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29 mai 2014 4 29 /05 /mai /2014 21:23

 

Une première réunion d'information organisée par le BCMA, s'est tenue le 26 mai 2014

 

(auditorium de l'Hôtel de Ville)

 

Mesdames Guignard et Vapillon ainsi que monsieur Pajot ont présenté les modalités de la contractualisation aux professeurs, qui ont pu poser leurs questions.

Le BCMA a créé une nouvelle adresse mail : contractualisation-cma@paris.fr

C'est cette boîte plutôt que celle du chef du bureau qu'il faut maintenant utiliser pour toute question sur le sujet.

Le BCMA a insisté sur le fait que les professeurs informés aujourd'hui et ne présentant pas leur demande de contrat, n'auront pas la possibilité d'en demander un plus tard (l'an prochain...).
C'est donc maintenant ou jamais !

 

Les points très positifs :

 

  • La contractualisation va enfin avoir lieu.

  • Il s'agit d'un processus, non pas comme en 2007 d'un nombre de contrats limité.

  • Il n'y a plus de minimum d'heures requis pour demander sa contractualisation.

 

Les points problématiques :

 

- L''ancienneté réelle n'est pas prise en compte dans la rémunération (indice).

 

Remarquons que ce n'est pas conforme avec les principes de détermination du traitement des agents dans la fonction publique.

 

 

- Il importe de rectifier trois inexactitudes entendues dans les discours des responsables qui ont présenté le processus de contractualisation.

 

 

Ils ont souligné que ce processus était le fruit d'une concertation avec les représentants syndicaux et le collectif.

Il y a bien eu concertation sur le règlement de service.

Par contre, la nouvelle référence du temps plein (810 h annuelles par assimilation aux formateurs des Greta), tout comme les indices déterminant la rémunération, ont été imposés. Le collectif et les syndicalistes n'ont cessé, au fil des réunions, de demander une autre référence, en adéquation avec le cadre FPT particulier de Paris : celle des professeurs municipaux (PVP, Ecole du Breuil, Conservatoires), avec au grand maximum 720 heures annuelles.

Le temps de service complet à 24 h hebdo (810 h annuelles) est moins aberrant que celui de 2007 (35 h hebdo, 1040 h annuelles), mais pas satisfaisant pour autant.

 

A une question portant sur l'intégration ou non du montant des indemnités d'été dans la rémunération annuelle, il a été répondu que cela n'avait pas été le cas en 2007.
Ceci est inexact: une première proposition de contrat, qui impliquait une rémunération strictement égale aux heures de vacations, a été refusée par les professeurs (en tout cas, par les professeurs de français). Suite à ce refus, une seconde proposition a été faite, avec un indice revu à la hausse, qui correspondait cette fois à la rémunération annuelle complète, c'est-à-dire intégrant les indemnités d'été. C'est cette seconde proposition qui a été acceptée.

Ceux qui ont touché le chômage estival de la Ville de Paris pourront faire la comparaison et vérifier que ce qui a été présenté comme une « augmentation de 10 % » correspond à cette somme.

 

Enfin, le représentant des RH de la Dasco a répété qu'il n'y aurait que deux taux de rémunération. En vérité, comme l'indiquait le dernier compte-rendu du BCMA, il y en aura 4 : le « taux 1 » correspond à un indice majoré (le nombre qui permet de calculer votre salaire) de 553, le « taux 2 » à un IM de 589 , mais il y aura encore deux taux différents pour les contractualisés de 2007, lesquels assurent les mêmes fonctions. Certains d'entre eux auront un indice de 577, d'autres de 598, le(s) critère(s) d'attribution de l'un ou l'autre n'ayant d'ailleurs pas été expliqués.

 

Pour se repérer dans le calcul de votre futur salaire, voir un exemple à la fin du présent document.

 

 

Autres réponses du BCMA aux professeurs

A une autre question portant sur la substitution du terme Formateur à Professeur, le BCMA répond que cela vient de la référence aux formateurs des Greta, que la DRH techniquement a besoin que nous correspondions à un statut existant. Mais l'agent sera bien en catégorie A, et cela ne change rien aux cotisations, caisse de retraite... Quant au salaire, seul l'indice le détermine (pas l'appellation de la fonction). Donc, ce changement ne devrait nous porter aucun tort.

