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30 août 2011 2 30 /08 /août /2011 11:49

Compte rendu - Réunion du 19 juin  2007

 

 

A l’initiative de collègues professeurs de Fle et Alpha, nous avons rencontré Madame Chérie (de la DRH ), Madame Robert, chef du bureau des cours municipaux pour adultes (remplaçante de M. Paniagua) et Madame Eymard ( chef du bureau du personnel administratif ) pour demander des informations sur le processus en cours de contractualisation. Madame Poinsot, du syndicat FO, était présente lors de cette rencontre.

 

Voici un bref compte rendu des informations que nous avons eues.

_____________________________________

 

En introduction, Mme Chéri nous précise que le dossier de la contractualisation est un travail conjoint de l’ACMA et de la DRH de la DASCO. Il s’agit d’un dossier compliqué car les professeurs de l’ACMA assurent des vacations dans des domaines très différents avec des taux de vacation également très différents. Le seul précédent est la contractualisation dans les conservatoires, mais nous ne sommes pas dans le même cas de figure car la situation est identique pour tous les professeurs des conservatoires.

 

Mme Chéri poursuit :

Un impératif pour la contractualisation : les professeurs concernés ne doivent pas y perdre au niveau de la rémunération.

Une décision : les professeurs concernés auront un CDD de 3 ans renouvelable une fois (donc passeront en CDI après 6 ans).

Pour déterminer quels sont les profs « éligibles », on (la DASCO ?) se base sur un minimum de 390 heures effectuées au cours de l’année civile 2005.

 

-        Première question de notre part : pourquoi partir sur la base de 390 heures ?

-        Réponse : parce qu’il fallait bien avoir une référence. 390 heures, c’est un mi-temps de professeur des écoles.

 

-        Pourquoi avoir choisi comme référence le statut des profs des écoles ?

-        Il ne s’agit pas de comparer la charge de travail (que l’on sait différente), les diplômes (qui sont également différents), mais c’est uniquement une référence qui a été choisie pour déterminer une base d’horaires de travail. 390 heures, cela permet d’avoir un maximum de personnes dans la fourchette la plus basse qui soit.

 

S’en suit une discussion un peu animée sur cette base horaire, quoi qu’il en soit déjà choisie !!… : nous ne comprenons pas le parallèle avec l’éducation nationale. Nous pensons qu’il faut partir de la réalité des cours à la Mairie, c’est-à-dire qu’un professeur à temps plein fait 16h, un mi-temps serait donc de 8h.

Mme Robert : ce serait moins qu’un professeur certifié, ce n’est pas possible.

Nous répétons que nous ne sommes pas dans l’éducation nationale mais dans la fonction publique territoriale, et que nous voulons bien assurer 20h de cours si la Mairie nous les offre.

Nous ajoutons que, plutôt que de choisir comme critère de contractualisation le nombre d’heures effectuées en 2005, on pourrait établir une grille de critères prenant en compte l’expérience, l’ancienneté, les diplômes… suggestion pas relevée à cet instant précis.

 

-        Combien de personnes sont concernées par la contractualisation ?

-        La mise en place de 35 contrats va être votée, courant juillet, au budget de la Ville de Paris pour le BCMA. 35 est le nombre limite que la DRH pense pouvoir obtenir au Conseil de Paris. Cela concerne tous les profs travaillant pour le BCMA (des cours d’informatique aux cours d’anglais, de couture, etc.) au nombre total de 850 environ. Sur ce total, 360 environ sont des vacataires ayant un emploi dans la fonction publique (ceux-là ne peuvent pas être contractualisés) et 488 ont un emploi principal dans le privé ou ont la mairie comme seul employeur : ce sont eux qui peuvent bénéficier d’une possible contractualisation. Vu le nombre d’heures effectuées dans chacune des disciplines, la contractualisation concernerait surtout l’informatique et les langues.

-        Pourquoi 35 ?

-        La DRH estime que c’est un nombre qui peut être accepté/voté au Conseil de Paris. Plus, cela lui semble impossible.

