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14 janvier 2015 3 14 /01 /janvier /2015 13:56

 

Le collectif tient à revenir sur un point problématique du règlement de service: la (non) rémunération des heures de réunion et de formation.

 

 

Le BCMA considère en effet que 12 heures de réunion sont incluses dans notre enveloppe d'heures de cours (intégrées aux "missions d'enseignement").

 

Nous le contestons, et invitons nos collègues à compter ces réunions dans les « missions annexes », car il s'agit ni plus ni moins que de ne pas payer 12 heures de travail.


Quant à la distinction des types de « missions », rappelons quelques éléments :


Lors de la réunion du 18/12/2013 concernant la rédaction du règlement de service et réunissant Cécile Guignard, Bénédicte Vapillon, Cyrille Pajot, Sylvain Bonnet, Hugues Pouyé, Thierry Delgrandi (UNSA), Alain Derrien (CGT) et 3 professeurs, le BCMA a classé les attributions des professeurs en trois types : missions d’enseignement, missions d’ingénierie pédagogique et missions annexes.

Une discussion s'est engagée sur la prise en compte des heures de formation et des heures de réunion, sans aboutir à une réponse claire ni satisfaisante.


Le collectif a demandé et demande toujours que la rémunération des heures de formation et des heures de réunion (réunions de rentrée, de bilan, d'information sur les programmes...) soit prise en compte dans le cadre des heures annexes.

Et bien sûr, que toute heure de réunion soit payée aux vacataires.


Lors de la validation du règlement de service (juillet 2014) nous avions demandé, par l'intermédiaire des syndicalistes, que la tâche « Participer aux réunions organisées par la coordination pédagogique et les directeurs d’école dans la limite de 12 heures par année scolaire » figure dans les missions annexes, non dans les missions d'enseignement (ceci assurant le paiement de ces heures).

Nous estimons que la seule réunion correspondant à une mission d'enseignement  est la réunion de concertation pour former les groupes de niveau, laquelle a lieu lors d'une séance programmée dans le planning scolaire (la seconde date, en général).

Le BCMA n'a pas tenu compte de notre demande. Ces heures de travail ne sont donc pour l'instant payées qu'à la trentaine de contractuels de 2007 !

Pourquoi le règlement a-t-il été malgré tout été validé ? Parce que sans validation... pas de contrat! Telle a été la contrainte de « mise au point » du règlement.

Mais ce règlement est modifiable. Nous réitérerons notre demande de changement si nous obtenons une entrevue.


Quant aux heures de formation, H. Pouyé a expliqué qu'elles étaient payées lorsqu’elles donnaient lieu à production écrite mais qu'autrement elles n'étaient pas rémunérées aux vacataires. Mais qu'elles étaient intégrées dans les heures annexes des professeurs contractualisés. Il y a donc là encore une iniquité. A. Derrien a précisé que les heures de formation devaient être payées aux vacataires. Lors d'une entrevue précédente (juillet 2013), T. Delgrandi l'avait demandé expressément, le DIF ne pouvant être refusé aux vacataires. En dépit de ces deux rappels à la loi, à notre connaissance, les professeurs vacataires qui ont suivi les courtes formations proposées par notre employeur n'ont jamais été rémunérés.


Rappelons aussi que le RV de médecine du travail auxquels les contractuels sont/seront convoqués fait partie du temps de travail : en fonction du temps consacré à ce RV, ils ont intérêt à déclarer une à deux heures (heures annexes), comme le font généralement les « anciens » contractuels.

 

Enfin, en dehors de ces heures à prendre en compte dans un règlement de service... modifié, un problème d'heures de cours se pose à tous: le planning des séances est "incomplet", c'est-à-dire nécessite chaque semestre ou presque 2 ou 4 heures "à rattraper", avec les problèmes que cela entraîne, surtout le soir (par exemple: les directeurs n'obtiennent pas de gardien remplaçant juste pour 2 heures). Faut-il vraiment rappeler qu'un jour férié n'est pas "à rattraper"? Le nombre d'heures dû aux auditeurs étant prédéterminé, il serait pourtant simple d'ajuster la date de rentrée afin d'éviter cet éternel problème. On ignore pourquoi les concocteurs du planning persistent...

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Published by collectif-pour-la-contractualisation-des-profs - dans Initiatives profs-syndicats
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commentaires

Christian Giacomuzzi 15/01/2015 14:33

En tant que coordinateur pédagogique pour les cours d'Italien du CMA de 2006 à septembre 2014, j'ai toujours essayé de faire rémunérer les heures de réunion et de préparation de tests, mais sans
succès. Souvent, les profs d'Italien n'ont qu'un cours par semaine, donc 60 heures par an. Donc, 12 heures de réunion correspondent à 20% des heures payées. En fait, ces enseignants voient leur
salaire horaire diminué de 20%. C'est a dire qu'on travaille au rabais (36 euros environs moins 20% = environ 29 euros). A cela s'ajoutaient les heures pour la conception des tests, mais cela n'est
plus le cas avec la contractualisation d'une partie des enseignants.

collectif-pour-la-contractualisation-des-profs 21/01/2015 19:11



Merci pour ces précisions. On essaie de faire changer les choses pour ces heures non payées, et on a bien besoin que les coordinateurs, comme tu l'as fait, demandent la rémunération du travail.
Une concertation des coordinateurs dans ce sens pourrait aussi faire réfléchir le bureau.



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