 

Les agents contractuels bénéficient de la médecine du travail (visite obligatoire, mais en réalité elle n'est pas annuelle), et d'avantages comparables à ceux d'un CE (tarifs préférentiels à des spectacles, pour des locations de vacances : organisme Agospap).

 

Des questions restent à préciser, notamment:

 

Assurance que les heures de formations dues en vertu du DIF (droit individuel à la formation)  seront bien rémunérées (comptabilisées dans l'enveloppe des tâches annexes). Et de même pour les heures consacrées à la visite médicale/radio... (légalement : pendant le temps de travail).

 

Assurance que les « 12h » de réunion mentionnées seront des heures de travail comptabilisées et donc rémunérées.

 

NB : les contractualisés de 2007, depuis cette date sont payés (au même taux que leurs cours) pour toutes réunions, formations (dans la limite du nombre d'heures ouvert par le cadre du DIF).

 

 

 

Pour se repérer dans le calcul de salaire :

 

Un exemple, sur les seules heures de cours  (car votre proposition détaillera les heures de tâches annexes à faire, qui seront à ajouter, mais le calcul s'en fera sur un indice différent et inférieur) :

 

Votre indice est 553, vous faites 180 heures annuelles, soit 22% d'un temps plein.

 

553 fois 4,63 euros (valeur du point pour tout le monde) : 2560 (salaire brut mensuel à temps plein).

 

Votre salaire brut mensuel sera 563,20 euros (compter environ 15% de moins pour le salaire net).

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Published by collectif-pour-la-contractualisation-des-profs
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commentaires

Magnaud 11/06/2014 14:33

Bonjour,

A la suite de la réunion du 26 mai, j'ai envoyé un
mail à l'adresse communiquée ce jour là par
Mme Vapillon et l'équipe du BCMA.
A ce jour, je n'ai reçu aucune réponse. Est-ce une
adresse mail "aux abonnés absents"?
Merci de votre réponse.
Cordialement
C. Magnaud

collectif-pour-la-contractualisation-des-profs 25/06/2014 14:39



Si tu n'as toujours pas de réponse, tu peux contacter par téléphone madame Jamet (secrétariat de B. Vapillon) afin de poser la question (demander qui s'occupe de cette"boîte aux lettres").


On espère que l'adresse n'a pas été créée seulement pour pouvoir dire "nous communiquons" !


Bon courage !


 


 



juliette 04/06/2014 17:38

Bonjour à nouveau,
d'accord, merci énormément, je vais leur adresser un courrier, et je vous tiens au courant, quoi qu'il en soit.
Bien cordialement,
Juliette

Juliette 01/06/2014 13:46

Bonjour, et merci beaucoup pour toutes ces précisions. J'aimerais savoir ce que vous pensez du sort des professeurs qui n'ont pas été sélectionnés pour la contractualisation, car il semblerait que
le critère de sélection ait été le nombre de fiches de paie totalisés au 31 décembre 2013 (avec un minimum de 36). En ce qui me concerne, j'en avais 34 à cette date, ce qui m'exclut du processus,
mais pensez-vous qu'en insistant sur le fait que ma matière est pérenne (anglais) et que j'ai actuellement un nombre conséquent d'heures (360 sur 2013-2014), j'aie une chance d'aboutir à un
éventuel contrat? Si ce n'est pas le cas, j'essaierai peut-être de prendre contact avec d'autres personnes qui se retrouvent dans une situation similaire...
En vous remerciant de votre travail,
Bien cordialement,
Juliette

collectif-pour-la-contractualisation-des-profs 04/06/2014 11:11



Bonjour,


Le BCMA a parlé clairement de processus, il faut donc que dès que tu auras 36 fiches de paie tu contactes le BCMA afin de faire ta demande, en demandant le formulaire pour constitution de ton
dossier. Vous êtes plusieurs dans ton cas, vous serez contractualisables très bientôt et si l'on vous oppose un refus, contactez votre hiérarchie pour argumenter, et contactez les syndicats
(UNSA, CGT) et/ou le collectif pour faire valoir votre droit. Notre employeur, actuellement, tient un discours rassurant sur ce point (la suite...); il faudra voir si les actes confirment les
paroles. Pour ce faire, il est important que chacun relance sa demande. En cas de refus, il faut exiger une réponse écrite motivée.


Bon courage...


 



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