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24 janvier 2015 6 24 /01 /janvier /2015 13:30

 

Le 20 janvier dernier, monsieur  Sylvain Bonnet, adjoint au chef du bureau des cours municipaux pour adultes
(Direction des affaires scolaires) nous a écrit à propos de la non-rémunération des heures de réunion et de formation:

" le règlement de service a été élaboré avec des formateurs et leurs représentants et adopté en Conseil de Paris. Il concerne sans distinction l’ensemble des formateurs des CMA.

1-Pour rappel, les heures de réunion « organisées par la coordination pédagogique et les directeurs d’école dans la limite de 12 heures par année scolaire » sont « inclues dans le volume des heures d’enseignement ». Elles ne sont considérées comme des heures de « missions à caractère administratif ou annexe ».

S’appliquant à l’ensemble des formateurs des CMA, il n’y a pas lieu de considérer que ces heures de réunion aient un statut différent selon qu’elles sont effectuées par des formateurs contractualisés en 2007 ou par des formateurs contractualisés en 2013, aussi dans les limites de 12 heures par année, elles sont considérées pour tous les formateurs sans exception comme « inclues dans le volume des heures d’enseignement » indiquées dans la décision d’engagement.

2-Les heures de formation.

Il ne s’agit pas d’une particularité des CMA :  il en est de même pour les animateurs vacataires employés par la DASCO. La ville considère que ces heures sont payées à hauteur de la décision d’embauche déjà signée. Par exemple, si un agent avait prévu de travailler 4h, et suit une formation ce jour-là, il est payé 4h. De même si un agent avait prévu de travailler 9h30, il est payé 9h30. Si il ne travaillait pas ce jour-là, il n’est pas rémunéré.
Le principe est que l’agent ne perde rien financièrement à aller en formation.

Toute évolution concernant le paiement de ces heures de formation ne pourrait se faire que dans le cadre d’un règlement global de la question au niveau de la ville de Paris."



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Published by collectif-pour-la-contractualisation-des-profs - dans RH Ville de Paris
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