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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 11:41

 

DECLARATION DE L’UNSA

CT DU 12 JUIN 2017

PROFESSEURS DU COURS MUNICIPAL D’ADULTES

 

L’UNSA rappelle que les lois de déprécarisation comme les exigences du service public rendaient nécessaires la contractualisation des professeurs du CMA.

À ce jour, nous constatons qu’elle ne se poursuit pas alors que :

  • Les besoins demeurent.

  • Des engagements de principe ont été pris à la suite de la première vague de contractualisation.

L’UNSA rappelle que la rémunération de professeurs vacataires ne peut pas être une solution durable pour que le CMA dispose de professeurs disponibles, impliqués et compétents.

L’UNSA demande que

  • La contractualisation reprenne son cours.

  • Les moyens techniques, humains et budgétaires soient alloués à cette démarche.

Paris, le 9 juin 2017

 

 

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14 janvier 2015 3 14 /01 /janvier /2015 13:56

 

Le collectif tient à revenir sur un point problématique du règlement de service: la (non) rémunération des heures de réunion et de formation.

 

 

Le BCMA considère en effet que 12 heures de réunion sont incluses dans notre enveloppe d'heures de cours (intégrées aux "missions d'enseignement").

 

Nous le contestons, et invitons nos collègues à compter ces réunions dans les « missions annexes », car il s'agit ni plus ni moins que de ne pas payer 12 heures de travail.


Quant à la distinction des types de « missions », rappelons quelques éléments :


Lors de la réunion du 18/12/2013 concernant la rédaction du règlement de service et réunissant Cécile Guignard, Bénédicte Vapillon, Cyrille Pajot, Sylvain Bonnet, Hugues Pouyé, Thierry Delgrandi (UNSA), Alain Derrien (CGT) et 3 professeurs, le BCMA a classé les attributions des professeurs en trois types : missions d’enseignement, missions d’ingénierie pédagogique et missions annexes.

Une discussion s'est engagée sur la prise en compte des heures de formation et des heures de réunion, sans aboutir à une réponse claire ni satisfaisante.


Le collectif a demandé et demande toujours que la rémunération des heures de formation et des heures de réunion (réunions de rentrée, de bilan, d'information sur les programmes...) soit prise en compte dans le cadre des heures annexes.

Et bien sûr, que toute heure de réunion soit payée aux vacataires.


Lors de la validation du règlement de service (juillet 2014) nous avions demandé, par l'intermédiaire des syndicalistes, que la tâche « Participer aux réunions organisées par la coordination pédagogique et les directeurs d’école dans la limite de 12 heures par année scolaire » figure dans les missions annexes, non dans les missions d'enseignement (ceci assurant le paiement de ces heures).

Nous estimons que la seule réunion correspondant à une mission d'enseignement  est la réunion de concertation pour former les groupes de niveau, laquelle a lieu lors d'une séance programmée dans le planning scolaire (la seconde date, en général).

Le BCMA n'a pas tenu compte de notre demande. Ces heures de travail ne sont donc pour l'instant payées qu'à la trentaine de contractuels de 2007 !

Pourquoi le règlement a-t-il été malgré tout été validé ? Parce que sans validation... pas de contrat! Telle a été la contrainte de « mise au point » du règlement.

Mais ce règlement est modifiable. Nous réitérerons notre demande de changement si nous obtenons une entrevue.


Quant aux heures de formation, H. Pouyé a expliqué qu'elles étaient payées lorsqu’elles donnaient lieu à production écrite mais qu'autrement elles n'étaient pas rémunérées aux vacataires. Mais qu'elles étaient intégrées dans les heures annexes des professeurs contractualisés. Il y a donc là encore une iniquité. A. Derrien a précisé que les heures de formation devaient être payées aux vacataires. Lors d'une entrevue précédente (juillet 2013), T. Delgrandi l'avait demandé expressément, le DIF ne pouvant être refusé aux vacataires. En dépit de ces deux rappels à la loi, à notre connaissance, les professeurs vacataires qui ont suivi les courtes formations proposées par notre employeur n'ont jamais été rémunérés.


