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25 janvier 2015 7 25 /01 /janvier /2015 10:43

Monsieur,

 

Nous avons lu avec surprise votre mise au point concernant le non-paiement des réunions et des formations, et tenons à vous répondre précisément.

 

Vous considérez comme bien établie, et légitime, cette absence de rémunération.

 

L' « élaboration » du règlement que vous évoquez s'est déroulée comme suit : le BCMA émettait une proposition de texte, et nous obtenions, appuyés par les syndicalistes, quelques remaniements. Beaucoup de choses ne nous convenaient pas, en particulier nous n'avons pas obtenu gain de cause sur les points suivants :

a) La distinction de 3 types d'heures à 2 taux ne nous semblait pas satisfaisante.

b) Le temps de travail à 24 h hebdomadaires ne nous semblait toujours pas satisfaisant (nous demandions un alignement sur nos collègues PVP : 20 h hebdo dont 1 h annexe au même taux)

c) Les 12 heures de réunion « incluses » dans les cours ne nous semblaient pas satisfaisantes.

 

Dans la mesure où il s'agit ici du seul dernier point, redisons-le :

 

Ni les formateurs ni les représentants du personnel présents aux réunions (UNSA et CGT), n'ont accepté que des heures de réunions soient incluses dans l'enveloppe « heures de cours » (missions d'enseignement) : ceci a été imposé sans consensus par le BCMA.

 

Le BCMA et la Dasco ayant clairement fait entendre que, sans validation du règlement, il n'y aurait pas de contrats, les représentants syndicaux ont été contraints de parer à l'essentiel en validant ce texte assez peu satisfaisant.

 

Ce procédé est d'autant plus regrettable que le 1/07/2013, Colombe Brossel, élue en charge des Affaires scolaires, avait en présence de madame Vapillon demandé la contractualisation préalablement à l'élaboration d'un règlement. Madame Brossel pensait, à juste titre, qu'en tant que fruit d'une négociation, le règlement serait long à mettre au point. Il est déplorable que la Dasco et/ou le BCMA ait inversé l'ordre demandé : cela a retardé la contractualisation, et en même temps n'a pas permis de s'accorder sur des points importants du règlement de service.

 

T. Delgrandi (UNSA-Education) nous a confirmé que l'on pouvait demander une modification du règlement : nous vous demandons donc une nouvelle audience, dans cette intention.

 

Nous nous étonnons, par ailleurs, que vous considériez comme un obstacle le passage au Conseil de Paris. Ce conseil se réunit très régulièrement, et pourquoi désapprouverait-il le paiement d'heures de travail de ses agents ?

 

Le BCMA aurait tout avantage au reclassement des heures de réunion dans les « tâches annexes », ainsi qu'à rémunérer les réunions des vacataires (en général 2 ou 4 h annuelles) : les professeurs seraient satisfaits ; le travail effectif serait enfin payé (une réunion correspond aussi à un déplacement : c'est souvent une demi-journée qui est prise) avec moins d'inégalité vacataires-contractuels ; relativement aux contractuels cela ne coûterait rien puisqu'ils ont tous des heures annexes à effectuer, déjà payées chaque mois : or on sait bien depuis 2007 que les heures « à faire » des contractuels ne trouvent pas toujours de contenu !

 

Quant aux heures de formation, nous sommes désolés qu'elles ne soient pas rémunérés non plus aux animateurs vacataires employés par la Dasco, même si cela n'a aucun rapport avec notre métier, et même si cela ne nous étonne pas : le droit public est allègrement bafoué par les RH de la Dasco, sans distinction de profession.

Le DIF a été trop ignoré au BCMA (sauf pour les professeurs contractualisés en 2007 et 2008, dont les formations ont été rémunérées, tout comme les réunions : c'est une réalité).

Nous espérons que le tout nouveau CPF (compte personnel à la formation) sera ouvert aux agents, vacataires ou contractuels. En cela, nous ne demandons que le respect du droit public.

Nous restons dans l'attente de votre réponse en ce qui concerne l'audience sollicitée et vous adressons, Monsieur, nos sincères salutations.

 
Le collectif

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Published by collectif-pour-la-contractualisation-des-profs
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