Premier compte rendu de l'audience du 19/12/2017, communiqué par l'UNSA

Compte rendu de l’audience CMA DASCO du 19 décembre 2017.

PV de la réunion précédente : la DASCO diffusera des relevés de décisions. En fin d’audience, cet engagement semblait remis en cause.

Autorisations de cumul d’emplois

Constat : difficiles à obtenir pour deux raisons :

Le recueil des pièces peut être laborieux.

La DASCO vérifie la cohérence des demandes (il y a eu des cas d’incompatibilités).

Cas des vacataires le circuit est encore plus long car l’attestation ne peut être délivrée qu’après archivage de la paie, en principe juin pour la période 2018-2019. Les équipes seront renforcées en été et la DASCO demande que l’on transmette les cas particuliers (observation : ce peut être une manière de dégager le problème mais c’est un engagement).

12 heures de réunions : il faudrait les réduire à six heures. Selon le règlement de service, elles ne sont pas rémunérées. Le problème est identique pour les vacataires.

Jours fériés.

Le collectif demande à ne pas faire coïncider heures de travail et jours fériés : le calendrier de l’année étant connu, on devrait en principe pouvoir éviter ce recouvrement. Cela semble difficile pour la DASCO. Elle propose un rattrapage par tranches de 15 minutes une coordination avec les CASPE.

Temps de trajet intermédiaires : seuls 4 professeurs seraient concernés. La DASCO note que des feuilles de présence à des réunions ne sont pas retournées. Que le problème soit marginal ou plus important, on peut se référer si nécessaire aux règles applicables aux intervenants culturels des musées (EPPM).

Heures annexes et d’ingénierie pédagogique.

Constat : démarrage tardif de cette séquence. Une fois les obligations liées à l’année scolaire proprement dite réalisées, les professeurs n’ont pas à être disponibles jusqu’au 15 août. La suppression de cette obligation mal justifiée est examinée par la DASCO.

Les heures complémentaires peuvent être confiées au personnel en place sans changer le temps de travail figurant au contrat. Sur ce sujet, la DASCO ne prend pas position et examinera. Les heures complémentaires seraient cependant plafonnées au tiers de la quotité initiale.

Entretien annuel

Selon le droit applicable, l’évaluation est une obligation. La DASCO ne rejette pas cette démarche. Elle se heurte cependant à un problème de capacité et la limiterait aux professeurs dont le temps de travail est égal ou supérieur au mi-temps. L’évaluation restera confiée aux coordinateurs.

Plan de formation. Ce qui peut être envisagé est assez vague. La DASCO veillera cependant à ce que les documents relatifs à la formation soient disponibles.

Contractualisation

La DASCO lie la contractualisation à l’existence de postes budgétaires. Or, l’effectif réel dépasserait cet effectif budgétaire/réglementaire.

On aurait actuellement 70 postes en ETP (équivalent temps plein) pour 72,5 agents « théoriques » correspondant à 180 contractuels aux temps de travail variés.

Les professeurs vacataires ne sont pas comptés dans cet ensemble.

Si un emploi devient vacant on peut sélectionner un vacataire pour l’occuper. Pas d’opposition de principe de la DASSCO à cette proposition.

Présents

Cécile Guignard, sous-directrice des établissements scolaires

Bénédicte Vapillon, chef du BCMA

Stéphane Dellong, service des moyens aux établissements)

Délégation du CMA

Syndicats SUPAP et UNSA