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7 novembre 2020 6 07 /11 /novembre /2020 16:47
La Lettre des CMA n°8

Présentiel imposé au mépris du décret

L’annonce par le gouvernement du second confinement a précipité les décisions liées à l’organisation du travail, aux activités dites essentielles, à l’ouverture des commerces. Mais elle a également eu des conséquences sur l’organisation de la rentrée scolaire, tant à l’école primaire qu’au collège, au lycée, à l’université et aux Cours Municipaux d’Adultes.

À notre grand étonnement, bien que lors du confinement et du déconfinement, à de très rares exceptions aucun cours ne s’était déroulé en présentiel, le BCMA a décidé vendredi qu’à compter du lundi 2 novembre tous les cours le seraient.

De nombreux professeurs nous ont alors alertés sur le fait que rien, sur le fond, ne justifiait cette mesure et qu’ils ne comptaient pas s’y plier.

Nous avons envoyé deux courriers à Monsieur Bloche, adjoint à la Maire de Paris chargé des Affaires Scolaires et à la DASCO pour essayer d’infléchir la position municipale et tenter d’y voir plus clair sur cette décision et ses justifications. Nous vous les livrons ci-dessous. 

 

Monsieur le Maire,

L'UNSA s'interroge et s'inquiète de la décision de la Mairie de Paris de conserver les Cours Municipaux d'Adultes en présentiel.

Le but de ce second confinement décidé par le gouvernement est bien de limiter la circulation du virus en limitant la circulation des personnes et il n'apparait pas que les Cours Municipaux pour Adultes soient essentiels à la vie de la Nation pour nécessiter le déplacement de centaines de professeurs et d'auditeurs.

Dans ce sens, la Secrétaire Générale et la Directrice des Ressources Humaines ont clairement annoncé que toutes les activités télétravaillables à la Ville de Paris devaient l'être.

De plus si les écoles, collèges et lycées restent ouverts, les universités assureront leurs cours magistraux et TD à distance, seuls les TP pourraient être maintenus. Nous faisons également remarquer que les auditeurs des Cours Municipaux d'adultes ont une moyenne d'âge plus élevée que les élèves et étudiants et représentent donc une population plus exposée au risque de la COVID.

Enfin, certains professeurs font état de locaux ne pouvant être nettoyés avant leurs cours ou ne permettant pas la distanciation physique nécessaire à leur tenue, rendant les conditions sanitaires impropres à l'enseignement.

L'UNSA s'était félicitée au printemps de la décision de la Ville de Paris de fermer les cours en présentiel tout en assurant la rémunération des agents. Nous n'en attendons pas moins lors de cette seconde vague.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de notre considération distinguée.

 

À la suite de ce courrier, nos représentants UNSA ont porté la parole des professeurs des CMA lors du comité de suivi du CHSCT de la DASCO qui s’est déroulé lundi 2 novembre au matin. La réponse de la direction s’est révélée fallacieuse ce qui a entrainé ce second envoi.

 

Monsieur le Maire,

La réponse apportée ce matin lors du comité de suivi du CHSCT DASCO à la question posée sur l’ouverture des cours municipaux d’adultes uniquement en présentiel ne peut nous satisfaire.

En effet, la réponse de la DASCO indiquant que les CMA sont considérés comme un organisme de formation qui propose notamment des formations auprès d'un public éloigné de l'emploi, ainsi que des formations qualifiantes, trahit l’esprit du « décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID dans le cadre de l’urgence sanitaire ».

Celui-ci dans son article 35, 1er alinéa stipule : « Les établissements mentionnés au titre V du livre II de la sixième partie du code du travail peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ».

Ainsi les CMA ne doivent pas tenir de cours en présentiel dès lors qu’ils peuvent être tenus à distance, le présentiel n’est en aucun cas une obligation.

Par ailleurs, l’article 35 précise que ces formations doivent se dérouler dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1, ce qui sous-entend que la distanciation doit être respectée, des EPI (gel, masques) fournis à tous les professeurs et la désinfection et la ventilation des locaux assurée.

De plus rien n’indique que les auditeurs se rendront en nombre lors des cours donnés en présentiel.

L’UNSA demande donc au BCMA, à minima, de revenir à une organisation propre à chaque discipline enseignée incluant la possibilité de cours à distance, de respecter scrupuleusement les protocoles sanitaires, et à rendre compte des présences et absences des auditeurs dans les cours présentiels.

L’UNSA sera très attentive à la bonne application du décret.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération distinguée.

 

Nous attendons dès lors une réponse circonstanciée à ce mail et considérons que tous les cours pouvant être effectués à distance doivent l’être. En fonction de cette réponse, un recours au tribunal administratif pourrait alors être étudié.

 

Vous trouverez ci-dessous des explications destinées à tous ceux qui souhaitent faire valoir leur droit de retrait, ce qui est une démarche individuelle.

Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que cette procédure nécessite de se rendre sur son lieu de travail pour constater le danger grave et imminent. En cette période de crise sanitaire, le danger doit être caractérisé par le manque d’équipements de protection individuels mis à disposition de l’agent public par l’employeur (masques, gel) ou l’impossibilité de respecter les règles de distanciation (au moins un mètre entre deux personnes). 

D’autre part, une fois la démarche effectuée ce droit est ensuite apprécié par l’employeur et les instances compétentes en matière de Santé au Travail qui peuvent juger que le danger grave et imminent n’est pas réel ou remédier au problème posé.

 

http://snadem.com/wp-content/uploads/2020/11/UNSA-VdP-Droit-de-retrait-droit-dalerte.pdf

 

Nous vous tiendrons informés des suites réservées à nos différentes démarches

Prenez soin de vous et de vos proches

 

 

Olivier Hoch

UNSA Administrations Parisiennes

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