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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 17:43

 

Réunion du 18 décembre 2013

 

Ordre du jour : « Rédaction du règlement de service des cours municipaux d’adultes ».

 

Présents :

- M. Cyrille Pajot, DRH DASCO

- Mme Cécile Guignard, Sous-directrice des Etablissements du Second Degré – DASCO

- Mme Bénédicte Vapillon, chef du bureau des CMA

- M. Sylvain Bonnet, adjoint du chef du bureau des CMA

- M. Hugues Pouyé, coordinateur général, pôle ingénierie pédagogique au bureau des CMA

- M. Thierry Delgrandi, UNSA, administrations parisiennes

- M. Alain Derrien, responsable juridique du Syndicat CGT des Cadres et Techniciens des Services Publics Parisiens

- 3 professeurs des CMA

 

Après un tour de table qui nous a permis de faire connaissance de M. Sylvain Bonnet, nouvel adjoint du chef du bureau des CMA, Mme Guignard annonce que nous sommes réunis pour formaliser la rédaction du Règlement de Service des Professeurs des Cours Municipaux d’Adultes, ébauchée lors de la réunion du 25 novembre 2013. Nous examinons la 2emouture du projet de règlement de service annoté des propositions du collectif des professeurs.

 

Relecture du projet de règlement

Titre I : Positionnement hiérarchique

Ce point avait déjà été abordé lors de la réunion précédente et a été approuvé.

 

Alain Derrien demande pourquoi la DASCO n’envisage pas la titularisation des professeurs des CMA, la création d’un « corps » comme pour les autres professeurs de la Ville. Il dénonce à nouveau le recrutement par vacation ainsi que Thierry Delgrandi qui rappelle que le recrutement par vacation doit être l’exception.

 

Cyrille Pajot répond que la DASCO ne serait pas hostile aux titularisations, mais que cela ne pourra se faire dans l’immédiat car c’est une question qui demande de définir un « corps de rattachement » (comme pour les autres catégories de fonctionnaires), ce qui est un chantier long et difficile.

 

NB : l’absence de titularisation ne signifie pas absence de cédéisation.

 

Titre II : Attributions des professeurs des CMA

Comme il a été spécifié lors de la réunion de travail précédente, ces attributions sont de trois types : missions d’enseignement, missions d’ingénierie pédagogique et missions annexes.

 

Le collectif avait demandé la suppression ou la reformulation plus précise de plusieurs missions, ce qui a été accordé. Ainsi, dans les missions d’enseignement correspondant aux tâches inhérentes au métier d’enseignant :

Une discussion a été engagée sur deux points :

  • « Maîtriser les matériels pédagogiques disponibles dans les établissements », Ceci relève des compétences et non des missions. Les outils et matériels pédagogiques sont en perpétuelle évolution : On ne peut demander à un enseignant de maîtriser un outil nouveau sans avoir reçu au préalable une formation. Ce point a donc été supprimé et ce point est rédigé comme suit: « Prendre connaissance des programmes, méthodes et de tous matériels pédagogiques »

 

Au sujet de la formation, B. Vapillon rappelle que le BCMA a organisé depuis plusieurs années des formations à l’attention des professeurs. H. Pouyé redit que les formations sont payées lorsqu’elles donnent lieu à production écrite (documents pédagogiques, étude de partenariats, outils de modernisation …) autrement elles ne sont pas rémunérées aux vacataires. Mais elles sont intégrées dans les heures annexes des professeurs contractualisés et donc il y a iniquité. A. Derrien précise que les heures de formation doivent être payées aux vacataires.

 

  • « Participer aux réunions organisées par la coordination pédagogique »: Il a été demandé de donner plus de précisions à ce sujet, notamment sur le nombre d’heures consacrées : Après discussion, le changement proposé a été accepté par tous : « Participer aux réunions organisées par la coordination pédagogique ou les chefs d’établissement dans la limite de douze heures par année scolaire »

  • Les heures de réunion de rentrée, ou de réunion destinée à prendre connaissance des objectifs ou des outils de formation font partie des missions inhérentes aux tâches d’un enseignant. Par ailleurs ces heures non rémunérées restent limitées en nombre.

 

Missions d’ingénierie pédagogique

L’ingénierie pédagogique vise à répondre à l’évolution actuelle des métiers de la formation. Il est intéressant que les professeurs soient également acteurs en contribuant à l’analyse, la conception et la modernisation des dispositifs.

 

  • La discussion a porté sur le pourcentage de 30% du temps total de travail affecté aux missions proposées par la coordination pédagogique en fonction des besoins du service. Le collectif propose de retirer la mention du pourcentage dans la mesure où ceci doit être modulé en fonction des catégories de contrats.

Il n’a pas été possible de trouver pour l’heure une solution sur ce point. En effet, il est délicat de fixer un pourcentage dans la mesure où les besoins varient énormément selon les domaines d’enseignement. Il est convenu de revenir sur cet aspect à la prochaine réunion après réflexion. Néanmoins, un consensus a été trouvé sur le fait que les tâches d’ingénierie pédagogiques font partie des missions d’un enseignant.

 

  • Les CMA ont accepté la demande du Collectif concernant le passage en « tâches pédagogiques » de deux points figurants précédemment en « tâches annexes ». Il s’agit de :« Participation aux dispositifs d’orientations anticipées » et « Jury de diplômes techniques ».