Rappelons aussi que le RV de médecine du travail auxquels les contractuels sont/seront convoqués fait partie du temps de travail : en fonction du temps consacré à ce RV, ils ont intérêt à déclarer une à deux heures (heures annexes), comme le font généralement les « anciens » contractuels.

 

Enfin, en dehors de ces heures à prendre en compte dans un règlement de service... modifié, un problème d'heures de cours se pose à tous: le planning des séances est "incomplet", c'est-à-dire nécessite chaque semestre ou presque 2 ou 4 heures "à rattraper", avec les problèmes que cela entraîne, surtout le soir (par exemple: les directeurs n'obtiennent pas de gardien remplaçant juste pour 2 heures). Faut-il vraiment rappeler qu'un jour férié n'est pas "à rattraper"? Le nombre d'heures dû aux auditeurs étant prédéterminé, il serait pourtant simple d'ajuster la date de rentrée afin d'éviter cet éternel problème. On ignore pourquoi les concocteurs du planning persistent...

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 10:38

Malgré l'assurance réitérée par la Dasco de pouvoir signer les CDI avant la fin de l'année civile, rien de concret n'est arrivé.
Nous relançons donc, une fois de plus, madame Cécile Guignard avec le courriel suivant

(15/12.14):

 

 

Madame,

 

Sans nouvelle de la conversion CDD-CDI promise pour la fin de l'année civile aux professeurs des CMA éligibles, nous vous prions instamment de nous dire à quelles dates ils seront convoqués: en effet, les professeurs concernés n'ont pas reçu d'information.

 

Si ces dates ne sont pas fixées, nous vous demandons de nous en stipuler les raisons: rappelons que ces CDI ont été promis pour fin 2013 par l'adjointe aux Affaires scolaires (01/07/2013).

 

Dans le cas où l'édition des CDI ne relèverait nullement d'un service de la DASCO, mais des services centraux, nous vous demandons à quel interlocuteur exactement la Dasco a communiqué les dossiers des professeurs éligibles, ceci, afin que nous puissions les contacter pour une action efficace.

 

Nous vous remercions par avance de vos réponses et vous présentons, Madame, nos salutations distinguées.

 

 

Le Collectif pour la contractualisation des professeurs des CMA

 

 


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13 décembre 2014 6 13 /12 /décembre /2014 13:34

   Deux professeurs des CMA attendant leur CDI   

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5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 18:32

Suite à notre seconde relance concernant la conversion des CDD en CDI pour les professeurs éligibles, relance adressée cette fois à Anne Hidalgo et Alexandra Cordebard

( voir texte ci-après; copies à : C. Guignard, E. Duvivier, O. Clément, Nathalie Popadyak (RH Dasco), B. Vapillon, T. Delgrandi (UNSA), A. Derrien)

 

 nous avons reçu la réponse suivante de monsieur Duvivier: 


"je vous confirme que l'objectif de transformation, d'ici la fin de l'année, des CDD en CDI pour les professeurs les plus anciens reste d'actualité. Je vous rappelle en début de semaine prochaine."

 

A suivre, donc...

 

 

Lettre de relance:

 

Madame le Maire, Madame l'Adjointe au Maire,

Lors d’une audience à l’Hôtel de Ville le 1er juillet 2013,  madame Colombe Brossel et la DRH s’étaient engagées pour la contractualisation en CDI, avant la fin 2013, des professeurs des Cours Municipaux d'Adultes employés de longue date à la vacation, dans le cadre de la dé-précarisation.

Le processus de contractualisation n’a pas été mis en place dans les temps prévus, et a été reporté à la rentrée scolaire 2014-2015.

