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3 octobre 2014 5 03 /10 /octobre /2014 13:56

Pourquoi CDI égale CDD ? Parce que 36 égale 72, bien sûr !

 

 

On s'en doutait un peu: ce n'était pas un bug... c'était intentionnel !

Une explication éblouissante de la Dasco nous est parvenue, qui a le mérite de montrer le talent de la DRH pour le sophisme, lorsqu'il s'agit de déprécariser le moins possible. La rigueur " juridique " est amusante venant de notre Direction, car le droit public est très clair dans sa définition du travail vacataire.

L'élue en charge de la Vie scolaire, aux côtés d'un représentant de la DRH, avait promis, le 1er juillet 2013, des CDI pour les professeurs ayant 6 années scolaires d'ancienneté. La situation juridique était la même.

Le 29 mai 2013, mesdames Vapillon et Guignard, monsieur Pajot, ont clairement rassuré les professeurs présents sur l'obtention de leur CDI, dès les... 3 ans d'ancienneté dépassés (36 fiches de paie).

S'ils connaissent un truc pour décrocher un bail de location avec un CDD, qu'ils n'hésitent pas à nous en faire part !

 

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

Juridiquement, les professeurs des cours municipaux pour adultes ne sont pas éligibles à la loi de déprécarisation de mars 2012, mais à la loi du 26 juillet 2005. En vertu de cette loi, les agents non titulaires peuvent bénéficier d’un CDI au bout d’une période continue d’emploi de 6 années par le même employeur. Or, très peu de professeurs remplissent cette condition de période continue puisque dans la quasi-totalité des cas, sur les six dernières années, les professeurs ont eu des mois sans paye (août). C’est ce critère que nous avons initialement appliqué.

 

Cela étant, nous avons saisi la DRH qui vient de nous indiquer que nous pouvons malgré tout raisonner par homologie avec la loi de 2012, qui prévoit, pour la détermination du droit à du CDI, 6 ans de contrats sur les 8 dernières années (et non 6), ce qui, pour des agents vacataires, veut dire 72 payes sur les 8 dernières années. C’est le dispositif qui a été retenu pour la déprécarisation des professeurs des conservatoires. En conséquence, un professeur ayant perçu de manière continue des vacations sur les 8 dernières années sauf sur les mois de juillet août et septembre devrait bénéficier d’un CDI.  

 

Les personnes reconnues comme éligibles à un CDI en vertu de ces nouveaux critères se verront proposer la signature d’un CDI, en lieu et place de leur CDD.

 

Compte tenu du délai nécessaire pour établir de tels nouveaux contrats, ce qui nécessite une recherche sur la période 2006-2008, nous invitons l’ensemble des professeurs à signer le contrat qui leur est proposé. La substitution de contrats interviendra dès que possible et en tout état de cause avant la fin de l’année civile. Il n’y aucune différence en terme de rémunérations.

 

Nous restons à votre disposition pour toute précision.

 

Etienne Duvivier et Cécile Guignard

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Published by collectif-pour-la-contractualisation-des-profs - dans RH Ville de Paris
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Cath 12/10/2014 09:09

Bonjour,
Quid des "heures annexes". Que peut-on être amené à faire (en dehors de la participation aux réunions) et par qui et comment le comptage de ces heures sera - il effectué. Vous mentionnez que cela
avait été occasionné des litiges dont certains se sont terminés aux tribunaux.

collectif-pour-la-contractualisation-des-profs 15/10/2014 14:43



Merci de ton commentaire. Tu peux lire l'article "Réunion du 18 décembre 2013" où sont précisées les tâches annexes (différenciées des heures d'ingénierie) 


Nous mettrons en ligne dès que possible la version finale que le BCMA a donné du règlement de service (où sont détaillées les diverses missions).


En ce qui concerne le comptage, on ne nous a rien dit. L'expérience prouve que les récapitulatifs des plus anciens contractualisés étaient souvent entachés d'erreurs (omissions d'heures - d'où
parfois, le tribunal -, perte de données: pas de passations d'informations entre les diverses personnes "compétentes"). Chacun a tout intérêt a demander des précisions à son coordinateur ainsi
qu'à son référent UGD (numéro de téléphone figurant sur la fiche de paie), et à veiller à ce qu'il n'y ait pas de "report" sur l'année suivante des heures annexes qu'on aurait "oublié" de nous
donner à faire. Les heures sont "annuelles" (année scolaire), jusqu'à présent ce simple principe n'a pas été respecté...


