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20 janvier 2017 5 20 /01 /janvier /2017 14:01

Des collègues tenaces ont (enfin) obtenu une audience avec les responsables du BCMA, en vue de mettre sur la table certains dysfonctionnements. Voici leur compte rendu.

RENCONTRE DU 14 DÉCEMBRE 2016

PRÉSENTS 

Pour les CMA : Mme Bénédicte Vapillon (chef du bureau des CMA), M. Sylvain Bonnet (adjoint à la chef de bureau), M. Hughes Pouyé (coordinateur général pôle ingénierie pédagogique)

Pour les RH, service relations sociales : Mme Rattinavelou (chef de bureau relations sociales depuis juin 2016), Mme Randjini (adjointe)

Pour les syndicats : M. Benjamin Poiret (FSU-Supap), M. Thierry Delgrandi (UNSA)

2 professeurs des CMA

Les professeurs des CMA ont demandé de longue date une réunion afin de discuter de leurs conditions de travail.

Mme Vapillon explique le retard pris pour organiser cette rencontre en raison de la réorganisation des services, du règlement intérieur qu’il fallait finaliser, de la nouvelle situation à gérer avec 200 contractuels. Elle assure qu’elle est ouverte aux discussions.

Mme Rattinavelou explique la réorganisation de la DASCO dans le secteur de la sous direction des ressources humaines : 3 bureaux

  • gestion du personnel (BGP)

  • formation et insertion

  • relations sociales (nouveau bureau)

Les points abordés sont ceux du dernier courrier envoyé à Mmes V. Darpheuille et B. Vapillon respectivement en septembre et en octobre 2016.

  1. 2a) Non report des heures d’une année sur l’autre  & 1) démarrage des activités d’IP tardivement

Mme Vapillon précise que les heures d’IP n’ont pas été imposées mais ont été proposées aux professeurs qui les ont acceptées librement.

H. Pouyé : les heures d’IP doivent être gérées sur l’année, sinon elles sont perdues. Les coordinateurs sectoriels en sont informés. Certains professeurs ont accepté de poursuivre leur reliquat, ce qui reste marginal.

Les mois de septembre et octobre sont trop occupés pour le pôle ingénierie pédagogique : gestion de la rentrée, orientations dans le secteur du français…

Un nouvel outil permettra de faire état des heures planifiées, effectuées, etc., pour une meilleure gestion.

Certains chantiers nécessitent des partenariats extérieurs et sont donc longs à mettre en place.

Tout ceci nécessite une certaine souplesse. Les heures d’IP n’ont pas été imposées

Professeurs : les professeurs ont fait des efforts la 1ère année, comprenant qu’il fallait du temps pour cette nouvelle organisation. Ils comprennent aussi que certains chantiers sont exceptionnels, mais demandent que les chantiers plus faciles à gérer (reconduits sur plusieurs années, internes aux CMA…) soient planifiés en juin/juillet.

Ils soulignent que la souplesse/réactivité demandée aux professeurs doit être réciproque.

Ils proposent une réunion bilan en juin/juillet par secteurs, afin de faire le point sur l’année écoulée et d’envisager l’année suivante. Les professeurs ne sont pas consultés sur les chantiers mis en œuvre et leurs propositions sont ignorées en général.

H. Pouyé et B. Vapillon sont d’accord pour une réunion bilan.

H. Pouyé : les professeurs sont consultés, écoutés et ont initié de nombreux chantiers.

Professeurs : accès au drive ?

H. Pouyé : un ou deux stagiaires de master en eformation vont intervenir pour l’aide à la création d’un espace numérique de travail.

Les coordinateurs sectoriels doivent permettre l’accès au Drive des formateurs.

Les professeurs soulignent le stress et la frustration des professeurs qui font des efforts et s’investissent considérablement.

B. Vapillon : Je comprends la frustration. Le bureau s’interroge sur la mise en valeur du travail d’ingénierie pédagogique des CMA : organiser des journées d’IP ? La difficulté est la lourdeur de l’organisation.

Professeurs : Des professeurs souhaitent une modification de leur contrat en faveur d’un supplément d’heures.

B. Vapillon: il est difficile de réduire un emploi du temps même avec l’accord du professeur.

BCMA : Les contrats dépendent d’un volume d’heures global. Celui-ci peut dégager des heures à l’occasion de départs de professeurs (retraite…). Certains professeurs ont bénéficié dernièrement d’un complément d’heures ; mais très peu de cas, il est vrai.

Syndicats : la solution serait des temps complets sur des emplois permanents. Les formateurs ne sont pas intégrés à un corps de titulaires => on pourrait avoir des CDI à 100% et une spécialité de formateurs.

