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1 janvier 2010 5 01 /01 /janvier /2010 11:41

 

1999 DASCO 84 - Modification de la délibération D. 432, en date du 21 avril 1986, modifiée, fixant la rémunération des agents vacataires chargés des cours municipaux d'adultes de la Ville de Paris. M. Jean de GAULLE, rapporteur. 

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Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération D. 1940, en date des 20 et 21 décembre 1982, modifiée, fixant les modalités de calcul des indemnités horaires et journalières versées aux agents de la Ville de Paris rémunérés à la vacation ;
Vu la délibération D. 432, en date du 21 avril 1986, modifiée, fixant la rémunération des agents vacataires chargés des cours municipaux d'adultes de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 432, en date du 21 avril 1986, modifiée ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article premier de la délibération D. 432, en date du 21 avril 1986, est rédigé comme suit :
"Les personnels enseignants recrutés par la Direction des Affaires scolaires dans le cadre de la formation pour adultes sont rémunérés à la vacation par des indemnités horaires prévues aux articles 3, 3 bis et 3 ter. Ils peuvent percevoir un complément de rémunération dans les conditions prévues aux articles 12, 13 et 14."
Art. 2.- L'article 2 de la délibération D. 432, en date du 21 avril 1986, est rédigé comme suit :
"Le taux de la vacation englobe non seulement l'heure d'enseignement proprement dite mais aussi l'ensemble des tâches pédagogiques annexes notamment la préparation des cours, la participation à des réunions pédagogiques, la correction des tests d'entrée et des examens."
Art. 3.- L'article 3 de la délibération D. 432, en date du 21 avril 1986, est rédigé comme suit :
"Les professeurs vacataires dispensant un enseignement de niveaux IV et V (C.A.P., B.E.P., B.A.C. ou formations de niveau équivalent) dans les cours municipaux d'adultes de la Ville de Paris perçoivent une indemnité horaire calculée par référence au traitement afférent à l'indice brut 657."
Art. 4.- L'article 3 bis de la délibération D. 432, en date du 21 avril 1986, est rédigé comme suit :
"Les professeurs vacataires dispensant un enseignement de niveau III (B.A.C. + 2 ou formations de niveau équivalent) dans les cours municipaux d'adultes de la Ville de Paris, perçoivent une indemnité horaire calculée par référence au traitement afférent à l'indice brut 781."
Art. 5.- L'article 3 ter de la délibération D. 432, en date du 21 avril 1986, est rédigé comme suit :
"Les professeurs vacataires dispensant un enseignement de niveau II (B.A.C. + 3 ou formations de niveau équivalent) dans les cours municipaux d'adultes de la Ville de Paris, perçoivent une indemnité horaire calculée par référence au traitement afférent à l'indice brut 998."
Art. 6.- L'article 10 de la délibération D. 432, en date du 21 avril 1986, est rédigé comme suit :
"Les professeurs des cours municipaux d'adultes chargés de former d'autres professeurs pour que ceux-ci dispensent un enseignement adapté aux méthodes pédagogiques souhaitées, sont rémunérés selon les taux fixés aux articles 3, 3 bis, 3 ter en fonction du contenu de la formation."
Art. 7.- L'article 11 de la délibération D. 432, en date du 21 avril 1986, est rédigé comme suit :
"Les professeurs vacataires qui assurent le dépannage du parc des micro ordinateurs installés dans les établissements scolaires nécessaires au fonctionnement des cours sont rémunérés par une indemnité égale à l'indemnité prévue à l'article 3 bis."
Art. 8.- L'article 11 de la délibération D. 432, en date du 21 avril 1986, modifié, est suivi des articles 12, 13, 14 ainsi rédigés :
"Art. 12.- Les sujétions ou tâches exceptionnelles imposées par l'administration aux professeurs peuvent être rémunérées par une indemnité dont le taux est identique à celui de l'enseignement dispensé.
Art. 13.- Les enseignants vacataires du Lycée municipal d'adultes titulaires de l'Education nationale sont rémunérés à la vacation par l'indemnité horaire prévue à l'article 3 majorée d'un coefficient variant selon leur niveau de qualification. Ces coefficients sont fixés ainsi qu'il suit :
- agrégé classe normale : + 1,75
- bi-admissible certifié : + 1,28
- certifié hors classe : + 1,34
- certifié classe normale : + 1,22
Art. 14.- Pour les personnels vacataires qui assurent des stages intensifs organisés dans le cadre des cours municipaux d'adultes de la Ville de Paris, les indemnités horaires prévues par les articles 3, 3 bis et 3 ter sont majorées d'un coefficient d'1,18 ,compte tenu de la spécificité du programme et du rythme de l'enseignement."
Art. 9.- Les dispositions prévues aux articles susvisés prennent effet au 1er septembre 1999.


 

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