La question du calcul d'un temps complet : enseignants à la Ville

La question du calcul d'un temps complet pour les professeurs des CMA

A priori, les professeurs des CMA ne sont pas voués (pour la plupart) à assurer un travail à temps complet, dans la mesure où la majorité des cours se déroulent le soir, du lundi au jeudi, et donc sur des créneaux horaires dont la limitation ne permet pas de multiplier la charge de cours de chacun.
Toutefois, certains enseignants chargés, en plus de leur(s) cours du soir, de cours de jour ou encore de session(s) intensive(s), dans les rares établissements où cela existe (Belleville, Alésia...), arrivent à un 2/3 temps voire temps complet, comparativement à un enseignant de la fonction publique : douze à dix-huit heures de cours par semaine.

Or la référence du temps complet d'un professeur contractualisé aux CMA, actuellement, est de 35 h. Cette référence, utilisée arbitrairement comme base de calcul des premiers CDD (septembre 2007), n'a aucun fondement pour un métier d'enseignant.

C'était pourtant une autre base, mieux choisie, qui avait été envisagée lors de l'audience syndicale du 29 janvier 2007, réunissant notamment madame Catherine Moisan, alors directrice des Affaires scolaires, madame Chérie (chef du service des RH), deux collègues, deux syndicalistes Sylvia Poinsot (F.O.) et Bertrand Vincent (SG du syndicat des personnels de la Ville de Paris).Voici leur compte rendu sur ce point : « un consensus s'est dégagé sur la référence au corps existant des PVP pour pouvoir établir les futurs contrats ; PVP : Professeurs de la Ville de Paris, corps de catégorie A avec une durée de travail hebdomadaire de 20 heures dont une heure de « préparation pédagogique » ».

La référence aux 35 h a d'autant moins de sens que l'on constate que les professeurs des CMA ayant le plus d'heures parmi la trentaine de contractualisés n'atteignent pas 35h (ils sont considérés comme à 70 ou 80% d'un temps plein). Dans le cadre actuel donc, pas un seul professeur ne pourrait jamais travailler à temps complet... cela confirme  le caractère inapproprié et même dénué de réalité, du temps plein « décrété » en 2007.

Il est nécessaire de reconnaître le caractère dérogatoire de notre temps de travail, à l'instar de celui de tous les autres enseignants de la FPT (et de la FP).

La durée de service hebdomadaire dérogatoire aux autres agents territoriaux est inscrite dans les statuts, par exemple ceux des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (conservatoires...) sont l'objet de l'art.2. du décret 91-857 du 02/09/91). Leur temps complet est de 16 h hebdo.

Une fiche métier diffusée en Intranet par les RH rassemble sous l'appellation d' Enseignant spécialisé les PVP (enseignant la musique et les arts plastiques aux enfants dans les écoles élémentaires) et les professeurs d'horticulture de l'école Du Breuil, formateurs d'un tout autre public. Ces deux familles d'enseignants sont particulières à la Ville de Paris. Il serait logique que nous soyons nous aussi compris dans ces Enseignants spécialisés .

Des partenariats entre collègues sont affichés par la Ville : « L’école Du Breuil s’est associée aux Cours Municipaux d’Adultes de la Mairie de Paris pour vous permettre de préparer un CAPA Travaux Paysagers en cours du soir. »

(http://www.ecoledubreuil.fr/spip.php?page=article_affiche&id_article=297&id_rubrique=9).

Le temps de service des professeurs d'horticulture de l'Ecole Du Breuil est de 18 h hebdomadaires. Pourquoi le nôtre devrait-il être de 35 heures ?

Il existe donc à la Ville des statuts de professeurs ; nous sommes professeurs aux termes de nos décisions d'engagement ou contrats et notre employeur doit également reconnaître notre temps de travail dérogatoire.

Voici ce qu'on peut lire sur le temps de travail dans le règlement d'emploi des PVP(cfsite du Snadem):

«  Pour les professeurs de la Ville de Paris qui exercent à temps complet, les obligations de service sont de 20 heures hebdomadaires dont 19 heures d'enseignement (…) et une heure au titre de la concertation. Le total annuel de ce temps de concertation est de 36 heures ».

« Pour les professeurs de la Ville de Paris exerçant à mi-temps, les obligations de service sont de 10 heures hebdomadaires d'enseignement, dont 9h30 d'enseignement (…) et une demi-heure au titre de la concertation. Le total annuel de ce temps de concertation est de 18 heures ».

« Pour les professeurs de la Ville de Paris exerçant à temps partiel modulé, les obligations de service sont de 12, 15, ou 18 heures d'enseignement (…) auquel s'ajoute un temps de concertation calculé de façon proportionnelle ».

Ceux qui veulent en savoir plus sur le calcul du temps de travail d'un prof peuvent aussi consulter en ligne l'intéressante « fiche thématique : le temps de travail des enseignants » de la Lettre électronique n°14 de l'UNDC.