Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
29 juillet 2013 1 29 /07 /juillet /2013 09:21

 

Compte rendu de l’entrevue BCMA du 22 juillet 2013

 

Etaient présents :

 

- M. Denis Peronnet, Sous-directeur des établissements du second degré

- Mme Bénédicte Vapillon, Chef du bureau des CMA

- M. Hugues Pouyé, coordinateur général, responsable du pôle ingénierie pédagogique

- M. Cyrille Pajot, chef des ressources humaines à la DASCO

- M. Thierry Delgrandi, UNSA - administrations parisiennes

- deux professeurs des CMA

 

Denis Peronnet prend la parole pour définir l’objet de la discussion et déterminer le périmètre du règlement de service. Les professeurs confirment qu’il s’agit bien de parler des missions des professeurs des CMA et de leur positionnement dans leur environnement.

D. Peronnet énonce alors les points qu’il souhaite aborder :

 

- l’architecture du règlement de service

- le calendrier de travail

- la méthode

- les différents interlocuteurs pouvant participer à son élaboration.

 

 

1. L’architecture du règlement de service.

 

a) Tout d’abord, devrait être inscrit le temps de service complet en heures hebdomadaires ou annuellesainsi que la proportion d’heures annexes et leur contenu.

 

Les professeurs ajoutent avoir consulté plusieurs règlements : celui des PVP1, celui des professeurs de l’école du Breuil (professeurs d’horticulture). Dans le règlement des professeurs de la ville de Paris le temps de service hebdomadaire est de 19h + 1 h annexe.

 

B. Vapillon et D. Peronnet précisent que le temps de service a été fixé à la DASCO, il est de 1040h. Ce temps ne sera pas remis en question malgré les demandes de T. Delgrandi et d’un professeur car ni M. Peronnet ni Mme Vapillon n’ont les compétences pour le modifier : la redéfinition du temps de service n’est pas de leur ressort.

 

Et donc, le travail amorcé sur le règlement de service ne portera pas sur la définition du temps de travailbien que sans cette définition, il soit difficile d’aborder le contenu des tâches annexes.

 

M. Cyrille Pajot promet de faire remonter notre demande auprès de la DRH de la mairie seule compétente pour un changement dans le calcul de la référence du temps de travail. Malgré les insistances des professeurs et de T. Delgrandi, il n’y a aucune discussion possible sur ce sujet. Il nous est proposé de disjoindre les deux négociations.

 

 

- Les professeurs et T. Delgrandi espèrent que la contractualisation ne s’arrêtera pas avec ces deux-cents contrats. M. Cyrille Pajot énonce que la loi de mars 2012 n'obligeait pas la déprécarisation des vacataires et qu’il s’agit de la politique volontariste de la ville. Théoriquement, M. Peronnet assure qu’on devrait tendre vers un équilibre, mais qu'il y aura toujours des vacataires pour des enseignements dont la pérennité n’est pas assurée. B. Vapillon et H. Pouyé rappellent qu’un tiers des professeurs sont titulaires de l’Education Nationale (sur 850 professeurs).

 

- Les professeurs rappellent que certains collègues déjà contractualisés sont satisfaits de leurs contrats et que ce qui se redéfinit ne concerne dès lors que les nouveaux contrats.

 

b) Parmi les autres rubriques du règlement de service, la formationest un point important, nous rappelons la nécessité d’appliquer le DIF ; il doit être indiqué qui bénéficiera de la formation, quelles en sont les modalités.

 

Hugues Pouyé rappelle que jusqu’à présent seules les formations donnant lieu à élaboration d’outils étaient payées aux vacataires, les autres formations servant à se perfectionner n’étaient pas rémunérées.

Il souligne l’importance pour les CMA et leurs professeurs de la possibilité pour ceux-ci d'acquérir une double compétence.

Une suggestion est faite : lorsqu’un cours ne peut s’ouvrir faute d’un nombre suffisant d’auditeurs inscrits, le professeur pourrait alors assurer des formations en interne (par exemple auprès des employés municipaux), si ces missions sont inscrites au règlement de service.

 

T. Delgrandi demande expressément que les vacataires puissent bénéficier du DIF.

 

 

c) Hygiène et sécurité : leurs principes doivent figurer dans le règlement de service. T. Delgrandi suggère une conférence. B. Vapillon répond que d’ores et déjà dans le mémento du professeur, obligation est faite à chaque professeur de prendre contact avec le chef d’établissement pour avoir toutes les informations sur la sécurité de l’établissement.

Hugues Pouyé rebondit sur l’obligation d’autorisation pour les sorties d’auditeurs et avance qu’il faudrait réfléchir sur le droit à l’image, sur la communication (exemple de professeur autorisant qu’on filme leur classe…)

Dans le même ordre d’idée, certains points du règlement intérieur portant sur la sécurité pourraient figurer au règlement de service.

 

d) B. Vapillon souligne que peuvent être inscrits dans le règlement de service les moyens mis à la disposition du personnel, comme les applications Atlas.

 

e) M. Peronnet mentionne l’importance de l’évaluationdes professeurs. Comment un enseignant est-il évalué, quelles en sont les modalités ?

 

f) Une autre rubrique concernera leur positionnementdans l’institution, vis-à-vis des directeurs d’établissements, des coordinateurs et précisera aussi leurs obligations.

 

g) Doivent être indiqués les jours et heures de travail(cours du soir, jusqu’à quelle heure ?), le calendrier(fin d'année scolaire ?)

 

A la remarque d’un professeur qui souligne que les enseignants doivent être équipés à leurs frais d’un ordinateur car les espaces de travail manquent à la ville, B. Vapillon nous apprend que le service de la DASCO doit déménager et qu’il y aura plus d’espaces dédiés aux professeurs.

 

- Les professeurs soulignent que les contrats ne doivent pas entraîner de perte de rémunération pour les professeurs ; ce que confirme B. Vapillon.

 

- Les professeurs et T. Delgrandi demandent qu'il n'y ait pas d’heures enlevées à des vacataires et données aux contractuels.

 

- L’attestation d’employeur principal sera adressée aux professeurs qui en auront besoin, comme auparavant.

 

 

2) Méthode, calendrier et personnes invitées.

 

Nos travaux doivent se poursuivre avec l’ensemble des syndicats du CTP, pour respecter la pluralité donc :

- la prochaine réunion aura lieu avec l’ensemble des syndicats représentés à la DASCOdans la première quinzaine d’octobre.

 

- une réunion aura lieu sur la contractualisation.

 

- en fonction de la thématique retenue d’une réunion ou atelier de travail seront invitées éventuellement des personnes qualifiées et concernées (par ex, un directeur d'école, un coordinateur...)

 

Aucune autre information n’est donnée sur le calendrier ni sur les critères exacts de la contractualisation prévue. M. Peronnet précise simplement que le règlement de service devrait être prêt au plus tard au printemps 2014.

1 Professeurs de la ville de Paris : professeurs d’enseignement musical, arts plastiques, éducation sportive.

Partager cet article

Repost 0
Published by collectif-pour-la-contractualisation-des-profs - dans CR audiences
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : COLLECTIF POUR LA CONTRACTUALISATION DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS
  •  COLLECTIF POUR LA CONTRACTUALISATION DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS
  • : Nous réclamons la contractualisation des professeurs faux vacataires de la ville de Paris. La prise en compte de l'ancienneté et une priorité à l'embauche.
  • Contact

Recherche