Pour des raisons tout aussi inexpliquées que ce retard, contrairement à ce qui avait été promis et a été confirmé lors des trois réunions d’information animées à l’Auditorium de l’Hôtel de Ville (juin 2014) par mesdames Guignard, Vapillon, et monsieur Pajot, de la DASCO, tous les professeurs éligibles (y compris les plus anciens) ont eu la mauvaise surprise de devoir signer un CDD. Le collectif a même été saisi par des collègues, en place depuis 20 ans, à qui on a présenté un CDD de deux ans!  

En réponse à la protestation par courriel (2 octobre 2014) de notre Collectif, monsieur Duvivier et madame Guignard nous ont informés que les personnes éligibles à un CDI se verraient proposer la signature d’un CDI en lieu et place de leur CDD et ce, avant la fin de l’année civile. Tous ces nouveaux contractualisés attendent donc de signer leur CDI avant le 31 décembre.

Enfin, une réunion devait avoir lieu, pour faire le point sur le processus de la contractualisation. Nous demandons une programmation rapide, d’autant que, en octobre dernier, de nouveaux professeurs ont été recrutés à la vacation sur des missions permanentes : les professeurs des CMA ont donc toute raison de craindre que l'abus de l'emploi à la vacation, pratique habituelle des RH municipales, perdure dans la structure.

Nous restons dans l'attente d'un dénouement favorable et vous adressons, Madame le Maire, Madame l'Adjointe au Maire, nos salutations distinguées.

Le Collectif pour la contractualisation des professeurs des CMA

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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 18:04

Un gros bug indéterminé à la DRH ?

 

Le collectif a envoyé jeudi 2 octobre le message suivant à madame Fougère-Cazale, directrice de cabinet d'Alexandra Cordebard, avec une copie à l'adjointe du DRH, Sophie Prince, ainsi qu'à Rachel Bousquet, de la DRH, lesquelles s'occupent de déprécarisation à la Ville.


Madame,

Des professeurs des Cours Municipaux d'Adultes auxquels on avait promis,
en vertu de l'application de la loi du 12 mars, une contractualisation
en CDI ont enfin été appelés à signer leur contrat, à l'issue de
plusieurs années de revendications.
Mais ils ont la déconvenue de découvrir que le document soumis est un...
CDD.
Des enseignants dont l'ancienneté dépasse parfois vingt-cinq années se
voient donc contraints de signer, par crainte de ne pas être rémunérés
et de se retrouver sans cadre légal de travail.
La loi dite de déprécarisation n'est pas respectée, et les promesses de
CDIsation censées toucher 200 professeurs, qui ont été faites d'abord
par madame Colombe Brossel lors de l'audience du 1er juillet 2013, en
votre présence, ensuite, le 29 mai 2014 puis lors de deux autres
réunions d'information à l'auditorium de l'Hôtel de Ville par mesdames
C. Guignard et B. Vapillon, ainsi que monsieur Pajot, lesquels ont
clairement annoncé des CDI pour les professeurs cumulant 36 fiches de paie.
Les contrats actuellement édités par les services de la DRH ne
correspondent donc pas aux engagements.
Nous vous prions vivement d'intervenir pour que ces services remédient
rapidement à cette erreur manifeste.

Recevez, madame, nos respectueuses salutations.

Le collectif pour la contractualisation des professeurs des CMA

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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 20:56

 

Contrats à durée trop déterminée : que fait la DRH ?

 

Certains d'entre vous ont enfin été appelés à venir signer leur contrat de travail.

 

Contrairement à la promesse faite en 2013 et confirmée en juin 2014, aucun CDI en vue !

 

Les professeurs se voient proposer des CDD de 3 ans, pratique usuelle de la DRH, qui semble ignorer superbement son obligation légale vis-à-vis des personnels employés depuis 6 ans.

 

Si vous êtes dans ce cas (demandeur de CDI comptant au moins 36 feuilles de paie) nous vous conseillons :

 

  • de signer le contrat proposé, sous réserve que l'indice et le détail des heures annuelles soient conformes à la proposition que vous aviez validée en juin dernier.

 

  • de vous manifester individuellement auprès de monsieur Bonnet, madame Guignard et monsieur Clément afin de réclamer votre CDI.

