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21 juin 2011 2 21 /06 /juin /2011 13:04

27Professeurs non titulaires du  cours municipal d’adultes de la DASCO.

 

Compte rendu de l’audience du 27 janvier 2011 – 16 heures – avec la DRH et la DASCO

 

Présents

Administration : DRH, sous-directeur, bureau du statut - responsable SRH DASCO – chef du bureau des CMA

UNSA : SNADEM, deux représentantes des professeurs, TD

 

 

Lors de l’audience de juillet 2010 avec la DASCO, nous avons posé 2 séries de questions: principe de la contractualisation – questions relatives aux conditions de travail. La DASCO nous renvoyant aux décisions de principe de l’exécutif vis-à-vis des contractuels, il a été jugé nécessaire de rencontrer la DRH.

 

La contractualisation,

Le Directeur des ressources humaines confirme que la contractualisation peut se poursuivre. Il retient comme critères : emploi pérenne – temps de travail significatif – agent volontaire. Le champ de contractualisation n’est pas défini à ce stade (« il n’y aura pas de réponse générale ») car la carte des formations peut varier dans le temps. DASCO note spécificité « agent à temps non complet ».

 

Le temps de travail,

La DASCO se réfère aux délibérations définissant les vacations pour mesurer le temps complet. Nous signalons que l’équivalence  temps complet - 780 heures n’est pas appliquée : il est difficile de parler de temps complet (et de temps incomplet) quand on ne sait pas définir le temps complet ; que les services de vacations s’interrompent souvent aux vacances scolaires (nous citons l’exemple des contractuels de l’école d’Alembert employés du 31/08/N au 1/09/N+1)

 

L’agenda,

Il doit y avoir une négociation avec la DASCO :

Ø    Pour recenser les situations de la 2ème vague de contractualisation

Ø    Pour élaborer un règlement d’emploi définissant le temps de travail et les obligations de service ; il comprend les cours et d’autres activités qui n’ont pas lieu en classe : orientation, conseil lors de l’inscription, création de documents pédagogiques

 

La formation

Rappel des raisons pour lesquelles nous avons signé en 2010 l’accord-cadre formation. Les professeurs du CMA sont éligibles aux formations « métiers » mais des formations « transversales » peuvent l’être aussi (exemple des formations de base en sécurité du travail).

Les professeurs du CMA sont éligibles au DIF sous la forme d’un forfait d’heures. Toutefois, ces formations auraient lieu en dehors du temps de travail et ne seraient pas compensées (ce qui n’est pas le cas des formations « métiers »).

Cependant, un taux de rémunération intermédiaire existe à l’EN pour des situations identiques.

 

L’information professionnelle type Intranet

Doublement nécessaire aux professeurs : pour les publics en difficulté et pour organiser leur carrière

Cette demande est partagée par la DASCO qui prévoit newsletter avant la fin de l’année + plateforme collaborative.

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