La personne théoriquement chargée, en 2013, de comptabiliser les heures dites annexes des professeurs était madame T. Sourie. Mais cela a pu changer. En outre elle ne disposait pas de toutes les
données (pour certaines, mystérieusement volatilisées) et ne paraissait pas franchement disposée à les rechercher...


 



Van 10/10/2014 14:11

On va voir si les "dernières promesses" seront tenues ...
J'aime votre question 'ce qui signifie le H dans RH' .

collectif-pour-la-contractualisation-des-profs 15/10/2014 14:50



Merci, Van. Oui, il faudra rester vigilants.



Jips 10/10/2014 11:33

Bonjour, la MCVAP indique qu'on ne peut adhérer que si on est contractuel de droit public. Cette Mutuelle a l'avantage d'offrir des indemnités en cas d'arrêt de travail. Est-ce que le contrat est
bien de droit public ? Et donne-t-il droit à l'APS, aide à la souscription d'une mutuelle ? A quel taux ? Merci et bravo.

collectif-pour-la-contractualisation-des-profs 15/10/2014 14:49



Bonjour, effectivement ce sont des contrats de droit public. Le CDD (ou CDI) donne droit à l'APS, mais la mairie limite malheureusement ce droit à ceux qui font au moins un mi-temps.
Pour l'avoir, il faut conserver sa preuve de règlement (n'importe qu'elle complémentaire santé) et faire la demande auprès de l'Agospap (sinon, interrogez votre UGD).


De mémoire, la MCVAP est coûteuse, en tout cas on vous recommande de comparer avec d'autres avant de souscrire. D'autres mutuelles moins chères offrent également des indemnités en cas d'arrêt.
Renseignez-vous bien !


 


 



Van 07/10/2014 10:28

c'est scandaleux ce qui est fait aux profs vacataires de la ville!!!

de dire aux profs de certaine d'ancienneté qu'ils sont éligibles pour contractualisés en CDI et à la dernière minute leur annoncer que certains ne sont pas éligibles pendant que d'autres sont
proposés un contrats CDD au lieu de CDI

collectif-pour-la-contractualisation-des-profs 08/10/2014 11:53



Tu as raison, c'est proprement scandaleux. Malheureusement, les pratiques courantes des services de ressources humaines, à la Ville de Paris, le sont souvent. Nos interlocuteurs ne disent pas un
mot de leurs promesses de mai-juin. Leur Powerpoint faisant foi... En dépit de toutes nos demandes pour que les RH centrales travaillent avec les RH Dasco, depuis 2011 en particulier, il semble
qu'ils ne sachent nullement se concerter. Nous ne comptons plus les promesses non tenues. En 2007 madame Moisan, directrice de la Dasco, a donné la perspective d' un temps hebdo compté à 20 h !!
7 ans plus tard, on a obtenu un (beaucoup moins satisfaisant) 24h...


Retenons quand même le plus important: c'est mieux d'être contractualisé que de rester vacataire... Et il semble qu'il n'y ait plus, enfin, ce barrage du "nombre d'heures" qui était constamment
opposé aux demandes de contractualisation des "petits temps". Deux raisons de se réjouir, même s'il faudra certainement rester présents pour que la contractualisation (en CDI, au final) se
poursuive.



Chris-fle 07/10/2014 09:32

Pour information/confirmation : avec 13 ans d'ancienneté aux CMA ... je suis invité à signer (dans un premier temps??) ... un CDD .

collectif-pour-la-contractualisation-des-profs 08/10/2014 12:05



Eh oui... même avec plus de 25 ans, la Dasco propose sans sourciller un CDD. C'était la même chose en 2007. La DRH répugne à faire signer un CDI s'il n'y a pas eu de CDD. La nouvelle loi ne lui
fait ni chaud, ni froid. La situation réelle de ses agents (pour qui pouvoir se prévaloir d'un CDI est parfois crucial), leur implication n'y change rien. On se demande ce que signifie le H de
RH.


Heureusement, en pratique, le signataire du CDD recevra un salaire identique. A la limite, comme on peut (théoriquement) renégocier le salaire (pour nous, l'indice) quand on signe un nouveau
contrat, les professeurs de longue date ont intérêt au moment de la "substitution" (?) CDD-CDI, à réclamer un indice supérieur (qui tienne compte, en particulier, de leur ancienneté).


Si les "dernières promesses" ont une valeur quelconque, la Dasco devrait te faire signer ton CDI avant fin décembre. En cas d'oubli... n'hésite pas à réclamer !



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