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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 16:58

Le BCMA nous envoie son compte rendu de la réunion du 30 avril 2014, dont voici le texte:

 

 

1-Objectif de la réunion.

Point sur l’état d’avancement du dossier de la contractualisation des professeurs des CMA : définition du périmètre

2-Tour de table suite à la précédente réunion :

Cyrille Pajot (SRH-DASCO) demande aux représentants des personnels d’indiquer leurs observations suite à ce qui a été dit lors de la réunion précédente.

- Clarification sur les heures : l’année 2013 a bien été incluse dans le calcul. Pour rappel, les heures annexes ne rentrent pas dans le calcul et la base du volume horaire de la contractualisation est l’année scolaire 2013-14. A cette base pourront s’ajouter dans le contrat un volume d’heures dites annexes (cf définition dans le projet de service) et d’heures d’ingénierie pédagogique (cf idem).

- Les heures de remplacement ne sont pas prises en compte car par définition imprévisibles.

- « heures d’ingénierie pédagogique » : ces heures pourront être définies soit dans le contrat lui-même, soit introduites pour une durée limitée par un avenant, ceci en fonction de la nature des besoins (pérennes ou non pérennes). Olivier Clément précise que certains enseignants pourront se voir proposer, en fonction de leurs compétences en ce domaine, un contrat intégrant jusqu’à 40% d’heures d’ingénierie pédagogique. Ces enseignants travailleront en étroite collaboration avec le coordinateur pédagogique et le coordinateur général en charge de l’ingénierie pédagogique.

3-Périmètre des contrats :

En préambule, Olivier Clément rappelle que les futurs contrats seront établis pour trois ans et obligent le contractant à honorer l’ensemble des heures indiquées, quels que soient le lieu et le niveau d’enseignement demandés, à charge pour l’administration de mettre en place les formations d’accompagnement auxnécessaires adaptations des compétences à l’évolution du dispositif.

L’administration précise également que l’ensemble des professeurs remplissant les conditions, sont susceptibles se voir proposer un contrat (aucun seuil minimum d’heures d’enseignement ne sera imposé). Il est néanmoins indiqué qu’en deçà de 90h par an l’administration définit une priorité sur les matières correspondant à des besoins pérennes. Toute demande de contractualisation émanant d’un formateur justifiant d’un volume inférieur à 90h sera donc étudiée, mais l’administration prendra en compte dans la réponse qu’elle formulera le fait que la matière enseignée corresponde ou non à un besoin pérenne.

Des réunions d’information avec les enseignants auront lieu fin mai début juin (les dates et lieux seront précisés ultérieurement). A l’issue de ces réunions, les agents pourront demander la contractualisation.

4-Rémunération.

Olivier Clément présente la solution validée par la DRH. Les futurs contrats seront établis sur la base de l’indice brut 663, et proratisés en fonction du nombre d’heures effectuées annuellement par rapport à la base horaire d’un temps plein (pour rappel 810h) : cela revient à payer les futurs contractuels 39,07 € contre 34,44 € actuellement, soit une augmentation de 10%.

Les anciens contractuels se verront proposer des contrats les alignant sur la même base horaire, avec un changement d’indice qui permet de conserver le même niveau de rémunération soit :

- ceux qui sontà l’indice brut 909 / IM 740 (soit 40.73 € brut de l’heure), passeraient à IB 695/ IM   577 (soit 40.77 € brut de l’heure).

- Ceux qui sont à l’Indice Brut 945 / IM 767 (soit 42.21 € brut de l’heure), passeraient à l’indice brut722 / IM 598 (soit 42.26 € brut de l’heure).

 

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