurs autres emplois. Ces professeurs-là pourraient avoir besoin d'un contrat qui leur assure un minimum de stabilité alors qu'ils sont souvent en poste depuis plusieurs années. 

Les professeurs décident de se constituer en Collectif. C'est une condition pour être soutenu par certains élus. 

Nos revendications sont donc dans un premier temps les suivantes:

       

• Contractualisation des professeurs sur la base du volontariat, un temps plein étant défini à 684 heures annuelles

• Prendre en compte l'ancienneté lors de la signature des CDD.

• Prendre en compte la feuille de voeux

• Priorité à l'embauche des professeurs qui sont en place aux cours municipaux pour adultes.


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  • : COLLECTIF POUR LA CONTRACTUALISATION DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS
  •  COLLECTIF POUR LA CONTRACTUALISATION DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS
  • : Nous réclamons la contractualisation des professeurs faux vacataires de la ville de Paris. La prise en compte de l'ancienneté et une priorité à l'embauche.
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