D’autre part, sachant que l’année 2005 peut représenter une année exceptionnelle pour certains profs par rapport au nombre d’heures effectuées de façon générale – en moins, dans le cas d’un congé maternité par exemple, ou en plus, dans le cas de services exceptionnels – la DRH est prête à réexaminer sa liste au cas par cas, en considérant également l’année scolaire 2005/2006, voire 2006/2007. Si des personnes souhaitent que leur cas soit examiné selon ces critères (les années 2005/06, voire 06/07), elles doivent contacter Mme Robert très rapidement.
La rémunération sera établie en fonction d’une rémunération moyenne constante. Il faudra positionner ce taux sur la grille indiciaire de la fonction publique.

Le contrat sera établi pour 3 ans avec une augmentation de salaire qui sera progressive :

  • selon la progression du point de la fonction publique
  • selon une évaluation effectuée par le responsable hiérarchique

 

Les avantages de la contractualisation sont de pouvoir bénéficier des mêmes prérogatives qu’un titulaire de la fonction publique : sécurité juridique à 99 % celle d’un titulaire (la demande de disponibilité n’est pas possible), arrêts-maladie payés, salaire augmenté du supplément familial et de la prime de transport, avantages sociaux AGOSPAP (par exemple pouvoir bénéficier des offres du Comité d’entreprise).

Un objectif est de revoir les taux horaires : il y a actuellement une multitude de taux horaires qui ne signifient rien. L’objectif est d’arriver à 2 taux horaires : un pour les profs et un pour les coordinateurs pédagogiques.

 

-        Pourquoi se limiter aux profs ayant effectué 390 heures ? Pourquoi ne pas offrir de contrats à des profs qui ne travaillent que 200 heures ou 120 heures par exemple ? Pourquoi ne pas donner la possibilité de passer un concours sur titre par exemple et d’établir une liste d’aptitude ?

-        Quand on crée un poste, c’est un temps plein. Pas de possibilité de concours. Les cours peuvent varier d’une année sur l’autre.

 

-        Le fait de considérer l’année 2005 ne fait qu’entériner une situation injuste : ne peuvent être concernés que les profs ayant eu des cours du jour et des cours du soir cette année-là. Or, la possibilité d’enseigner dans des cours du jour est très limitée (peu de cours) et n’a jamais été proposée sur des critères clairement explicités.

-        Mme Robert estime qu’il est nécessaire de repenser l’évaluation des cours et de reformater les missions des coordinateurs pédagogiques.

 

Dernière information : la liste des 35 professeurs auxquels sera proposée la contractualisation sera arrêtée prochainement. Ces contrats devront être validés par la DRH. Dans l’immédiat, tous les professeurs vont recevoir les lettres d’engagement pour octobre, comme par le passé. Les professeurs contractualisés seront avertis en juillet ou en septembre et seront convoqués pour une réunion courant septembre.

Si le nombre de 35 contrats est définitif, ils pourront être pourvus au fur et à mesure qu’ils se libèreront (retraite, démission…) en fonction d’un nouveau système d’évaluation.

 

Avant de conclure, nous insistons sur le fait que la transparence et l’information sont plus que nécessaires et qu’il n’est pas sain de travailler dans un climat de rumeurs et de bruits de couloirs.

Nous insistons également sur le fait qu’il nous semble urgent de revoir les conditions de travail des vacataires puisqu’ils vont rester l’immense majorité des enseignants (seuls 6 % environ sont « contractualisables »), en termes de rémunération brute, de rémunération des réunions pédagogiques, de préparation des sujets d’examens, etc.

Nous évoquons aussi la question de l’accès à la formation, que Mme Robert s’engage à examiner.

 

Nos remarques sont notées. Nous insistons pour que les professeurs non contractualisés soient informés eux aussi sur leur statut. Une information sera diffusée à l’ensemble des professeurs du BCMA et une réunion sera organisée en septembre pour les professeurs contractualisables.

 

B. B., V. L., M. M., P. V.

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