Professeurs : les heures d’IP actuellement en avenant devraient être intégrées au contrat.

Syndicats : si on multiplie les heures d’IP sur 10 ans on a un équivalent CDI. La réglementation de la fonction publique n’est pas respectée.

Professeurs : les professeurs qui n’ont pas de cours d’été et pas de chantiers doivent-ils rester disponibles en juillet ?

H. Pouyé : pas de chantier au delà du 15 juillet.

Professeurs : pas clair. Un mail de précisions ?

Les coordinateurs doivent clarifier.

Syndicats : cela demanderait simplement une reformulation dans le Règlement de service comme « restent disponibles les professeurs qui ont cours en juillet ».

 

2. 3b) Autorisations de cumul

Délais trop longs.

Les vacataires sont gérés par le BCMA.

3 niveaux de signatures pour les contractuels.

Le BCMA doit vérifier les emplois du temps. Cas d’une enseignante qui aurait fait trop d’heures sur une semaine. Le BCMA essaie d’arranger les professeurs, par exemple en faisant office d’employeur principal. Les UGD ont été renouvelés, il a fallu les former.

  • voir avec le BGD pour que cette organisation soit fluide.

 

3. 3a) Règlement de service

Les Professeurs contestent les « 12h de réunion non rémunérées » intégrées aux missions de l’enseignant.

Syndicats : on ne peut avoir d’heures non rémunérées dans un règlement de service.

H. Pouyé : la volonté était de mettre sur un pied d’égalité les professeurs vacataires et contractuels, les vacataires n’étant pas rémunérés pour une réunion.

Professeurs : argument non recevable, nivellement vers le bas.

Mme Rattinavelou : il faut faire une projection du coût.

 

Professeurs : les trajets effectués en journée (à l’exception du transport du matin et du soir) doivent être comptabilisés comme du temps de travail, lorsque le professeur se déplace pour une réunion ou pour assurer un 2ème cours.

Syndicats : ce temps est compté pour les agents.

Forfaitisation ? Cas par cas ? Chronogestore

  • à chiffrer pour vacataires et contractuels. Combien de professeurs concernés ?

 

Professeurs : Des professeurs soulignent qu’ils font de nombreuses heures bénévoles -compter leurs heures, remplir des grilles…

B. Vapillon : les professeurs doivent faire la liste des tâches qu’ils considèrent comme ne faisant pas partie de leurs missions d’enseignement.

L’amendement du règlement de service se fait en comité technique, CHSTC.

Le nouveau règlement de service des gardiens va compliquer l’organisation : les heures du soir ne seront plus incluses dans le temps de travail. La Dasco demande des vacations.

 

4. 5) Rattrapage des jours fériés

Professeurs : 2 problèmes 

– 1. les professeurs considèrent qu’ils n’ont pas droit aux jours fériés s’ils doivent les rattraper.

– 2. rattrapage difficile, parfois impossible à organiser (disponibilités des gardiens, des salles et auditeurs).

3 lundis à rattraper cette année

BCMA : rattrapage motivé par le service aux auditeurs, pas grave de rater 2 ou 4h sur un total de 180h, mais pour des sessions courtes de 30h, les auditeurs doivent avoir leur compte d’heures.

Difficile d’organiser le calendrier.

Les Professeurs font remarquer que la rentrée a été repoussée, ce qui ne facilite rien. D’un point de vue pédagogique, 6h en fin de semestre sont consacrées aux évaluations dans les cours de FLE. N’est-ce pas excessif alors qu’on demande de rattraper des jours fériés ?

BCMA : 500.000 demandes sont à traiter par Atlas à la rentrée, d’où le report. Les inscriptions ont été avancées.

Syndicats : les jours fériés doivent être réels. Un travail doit être payé. Il faut penser l’organisation.

CONCLUSION

Les heures d’IP doivent être effectuées au mois de juin et non reportées.

Heures n’appartenant pas aux missions d’enseignement à calculer

Sujets à discuter avec les RH :

  • autorisation de cumul BGP

  • temps de trajet

  • 12h de réunion : projection à faire pour en connaître le coût en heures annexes

  • jours fériés

Syndicats :

  • réévaluation des salaires des contractuels tous les 3 ans

  • Cdisation : 50 professeurs ont signé un CDI cet été

Un jugement du Tribunal administratif en 2014 a donné raison à un formateur CMA =< ce jugement doit être appliqué puisqu’il vaut jurisprudence.

  • requalification sur l’ensemble des vacations

 

Mme Rattinavelou reste en contact avec les syndicats et fera une proposition de date lorsqu’il y aura une avancée.

 

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