Audience DRH de la Mairie 27/01/2011

Compte rendu de l’audience D.R.H. Mairie du 27 janvier 2011, 16h15-17h30

Présents :

- pour la direction municipale : Le DRH Thierry Le Goff, le DRH Dasco Olivier Bouchet, la directrice du Bureau des Cours Municipaux d'Adultes Nadine Robert, et plusieurs salariés (affaires sociales, responsable des personnels non titulaires...) ;

- syndicalistes : Thierry Delgrandi (Unsa), Joëlle Poitral (Snadem), Bernard Suisse (Unsa) ;

- profs des CMA : C.L., A.V.

En noir : ordre du jour transmis à la DRH via les syndicalistes UNSA-Snadem.

En bleu : résumé des réponses de T. Le Goff et/ou des représentants de la Dasco (O.B. et N.R.). En italiques : résumé d’un échange. 

Cet ordre du jour reprenait les points de droit du travail déjà soumis, en juillet, à la DRH de la DASCO.

1- Contractualisation des professeurs des CMA (à défaut de possibilité de titularisation...)

1.1. Etablissement d’un CDI pour les professeurs non titulaires de la fonction publique qui ont signé au moins deux décisions d’engagement. Nature, en terminologie de droit du travail, d’une « décision d’engagement » ?

Il nous est spécifié qu’une « décision d’engagement » est légale tout en ne correspondant pas à un CDD. Un CDI ne sera signé qu’après deux CDD, procédure à laquelle la mairie ne déroge pas.

La contractualisation de vacataires demandeurs, et dont l’enseignement est considéré comme pérenne (exemple du français) est envisageable, pourra se poursuivre à la prochaine rentrée. N. R. affirme que les situations des professeurs sont très diverses, qu’il faut étudier au cas par cas.

La DRH DASCO semble s’attacher avant tout au critère d’un nombre d’heures minimum (il est question de 300 h) et pas du tout à l’ancienneté. T. Le Goff paraît, en revanche, sensible au second critère.

1.2. Le contenu du contrat (actuellement : CDD) : il faut redéfinir le temps plein professeur (exemple 720h; 702h d'enseignement c'est-à-dire 18h/semaine sur  les 39 semaines de cours - juillet compris - ainsi que 18h annexes).

Actuellement : le temps plein correspond à 1040 heures annuelles, nombre d’heure bien trop élevé ; ceci explique qu’aucun contractualisé ne soit à temps complet, et que ceux qui ont un pourcentage élevé (80%) voient reporter d’une année sur l’autre des dizaines (voire une centaine...) d’heures prétendument « annuelles ». Nous demandons donc que les heures annuelles (h/cours ou h/annexes) soient réellement « annuelles », et qu’il n’y ait pas de report à l’année suivante, sauf accord spécial avec l’enseignant pour une tâche précise, au volume horaire prédéfini.

Les heures annexes devraient être différenciées des heures de cours sur le contrat de travail, comme c’est le cas de tous les enseignements dans la fonction publique (primaire, secondaire, supérieur, professeurs des beaux-arts de la ville...)

Le D.R.H. interroge les représentants de la Dasco sur le temps complet. Il apparaît que la définition est confuse. N.R. maintient le nombre des 780 h annuelles « lissées ».

La DRH-Dasco admet que les premiers CDD de 2007 ont été conçus pour obtenir un salaire identique aux vacations (+chômage des mois sans cours) à l’aide d’un nombre d’heures élevé (inspiré du nombre d’heures des instituteurs) et d’un indice très élevé.

Le D.R.H. prend pour référence les 18h hebdomadaires de l’Education Nationale, or, rapporté en heures hebdo notre temps plein correspond à 35 h...

Le DRH et les syndicalistes conviennent qu’il faut redéfinir le temps plein des contrats.

1.3. Nous demandons que l’'ancienneté réelle soit prise en compte : il est inacceptable qu’un professeur enseignant au CMA depuis huit ans, par exemple, soit considéré comme nouvel arrivant quand il signe un contrat.

Réponse évasive.

2. Anomalies dans le paiement des vacataires

2.1. Un bulletin de paie devant mentionner le nombre d’heures travaillées, nous demandons que ce nombre figure à nouveau sur les bulletins de paie. Il a déjà été rapporté en juillet que cette absence occasionne divers problèmes, mais il n’y a pas de changement.

N.R. rappelle que le service est toujours prêt à fournir une attestation.

2.2. Nous demandons que toutes les heures de travail « annexes » (réunions, entretien suivant une « visite de cours »...) soient payées aux vacataires comme elles le sont maintenant aux contractuels.

Est stipulé dans la « décision d’engagement » que deux réunions annuelles sont comprises.

Pour des participations supplémentaires, les heures sont et seront rémunérées.

2.3. Nous demandons que tous les professeurs des CMA aient un salaire horaire identique (disparités actuelles entre disciplines).

N.R. précise que 80% des professeurs ont la même rémunération horaire, que seules quelques disciplines (touchant des auditeurs de niveau supérieur) sont mieux rémunérées.

3. Défaut actuel de formation continue

Quelques formations ont été proposées (en informatique, par exemple) mais ces temps de formation ne sont pas rémunérés. La loi de 1971 (modifiée) sur la formation permanente n’est donc pas respectée.

Il est difficile de nous proposer des formations pendant le temps de travail (cours du soir).

La DRH souligne que nous bénéficions de formations... gratuites. ( !)

T. D. rappelle que les vacataires peuvent bénéficier du DIF, des formations peuvent donner lieu à des compensations.

4- Accès à l’information

Les professeurs souhaitent une information précise sur la création de cours, l’ouverture ou la fermeture de cours avant de déposer leurs vœux en mai.

N.R. annonce la création d’une Newsletter.

T. D. annonce, pour finir, qu’il enverra une proposition de calendrier (série de rendez-vous) à madame Hélène Mathieu, directrice de la DASCO, afin de poursuivre la négociation : redéfinition du contrat, critères de contractualisation, formation continue...