 

  • « Construction de partenariats avec les autres directions de la Ville et avec les institutions du savoir et de la recherche avec d’autres institutions et collectivités ». La formulation n’est pas claire et peut porter à interprétation. Après concertation il a été décidé de remplacer par : « Construction de partenariats liés à l’offre de formation des CMA avec les autres directions de la Ville, les institutions du savoir et de la recherche et autres collectivités »

 

Missions annexes

  • Le point « Accueil en Mairie » semblant bien vague, il a été suggéré de le remplacer par « Accueil et préinscription des candidats auditeurs pendant les périodes d’inscriptions.

 

  • « Service administratif, aide aux directeurs lors des inscriptions » : Il s’agit de bien préciser en quoi consistent ces tâches administratives : Proposition acceptée : « Service administratif lié aux tâches d’enseignement et aide aux directeurs lors des inscriptions »

 

  • « Achats de matières » remplacé par « Achats de matières et fongibles pour certains cours spécifiques »

 

  • Un nouveau point a été rajouté : « Participation aux réunions autres que celles prévues dans les missions d’enseignement sous réserve de validation par le BCMA »

 

Titre III Affectations

Le paragraphe « Affectations » est ainsi rédigé :

 

La carte de formation est établie pour l’année scolaire et validée par le Maire de Paris. Les affectations des professeurs des Cours municipaux d’adultes sont établies pour l’année scolaire en juin de l’année précédente en cohérence avec les évolutions de la carte de formation. Ces affectations sont proposées par les coordinateurs pédagogiques, validées par les coordinateurs généraux et le chef du bureau des cours municipaux d’adultes : la répartition annuelle des heures doit être connue en début d’année en juillet.

Des propositions d’affectations sont adressées aux professeurs à partir de juin. Elles précisent le volume d’heures d’enseignement, d’heures annexes et/ou d’heures d’ingénierie pédagogique.

 

Titre IV : Obligations de service, horaires de travail

Le collectif proposait la rédaction suivante, faisant référence au temps de travail des professeurs de la Ville de Paris :

 

« Pour les professeurs des CMA qui exercent à temps complet, les obligations de service sont de 720h dont 72 heures annexes à la pédagogie (missions associées à l’enseignement ; missions annexes).

Il pourra être proposé aux professeurs des missions d’ingénierie pédagogiques. Dans ce cas une décharge horaire correspondant à ces dernières sera appliquée »

 

B. Vapillon et H. Pouyé n’ont absolument pas compris à quoi correspond ce nombre d’heures annoncé et Hugues Pouyé trouve d’emblée que c’est un nombre d’heures trop important.

 

Le SRH nuance temps de travail et obligations de service. Bénédicte Vapillon informe qu’actuellement les professeurs contractualisés assurent au maximum 540h/an. Hugues Pouyé signale qu’au CMA les enseignants travaillent sur une année scolaire de 30 semaines, ce qui représenterait 15h hebdomadaires d’enseignement et 50 heures consacrées aux missions autres. Il signale d’autre part que les tâches annexes de production doivent être rémunérées. Les taux de rémunération sont évoqués rapidement et il semblerait que cela se négocierait au cas par cas, certains cours nécessitant plus de préparation et de savoir faire technique…).

 

Bénédicte Vapillon estime qu’il est difficile de faire une généralité et que l’on ne peut pour le BCMA raisonner en termes d’horaires hebdomadaires puisque la plupart des cours ont lieu le soir et qu’il faut prendre en compte les sessions et stages qui ne se déroulent pas tout au long de l’année.

 

Cécile Guignard répond catégoriquementaux enseignants que les professeurs du BCMA n’appartenant pas à un corps, il ne peut être question de prendre référence aux PVP. De toutes les manières, en aucun cas, le temps de travail ne peut être ainsi formulé dans un règlement de service concernant des professeurs contractuels et vacataires.

 

A. Derrien brandit le règlement de service des P.V.P., Mme Guignard rétorque qu’il s’agit de statuts et ajoute que ce point n’est pas à l’ordre du jour.

 

T. Delgrandi ajoute qu’il faudra bien arriver à traiter ce sujet.

 

La proposition des enseignants n’est pas retenue. Elle fera l’objet de d’une étude au moment de la rédaction des contrats

 

Le SRH précise que la référence au temps de travail sera abordée avec la DRH centrale plus tard. Plusieurs types de contrats sont à envisager en fonction du domaine d’enseignement.

 

  • Le dernier paragraphe des « Affectations » a été remplacé par :

« L’activité du BCMA se déroule du 1erseptembre au 30 juillet. Il est fermé au mois d’août. »

 

Titre V : relations avec les établissements dans lesquels se déroulent les cours

Une précision est apportée à la demande de H. Pouyé afin qu’il soit clairement écrit que les professeurs n’ont pas de relation hiérarchique avec les directeurs d’établissements :

[…] Ces chefs d’établissement sont mandatés par le Bureau des cours municipaux d’adultes pour assurer des fonctions administratives : organisation des inscriptions des auditeurs, contrôle des présences des auditeurs et des professeurs durant le déroulement des cours.

 

Titre VI : Logistique – règles d’hygiène et de sécurité.

Ce paragraphe est entièrement à reformuler.

 

Titre VII : Mise à disposition de ressources pédagogiques.

Ce titre va être reformulé pour plus de clarté ainsi que son contenu

 

Il est convenu que Mme Vapillon adresse au collectif une nouvelle mouture du projet et que le collectif doit adresser ses propositions au plus tard le vendredi 17 janvier. D’autres dates de réunion doivent être indiquées par Mme Vapillon. 

 

 

 

 

 

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