Audience DRH-Dasco 2/07/2010

Compte rendu de l’audience DRH DASCO du 2 juillet 2010

Accompagnées de Joëlle Poitrail, Patrick Paquignon (SNADEM[1]) et de Thierry Delgrandi (UNSA Education[2]), nous avons été reçues par MM. Perronet, Bouchet (DRH-DASCO), Mme Robert (directrice du BCMA) et la secrétaire responsable des fiches de paye.

Mme Robert prévoit un mémento qui sera envoyé à la rentrée précisant les missions et les droits des profs des CMA, informant sur le droit aux indemnités de chômage, et intégrant les deux délibérations du Conseil de Paris auxquelles il est fait référence dans les contrats et décisions d’engagement.

Feuille jaune : pourquoi n’est-elle pas éditée systématiquement ?

Réponse : les feuilles jaunes sont « faites à la main » et « à la demande » (sic) en raison du manque de personnel et des situations diverses des profs des CMA (titulaires fonction publique…).

Heures n’apparaissant plus sur les fiches de paie

L’administration cherche à résoudre le problème technique. Elle fait des attestations du nombre d’heures à la demande.

Contractualisation des vacataires

Un discours déjà entendu sur la diversité des situations des profs des CMA et sur la nécessaire souplesse (cours qui disparaissent...) nous a été servi par M. P.                

Mme R., MM. B. et P. ont pris acte que ni l’ancienneté ni la pérennité de certaines disciplines n’avaient été prises en compte pour les propositions de contractualisation en 2007.

Nombre d’heures : comprendre le calcul

Le temps plein représente 780h annuelles, mais un contrat choisi en exemple montre que le temps complet est en réalité de 1040h. Le discours est confus. M. P. admet que le calcul est complexe. MM. B., P. et Mme R. vont revoir le calcul et ont pris acte que l’indice élevé a des effets pervers concernant l’aide municipale à la mutuelle et l’accès à la prime à l’emploi.

Mme R. rappelle que l’heure de vacation comprend la préparation du cours.

Nouveaux contrats

Aucune création n’a été évoquée. M. B. renvoie à la DRH générale. Il a aussi laissé entendre que les salaires des vacataires sont comptabilisés dans une ligne de dépenses diverses ( !) à la différence de ceux des contractuels ; la crainte d’avoir à présenter un nombre d’employés municipaux en augmentation joue donc en notre défaveur.

Contrat après 2 CDD

Explication en droit du travail : il n’est pas proposé de contrat après la signature de deux engagements parce qu’il y a interruption (ce ne sont pas 2 CDD qui se suivent). L’objectif serait d’obtenir des contrats immédiatement successifs avec le salaire lissé sur la période, ceci conduirait à la signature d’un CDI.

Des contrats élaborés sur les bases des contrats des profs des Beaux-arts

Sur les conseils des syndicalistes, nous n’avons pas évoqué le statut des profs des ateliers des Beaux-arts (titulaires ou vacataires, non contractuels), demander des contrats établis sur les mêmes bases ne serait pas un avantage pour nous. En revanche, il est bon de savoir que des conférenciers ont été contractualisés et disposent d’une grille.

Inspection

Nous avons abordé le sujet à pas feutrés…demandant qu’il y ait des règles écrites et qu’on soit prévenu la veille.

Mme R. a répondu qu’il s’agit de visites surprise.

Concernant la fréquence, elle réaffirme le principe d’une fois par an.

T. D. va demander une nouvelle audience cette fois avec le DRH de la ville dès la rentrée afin d’avancer pas à pas.

Les trois syndicalistes nous conseillent, si nous souhaitons poursuivre notre démarche de « déprécarisation », par négociations successives, de créer un syndicat des profs des CMA qui peut être affilié à l’UNSA proposant de nous aider.

C. L. et A. V.

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[1] SNADEM : Syndicat majoritaire des professeurs de la ville de Paris.

[2] UNSA : Union nationale des Syndicats Autonomes.