 

Merci de préciser aussi dans votre message si vous pouvez participer un peu à l'action collective afin de prendre le relais.

 

N. B. Si un CDD d'une durée inférieure à 3 ans vous est proposé, cela ne correspond pas aux pratiques « normales » de la Ville, demandez de quel service vient le document, contactez-le, ainsi que le BCMA, pour une explication rapide.

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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 16:56

Un début de réponse (dans l'attente des notifications à chaque professeur)

 

Voici la réponse parvenue aujourd'hui, 30 septembre 2014, au collectif:

 

Madame, Monsieur, 

En réponse à votre courriel en date du 25 septembre, nous pouvons vous apporter les éléments suivants : Compte tenu du caractère nouveau des contrats proposés aux professeurs des cours municipaux pour adultes, de la grande variété des disciplines et des situations, du fait qu’ils rémunèrent souvent non seulement des heures enseignement mais aussi des activités connexes et d’ingénierie pédagogique, et de différents ajustements techniques, la finalisation des contrats s’est achevée ces dernières semaines. Nous vous remercions par avance de votre compréhension pour ce retard.  L’impression des contrats a commencé cette semaine et la notification interviendra à partir de jeudi prochain : les nouveaux contractuels vont donc être invités à se rendre au Bureau des CMA (100 rue Réaumur Paris 2ème), afin de signer leur contrat, conforme à la fois aux précisions qui ont été apportées pendant les réunions tenues au printemps et à l’été 2014, et à la proposition de contrat acceptée par les intéressés.  Point important, l’ensemble des nouveaux contractuels, sauf difficultés rares et très particulières identifiées, percevront leur paye sur le mois d’octobre 2014, même si pour certains d’entre eux  la notification et la signature interviendraient quelques jours après la rentrée du 6 octobre. En octobre, ils recevront donc une double rémunération, correspondant à leur paye du mois de septembre (pour ceux d’entre eux ayant travaillé en septembre), et d’octobre.  Tels sont les éléments que nous pouvons vous apporter. Nous nous tenons à votre disposition pour toute précision. 


Cécile Guignard et Etienne Duvivier

 

Voilà à priori une nouvelle satisfaisante concernant le paiement des salaires, qui devrait avoir lieu... pas trop tard. Si vous faites partie des demandeurs et ne recevez pas votre notification au plus tard à la fin de la semaine de rentrée, n'hésitez pas à contacter le BCMA et/ou les signataires de la réponse ! 

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25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 19:20

 

Faut-il vraiment faire la rentrée du 6 octobre sans avoir été recruté ?

Des professeurs toujours sans contrat ont commencé à « travailler » (bénévolement?) dès le 1/09

 

En l'absence de toute information sur la date effective des contractualisations promises en juin, le collectif vient d'envoyer, jeudi 25 septembre 2014, ce courriel à monsieur Olivier Clément, avec copie à mesdames Hidalgo, Guignard et Vapillon, à monsieur Pajot, ainsi qu'aux syndicalistes de l'Unsa et de la CGT qui nous appuient.

 

Monsieur,

    Les professeurs des Cours Municipaux d'Adultes qui ont accepté, en juin-juillet 2013, une proposition de contrat de travail de droit public émanant du BCMA, n'ont à ce jour toujours pas été recontactés pour signer ce contrat, et aucune information sur la date de signature et le règlement de leur salaire ne leur a été communiquée. 

    Les dizaines de professeurs qui ont été "convoqués" pour travailler dès le 1er septembre afin d'aider aux inscriptions, ou encore pour des réunions de rentrée, ont donc travaillé hors de tout cadre légal, et continuent à le faire le soir pour des pré-orientations se déroulant courant septembre.  La plupart des collègues qui ont commencé à travailler pour la Ville n'ont donc nullement été contractualisés, ni recrutés selon une autre modalité. Que se passe-t-il en cas d'accident sur le lieu de travail ?

    Nous vous demandons instamment de notifier avant le 6 octobre, date de début des cours municipaux, à chaque professeur concerné, à quelle date est prévue la signature de son contrat de travail, et à quelle date commencera sa rémunération mensuelle. Nous insistons sur l'urgence de réponses précises:  il paraît difficilement envisageable de faire la rentrée, le lundi 6 octobre, sans avoir été recruté légalement.

    Nous demandons enfin que les professeurs soient informés dès à présent du service et des responsables compétents pour comptabiliser les heures de travail dites "annexes" et "d'ingénierie pédagogique". Le comptage de ces heures a en effet été trop souvent problématique, depuis les premières contractualisations (2007).  Des litiges s'en sont ensuivis, étant parfois portés jusque devant le tribunal administratif. Tous les professeurs souhaitent uniquement le juste comptage de leurs heures de travail, comptage qui ne fait pas partie des missions des enseignants.

Nous restons dans l'attente de votre réponse et vous adressons nos salutations distinguées.

Le collectif pour la contractualisation des professeurs des CMA

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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 12:55

Notre lettre ouverte à Anne Hidalgo, publiée dans la "Tribune libre" du blog Social Nec Mergitur, a été lue par son équipe de campagne, qui nous adresse, entre les deux tours de l'élection municipale, la réponse suivante:

 

Bonjour,

 

Vous avez attiré l’attention d'Anne Hidalgo sur la contractualisation des professeurs des Cours Municipaux d’Adultes.

Comme vous le savez, Mme Brossel a déjà saisi la Direction des Affaires scolaires qui doit vous indiquer le calendrier social de ce dossier.

 

Plusieurs réunions de travail se sont en effet tenues à la DASCO,  les 22 juillet, 25 novembre et 18 décembre derniers avec les représentants des personnels, à propos du règlement de service des professeurs des CMA. C'est en effet ce règlement de service qui permettra d'aboutir aux contractualisations.

 

 Depuis, en lien avec la DRH,  les situations individuelles sont regardées afin d’établir quels professeurs sont éligibles à la contractualisation. Enfin, d’autres réunions de travail vont être organisées en avril et mai avec les personnes concernées.

 

La DASCO va prochainement vous recontacter afin de préciser le calendrier et les engagements de contractualisation seront tenus.
En vous remerciant de votre compréhension,

L’Equipe de Campagne d’Anne Hidalgo
De fait, dès le lendemain de la publication de la lettre ouverte, 3 dates de réunion nous étaient transmises par l'UNSA (7 et 30 avril, 13 mai) et un courriel du cabinet de Colombe Brossel confirmait qu'ils avaient relancé la DASCO sur le processus de contractualisation.

Il est encourageant que l'engagement de contractualiser (rappelons qu'il s'agit de 50 équivalents temps plein correspondant à 200 CDI) soit renouvelé, cette fois par écrit.
 
Nous devrions bientôt voir si les actes suivent...
Nous avons demandé la présence d'un représentant de la DRH à ces réunions. Nous avons aussi demandé que les questions suivantes figurent à l'ordre du jour le 7 avril:
- définition du temps de service annuel d'un professeur des CMA
- calendrier pour assurer les contractualisations avant l'été (eu égard au retard pris)
- éclaircissement sur la politique actuelle de recrutement des professeurs  (recrutement à la vacation de nouveaux enseignants sans prise en compte des voeux de professeurs de longue date, disponibles et demandeurs de charges de cours)
- éclaircissements sur les critères exacts de contractualisation (deux critères avaient été annoncés le 1er juillet, mais des listes circulent, qui tendent à prouver que des professeurs ayant l'ancienneté requise sont écartés)
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  • : COLLECTIF POUR LA CONTRACTUALISATION DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS
  •  COLLECTIF POUR LA CONTRACTUALISATION DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS
  • : Nous réclamons la contractualisation des professeurs faux vacataires de la ville de Paris. La prise en compte de l'ancienneté et une priorité à l'embauche.
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